Personnel communal
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1834-1835
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Séance du 25 novembre 1834 : Attribution du conseil communal. Motivation des décisions portant révocation et suspension du personnel nommé et salarié par la commune (loi communale) (de Nef et suivants)
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Séance du 28 novembre 1834 : Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil, en raison de la responsabilité importante qui pèse sur ce bourgmestre (loi communale) (Doignon et suivants)
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Séance du 1 décembre 1834 : Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de suspendre le personnel communal, secrétaire et receveur exceptés (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 2 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (C. Vuylsteke et suivants)
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Séance du 3 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (Jullien et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Possibilité, pour une seule personne, d'être désignée secrétaire de plusieurs communes et obligation de résidence (loi communale) (H. Dellafaille et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Incompatibilités et règlement des conflits d'intérêts liés aux fonctions de secrétaire communal (loi communale) (Dubois et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Fixation du traitement du secrétaire communal (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 4 décembre 1834 : Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale) (Doignon et suivants)
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Séance du 5 décembre 1834 : Modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil communal, par ses membres ou par le bourgmestre et le secrétaire communal seulement (loi communale) (Dumortier et suivants)
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Séance du 5 décembre 1834 : Autres attributions du secrétaire communal (loi communale)
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Séance du 5 décembre 1834 : Obligation pour le secrétaire communal de se conformer aux instructions du bourgmestre et de l'autorité supérieure (loi communale)
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Séance du 6 décembre 1834 : Compétences du conseil communal et des autorités povinciales en matière de suspension du secrétaire communal (loi communale)
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Séance du 6 décembre 1834 : Idem (2)
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Séance du 6 décembre 1834 : Mode de nomination, de suspension et de révocation de commissaires de police (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 6 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation du receveur communal (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 19 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (Pollénus et suivants)
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Séance du 19 décembre 1834 : Idem (2) (Pollénus et suivants (2))
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Séance du 19 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale) (Smits et suivants)
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Séance du 19 décembre 1834 : Attributions du commissaire de police (loi communale) (Gendebien et suivants)
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Séance du 20 décembre 1834 : Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps ; harmonisation de cette disposition avec la loi d'organisation de la garde civique (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 20 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (Seron et suivants)
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Séance du 20 décembre 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 20 décembre 1834 : Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale) (Jullien et suivants)
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Séance du 20 décembre 1834 : Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 23 décembre 1834 : Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (Gendebien et suivants)
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Séance du 12 février 1835 : Mode de nomination, de révocation et de suspension des gardes des bois communaux (loi communale) (de Theux)
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Séance du 21 février 1835 : Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale) (Dumortier et suivants)
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Séance du 21 février 1835 : Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale)
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Séance du 21 février 1835 : Fixation du traitement du secrétaire communal (loi communale)
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Séance du 21 février 1835 : Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale) (Dubois et suivants)
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Séance du 23 février 1835 : Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (Dumortier)
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Séance du 23 février 1835 : Idem (2) (Jullien et suivants)
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Séance du 4 mars 1835 : Rapport sur des pétitions de secrétaires communaux demandant que leurs traitements soient augmentés (Fleussu)
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Séance du 6 mars 1835 : Rapport sur une pétition demandant la suppression des brigadiers de gardes champêtres (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 11 mai 1835 : Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat) (de Theux et suivants)
Documentation générale
À venir.