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Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Enseignement primaire et normal
Législation (1830-1914)
1842
Loi du 23 septembre 1842 organique de l'instruction primaire
1855
Loi du 4 juin 1855 qui proroge les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit d'un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles
1859
Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit extraordinaire d’un million de francs pour construction et ameublement de maisons d’école
1862
Loi du 26 décembre 1862 ouvrant au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1862, un crédit de 345,163 fr. 8 c., pour compléter la part contributive de l’Etat dans les dépenses de l’enseignement primaire
1863
Loi du 14 mars 1863 qui augmente le traitement des inspecteurs provinciaux de l’enseignement primaire et l’indemnité des inspecteurs cantonaux
Loi du 14 mars 1863 ouvrant au département de l’intérieur un crédit d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
1865
Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un cinquième crédit extraordinaire d’un million de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
1866
Loi du 10 mai 1866 apportant des modifications aux lois sur les pensions en faveur du personnel attaché aux établissements normaux d’instruction primaire et des inspecteurs de l’enseignement primaire, rétribués sur le trésor public
Loi du 29 mai 1866 relative à la création de quatre nouvelles écoles normales primaires
1871
Loi du 27 février 1871 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit extraordinaire d’un million de francs, pour la construction et l’ameublement de maisons d’école
1872
Loi du 11 mars 1872 allouant au département de l’intérieur une somme de 401,467 fr. 45 c., destinée à subvenir aux besoins du service de l’enseignement primaire
1873
Loi du 14 août 1873 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit extraordinaire de 20,000,000 de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
1876
Loi du 16 mai 1876 fixant le minimum du traitement des instituteurs
Loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
1878
Loi du 4 juin 1878 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 6,000,000 de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
Loi du 30 décembre 1878 autorisant un prélèvement, pour la construction d’une école normale d’institutrices à Gand, d’une somme de 250,000 fr., sur les crédits alloués pour l’établissement d’une école normale à Bruges
1879
Loi du 1 juillet 1879 portant révision de la loi du 23 septembre 1842 sur l’instruction primaire
1880
Institution, par vote du 23 mars 1880, d'une commission d'enquête parlementaire relative à l'enseignement primaire
Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 964,421 fr. 62 c. pour l'organisation du matériel de l'enseignement normal primaire
Loi du 23 août 1880 allouant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 500,000 francs pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus
Loi du 27 août 1880 allouant des crédits spéciaux aux ministères de l’instruction publique et de l’intérieur pour la construction et l’ameublement de maisons d’école
1881
Loi du 1 août 1881 allouant un nouveau crédit spécial de 500,000 francs au ministère de l'instruction publique pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus
1882
Loi du 22 mai 1882 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit extraordinaire pour la construction et l'ameublement de maisons d'école
1884
Loi du 31 mars 1884 relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
Loi du 8 avril 1884 modifiant certaines dispositions de la loi du 16 mai 1876 et remplaçant par des dispositions nouvelles l'article 3 de la loi du 26 avril 1865, ainsi que l'article 3 de la loi du 13 mai 1866
Loi du 20 septembre 1884, organique de l’instruction primaire
Loi du 31 décembre 1884 ouvrant au ministère de l'intérieur et de l'instruction publique un crédit de 500,000 francs en faveur des instituteurs
1885
Loi du 31 juillet 1885 complétant les dispositions de l'article 3 de la loi du 31 mars 1884, concernant la mise en disponibilité , pour cause de maladie ou dans l'intérêt du service, des professeurs et instituteurs communaux
1892
Loi du 4 janvier 1892 relative aux traitements d'attente des instituteurs communaux mis en disponibilité par suppression d'emploi
1895
Loi du 15 septembre 1895. Modification à la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1884
1897
Loi du 22 juillet 1897 portant modification de l'article 3, troisième alinéa, de la loi organique de l'instruction primaire (20 septembre 1884-15 septembre 1895), concernant la formation des listes annuelles des enfants, qui ont droit à l'instruction primaire gratuite
1899
Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884
1903
Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
1904
Loi du 5 mai 1904 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1884
1906
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
1914
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1831-1832
Projet de loi pour l'enseignement public
Session 1833-1834
Projet de loi sur l'instruction publique
Session 1853-1854
Projet de loi interprétatif de l'article 23 de la loi sur l'enseignement primaire
Session 1870-1871
Projet de loi rendant l'enseignement primaire obligatoire
Projet de loi instituant une caisse générale de prévoyance des instituteurs primaires
Session 1882-1883
Projet de loi relatif à l'instruction obligatoire
Session 1883-1884
Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879
Session 1888-1889
Proposition de loi relative à des mesures en faveur des instituteirs démissionnaires ayant opéré des versements dans les anciennes caisses provinciales
Session 1893-1894
Projet de loi réglementant la situation des instituteurs en congé pour motifs de santé
Proposition de loi allouant un crédit de 500,000 francs destiné à payer aux instituteurs communaux les traitements qui ne leur seraient pas servis par les communes
Proposition de moi modifiant l'article 3 de la loi du 20 septembre 1884 organique de l'instruction primaire
Session 1894-1895
Proposition de loi portant modification de la loi du 20 septembre 1884 et règlementation de la position des instituteurs
Session 1896-1897
Proposition de loi relative à l'adoption des écoles privées par les conseils communaux
Proposition de loi apportant des modifications à la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884 et à celle du 16 septembre 1895
Session 1898-1899
Proposition de loi modifiant le taux des pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session 1899-1900
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session extraordinaire 1900
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Session 1900-1901
Proposition de loi sur les traitements des institutrices Froebel
Session 1905-1906
Proposition de loi complétant la loi organique de l'enseignement primaire du 15 septembre 1895 et ayant pour objet de mettre fin à quelques abus commis par des administrations communales en matière d'adoption d'écoles privées
Session 1907-1908
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mai 1906 ayant pour objet de modifier la loi organique du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
Session 1908-1909
Proposition de loi complétant l'article 21 de la loi organique de l'enseignement primaire des 20 septembre 1884-15 septembre 1895, relatif à l'établissement d'écoles normales
Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 21 mai 1906 relatif au traitement du personnel de l'enseignement primaire
Proposition de loi relative aux réfectoires scolaires
Session 1909-1910
Proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire
Proposition de loi portant modification aux lois sur les pensions des instituteurs
Proposition de loi d'amnistie en faveur des membres du personnel enseignant primaire, communal et adopté
Session 1910-1911
Projet de loi portant modification de la loi organique de l'enseignement primaire
Proposition de loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire
Session 1911-1912
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
Session 1912-1913
Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 concernant les prestations en faveur des élèves des écoles publiques et privées
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 3 mars 1831 : Loi électorale du 3 mars 1831. Obligation de savoir lire et écrire pour être électeur (Seron)
Séance du 19 mai 1831 : Inspection provinciale des écoles primaires communales et atteintes à la liberté d'enseignement (A. Rodenbach)
Séance du 26 mai 1831 : Demande d'un rapport sur l'instruction publique et inspection provinciale des écoles primaires communales (Van de Weyer)
Session 1831-1832
Séance du 18 novembre 1831 : Proposition de supprimer l'administration de l'instruction publique et de confier cette administration aux autorités provinciales (Barthélemy)
Séance du 25 novembre 1831 : Rapport sur une pétition demandant d'interdire au communes de financer les instituteurs, l'enseignement étant libre (Barthélemy)
Séance du 18 avril 1832 : Crédit destiné au financement de l'instruction primaire (Leclercq et suivants)
Session extraordinaire 1833
Séance du 17 septembre 1833 : Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement (Ernst)
Séance du 17 septembre 1833 : Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement (Fallon)
Séance du 17 septembre 1833 : Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement (Quirini)
Séance du 17 septembre 1833 : Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement (Dellafaille)
Séance du 17 septembre 1833 : Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement (d'Hoffschmidt)
Séance du 17 septembre 1833 : Augmentation du nombre d'élèves primaires par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution (Dumortier)
Séance du 21 septembre 1833 : Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire. Effet de la liberté d'enseignement sur le nombre et la qualité des écoles primaires (Rogier)
Séance du 25 septembre 1833 : Augmentation du nombre d'écoles primaires dans le Hainaut, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution (Dumortier et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 27 février 1834 : Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, et notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents (Rogier et suivants)
Séance du 12 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale (de Robaulx)
Séance du 3 juin 1834 : Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Séance du 28 juillet 1834 : Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 23 janvier 1835 : Caractère inégalitaire de la répartition entre les communes des subsides pour l'enseignement primaire (A. Rodenbach)
Séance du 23 janvier 1835 : Idem (2) (de Theux)
Séance du 23 janvier 1835 : Idem (3) (de Robaulx)
Séance du 23 janvier 1835 : Idem (3) (Van Hoobrouck)
Séance du 23 janvier 1835 : Niveau de développement de l'enseignement primaire en Belgique, par rapport à d'autres Etats européens (A. Rodenbach)
Séance du 27 mars 1835 : Etat d'abandon de l'enseignement primaire (Fleussu et suivants)
Session 1835-1836
Séance du 11 août 1835 : Critique de la décision de scinder la loi sur l'instruction organisée par l'Etat et de la limiter provisoirement à l'enseignement universitaire, malgré la nécessité d'organiser cette instruction aux niveaux moyen et primaire (loi du 27 septembre 1835) (Demonceau et suivants)
Séance du 24 août 1835 : Rapport sur une pétition demandant la prompte organisation de l'enseignement primaire (Morel-Danheel)
Documentation générale
À venir.