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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques
Législation (1830-1914)
1832
Loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire
1834
Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère
1838
Loi du 28 décembre 1838 qui ajoute une classe aux quatre dont se compose l'ordre de Léopold
1909
Loi du 10 août 1909 ayant pour but l’abrogation ou la modification des articles 396, 402, 403, 404, 405, 408, 423, 432, 442, 506 et 507 du code civil et donnant à la femme l’entrée dans les conseils de famille et le droit de gérer une tutelle
1912
Loi du 22 mai 1912 allouant une pension annuelle de 100 francs aux militaires d'un grade inférieur à celui d'officier, nommés membres de l'Ordre de Léopold II, à l'exception des médaillés
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1832-1833
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Session 1900-1901
Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
Session 1912-1913
Proposition de loi autorisant les femmes munies du diplôme de docteur en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 8 décembre 1830 : Rapport sur une pétition demandant que le traitement des membres de la Légion d'honneur soit assuré par l'Etat (de Celles)
Séance du 21 décembre 1830 : Article 6 de la Constitution. Suppression des distinctions d'ordres dans l'Etat
Séance du 21 décembre 1830 : Article 6 de la Constitution. Suppression des distinctions d'ordres dans l'Etat
Séance du 30 décembre 1830 : Rapport sur une pétition portant une mesure réparatrice pour les anciens membres de la Légion d'honneur
Séance du 14 janvier 1831 : Articles 75 et 76 de la Constitution. Droit pour le chef de l'Etat de conférer des titres de noblesse et des ordres militaires
Séance du 23 janvier 1831 : Rapport sur une pétition d'un membre de la Légion d'honneur dans le besoin
Séance du 2 juin 1831 : Pétitions relatives au paiement de la pension des membres de la Légion d'honneur
Session 1831-1832
Séance du 17 septembre 1831 : Nécessité de créer une décoration militaire (A. Rodenbach)
Séance du 17 octobre 1831 : Rapport sur des pétitions réclamant la prise en charge, par l'Etat belge, des pensions des légionnaires et de l'arriéré depuis 1814 (Corbisier)
Séance du 2 décembre 1831 : Rapport sur des pétitions de membres de la légion d'Honneur
Séance du 10 mars 1832 : Nécessité de créer une décoration militaire, notamment pour récompenser les braves de septembre (A. Rodenbach)
Séance du 18 avril 1832 : Nécessité de créer une décoration pour récompenser les hommes qui ont combattu en septembre, et les braves de l'armée (Dumortier)
Séance du 14 mai 1832 : Nécessité de créer une décoration pour récompenser les hommes qui honorent la patrie (F. de Mérode)
Séance du 29 juin 1832 : Nécessité d'obtenir du roi l'autorisation de porter les décorations liées ordres de Guillaume et du Lion-Belgique (article 9 de la loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire) ; proposition de supprimer ces ordres ; proposition d'échanger les diplômes de Guillaume contre ceux de l’ordre de Léopold (Dumortier)
Séance du 3 juillet 1832 : Rejet du caractère civil de l'ordre Léopold
Séance du 6 juillet 1832 : Acceptation, lors du second vote, du caractère civil de l'ordre Léopold
Session 1832-1833
Séance du 29 décembre 1832 : Proposition d'octroyer l'ordre Léopold aux combattants français amputés lors du siège d'Anvers (de Mérode)
Séance du 19 mars 1833 : Droit des membres de la légion d'Honneur de recevoir une pension à charge de l'Etat belge (Corbisier et suivants)
Session extraordinaire 1833
Séance du 5 juillet 1833 : Rapport sur la pétition du sieur Delbec, demandant que l'Etat belge se substitue dans le paiement d'une rente obtenue sous l'Empire, pour services rendus lors de la bataille de Wagram (Boucqueau de Villeraie)
Séance du 24 juillet 1833 : Rapport sur une pétition de légionnaires demandant le paiement de la pension à laquelle ils estiment avoir droit (Milcamps et suivants)
Séance du 10 septembre 1833 : Fixation du crédit pour le renouvellement des décorations de l'ordre de Léopold, rendu nécessaire en raison des récompenses accordées à la suite du siège d'Anvers (Nothomb et suivants)
Séance du 10 septembre 1833 : Non-applicabilité aux étrangers de la disposition prévoyant que les personnes décorées de l'ordre Léopold ont droit à une pension (Nothomb et suivants)
Séance du 10 septembre 1833 : Reproche adressé au gouvernement d'avoir majoritairement octroyé les décorations de l'ordre Léopold à des étrangers (Dumortier et suivants)
Séance du 10 septembre 1833 : Proposition de transférer les crédits de l'ordre Léopold au budget des dotations (Dumortier et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 23 décembre 1833 : Absence dans les arrêtés royaux des motivations justifiant l'octroi des décorations de l'ordre Léopold (Doignon)
Séance du 23 décembre 1833 : Absence dans les arrêtés royaux des motivations justifiant l'octroi des décorations de l'ordre Léopold (Lebeau)
Séance du 10 janvier 1834 : Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes (Nothomb et suivants)
Séance du 11 janvier 1834 : Absence de motivation justifées dans dans les arrêtés royaux d'octroi des décorations de l'ordre Léopold (Gendebien et suivants)
Séance du 17 janvier 1834 : Rapport sur une pétition se plaignant du retard apporté à l'examen de la proposition de loi sur les droits des légionnaires (Milcamps)
Séance du 8 février 1834 : Rapport sur une pétition d'un légionnaire de l'Empire demandant le paiement des arrières de sa pension (de Puydt et suivants)
Séance du 22 février 1834 : Paiement par l'Etat belge des traitements aux officiers et soldats décorés de l'ordre de Guillaume (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 6 mai 1834 : Proposition de remplacer la dénomination "conseil provincial" par celle d'"états provinciaux" (loi provinciale) (Pollénus et suivants)
Séance du 9 juin 1834 : Possibilité d'emprisonner de manière préalable un individu qui porterait des insignes ou des décorations pouvant être considérés comme un appel au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Raikem et suivants)
Séance du 1 août 1834 : Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrément à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 (Desmet)
Session 1834-1835
Séance du 11 novembre 1834 : Port d'un signe distinctif permettant d'identifier les députés dans les cérémonies publiques (étoile en argent dont les rayons entourent le lion belge en or)
Séance du 13 novembre 1834 : Remplacement d'un membre de la commission chargée de défendre les intérêts des légionnaires belges (de Puydt et suivants)
Séance du 22 novembre 1834 : Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de budget (loi communale) (Doignon et suivants)
Séance du 9 décembre 1834 : Enumération des dispositions qui, avant la révolution, faussait la représentation nationale (élections à plusieurs degrés ou nomination directe par le roi, représentation par ordre, impossibilité d'amender les projets de loi, absence d'incompatibilité, mode de nomination du président des états-généraux) (Liedts)
Séance du 13 décembre 1834 : Port d'un signe distinctif permettant d'identifier les députés dans les cérémonies publiques (étoile en argent dont les rayons entourent le lion belge en or)
Séance du 12 janvier 1835 : Demande de communication des brevets et des arrêtés de nomination dans l'ordre de Léopold, pour connaître la motivation de l'octroi de cette décoration (Gendebien et suivants)
Séance du 17 janvier 1835 : Port d'un signe distinctif par les parlementaires (formation du comité secret)
Séance du 19 janvier 1835 : Port d'un signe distinctif par les parlementaires (formation du comité secret)
Séance du 21 janvier 1835 : Secours destiné aux légionnaires nécessiteux et état d'avancement des travaux de la commission ad hoc (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 19 février 1835 : Attributions du collège des bourgmestre et échevins en matière d'exécution des plans d'alignement de petite et de grande voirie et question de savoir si, vu l'atteinte au droit constitutionnel de propriété, les recours éventuelles doivent avoir lieu administrativement devant l'autorité de tutelle ou judiciairement devant les tribunaux (loi communale) (de Theux et suivants)
Séance du 20 février 1835 : Rapport sur une pétition de six légionnaires nécessiteux (de Roo)
Séance du 16 mars 1835 : Allusion à un incident intervenu lors d'un comité secret (en rapport probable avec le port d'un signe distinctif par les parlementaires) (Gendebien)
Séance du 16 mars 1835 : Idem (2) (d'Hoffschmidt)
Séance du 1 mai 1835 : Plaisanterie relative au signe distinctif des parlementaires (Gendebien)
Session 1835-1836
Séance du 27 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (de Jaegher)
Séance du 28 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Liedts)
Séance du 29 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Dumortier)
Séance du 29 août 1835 : Idem (2) (Ernst)
Séance du 29 août 1835 : Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (Ernst)
Séance du 1 septembre 1835 : Extension aux fonctions civiles, aux porteurs de la croix de Fer, aux volontaires de septembre, etc. de la faveur octroyée en matière de nationalité aux Belges de naissance qui ont pris du service à l'étranger sans autorisation du roi (article 21 du code civil) (disposition rejetée) (loi du 22 septembre 1835) (Gendebien)
Séance du 21 novembre 1835 : Demande de crédits supplémentaires pour les légionnaires nécessiteux ; proposition de supprimer le terme "nécessiteux" (de Theux et suivants)
Session 1838-1839
Séance du 18 janvier 1839 : Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux détenteurs de la légion d'honneur (xxx)
Séance du 24 janvier 1839 : Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux détenteurs de la légion d'honneur (xxx)
Séance du 24 mai 1839 : Non-versement aux sous-officiers français de la pension attachée à la décoration de l'ordre de Léopold (xxx)
Séance du 24 mai 1839 : Idem (2) (xxx)
Séance du 24 mai 1839 : Idem (3) (xxx)
Documentation générale
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