Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
• Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété

Remarque

Projet discuté et adopté provisoirement par la Chambre des représentants lors de la séance du 5 mai 1914. Processus parlementaire interrompu par la guerre de 1914-1918. Projet apparemment non converti ultérieurement en texte de loi (sous réserve de confirmation)