Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1900
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 24 juin 1833 : Impression de la liste des pensionnaires à charge de l'Etat (Gendebien)
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Séance du 26 juin 1833 : Préparation d'un projet de loi portant révision des pensions à charge de l'Etat (Duvivier)
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Séance du 27 juin 1833 : Origine et causes du déséquilibre financier important constaté dans la caisse de retraite des employés du ministère des finances (Liedts)
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Séance du 1 juillet 1833 : Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite des employés du ministère des finances : refus d'augmenter les retenues sur traitements, mainmise des fonds disponibles par la Hollande, octroi de pensions nouvelles découlant des restructurations administratives consécutives à la révolution (Desmaisières et suivants)
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Séance du 1 juillet 1833 : Historique de la caisse de retraite des employés du ministère des finances (Duvivier)
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Séance du 2 juillet 1833 : Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite des employés du ministère des finances : refus d'augmenter les retenues sur traitements, octroi inconstitutionnel de pensions élevées, réduction des sources de financement, octroi de pensions nouvelles découlant des restructurations administratives consécutives à la révolution, mainmise des fonds disponibles par la Hollande (Dumortier et suivants)
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Séance du 29 août 1833 : Intention de relever à 5 p.c. la retenue pour la caisse de retraite du département des finances (Duvivier)
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Séance du 30 août 1833 : Nécessité d'accorder des crédits pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du ministère des finances (Faider)
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Séance du 30 août 1833 : Augmentation du coût des pensions judiciaires, découlant de la mise à la retraite de magistrats, en vertu de la loi du 4 août 1832 (Lebeau et suivants)
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Séance du 31 août 1833 : Regroupement des crédits de l'ensemble des pensions dues par l'Etat dans le budget de la dette publique et non dans les budgets des départements (Dumortier et suivants)
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Séance du 31 août 1833 : Regroupement des crédits de l'ensemble des pensions dues par l'Etat dans le budget de la dette publique et non dans les budgets des départements (Lebeau et suivants)
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Séance du 31 août 1833 : Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du ministère des finances (Faider et suivants)
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Séance du 4 septembre 1833 : Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Dumortier et suivants)
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Séance du 6 septembre 1833 : Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Legrelle et suivants)
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Séance du 7 septembre 1833 : Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat
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Séance du 7 septembre 1833 : Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat
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Séance du 7 septembre 1833 : Proposition de commission d'enquête chargée de connaître des abus existants en matière d'octroi de pensions à charge de l'Etat. Décision d'ajournement
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Séance du 9 septembre 1833 : Impossibilité pour le représentant diplomatique belge à Berlin de recevoir un traitement à ce titre, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (Legrelle et suivants)
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Séance du 12 septembre 1833 : Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (Dumortier et suivants)
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Séance du 13 septembre 1833 : Secours à des employés ou veuves d’employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (Rogier et suivants)
Documentation générale
À venir.