Conseils de prud'hommes
Législation (1830-1914)
1911
- Loi du 20 septembre 1911 établissant des conseils de prud'hommes à Malines, Turnhout, Forest, Hal, Nivelles, Saint-Josse-ten-Noode, Tubize, Vilvorde, Andenne, Lessines, Comblain au-Pont, Jemeppe et Dinant
1913
- Loi du 25 juin 1913 créant des conseils de prud'hommes d'appel à Anvers, Bruxelles, Bruges, Gand, Mons, Liége et Namur
- Loi du 12 juillet 1913 instituant un conseil de prud'hommes à Wavre, à Fontaine-l'Evêque, à Binche et à Mons et modifiant les ressorts des conseils de prud'hommes d’Ostende, de Dour, de La Louvière, de Pâturages, de Charleroi et de Soignies
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Aucun débat.
Documentation générale
À venir.