Chemins de fer concédés
Législation (1830-1914)
1873
- Loi du 15 mars 1873 qui approuve la convention du 26 octobre 1872, pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avec les chemins de fer belges, et celle du 31 janvier 1873, portant rachat, par l'Etat, des droits de la Grande-Compagnie du Luxembourg
- Loi du 16 janvier 1873 qui approuve le traité conclu à Berlin, le 11 juillet 1872, entre la Belgique et l'empire d'Allemagne, pour régler la reprise, par l'Etat belge, de l'exploitation des chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa, ainsi que la convention intervenue, le 30 août 1872, entre le département des travaux publics et la société concessionnaire du chemin de fer de Pepinster à Spa pour le rachat, par l'Etat, de la concession de cette ligne
- Loi du 13 mai 1873 approuvant la convention conclue, le 1er mars 1873, entre le gouvernement et la société anonyme du chemin de fer de Hesbaye-Condroz
- Loi du 19 juin 1873 qui approuve le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 13 janvier 1873, pour régler le passage du chemin de fer d’Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg
- Loi du 16 août 1873 autorisant le gouvernement à concéder diverses lignes de chemins de fer
- Loi du 23 décembre 1873 qui proroge l'article 5 de la loi du 15 mars 1873 quant à la gestion et au mode de comptabilité des lignes reprises de la Grande Compagnie du Luxembourg
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1859
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 23 janvier 1834 : Inopportunité ou nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur la route en fer, en raison, soit des autres projets de loi urgents, soit de son importance économique (Devaux et suivants)
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Séance du 10 mars 1834 : Dépôt sur le bureau de la chambre des représentants de divers documents et d'un modèle d’ornières, d'un modèle en petit de route en fer et d'un wagon
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Séance du 11 mars 1834 : Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (de Nef et suivants)
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Séance du 11 mars 1834 : Idem (2) (Vilain XIIII)
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Séance du 11 mars 1834 : Idem (3) (Lardinois)
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Séance du 11 mars 1834 : Idem (4) (de Puydt)
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Séance du 11 mars 1834 : Rôle joué par le corps des ponts et chaussées dans la décision du gouvernement de ne pas recourir au système des concessions pour la construction du nouveau réseau ferroviaire (Vilain XIIII)
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Séance du 11 mars 1834 : Sous-estimation des dépenses découlant des devis dressés pour les travaux du chemin de fer et nécessité qui en résulte de les faire exécuter non pas par l'Etat mais par des sociétés concessionnaires (H. Vilain XIIII)
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Séance du 11 mars 1834 : Inconvénients découlant du choix de faire une ligne à simple voie et des "mesquines proportions" des ouvrages publics, au vu des enjeux économiques (H. Vilain XIIII)
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Séance du 12 mars 1834 : Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Bekaert)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (2) (Desmet)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (3) (Helias d'Huddeghem)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (4) (Davignon)
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Séance du 12 mars 1834 : Idem (5) (Rogier)
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Séance du 12 mars 1834 : Importance, pour l'image internationale de la Belgique, de la mise en oeuvre par l'Etat du projet de réseau ferroviaire (Rogier)
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Séance du 13 mars 1834 : Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Dumortier)
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Séance du 13 mars 1834 : Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer (Dumortier)
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Séance du 14 mars 1834 : Conséquences néfastes, sur l'esprit d'association, de la décision du gouvernement de construire et/ou d'exploiter directement le futur réseau ferroviaire (de Puydt)
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Séance du 14 mars 1834 : Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (de Puydt)
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Séance du 14 mars 1834 : Idem (2) (Doignon)
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Séance du 14 mars 1834 : Idem (3) (Smits)
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Séance du 15 mars 1834 : Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Jullien)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (2) (Jullien)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (3) (Jullien (2))
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (3) (Jullien (3))
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (4) (Nothomb)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (4) (Devaux)
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Séance du 15 mars 1834 : Idem (4) (Devaux)
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Séance du 15 mars 1834 : Inconvénients découlant du choix de faire une ligne à simple voie et des "mesquines proportions" des ouvrages publics, au vu des enjeux économiques (de Ridder)
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Séance du 17 mars 1834 : Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (2) (de Puydt)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (3) (de Puydt (2))
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (4) (de Puydt (2))
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (5) (Meeus)
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Séance du 17 mars 1834 : Idem (6) (Rogier)
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Séance du 17 mars 1834 : Incertitude quant à la rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, à la pertinence de l'intervention directe de l'Etat dans sa construction (de Puydt)
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Séance du 17 mars 1834 : Faisabilité physique du réseau ferroviaire, acquisition du matériel et des ornières, etc. (Rogier)
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Séance du 18 mars 1834 : Refus du gouvernement de recourir à une société particulière, et plus particulièrement à la société générale, pour l'exécution du réseau ferroviaire (Lebeau)
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Séance du 19 mars 1834 : Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire (Dumortier)
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Séance du 19 mars 1834 : Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Pollénus)
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Séance du 19 mars 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 19 mars 1834 : Idem (3) (Dumortier (2))
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Séance du 19 mars 1834 : Idem (4) (Teichmann)
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Séance du 21 mars 1834 : Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement (Meeus et suivants)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (2) (Meeus et suivants)
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Séance du 21 mars 1834 : Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (d'Huart)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (2) (H. Vilain XIIII)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (3) (Gendebien)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (4) (Meeus)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (5) (de Puydt)
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Séance du 21 mars 1834 : Idem (6) (Dumortier)
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Séance du 21 mars 1834 : Exploitation monopoliste par l'Etat, ou en concurrence avec des compagnies particulières, du futur réseau ferroviaire moyennant la fixation d'un tarif pour les personnes et les marchandises transportées (Dumortier et suivants)
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Séance du 21 mars 1834 : Reproche relatif à la décision de ne construire le réseau ferré qu'à simple voie (H. Vilain XIIII)
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Séance du 22 mars 1834 : Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur (de Puydt et suivants)
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Séance du 22 mars 1834 : Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat (de Robaulx et suivants)
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Séance du 23 mars 1834 : Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (Zoude et suivants)
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Séance du 23 mars 1834 : Vote de l'article de la loi consacrant le principe de l'intervention de l'Etat dans la construction du futur réseau ferroviaire ((vote))
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Séance du 23 mars 1834 : Difficultés qui résulteraient de la fixation des tarifs et de l'exploitation directe par l'Etat du futur réseau ferroviaire, en lieu et place d'une compagnie concessionnaire (de Robaulx)
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Séance du 23 mars 1834 : Intention du gouvernement d'autoriser, à terme, l'exploitation du futur réseau ferré par des particuliers (Rogier)
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Séance du 23 mars 1834 : Intention du gouvernement d'autoriser, à terme, l'exploitation du futur réseau ferré par des particuliers (Rogier)
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Séance du 24 mars 1834 : Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (de Theux)
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Séance du 25 mars 1834 : Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (Gendebien et suivants)
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Séance du 26 mars 1834 : Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (Desmet et suivants)
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Séance du 27 mars 1834 : Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires (affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (Gendebien et suivants)
Documentation générale
À venir.