Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1878 extraordinaire
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1835-1836
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Séance du 24 août 1835 : Rapport sur diverses pétitions demandant la suppression du libre transit sur le bétail et l'augmentation des droits ou la prohibition à l'entrée (Morel-Danheel)
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Séance du 14 novembre 1835 : Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les droits d'entrée et de transit sur le bétail, en raison du préjudice grave découlant de l'introduction du bétail hollandais (de Nef et suivants)
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Séance du 23 novembre 1835 : Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 24 novembre 1835 : Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) (de Muelenaere)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (2) (d'Hoffschmidt)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (3) (Berger)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (4) (de Theux et suivants)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (5) (Rogier)
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Séance du 24 novembre 1835 : Idem (6) (d'Huart)
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Séance du 24 novembre 1835 : Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (Eloy de Burdinne)
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Séance du 25 novembre 1835 : Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) (de Muelenaere)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (2) (Pollénus)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (3) (Dubois)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (4) (Smits et suivants)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (5) (Desmaisières)
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Séance du 25 novembre 1835 : Idem (6) (de Foere)
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Séance du 26 novembre 1835 : Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (Devaux)
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Séance du 26 novembre 1835 : Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) (loi du 31 décembre 1835) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 26 novembre 1835 : Idem (2) (Dubus)
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Séance du 26 novembre 1835 : Risque de représailles douanières de la part de la Hollande, en cas de hausse des droits d'entrée sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (Pirmez et suivants)
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Séance du 26 novembre 1835 : Idem (2) (de Theux)
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Séance du 26 novembre 1835 : Idem (3) (Dubus)
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Séance du 26 novembre 1835 : Proposition de percevoir le droit d'entrée sur le bétail sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (Dubus)
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Séance du 27 novembre 1835 : Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (Pirson)
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Séance du 27 novembre 1835 : Nécessité d'augmenter les droits de douane sur le bétail hollandais, en raison de la concurrence que l'importation de celui-ci fait aux agriculteurs belges, notamment sur le territoire national (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
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Séance du 27 novembre 1835 : Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
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Séance du 27 novembre 1835 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 27 novembre 1835 : Idem (3) (Desmet)
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Séance du 27 novembre 1835 : Proposition de percevoir le droit d'entrée sur le bétail sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
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Séance du 27 novembre 1835 : Idem (2) (Dubus)
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Séance du 27 novembre 1835 : Idem (3) (F. de Mérode)
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Séance du 27 novembre 1835 : Idem (4) (Desmet)
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Séance du 28 novembre 1835 : Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (A. Rodenbach)
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Séance du 28 novembre 1835 : Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835) (Mast de Vries et suivants)
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Séance du 28 novembre 1835 : Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (Gendebien et suivants)
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Séance du 30 novembre 1835 : Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (Scheyven et suivants)
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Séance du 30 novembre 1835 : Détermination des droits d'entrée sur les (agneaux, moutons) (loi du 31 décembre 1835) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 30 novembre 1835 : Application aux frontières maritimes du tarif adopté pour l'introduction des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 1 décembre 1835 : Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (Zoude)
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Séance du 1 décembre 1835 : Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.). Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée ainsi que ce contrôle seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
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Séance du 1 décembre 1835 : Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
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Séance du 1 décembre 1835 : Modifications apportées à l'étendue du rayon douanier autour de la ville de Maestricht (loi du 31 décembre 1835) (Pollénus)
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Séance du 1 décembre 1835 : Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur les bestiaux, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (loi du 31 décembre 1835) (Desmaisières)
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (2) (Dubus)
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (3) (Gendebien et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (4) (Pollénus et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur les bestiaux, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, notamment dans le Limbourg et le Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (Desmaisières et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (Pirson)
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (2) (Pirson (2))
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Séance du 2 décembre 1835 : Idem (3) (Pollénus)
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Séance du 2 décembre 1835 : Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de déclarer l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835) (Vuylsteke et suivants)
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Séance du 3 décembre 1835 : Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane, et notamment visites domicilaires (Andries et suivants)
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Séance du 3 décembre 1835 : Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835) (Beerenbroeck et suivants)
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Séance du 3 décembre 1835 : Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (Simons et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (Rogier et suivants)
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Séance du 7 décembre 1835 : Fixation des droits d'entrée et de sortie sur les moutons et proposition de rétablir les droits sur la base du poids et non par tête (loi du 31 décembre 1835) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 7 décembre 1835 : Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 7 décembre 1835 : Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 21 décembre 1835 : Proposition de réduire l'évaluation des droits de douane pour tenir compte de l'effet prohibitif des droits sur le bétail établis par la loi du 31 décembre 1835 (Verdussen et suivants)
Documentation générale
À venir.