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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi étendant aux fils naturels l'application de la loi sur la milice quant à l'exemption du chef de service de frères

Coauteurs : Léon Jourez, Fulgence Masson, Emile Vandervelde

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912