Justice et code pénal militaires
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1834-1835
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades) (Liedts)
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Séance du 24 décembre 1834 : Causes du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant le code pénal militaire (Gendebien)
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Séance du 24 décembre 1834 : Idem (2) (Ernst)
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Séance du 24 décembre 1834 : Idem (3) (Evain et suivants)
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Séance du 16 janvier 1835 : Critique des nominations faites par le ministre de la guerre au sein de la haute cour militaire (Gendebien et suivants)
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Séance du 16 janvier 1835 : Absence de loi fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (de Brouckere et suivants)
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Séance du 16 janvier 1835 : Nécessité de présenter une loi organisant la justice militaire et modifiant le code pénal militaire, pour les conformer aux dispositions de la Constitution (de Robaulx et suivants)
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Séance du 9 février 1835 : Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan (Gendebien et suivants)
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Séance du 4 mars 1835 : Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (Doignon)
Documentation générale
À venir.