Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1908
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1835-1836
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Séance du 12 novembre 1835 : Taxe postale applicable au transport des journaux : attribution aux employés de la poste, malgré l'atteinte qui en résulte aux principes de la comptabilité publique, d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835 sur la poste) (d'Huart et suivants)
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Séance du 13 novembre 1835 : Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 13 novembre 1835 : Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (Dumortier)
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Séance du 13 novembre 1835 : Idem (2) (d'Hoffschmidt)
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Séance du 13 novembre 1835 : Idem (3) (d'Huart)
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Séance du 14 novembre 1835 : Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (Gendebien)
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Séance du 14 novembre 1835 : Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (Gendebien)
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Séance du 14 novembre 1835 : Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal (loi du 29 décembre 1835) (Liedts)
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Séance du 16 novembre 1835 : Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835) (Verdussen)
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Séance du 16 novembre 1835 : Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835) (Verdussen)
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Séance du 16 novembre 1835 : Fixation de la taxe relative aux journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
Documentation générale
À venir.