Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société belge des ingénieurs et industriels

Matières

• Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)

Remarque

Proposition reprise dans la liste des projets de loi encore en cours à l'ouverture de la première session d'après-guerre (1918-1919, doc. parl. n°4). Non-reprise à l'ouverture de la session 1919-1920