Devaux Paul (1802-1880)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833) et de Hasselt (8/06/1833)

(02) Nomination de la commission de l’adresse (12/06/1833)

(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône, notamment tarif commercial des Etats-Unis (22/06/1833), émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes, question politique (dissolution des chambres de mars 1833) et destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (24/06/1833)

(04) Incident relatif aux causes de l’absence de Devaux (24/06/1833)

(05) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)

(06) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive (23/08/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Budget des recettes et des dépenses pour 1834 (16/11/1833)

(02) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (17/01/1834, 20/01/1834), disposition électorale (renouvellement des conseils) (31/07/1834), droit de nomination, de suspension et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et des échevins (24/07/1834, 26/07/1834, 29/07/1834, 30/07/1834), motion d’ordre visant à scinder la discussion de la loi communale (31/07/1834)

(03) Chemin de fer (23/01/1834, 17/02/1834, 13/03/1834, 15/03/1834, 21/03/1834, 23/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)

(04) Académie nationale (25/01/1834)

(05) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en relation avec la politique du personnel) (30/01/1834)

(06) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)

(07) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite, et lecture d’extraits de la presse républicaine (28/04/1834, 29/04/1834)

(08) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834, 23/05/1834)

(09) Organisation provinciale. Commissaires d’arrondissement (26/05/1834)

(10) Garde civique (28/05/1834), indemnités des conseillers provinciaux (29/05/1834), dispositions financières (dépenses obligatoires) (30/05/1834), durée de la session ordinaire du conseil et facultés de prolongation (03/06/1834)

(11) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (11/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)

(12) Personnel des certaines cours d’appel (02/08/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône (14/11/1834)

(02) Organisation des communes. Publicité des délibérations du conseil (18/11/1834, 19/11/1834, 20/11/1834, 21/11/1834), administration des biens communaux (19/11/1834), établissements communaux (20/11/1834), secrétaire communal (03/12/1834), receveur communal (04/12/1834), commissaire de police (19/12/1834), personnel communal (condition de nationalité) (23/02/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 14/03/1835), prestation de serment (11/05/1835), entrée en vigueur (11/05/1835)

(03) Contribution extraordinaire de guerre (12/12/1834, 17/12/1834)

(04) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835)

(05) Peine de mort et droit de grâce (04/02/1835, 06/04/1835)

(06) Exemptions en matière de milice (24/02/1835)

(07) Transformation des cents en centimes (26/02/1835)

(08) Péages aux barrières (05/03/1835)

(09) Réglementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)

(10) Absentéisme parlementaire (25/03/1835)

(11) Renouvellement par moitié des chambres (30/03/1835, 31/03/1835, 01/04/1835, 03/04/1835)

(12) Ophtalmie militaire (traitement Lubin) (03/04/1835)

(13) Enseignement universitaire (28/04/1835, 01/05/1835, 13/05/1835)

(14) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)

(15) Mise en œuvre de la péréquation cadastrale (14/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Enseignement et jury universitaires (12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, 22/08/1835, 25/08/1835, 19/12/1835, 21/12/1835 soir, 22/12/1835)

(02) Taxe sur les journaux (12/11/1835)

(03) Remboursement des los-renten (18/11/1835, 20/11/1835)

(04) Organisation des fêtes nationales (23/11/1835)

(05) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (26/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 07/12/1835)

(06) Patente (21/12/1835 après-midi)

(07) Société générale (caissier de l’Etat) (23/12/1835 après-midi, 22/01/1836)

(08) Concession du chemin de fer de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835), chemin de fer (15/03/1836, 06/06/1836)

(09) Emploi des troupes aux travaux publics (20/01/1836, 10/06/1836)

(10) Statistiques criminelles et peine de mort (26/01/1836, 28/01/1836)

(11) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (30/01/1836)

(12) Organisation communale. Mode de nomination des bourgmestre et des échevins (09/02/1836, 07/03/1836), dispositions électorales (13/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836), mise à l’ordre du jour (05/03/1836)

(13) Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (12/03/1836, 12/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)

(14) Enseignement moyen (12/03/1836)

(15) Canaux de la Campine (14/03/1836)

(16) Académie, dépôt légal, collection d’armes anciennes (17/03/1836)

(17) Organisation du conseil des mines (28/04/1836, 29/04/1836)

(18) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (17/05/1836, 18/05/1836)

(19) Droits de transit (28/05/1836, 02/06/1836, 04/06/1836)

(20) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)

(21) Marché des lits militaires (10/06/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (07/12/1836)

(02) Droits d’accise sur les sucres (20/12/1836)

(03) Recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836), chemin de fer dans les provinces de Limbourg, Luxembourg et Namur (20/05/1837)

(04) Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (23/12/1836)

(05) Budget des affaires étrangères. Répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux publics (30/01/1837), traitement du ministre (30/01/1837)

(06) Subsides aux écoles primaires (école de Bruges) (08/02/1837, 09/02/1837)

(07) Ecole vétérinaire (10/02/1837)

(08) Organisation des fêtes nationales (11/02/1837)

(09) Emission de bons du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837)

(10) Personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837)

(11) Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (21/02/1837), avancement et position des officiers et sous-officiers (02/03/1837), marché des lits militaires (10/03/1837, 16/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (15/03/1837)

(12) Société générale, intérêt et risque des associations commerciales (société anonyme) (23/02/1837)

(13) Conseil des mines et concessions de mines (06/04/1837)

(14) Impôt des distilleries (15/04/1837)

(15) Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837)

(16) Droit sur les articles de coton, de lin ou de laine (29/04/1837, 02/05/1837, 05/05/1837), sur les porcelaines et faïences (03/05/1837)

(17) Incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions de commissaire de district (12/05/1837, 19/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (04/11/1837) et des fils de lin (24/03/1838)

(02) Organisation de l’école militaire, et plus particulièrement concurrence faite aux universités et localisation de l’école à Gand, programme des cours, personnel (21/11/1837, 23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837, 27/11/1837, 28/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837)

(03) Enseignement universitaire (08/12/1837)

(04) Bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837)

(05) Budget des voies et moyens Mise à l’ordre du jour (14/12/1837)

(06) Abonnement sur les débits de boissons (04/01/1838, 13/02/1838), notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (09/02/1838, 10/02/1838)

(07) Impôt sur le sel (17/02/1838, 22/03/1838, 23/02/1838)

(08) Jury d’assises. Modalités de délibération (vote secret et prise en compte de la langue flamande) (22/02/1838), révision du code pénal (24/02/1838), « épuration des listes (03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838, 07/03/1838)

(09) Demandes en naturalisation ordinaire. Annulation du scrutin par insuffisance du quorum (02/04/1838)

(10) Pensions militaires (03/04/1838)

(11) Restitution des fonds prélevés par la société générale et appartenant à la province du Hainaut (04/05/1838)

(12) Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (04/05/1838, 07/05/1838, 09/05/1838), et construction d’une deuxième gare à Bruxelles (10/05/1838)

SESSION 1838-1839

(1) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques (27/11/1838)

(2) Enseignement supérieur (5/12/1838, 18/12/1839, 19/12/1838, 19/03/1839, 20/03/1839)

(3) Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (20/12/1838)

(4) Financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838, 21/05/1839) ; chemin de fer dans la vallée de la Vesdre (17/05/1839 après-midi)

(5) Banque de Belgique (26/12/1838)

(6) Chemins vicinaux (22/01/1839)

(7) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (07/03/1839), clôture des débats (18/03/1839), Vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(8) Péage sur l’Escaut (21/03/1839)

(9) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (24/05/1839)

(10) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 20/11/1839)

(02) Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles (14/12/1839)

(03) Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)

(04) Organisation du transport des marchandises par le chemin de fer (21/01/1840)

(05) Enseignement industriel et situation générale de l’enseignement (25/01/1840), organisation de l’enseignement primaire et moyen, enseignement universitaire (26/02/1840)

(06) Duel (06/03/1840, 07/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840)

(07) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (21/02/1840)

(08) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (14/03/1840)

(09) Société rhénane des chemins de fer (08/04/1840)

(10) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (29/04/1840, 13/05/1840)

(11) Service de bateaux à vapeur transatlantique (29/05/1840)

(12) Loi d’emprunt. Montant de l’emprunt, dette de la société générale, consolidation de la dette flottante (08/06/1840), recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)

(13) Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis, notamment : importance du débouché américain pour l’industrie belge (11/06/1840 après-midi), modalités d’exploitation (11/06/1840 soir)

SESSION 1840-1841

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Equilibre budgétaire, organisation de l’armée (17/11/1840)

(02) Traitement des agents politiques. Ambassadeur en Autriche (09/12/1840)

(03) Contribution foncière (24/12/1840)

(04) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(05) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)

(06) Loi sur les pensions. Pensions des ministres (27/01/1841, 28/01/1841, 05/02/1841), pension des professeurs d’université (08/02/1841)

(07) Droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)

(08) Tarifs ferroviaires (notamment pour le transport des personnes) (25/02/1841)

(09) Enseignement universitaire (26/02/1841, 01/03/1841)

(10) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement, concours scolaire (01/03/1841)

(11) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (01/03/1841)

(12) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (10/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Elections contestées et qualité de Belge accordée aux habitants des provinces cédées (11/11/1841)

(02) Election contestée d’Edouard Cogels (12/11/1841, 16/11/1841, 18/11/1841)

(03) Chemin de fer de l’Etat (15/11/1841, 13/04/1842, 09/09/1842)

(04) Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, intervention du clergé lors des élections, indépendance politique des fonctionnaires, etc.) (18/11/1841, 03/12/1841, 18/12/1841)

(05) Conspiration des paniers percés (03/12/1841)

(06) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (08/12/1841, 27/01/1842, 20/04/1842, (+canal de Terneuzen) 22/04/1842, 23/04/1842, 25/04/1842)

(07) Enseignement moyen (18/12/1841)

(08) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (21/12/1841)

(09) Industrie linière et droits sur les lins (20/01/1842)

(10) Remplacement en matière de milice (27/01/1842)

(11) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842)

(12) Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)

(13) Motion d’ordre sur l’emploi des mots « catholiques » et « libéraux » (25/02/1842)

(14) Modifications à la loi communale (25/05/1842). Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (31/05/1842, 03/06/1842, 04/06/1842), droit de révocation et de suspension du bourgmestre (04/06/1842), attributions du bourgmestre (07/06/1842)

(15) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842, 14/06/1842, 16/06/1842)

(16) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(17) Fixation de l’ordre du jour. Enseignement supérieur (28/07/1842, 02/08/1842)

(18) Instruction primaire. Fixation de l’ordre du jour (02/08/1842), (10/08/1842), projet de 1834 et organisation de l’enseignement par la commune (09/08/1842, 11/08/1842), participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (09/08/1842, 11/08/1842, 16/08/1842, 26/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842, 19/08/1842), possibilité pour une commune d’adopter une école libre (11/08/1842, 12/08/1842), possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux et participation du clergé à l’enseignement moral (13/08/1842), nomination des instituteurs et enseignement normal (16/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842, 18/08/1842), nomination, révocation et suspension des instituteurs (18/08/1842, 26/08/1842), inspection cantonale (18/08/1842), interdiction du cumul de fonctions (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842, 23/08/1842, 24/08/1842), enseignement de la gymnastique (24/08/1842), enseignement normal (24/08/1842), enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles normales (24/08/1842, 30/08/1842), rapport sur l’état de l’instruction primaire (25/08/1842), nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842), écoles du soir pour adultes (26/08/1842), portée générale de la loi et des amendements introduits (30/08/1842), nomination et révocation des instituteurs, agréation des écoles normales (30/08/1842)

(19) Convention commerciale signée avec la France. Droits sur les vins (13/08/1842)

(20) Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Caisses d'épargne instituées auprès de la société générale (02/12/1842)

(02) Gestion de la dette publique (02/12/1842, 08/12/1842)

(03) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)

(04) Droits de succession et comptabilité de l'Etat (06/12/1842)

(05) Traitements des agents diplomatiques (10/12/1842)

(06) Légation de Rome, légation de Francfort et légation de Paris (10/12/1842)

(07) Question politique générale (10/12/1842, 03/03/1843)

(08) Législation et fraudes électorales (16/12/1842, 17/12/1842, 07/02/1843, 16/03/1843, 18/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(09) Nomination de bourgmestres en dehors du conseil communal (06/03/1843)

(10) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843, 14/01/1843, 23/01/1843)

(11) Traité de paix avec les Pays-Bas (23/01/1843)

(12) Enseignement universitaire (10/02/1843)

(13) Impôt sur les sucres (03/03/1843)

(14) Budget de la guerre et organisation militaire (31/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus et préséance du sénat (14/11/1843), élections contestées à Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et à Thuin (de Chimay) (16/11/1843)

(02) Discours du Trône. Absence de rapporteur (21/11/1843)

(03) Equilibre général des recettes et des dépenses (4/12/1843), gestion de la dette publique (13/12/1843), émission de papier-monnaie par l’Etat (16/12/1843), conversion d’une partie de la dette flottante en dette consolidée (8/03/1844, 9/03/1844, 19/03/1844), concurrence et publicité (11/03/1844)

(04) Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)

(05) Impôt sur le sel (21/12/1843)

(06) Lutte contre la fraude aux frontières et/ou mesures de contrôle (21/12/1843)

(07) Règlement de la chambre : 1° impossibilité pour un membre de revenir sur son vote et/ou 2° modalités de l’appel nominal (21/12/1843)

(08) Dépenses du culte catholique. Nombre de desservants des succursales et de vicaires, restauration des églises (11/01/1844)

(09) Ajournement du budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1844 (18/01/1844)

(10) Question politique générale (notamment rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale) ; B : négociations commerciales avec la France et/ou le Zollverein, politique commerciale du gouvernement, colonisation de Santo-Tomas, société générale, convention avec la ville de Bruxelles, écoles normales de l’Etat, universités, nomination des bourgmestres, instruction moyenne, société générale, universités, formation du cabinet de 1843 et lutte des partis (19/01/1844)

(11) Enseignement supérieur et droit de pétition à la chambre (25/01/1844)

(12) Inspection et concours (instruction moyenne) (26/01/1844)

(13) Encouragements aux beaux-arts, établissements scientifiques et artistiques (27/01/1844)

(14) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (29/02/1844)

(15) Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844)

(16) Mode définitif de nomination des jurys universitaires (15/03/1844, (+question politique) 25/03/1844, 29/03/1844, 30/03/1844), frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)

(17) Pensions du personnel universitaire et des conservatoires (16/03/1844)

(18) Pensions des ministres (22/03/1844)

(19) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »), politique commerciale du gouvernement et système des droits différentiels (15/05/1844, 20/05/1844)

(20) Impôt sur le tabac, équilibre des budgets, rétroactivité de la loi et question politique (18/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Loi sur le domicile de secours (28/10/1844, 29/10/1844)

(02) Société de colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (29/11/1844, 24/01/1845, 23/01/1845, 27/01/1845, 15/02/1845)

(03) Examens d’accession aux postes diplomatiques (05/12/1844)

(04) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. (12/12/1844, 13/12/1844, 17/12/1844, 20/12/1844, 21/12/1844, 27/01/1845

(05) Comité secret à la demande du ministre des Finances (14/01/1845)

(06) Publication des lois au Moniteur et diffusion du Moniteur (17/01/1845)

(07) Débat politique. Modalités d’émission de la question de confiance parlementaire depuis 1830 et présentation d’un projet d’adresse à la Couronne (24/01/1845, 27/01/1845)

(08) « Autobiographie politique » (30/01/1845, 31/01/1845).

(09) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)

(10) Rôle politique des chambres de commerce (14/02/1845)

(11) Instruction publique (19/02/1845)

(12) Moralité patriotique de Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)

(13) Convention de 1831 relative aux forteresses (07/04/1845)

(14) Canaux d’Ostende à Bruges et à Gand (21/04/1845, 02/05/1845)

(15) Situation économique de Bruges (09/05/1845 soir)

(16) Chemins de fer de la Flandre occidentale (10/05/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi d’une pétition relative au canal de dérivation de la Lys (26/02/1846)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (17/11/1845, 18/11/1845, 19/11/1845, 20/11/1845), enseignement universitaire, moyen et primaire (22/11/1845)

(03) Modifications au code pénal en matière d’atteinte aux mœurs et de réglementation de la prostitution (05/12/1845)

(04) Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (12/12/1845)

(05) Situation sociale dans les Flandres (20/12/1845)

(06) Motion d’ordre relative à l’enseignement supérieur (17/12/1845)

(07) Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville. Enseignement moyen, influence du clergé dans l’enseignement (16/01/1846)

(08) Budget des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Agents diplomatiques à Londres et position personnel de Van de Weyer (17/01/1846)

(09) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

(10) Comptabilité de l’Etat (26/02/1846, 27/02/1846, 05/03/1846)

(11) Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de démission (04/03/1846)

SESSION 1846-1847

Aucune intervention.

SESSION 1847-1848

Aucune intervention.