Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans l'armée

Matières

• Organisation de l'armée
• Emploi des langues

Remarque

Projet de loi en attente de prise en considération jusqu'à sa disparition de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912