Constitution du 7 février 1831
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
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Séance du 4 février 1831 : Article 131 de la Constitution. Révision de la constitution
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Séance du 5 février 1831 : Article 130 de la Constitution. Suspension de la Constitution
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Séance du 6 février 1831 : Décision de ne pas introduire dans la Constitution un principe général de droit (non-rétroactivité des lois, article 2 du Code civil) (Beyts et suivants)
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Séance du 6 février 1831 : Article 138 de la Constitution. Abrogation des lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes contraires à la Constitution
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Séance du 11 février 1831 : Possibilité pour le Congrès de pouvoir encore modifier la Constitution, une fois celle-ci promulguée
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Séance du 11 février 1831 : Possibilité pour le Congrès de pouvoir encore modifier la Constitution, une fois celle-ci promulguée (de Robaulx)
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Séance du 14 février 1831 : Proposition visant à déclarer la république (écartée par la question préalable, en raison de la promulgation de la Constitution)
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Séance du 23 février 1831 : Exercice par le Congrès, durant la période de la régence, du pouvoir constituant et du pouvoir législatif
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Séance du 23 février 1831 : Cause du choix d'un régent au lieu d'une lieutenance générale (impossibilité de modifier la Constitution, une fois nommé le régent) (Defacqz)
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Séance du 23 février 1831 : Entrée en vigueur de la Constitution (Defacqz)
Documentation générale
À venir.