Chemin de fer de l'Etat
Législation (1830-1914)
1873
- Loi du 15 mars 1873 qui approuve la convention du 26 octobre 1872, pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avec les chemins de fer belges, et celle du 31 janvier 1873, portant rachat, par l'Etat, des droits de la Grande-Compagnie du Luxembourg
- Loi du 16 janvier 1873 qui approuve le traité conclu à Berlin, le 11 juillet 1872, entre la Belgique et l'empire d'Allemagne, pour régler la reprise, par l'Etat belge, de l'exploitation des chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa, ainsi que la convention intervenue, le 30 août 1872, entre le département des travaux publics et la société concessionnaire du chemin de fer de Pepinster à Spa pour le rachat, par l'Etat, de la concession de cette ligne
- Loi du 13 mai 1873 approuvant la convention conclue, le 1er mars 1873, entre le gouvernement et la société anonyme du chemin de fer de Hesbaye-Condroz
- Loi du 14 août 1873 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
- Loi du 23 décembre 1873 qui proroge l'article 5 de la loi du 15 mars 1873 quant à la gestion et au mode de comptabilité des lignes reprises de la Grande Compagnie du Luxembourg
1892
- Loi du 29 janvier 1892 portant autorisation de déléguer au ministre des chemins de fer , postes et télégraphes le pouvoir d'apporter des modifications aux tarifs et aux conditions réglementaires pour les transports par le chemin de fer de l'État
- Loi du 25 mars 1892 qui approuve la convention sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne, le 14 octobre 1890, entre la Belgique, l’Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 23 janvier 1834 : Inopportunité ou nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur la route en fer, en raison, soit des autres projets de loi urgents, soit de son importance économique (Devaux et suivants)
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Séance du 17 février 1834 : Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat (Gendebien et suivants)
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Séance du 17 février 1834 : Idem (2) (Dumortier et suivants)
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Séance du 17 février 1834 : Idem (3) (Dumortier et suivants (2))
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Séance du 17 février 1834 : Motion d'ordre visant à obtenir divers renseignements utiles à la discussion du projet de loi sur le chemin de fer (Dumortier et suivants)
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Séance du 17 février 1834 : Ligne de l'Est. Intention supposée du gouvernement prussien de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Dumortier et suivants)
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Séance du 17 février 1834 : Ligne du Midi. Opportunité de tenir compte des demandes de l'industrie pour l'établissement du réseau ferroviaire, et plus particulièrement pour l'établissement de relations commerciales avec la France (de Robaulx)
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Séance du 11 mars 1834 : Suspicion portant sur l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des XXIV articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Dumortier et suivants)
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Séance du 11 mars 1834 : Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard notamment des menaces qui pèsent sur la libre navigation de l'Escaut (Donny)
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Séance du 11 mars 1834 : Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime (Donny)
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Séance du 11 mars 1834 : Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et désavantages qui découlent pour la Belgique de l'absence d'une marine marchande nationale et de colonies (de Foere)
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Séance du 11 mars 1834 : Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Vilain XIIII)
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Séance du 11 mars 1834 : Idem (2) (Lardinois)
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Séance du 11 mars 1834 : Idem (3) (de Puydt)
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Séance du 11 mars 1834 : Détermination des péages sur le futur chemin de fer (de Puydt et suivants)
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Séance du 11 mars 1834 : Idem (2) (Vilain XIIII)
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Séance du 11 mars 1834 : Sous-estimation des dépenses découlant des devis dressés pour les travaux du chemin de fer et nécessité qui en résulte de les faire exécuter non pas par l'Etat mais par des sociétés concessionnaires (H. Vilain XIIII)
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Séance du 11 mars 1834 : Risque majeur que fait courir, sur l'équilibre général des finances publiques, la construction aux frais de l'Etat du futur réseau ferroviaire (H. Vilain XIIII)
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Séance du 11 mars 1834 : Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (Vilain XIIII)
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Séance du 11 mars 1834 : Avantages conférés à un seul port (Anvers) en cas de préférence donnée au projet ferroviaire alternatif rejeté par la section centrale (ligne de Sittard) (Donny)
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Séance du 11 mars 1834 : Critiques de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre (de Puydt)
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Séance du 11 mars 1834 : Ligne de Sittard. Préjudice subi par la Campine de l'adoption du réseau ferroviaire centré sur Malines et se dirigeant vers Visé (De Nef)
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Séance du 11 mars 1834 : Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Dumortier)
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Séance du 11 mars 1834 : Lignes de Sittard et de l'Est. Raison de l'abandon du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle (de Puydt)
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Séance du 11 mars 1834 : Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard de la proximité de l'Angleterre et des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut (Donny)
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Séance du 11 mars 1834 : Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Vilain XIIII)
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Séance du 11 mars 1834 : Idem (2) (Lardinois)
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Séance du 11 mars 1834 : Idem (3) (de Puydt)
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Séance du 12 mars 1834 : Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles, et plus particulièrement quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Impossibilité de déterminer, avant la mise en oeuvre du chemin de fer, le coût et le tarif des péages et liberté laissée au gouvernement de procéder aux travaux, moyennant régularisation ultérieure (Bekaert)
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Séance du 12 mars 1834 : Possibilité pour le gouvernement d'adapter les péages sur les routes et canaux pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Simons)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 12 mars 1834 : Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer (Simons)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (3) (Rogier (2))
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Séance du 12 mars 1834 : Retour fiscal et économique pour le gouvernement, des sommes investies dans la construction du chemin de fer (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Retour fiscal et économique pour le gouvernement, des sommes investies dans la construction du chemin de fer (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Caractère biaisé de l'enquête publique préalable au projet de réseau ferroviaire (Desmet)
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Séance du 12 mars 1834 : Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de voies navigables (Desmet)
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Séance du 12 mars 1834 : Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de voies navigables (Desmet)
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Séance du 12 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Helias d'Huddeghem)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Non-prise en compte, dans les projets ferroviaires du gouvenement, du risque de concurrence que pourraient faire courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (Helias d'Huddeghem)
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Séance du 12 mars 1834 : Ligne de Sittard. Inconvénients du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Ligne de l'Est. Importance du projet de ligne ferroviaire vers la Prusse, en raison notamment de l'incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des XXIV articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Dumortier et suivants)
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Séance du 12 mars 1834 : LIdem (2) (de Puydt et suivants)
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Séance du 12 mars 1834 : Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Simons)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (3) (Rogier)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (4) (Dumortier et suivants)
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Séance du 13 mars 1834 : Incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande, et conséquences sur la fiabilité du projet de chemin de fer belge (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 13 mars 1834 : Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Idem (2) (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Idem (2) (Brixhe)
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Séance du 13 mars 1834 : Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Idem (2) (Brixhe)
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Séance du 13 mars 1834 : Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer (Dumortier)
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Séance du 13 mars 1834 : Ligne de Sittard. Allusion à la décision du gouvernement provisoire, du 27 octobre 1830, de prospecter la Campine pour l'établissement du premier projet de chemin de fer (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 13 mars 1834 : Ligne de l'Ouest. Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard des menaces qui pèsent sur la libre-navigation de l'Escaut (Hye-Hoys)
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Séance du 13 mars 1834 : Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Gendebien)
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Séance du 13 mars 1834 : Idem (2) (Brixhe)
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Séance du 14 mars 1834 : Affaiblissement de la position belge dans le cadre des négociations à conclure avec la Hollande, découlant de la création du réseau ferroviaire de la Belgique (Doignon)
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Séance du 14 mars 1834 : () (Davignon)
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Séance du 14 mars 1834 : Renforcement de la position diplomatique de la Belgique, par suite de l'intérêt commercial du Zollverein pour le chemin de fer belge (Smits)
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Séance du 14 mars 1834 : Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande (Smits)
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Séance du 14 mars 1834 : Nécessité de procéder à une nouvelle enquête préalable pour le projet de chemin de fer, en raison du nouveau tracé adopté par la section centrale depuis le dépôt du projet initial (Doignon)
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Séance du 14 mars 1834 : Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (Smits)
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Séance du 14 mars 1834 : Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (Doignon)
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Séance du 14 mars 1834 : Idem (2) (Smits)
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Séance du 14 mars 1834 : Nécessité de créer le réseau ferroviaire projeté pour stimuler le commerce de transit, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande (Smits)
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Séance du 14 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Smits)
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Séance du 14 mars 1834 : Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (Smits)
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Séance du 14 mars 1834 : Ligne de Sittard. Inconvénients du premier projet ferroviaire d'Anvers vers l'Allemagne, en passant par la Campine, le Limbourg, Visé et Aix-la-Chapelle (Smits)
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Séance du 14 mars 1834 : Ligne de l'Est. Incurie du gouvernement de n'avoir pas examiné préalablement les intentions du gouvernement prussien quant aux droits de transit une fois la ligne de l'Est achevée (de Puydt)
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Séance du 14 mars 1834 : Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Smits)
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Séance du 14 mars 1834 : Idem (2) (Smits (2))
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Séance du 15 mars 1834 : Suspicion d'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles, en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Jullien)
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Séance du 15 mars 1834 : Renforcement de la position diplomatique et commerciale de la Belgique, par suite de la construction projetée du chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (Nothomb)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (Nothomb (2))
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (3) (Devaux)
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Séance du 15 mars 1834 : Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime (Legrelle)
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Séance du 15 mars 1834 : Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut, incongruïté qui en découle de faire contribuer cette province au coût de celui-ci et/ou possibilité d'adapter les péages (Jullien)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (Devaux)
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Séance du 15 mars 1834 : Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (de Ridder)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (de Ridder (2))
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (de Ridder (3))
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (Jullien)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (Devaux)
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Séance du 15 mars 1834 : Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (de Ridder)
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Séance du 15 mars 1834 : Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux (Jullien)
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Séance du 15 mars 1834 : Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (de Ridder)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (Jullien)
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Séance du 15 mars 1834 : Aperçu synthétique des avantages économiques, politiques et sociaux du futur réseau ferroviaire (Legrelle)
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Séance du 15 mars 1834 : Aperçu synthétique des avantages économiques, politiques et sociaux du futur réseau ferroviaire (Legrelle)
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Séance du 15 mars 1834 : Ligne de Sittard. Difficultés d'exécution et désavantages économiques découlant du passage par Sittard de la ligne ferroviaire reliant Anvers à l'Allemagne (Nothomb)
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Séance du 15 mars 1834 : Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Legrelle)
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Séance du 15 mars 1834 : Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Jullien)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (Nothomb)
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Séance du 17 mars 1834 : Relativisation des difficultés liées à l'expropriation de terrains pour la mise en oeuvre des travaux du futur chemin de fer (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Aperçu des établissements sidérurgiques belges susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre du réseau ferroviaire belge (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (2) (de Puydt)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (3) (Meeus)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (4) (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (2) (Rogier (2))
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Séance du 17 mars 1834 : Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviaire (de Puydt)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (2) (Meeus)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (3) (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Aperçu général des avantages matériels, économiques, commerciaux et politiques qui découleront du futur réseau ferroviaire (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires (de Puydt)
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Séance du 17 mars 1834 : Ligne de Sittard. Nature compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du premier tracé du chemin de fer et préjudice subi par cette province de la non-adoption de ce tracé (de Puydt)
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Séance du 17 mars 1834 : Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (de Puydt)
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Séance du 17 mars 1834 : Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (2) (de Puydt)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (3) (Meeus)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (4) (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Compétences professionnelles des ingénieurs du corps des ponts et chaussées, et plus particulièrement de MM. Simons et de Ridder (Rogier)
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Séance du 18 mars 1834 : Possibilité de rallier les opposants à l'indépendance de la Belgique, par la création d'intérêts économiques et commerciales découlant de la création du futur réseau ferrovaire (Lebeau)
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Séance du 18 mars 1834 : Suspicion selon l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (Quirini)
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Séance du 18 mars 1834 : Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime (Verdussen)
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Séance du 18 mars 1834 : Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Lebeau)
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Séance du 18 mars 1834 : Idem (2) (Lebeau (2))
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Séance du 18 mars 1834 : Idem (3) (de Laminne)
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Séance du 18 mars 1834 : Proposition de ne faire réaliser qu'une partie du réseau ferroviaire par l'Etat, en attendu de connaître plus précisément la rentabilité du réseau ferroviaire (de Theux)
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Séance du 18 mars 1834 : Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviaire (Quirini)
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Séance du 18 mars 1834 : Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviaire (de Ridder)
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Séance du 18 mars 1834 : Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (Lebeau)
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Séance du 18 mars 1834 : Idem (2) (Verdussen)
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Séance du 18 mars 1834 : Rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, recours à la construction directe par l'Etat (Lebeau)
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Séance du 18 mars 1834 : Idem (2) (Quirini)
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Séance du 18 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer (Quirini)
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Séance du 19 mars 1834 : Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (Dumortier)
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Séance du 19 mars 1834 : Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Dumortier)
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Séance du 19 mars 1834 : Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (Dumortier)
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Séance du 19 mars 1834 : Aperçu détaillé de l'enquête préliminaire relative au projet de réseau ferroviaire (Teichmann)
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Séance du 19 mars 1834 : Aperçu détaillé de l'enquête préliminaire relative au projet de réseau ferroviaire (Teichmann)
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Séance du 19 mars 1834 : Proposition de ne faire réaliser qu'une partie du réseau ferroviaire par l'Etat, en attendant de connaître plus précisément la rentabilité du réseau ferroviaire (Pollénus)
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Séance du 19 mars 1834 : Inexactitude de l'estimation des produits attendus des péages du futur chemin de fer, caractère différencié des tarifs selon la ligne parcourue et/ou coût total (Dumortier)
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Séance du 19 mars 1834 : Idem (2) (Dumortier (2))
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Séance du 19 mars 1834 : Ligne de Sittard. Caractère compensatoire, au profit de la province du Limbourg, du tracé ferroviaire par Sittard, du premier tracé du chemin de fer et du projet de canal du Nord ; préjudice subi par cette province de la non-adoption de ces trois projets (Pollenus)
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Séance du 19 mars 1834 : Ligne de l'Est. Obligation pour l'Etat de racheter la concession de la route de la vallée de la Vesdre par suite de la réalisation de la ligne de l'Est (Dumortier)
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Séance du 19 mars 1834 : Ligne de l'Ouest. Inutilité économique de la ligne de l'Ouest en raison de l'existence des canaux reliant les principales villes (Dumortier)
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Séance du 19 mars 1834 : Ligne du Midi. Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (Dumortier)
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Séance du 20 mars 1834 : Non-prise en compte de l'intérêt des industries du pays et importance excessive donnée au commerce de transit, par la construction du futur réseau ferroviaire (Seron)
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Séance du 20 mars 1834 : Impact négatif sur l'agriculture de la construction par l'Etat ou par un concessionnaire du futur réseau ferroviaire (Eloy de Burdinne)
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Séance du 20 mars 1834 : Allusion au fait que le train altère le lait et transforme les oeufs en omelettes (Eloy de Burdinne)
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Séance du 20 mars 1834 : Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (Frison et suivants)
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Séance du 20 mars 1834 : Idem (2) (Lardinois)
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Séance du 20 mars 1834 : Estimation inexacte du produits des péages du futur chemin de fer (de Ridder)
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Séance du 20 mars 1834 : Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Lardinois)
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Séance du 21 mars 1834 : Risque diplomatique que la Hollande empêche la construction du futur réseau ferroviaire et procède à la fermeture de l'Escaut (Gendebien)
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Séance du 21 mars 1834 : Reproche adressé au gouvernement de favoriser, au moyen du chemin de fer; le ralliement des orangistes à la cause belge au détriment des intérêts de la province du Hainaut (Gendebien)
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Séance du 21 mars 1834 : Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer (H. Vilain XIIII)
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Séance du 21 mars 1834 : Impact négatif sur l'agriculture de la construction du futur réseau ferroviaire (d'Huart)
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Séance du 21 mars 1834 : Ligne du midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Gendebien et suivants)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (2) (Gendebien et suivants (2))
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Séance du 21 mars 1834 : Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (d'Huart)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (2) (H. Vilain XIIII)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (3) (de Puydt)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (4) (Dumortier et suivants)
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Séance du 21 mars 1834 : Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (Gendebien)
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Séance du 21 mars 1834 : Ligne de l'Est. Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre (Davignon)
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Séance du 22 mars 1834 : Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime (Coghen)
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Séance du 22 mars 1834 : Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (Angillis)
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Séance du 22 mars 1834 : Idem (2) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 22 mars 1834 : Idem (3) (Coghen)
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Séance du 22 mars 1834 : Idem (4) (Dumortier et suivants)
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Séance du 22 mars 1834 : Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi (de Robaulx et suivants)
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Séance du 22 mars 1834 : Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi (Coghen)
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Séance du 22 mars 1834 : Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (de Puydt et suivants)
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Séance du 22 mars 1834 : Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (A. Rodenbach)
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Séance du 22 mars 1834 : Idem (2) (Coghen)
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Séance du 22 mars 1834 : Caractère insuffisant de l'enquête préalable et proposition d'en faire une nouvelle (Doignon et suivants)
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Séance du 22 mars 1834 : Caractère insuffisant de l'enquête préalable et proposition d'en faire une nouvelle (Doignon et suivants)
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Séance du 22 mars 1834 : Ligne de l'Ouest. Utilité diplomatique et économique de la ligne de l'Ouest, en dépit de l'existence des canaux en reliant les principales villes (A. Rodenbach)
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Séance du 23 mars 1834 : Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (de Robaulx)
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Séance du 23 mars 1834 : Idem (2) (Gendebien)
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Séance du 23 mars 1834 : Difficultés qui résulteraient de la fixation des tarifs et de l'exploitation directe par l'Etat du futur réseau ferroviaire, en lieu et place d'une compagnie concessionnaire (de Robaulx)
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Séance du 24 mars 1834 : Proposition de fixer le tracé de la ligne du Midi en la faisant passer par l'arrondissement de Charleroi (Brixhe)
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Séance du 24 mars 1834 : Idem (2) (Brixhe (2))
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Séance du 24 mars 1834 : Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (de Theux)
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Séance du 24 mars 1834 : Proposition de lier le taux des péages du futur réseau ferroviaire au taux des péages des canaux du Hainaut (de Puydt)
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Séance du 24 mars 1834 : Idem (2) (de Puydt (2))
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Séance du 24 mars 1834 : Ligne du Nord. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces deux villes (Quirini)
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Séance du 24 mars 1834 : Idem (2) (Quirini (2))
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Séance du 24 mars 1834 : Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut (Davignon)
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Séance du 25 mars 1834 : Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces (Legrelle)
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Séance du 25 mars 1834 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 25 mars 1834 : Idem (3) (Legrelle)
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Séance du 25 mars 1834 : Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le recours aux bons du trésor, pour ne pas engager financièrement l'Etat par l'émission d'un emprunt trop élevé (loi du 1er mai 1834) (Rogier)
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Séance du 25 mars 1834 : Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834, et notamment sur le respect de l'équilibre tarifaire en faveur de la province du Hainaut et sur le principe du passage de la ligne du Midi par cette même province (Smits)
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Séance du 25 mars 1834 : Idem (2) (Dumortier et suivants)
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Séance du 25 mars 1834 : Proposition de ne pas fixer un droit de péage sur la houille par chemin de fer qui soit inférieur au droit de péage sur les autres marchandises (Dubus)
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Séance du 25 mars 1834 : Proposition de ne pas fixer un droit de péage sur la houille par chemin de fer qui soit inférieur au droit de péage sur les autres marchandises (Dubus)
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Séance du 25 mars 1834 : Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (Gendebien et suivants)
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Séance du 25 mars 1834 : Ligne du Nord. Rapport de la section centrale sur les amendements déposées le 24 mars 1834 (Smits)
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Séance du 25 mars 1834 : Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain (et subsidiairement entre Ostende et Louvain), en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (Donny et suivants)
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Séance du 25 mars 1834 : Ligne de l'Est. Rapport de la section centrale sur la proposition, déposée le 24 mars 1834, de faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège (Smits)
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Séance du 25 mars 1834 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 25 mars 1834 : Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire (Pollénus)
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Séance du 25 mars 1834 : Idem (2) (Pollénus (2))
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Séance du 25 mars 1834 : Ligne du Nord. Intention du gouvernement de commencer les travaux par la ligne du Nord, en vue de la rendre opérationnelle au plus tard le 1er juillet 1835 (Rogier)
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Séance du 25 mars 1834 : Ligne de l'Est. Intérêt marqué d'une compagnie rhénane pour la construction du réseau ferroviaire belge et intention d'un construite le prolongement sur le territoire allemand jusqu'à Cologne (Davignon)
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Séance du 25 mars 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 25 mars 1834 : Idem (3) (Davignon)
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Séance du 25 mars 1834 : Ligne de l'Ouest. Proposition de réaliser simultanément les travaux sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire, en vue d'assurer l'exécution rapide des travaux sur la ligne de l'Ouest (Donny)
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Séance du 26 mars 1834 : Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 26 mars 1834 : Liaison entre la réduction des péages sur les canaux du Hainaut ou de l'obtention par cette province d'un ou de plusieurs chemins de fer se dirigeant vers la France (Smits et suivants)
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Séance du 26 mars 1834 : Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 mars 1834 : Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire (Simons et suivants)
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Séance du 26 mars 1834 : Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (Desmet et suivants)
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Séance du 26 mars 1834 : Ligne de l'Ouest. Inopportunité de faire commencer les travaux de cette ligne, en raison de la nature marécageuse du terrain (Dumortier et suivants)
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Séance du 26 mars 1834 : Ligne du midi. Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) (Smits et suivants)
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Séance du 26 mars 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 26 mars 1834 : Idem (3) (Dumortier (2))
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Séance du 27 mars 1834 : Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires (affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (Gendebien et suivants)
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Séance du 27 mars 1834 : Amendement du gouvernement reportant la négociation de l'emprunt en 1835 et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834) (Rogier et suivants)
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Séance du 27 mars 1834 : Affectation des produits de l'exploitation du chemin de fer au remboursement du capital et de l'emprunt contracté pour sa construction, ainsi qu'aux frais d'entretien et d'administration du rail
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Séance du 27 mars 1834 : Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (d'Huart et suivants)
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Séance du 28 mars 1834 : Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834) (Dumortier)
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Séance du 28 mars 1834 : Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (Dumortier et suivants)
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Séance du 10 juillet 1834 : Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (Liedts et suivants)
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Séance du 11 juillet 1834 : Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer (de Renesse et suivants)
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Séance du 11 juillet 1834 : Réponse du gouvernement sur la pétition renvoyée le 10 juillet 1834 (Rogier et suivants)
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Séance du 22 juillet 1834 : Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer (de Renesse et suivants)
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Séance du 24 juillet 1834 : Réponse du gouvernement sur la pétition qui lui a été renvoyée le 11 juillet 1834 (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
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Séance du 15 novembre 1834 : Rapport sur une pétition de plusieurs charbonnages du bassin de Charleroy signalant les dommages qu’apporterait à l’industrie et au trésor l’approbation royale de l’adjudication des embranchements du canal de Charleroy, en raison notamment de l'abaissement des péages qui sera la conséquence de l'établissement du chemin de fer (Berger et suivants)
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Séance du 19 janvier 1835 : Non-inscription dans le budget des crédits nécessaires à la cons construction du chemin de fer par l'Etat (Dumortier)
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Séance du 19 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 19 janvier 1835 : Hostilité motivée à l'égard du chemin de fer (Eloy de Burdinne)
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Séance du 19 janvier 1835 : Idem (2) (Berger et suivants)
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Séance du 20 janvier 1835 : Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (Gendebien)
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Séance du 20 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 24 janvier 1835 : Qualité insuffisance des matériaux utilisés pour la construction du chemin de fer ; importation de fer anglais (Desmet)
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Séance du 24 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 24 janvier 1835 : Surveillance des travaux de construction du chemin de fer par MM. Simons et de Ridder en lieu et place du corps des ponts et chaussées (Desmet)
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Séance du 24 janvier 1835 : Ligne du midi. Simultanéité des travaux d'établissement des quatre branches du chemin de fer et absence d'initiative constatée en ce qui regarde la ligne vers la France (de Puydt)
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Séance du 24 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 26 janvier 1835 : Absence de crédits pour la construction du chemin de fer par l'Etat (Dumortier et suivants)
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Séance du 26 janvier 1835 : Idem (2) (Gendebien)
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Séance du 26 janvier 1835 : Idem (3) (de Theux et suivants)
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Séance du 26 janvier 1835 : Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de le l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 janvier 1835 : Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (de Puydt et suivants)
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Séance du 26 janvier 1835 : Idem (2) (Dumont)
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Séance du 26 janvier 1835 : Idem (3) (de Robaulx)
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Séance du 26 janvier 1835 : Idem (4) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 26 janvier 1835 : Idem (5) (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 janvier 1835 : Ligne du Nord. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 janvier 1835 : Idem (2) (Gendebien et suivants (2))
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Séance du 26 janvier 1835 : Idem (3) (Coghen)
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Séance du 29 janvier 1835 : Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville (Coghen et suivants)
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Séance du 29 janvier 1835 : Ligne du Nord. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville (Coghen et suivants)
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Séance du 9 février 1835 : Ligne de l'Est. Rapport sur un projet alternatif de plan incliné pour la partie du chemin de fer entre Ans et Liège (de Roo)
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Séance du 3 avril 1835 : Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat (de Theux et suivants)
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Séance du 6 avril 1835 : Critique du choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte, en comparaison des avantages induits par le recours à l'initiative privée (loi du 12 avril 1835) (de Puydt et suivants)
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Séance du 6 avril 1835 : Caractère temporaire du recours à l'exploitation directe par l'Etat du réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 pour, notamment, en déterminer les coûts et les péages (loi du 12 avril 1835) (de Puydt et suivants)
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Séance du 6 avril 1835 : Principe de la fixation temporaire des péages au moyen d'un arrêté royal (loi du 12 avril 1835) (de Puydt et suivants)
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Séance du 9 mai 1835 : Périodicité des élections destinées à pourvoir aux places devenues vacantes de conseiller communal (loi communale amendée par le sénat) (Doignon et suivants)
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Séance du 9 mai 1835 : Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'êtree nommé comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) (de Witte et suivants)
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Séance du 9 mai 1835 : Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'êtree nommé comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) (de Witte et suivants)
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Séance du 9 mai 1835 : Idem (2) (de Muelenaere)
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Séance du 9 mai 1835 : Condition de cens exigée pour être membre du conseil communal (loi communale amendée par le sénat) (d'Hoffschmidt et suivants)
Session 1838-1839
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Séance du 7 décembre 1838 : Nécessité d'accroître le prix pour le transport des voyageurs afin d'assurer la rentablité du chemin de fer de l'Etat (xxx)
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Séance du 7 décembre 1838 : Obligation pour le gouvernement de recourir, pour le transport des marchandises, à la location de wagons privés, et nécessité d'en acheter pour son compte propre (xxx)
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Séance du 23 décembre 1838 : Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi (xxx)
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Séance du 23 décembre 1838 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 23 décembre 1838 : Idem (3) (xxx)
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Séance du 23 décembre 1838 : Idem (4) (xxx)
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Séance du 23 décembre 1838 : Idem (5) (xxx)
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Séance du 23 décembre 1838 : Retard constaté dans l'exécution de la ligne de l'Est vers la Prusse (xxx)
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Séance du 23 décembre 1838 : Coût et financement du chemin de fer de l'Etat (xxx)
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Séance du 23 décembre 1838 : Critique du tracé adopté pour l'établissement de la ligne du Midi (par Mons au lieu de Tournai) (xxx)
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Séance du 23 décembre 1838 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 23 décembre 1838 : Proposition de suspendre la construction du réseau du chemin de fer de l'Etat, pour examiner sa cohérence, au vu notamment de son coût (xxx)
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Séance du 27 décembre 1838 : Couverture des frais d'entretien et de construction du chemin de fer au moyen de ses recettes (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Exposé des négociations relatives à la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Demande de clarification quant à la possibilité de contruire un chemin de fer à travers le territoire hollandais via Sittard (xxx)
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Séance du 2 mai 1839 : Idem. Réponse des plénipotentiaires des cinq puissances garantes (xxx)
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Séance du 15 mai 1839 : Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire (xxx)
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Séance du 17 mai 1839 : Renvoi d'une pétition demandant de mettre rapidement en adjudication la ligne ferroviaire de Liège à la frontière prussienne (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Idem (3) (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Idem (3) (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Influence positive de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur la gestion du réseau ferroviaire,par la réduction du nombre trop élevé de voyageurs (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Inadaptation des correspondances entre trains (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Organisation défaillante du transport des marchandises (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Critique des dépenses inutiles et somptuaires (notamment gares intérieures dans les villes) et nécessité de rationalisation de l'exploitation ferroviaire (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Nécessité de commencer les travaux vers la frontière prussienne (ligne de l'Est) (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Idem (3) (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Critique de la décision prise par le gouvernement de ne pas opérer de jonction ferroviaire entre les gares de Bruxelles (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire l'intervention du trésor public (xxx)
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Séance du 21 mai 1839 : Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire l'intervention du trésor public (xxx)
Documentation générale
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