Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification modifiant le règlement de la Chambre en matière de formation des commissions permanentes

Matières

• Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
• Congo (Etat indépendant et colonie belge)

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3). Réintroduite par la suite