Gendebien Alexandre (1789-1869)
Gendebien Alexandre, Joseph, Célestin libéral
né en 1789 à Mons décédé en 1869 à Schaerbeek
Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Mons Congressiste élu par l'arrondissement de MonsInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (732)
- Droits politiques, moraux et sociaux (491)
- Autres droits constitutionnels (95)
- Autres droits politiques (46)
- Droit électoral (54)
- Droits sociaux (58)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (53)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (44)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (22)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (119)
- Fiscalité et finances de l'Etat (293)
- Infrastructures et transports (259)
- Organisation des pouvoirs (896)
- Institutions communales (204)
- Institutions provinciales (79)
- Pouvoir constituant (5)
- Pouvoir exécutif (217)
- Pouvoir judiciaire (192)
- Pouvoir législatif (199)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (282)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (23)
- Politique monétaire et financière (32)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (28)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (56)
- Secteur métallurgique et industries extractives (61)
- Secteur textile (35)
- Secteur agricole et sylviculture (47)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Demande d'un rapport sur l'état des forces armées (25 novembre 1830)
- Nécessité d'organiser la garde civique (2 décembre 1830)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde. Rapport de la section centrale (2 avril 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (rapporteur) (4 avril 1831)
- Idem (2) (4 avril 1831)
- Idem (3) (4 avril 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires (4 avril 1831)
- Idem (2) (4 avril 1831)
- Idem (2) (4 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
- Idem (2) (11 avril 1831)
- Idem (3) (11 avril 1831)
- Idem (4) (11 avril 1831)
- Idem (5) (11 avril 1831)
- Idem (5) (11 avril 1831)
- Interpellation relative à la décision de séparer le génie militaire et le génie civil (26 mai 1831)
- Idem (2) (26 mai 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (14 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (14 juin 1831)
- Idem (2) (14 juin 1831)
- Rapport sur une pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France (15 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (16 juin 1831)
- Idem (2) (16 juin 1831)
- Idem (3) (16 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (17 juin 1831)
- Idem (2) (17 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (21 juin 1831)
- Idem (2) (21 juin 1831)
- Idem (3) (21 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (22 juin 1831)
- Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement (24 juin 1831)
- Idem (2) (24 juin 1831)
- Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (26 septembre 1831)
- Idem (2) (26 septembre 1831)
- Idem (3) (26 septembre 1831)
- Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement. Fait personnel en mise en cause de la gestion ministérielle de Joseph Lebeau. Intention de recourir à la procédure de mise en accusation des ministres (28 septembre 1831)
- Idem (2) (28 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Idem (4) (6 octobre 1831)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 (7 octobre 1831)
- Pétition d'officiers volontaires se plaigant de leur état d'abandon matériel (18 octobre 1831)
- Pétition d'officiers volontaires se plaignant d'avoir été renvoyés de l'armée (19 octobre 1831)
- Pétition d'officiers volontaires se plaignant d'avoir été renvoyés de l'armée (19 octobre 1831)
- Idem (2) (19 octobre 1831)
- Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête (4 novembre 1831)
- Idem (2) (4 novembre 1831)
- Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Irrégularités présumées dans la passation d'un marché de vivres militaires (24 novembre 1831)
- Idem (2) (24 novembre 1831)
- Idem (3) (24 novembre 1831)
- Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Irrégularités dans la passation de marchés militaires (24 novembre 1831)
- Idem (2) (24 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition d'un sous-lieutenant de la garde civique de Bruges, se plaignant de la réorganisation de sa compagnie (25 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition de gardes civiques se plaignant d'une mesure d'incorporation qu'ils estiment être inconstitutionnelle (25 novembre 1831)
- Renvoi d'une pétition d'officiers des tirailleurs francs (6 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique (9 décembre 1831)
- Idem (2) (9 décembre 1831)
- Idem (3) (9 décembre 1831)
- Idem (4) (9 décembre 1831)
- Rapport sur la pétition d'un volontaire demandant le paiement de ses appointementsune arriérés et sa mise en activité ou en disponibilité (9 décembre 1831)
- Rapport sur la pétition d'un volontaire demandant le paiement de ses appointements arriérés et sa mise en activité ou en disponibilité (10 décembre 1831)
- Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
- Idem (2) (28 décembre 1831)
- Idem (4) (28 décembre 1831)
- Idem (5) (28 décembre 1831)
- Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1832 (28 décembre 1831)
- Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Licenciement du corps des volontaires de Lecharlier (28 décembre 1831)
- Rapport sur plusieurs pétitions de volontaires de septembre demandant leur mise en activité de service ou une pension (3 février 1832)
- Idem (2) (3 février 1832)
- Rapport sur un pétition demandant le paiement de fournitures faites à un bataillon militaire (3 février 1832)
- Demande d'explication sur les pétitions des volontaires se plaignant de leur situation (10 février 1832)
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires (17 février 1832)
- Idem (2) (17 février 1832)
- Idem (3) (17 février 1832)
- Idem (4) (17 février 1832)
- Idem (5) (17 février 1832)
- Idem (6) (17 février 1832)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Idem (2) (22 février 1832)
- Idem (3) (22 février 1832)
- Idem (4) (22 février 1832)
- Idem (5) (22 février 1832)
- Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
- Idem (2) (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
- Idem (2) (1 mars 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
- Idem (2) (2 mars 1832)
- Idem (3) (2 mars 1832)
- Idem (4) (2 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Non-reconnaissance par le gouvernement des droits des officiers volontaires (12 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale (13 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi aux officiers de rations pour leurs chevaux, frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit (13 mars 1832)
- Idem (2) (13 mars 1832)
- Idem (3) (13 mars 1832)
- Idem (4) (13 mars 1832)
- Idem (5) (13 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire (13 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (14 mars 1832)
- Idem (2) (14 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée (14 mars 1832)
- Idem (2) (14 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (15 mars 1832)
- Budget de la marine de 1832. Entretien et service des cannonières et nécessité pour la Belgique de se pourvoir d'une marine militaire (23 mars 1832)
- Budget de la marine de 1832. Entretien et service des cannonières et nécessité pour la Belgique de se pourvoir d'une marine militaire (23 mars 1832)
- Renvoi d'une pétition d'officiers volontaires (11 mai 1832)
- Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires (15 mai 1832)
- Idem (2) (15 mai 1832)
- Idem (3) (15 mai 1832)
- Idem (4) (15 mai 1832)
- Idem (5) (15 mai 1832)
- Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour (11 juin 1832)
- Loi relative à la formation d’une armée de réserve (21 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
- Idem (2) (23 juin 1832)
- Idem (3) (23 juin 1832)
- Idem (4) (23 juin 1832)
- Idem (5) (23 juin 1832)
- Idem (6) (23 juin 1832)
- Idem (7) (23 juin 1832)
- Idem (8) (23 juin 1832)
- Idem (9) (23 juin 1832)
- Idem (10) (23 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
- Idem (2) (25 juin 1832)
- Idem (3) (25 juin 1832)
- Idem (4) (25 juin 1832)
- Idem (5) (25 juin 1832)
- Idem (6) (25 juin 1832)
- Idem (7) (25 juin 1832)
- Idem (8) (25 juin 1832)
- Idem (9) (25 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique. Volontaires (25 juin 1832)
- Idem (2) (25 juin 1832)
- Idem (3) (25 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (27 juin 1832)
- Idem (2) (27 juin 1832)
- Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant à être réintégrer dans son grade (5 juillet 1832)
- Rapport sur la pétition d'une veuve d'un ancien officier de santé, demandant à bénéficier de la pension qui lui est due (5 juillet 1832)
- Rapport sur une pétition demandant une exemption de service dans le premier ban de la garde civique (21 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique (21 décembre 1832)
- Contingent de l'armée pour l'année 1833. Rapport de la section centrale (24 décembre 1832)
- Fixation du contingent de l'armée pour l'année 1833, renvoi des gardes civiques mobilisés (26 décembre 1832)
- Idem (2) (26 décembre 1832)
- Idem (3) (26 décembre 1832)
- Idem (4) (26 décembre 1832)
- Projet de loi relatif à la garde civique (28 décembre 1832)
- Idem (2) (28 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition d'un officier de la garde civique licencié pour ses déclarations orangistes (16 janvier 1833)
- Rapport sur la pétition d'un ancien militaire de santé volontaire, demandant à être réintégré dans son grade (28 janvier 1833)
- Idem (2) (28 janvier 1833)
- Rapport sur une pétition demandant une exemption de service en matière de garde civique (1 février 1833)
- Rapports sur des pétitions se plaignant de décisions prises en matière de milice (1 février 1833)
- Idem (2) (1 février 1833)
- Idem (3) (1 février 1833)
- Idem (4) (1 février 1833)
- Idem (5) (1 février 1833)
- Motion d'ordre relative à la rédaction d'un projet de loi sur la garde civique (1 février 1833)
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes (9 février 1833)
- Idem (2) (9 février 1833)
- Idem (3) (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant une indemnité pour des dégâts commis par les chevaux d'un régiment de cuirassiers (11 février 1833)
- Rapport sur la pétition d'un combattant de septembre demandant le paiement de la pension à laquelle il a droit comme blessé de la révolution (11 février 1833)
- Idem (2) (11 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le paement des prestations fournies à l'armée française en 1831 (11 février 1833)
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (28 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers (2) (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Organisation des revues des différents corps d'armée par le service de l'intendance militaire (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
- Idem (2) (31 mars 1833)
- Idem (3) (31 mars 1833)
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Idem (2) (1 avril 1833)
- Idem (3) (1 avril 1833)
- Idem (4) (1 avril 1833)
- Idem (5) (1 avril 1833)
- Réduction des frais de route et de séjour des officiers (1 avril 1833)
- Idem (2) (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Nécessité de prendre une résolution définitive quant au sort des officiers qui ont pris part à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Octroi au-delà des besoins des rations de vivres de campagne et/ou des fourrages aux officiers supérieurs (3 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise (3 avril 1833)
- Rapport sur une pétition d'un volontaire demandant de bénéficier de l'indemnité prévue par la loi du 25 mai 1832 (24 juillet 1833)
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831 (2 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie (17 août 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux (20 décembre 1833)
- Idem (2) (20 décembre 1833)
- Idem (3) (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Non-paiement d'une créance arriérée due à l'entrepreneur de construction de la caserne de Termonde (20 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais (21 décembre 1833)
- Idem (2) (21 décembre 1833)
- Idem (3) (21 décembre 1833)
- Lecture d'une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit pour pourvoir au besoin des réfugiés politiques (23 décembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Fixation du crédit pour couvrir le coût des bâtiments de guerre, nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine (16 janvier 1834)
- Idem (2) (16 janvier 1834)
- Idem (3) (16 janvier 1834)
- Idem (4) (16 janvier 1834)
- Idem (2) (16 janvier 1834)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition d'un combattant de septembre demandant une indemnité ou une décoration (17 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition d'un entrepreneur demandant une indemnité pour fournitures non livrées à la garde civique (8 février 1834)
- Idem (2) (8 février 1834)
- Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement (8 février 1834)
- Idem (2) (8 février 1834)
- Idem (3) (8 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées. Proposition de donner aux commissaires d'arrondissement les fonctions de commissaires de milice (12 février 1834)
- Idem (2) (12 février 1834)
- Idem (3) (12 février 1834)
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Idem (3) (6 juin 1834)
- Rapport sur la pétition d'un engagé volontaire de l'armée demandant a pouvoir quitter l'armée conformément au terme de trois ans fixé par son contrat d'engagement (7 juin 1834)
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnité pour un marché d'approvisionnements militaires (15 novembre 1834)
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
- Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (18 décembre 1834)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale) (20 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Volonté des autorités d'exclure progressivement les officiers volontaires de la révolution de tout rôle actif dans l'armée (Daine, Mellinet, Niellon, Boulanger, Ch. Rue) (24 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Accusations proférées à l'encontre des officiers étrangers, quant à la mise en non-activité de certains officiers belges (26 décembre 1834)
- Idem (2) (26 décembre 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée (27 décembre 1834)
- Idem (2) (27 décembre 1834)
- Idem (3) (27 décembre 1834)
- Idem (4) (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Prise en compte des services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade (27 décembre 1834)
- Idem (2) (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Décision de procéder sur-le-champ au second vote des articles pour notamment, procéder à la discussion du projet sur la garde civique (27 décembre 1834)
- Proposition d'ajourner la discussion du projet de loi réorganisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Idem (4) (29 décembre 1834)
- Idem (5) (29 décembre 1834)
- Idem (6) (29 décembre 1834)
- Droit pour le commandant de corps de remplacer les officiers et les sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Droit pour le commandant de corps de remplacer les officiers et les sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Idem (4) (29 décembre 1834)
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Droit pour le commandant de corps ou pour une commission de discipline de remplacer les officiers et sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit (30 décembre 1834)
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Idem (3) (30 décembre 1834)
- Idem (4) (30 décembre 1834)
- Idem (5) (30 décembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'impression pour la garde civique (loi communale) (17 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise en oeuvre de la loi transitoire sur la garde civique (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. SInconvénients découlant de la bigarrure consacrée par la loi du 2 janvier 1835, en ce qu'elle impose de porter ou l'uniforme militaire ou la blouse, selon les communes (23 janvier 1835)
- Idem (2) (23 janvier 1835)
- Idem (3) (23 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan (9 février 1835)
- Idem (2) (9 février 1835)
- Idem (3) (9 février 1835)
- Idem (4) (9 février 1835)
- Non-versement, par le bourgmestre de Bouillon, des sommes qu'il a reçues de l'Etat pour indemniser les habitants de cette commune des logements militaires qui leur ont été imposés en 1831 (9 février 1835)
- Idem (2) (9 février 1835)
- Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (20 février 1835)
- Idem (2) (20 février 1835)
- Idem (3) (20 février 1835)
- Idem (4) (20 février 1835)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
- Idem (2) (24 février 1835)
- Idem (3) (24 février 1835)
- Idem (4) (24 février 1835)
- Rapport sur un pétition dénonçant des abus au sein d'un hôpital militaire (4 mars 1835)
- Idem (2) (4 mars 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Idem (2) (4 mars 1835)
- Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus (18 mars 1835)
- Idem (2) (18 mars 1835)
- Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge (18 mars 1835)
- Idem (2) (18 mars 1835)
- Idem (3) (18 mars 1835)
- Idem (4) (18 mars 1835)
- Idem (5) (18 mars 1835)
- Idem (6) (18 mars 1835)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice, en recourant notamment à la garde civique (loi du 28 mars 1835) (18 mars 1835)
- Idem (2) (18 mars 1835)
- Idem (3) (18 mars 1835)
- Idem (4) (18 mars 1835)
- Idem (5) (18 mars 1835)
- Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835) (25 mars 1835)
- Idem (2) (25 mars 1835)
- Idem (3) (25 mars 1835)
- Idem (4) (25 mars 1835)
- Idem (5) (25 mars 1835)
- Idem (6) (25 mars 1835)
- Idem (7) (25 mars 1835)
- Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835) (27 mars 1835)
- Idem (2) (27 mars 1835)
- Idem (3) (27 mars 1835)
- Idem (4) (27 mars 1835)
- Rapport sur une pétition octroyée en raison de l'ophtalmie militaire (27 mars 1835)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (3 avril 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les mesures de protection de la garde civique (1 mai 1835)
- Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité (1 mai 1835)
- Idem (2) (1 mai 1835)
- Rapport sur la pétition d'un enrôlé volontaire pour deux années lors de la révolution, demandant qu'on le libère de son engagement (1 mai 1835)
- Rapport sur la pétition du sieur Boulanger, volontaire de septembre et major dans la garde civique, demandant à être réintégré dans son grade dans la ligne (1 mai 1835)
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Demande visant à donner lecture de la demande en naturalisation des généraux Niellon et Mellinet (26 août 1835)
- Idem (2) (26 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (26 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (31 août 1835)
- Idem (2) (31 août 1835)
- Idem (3) (31 août 1835)
- Idem (4) (31 août 1835)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
- Idem (2) (1 septembre 1835)
- Idem (3) (1 septembre 1835)
- Idem (4) (1 septembre 1835)
- Idem (5) (1 septembre 1835)
- Idem (6) (1 septembre 1835)
- Idem (7) (motifs d'abstention) (1 septembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (22 décembre 1835)
- Concurrence entre armée de réserve et garde civique, modalités de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 1832 sur l'armée de réserve (loi du 27 décembre 1835) (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Idem (3) (23 décembre 1835)
- Idem (4). Motifs d'abstention (23 décembre 1835)
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (26 décembre 1838)
- Réclamation contre le retard conséquent de décision quant à la demande de naturalisation déposée par le général Mellinet (18 janvier 1839)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Nomination d'un ministre des affaires étrangères par le gouvernement provisoire (18 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Idem (2) (22 novembre 1830)
- Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
- Idem (2) (24 novembre 1830)
- Pétition des officiers hollandais détenus à Tounnay, demandant leur mise en liberté (25 novembre 1830)
- Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
- Idem (2) (10 janvier 1831)
- Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat (11 janvier 1831)
- Idem (2) (11 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Réplique aux critiques émises à l'encontre des membres du gouvernement provisoire (12 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat (25 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Idem (2) (28 janvier 1831)
- Idem (3) (28 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
- Idem (2) (29 janvier 1831)
- Idem (3) (29 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (30 janvier 1831)
- Idem (2) (30 janvier 1831)
- Idem (3) (30 janvier 1831)
- Idem (4) (30 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (31 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (1 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
- Demande d'information sur l'accueil par Louis-Philippe de la nomination du duc de Nemours comme roi des Belges (7 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Idem (2) (23 février 1831)
- Idem (3) (23 février 1831)
- Idem (4) (23 février 1831)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques et/ou à l'état de préparation militaire (2 avril 1831)
- Idem (2) (2 avril 1831)
- Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 (7 avril 1831)
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Défense du Luxembourg (10 avril 1831)
- Idem (2) (10 avril 1831)
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Idem (2) (1 juin 1831)
- Idem (3) (1 juin 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
- Idem (2) (2 juin 1831)
- Idem (3) (2 juin 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Idem (2) (3 juin 1831)
- Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
- Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers (15 juin 1831)
- Idem (2) (15 juin 1831)
- Etat des négociations diplomatiques (27 juin 1831)
- Idem (2) (27 juin 1831)
- Idem (3) (27 juin 1831)
- Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
- Idem (2) (28 juin 1831)
- Idem (3) (28 juin 1831)
- Idem (4) (28 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) (30 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Idem (2) (1 juillet 1831)
- Idem (3) (1 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
- Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) (4 juillet 1831)
- Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles (5 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (5 juillet 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles (6 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (6 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
- Réparation des digues de l'Escaut. Suspension d'armes. Inondations des polders (4 octobre 1831)
- Idem (2) (4 octobre 1831)
- Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
- Idem (2) (5 octobre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Idem (4) (6 octobre 1831)
- Etat des négociations diplomatiques (19 octobre 1831)
- Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement (21 octobre 1831)
- Idem (2) (21 octobre 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (24 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles. Proposition de lever le comité secret et de reprendre la discussion en séance publique (27 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (31 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (1 novembre 1831)
- Idem (2) (1 novembre 1831)
- Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (10 novembre 1831)
- Idem (2) (10 novembre 1831)
- Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
- Idem (2) (10 novembre 1831)
- Idem (3) (10 novembre 1831)
- Idem (4) (10 novembre 1831)
- Idem (5) (10 novembre 1831)
- Communication du gouvernement. Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles (19 novembre 1831)
- Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles (21 novembre 1831)
- Idem (2) (21 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (28 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
- Idem (2) (29 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (30 novembre 1831)
- Idem (2) (30 novembre 1831)
- Idem (3) (30 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (1 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile (17 décembre 1831)
- Idem (2) (17 décembre 1831)
- Idem (3) (17 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Critique adressée au gouvernement de ne pas envoyé des troupes pour lutter contre les bandes armées qui le désolent et entretiennent une situation de guerre civile (26 décembre 1831)
- Idem (2) (26 décembre 1831)
- Proposition de suspendre l'ajournement de la chambre en cas de reprise des hostilités, état des négociations diplomatiques (30 décembre 1831)
- Idem (2) (30 décembre 1831)
- Idem (3) (30 décembre 1831)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
- Idem (2) (20 janvier 1832)
- Idem (2) (20 janvier 1832)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
- Idem (2) (23 janvier 1832)
- Idem (3) (23 janvier 1832)
- Idem (4) (23 janvier 1832)
- Communication du gouvernement. Retard dans l'échange des ratifications par les Puissances garantes du traité des XXIV articles (2 février 1832)
- Evolution de la situation diplomatique. Ratification par les puissances garantes du traité des XXIV articles (9 février 1832)
- Idem (2) (9 février 1832)
- Idem (3) (9 février 1832)
- Idem (4) (9 février 1832)
- Critique de la conduite des négociations diplomatiques (7 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Interpellation de M. Lebeau se plaignant des sourires de Gendebien lors de son discours, raison de l'acceptation de Gendebien comme ministre sous la Régence, mise en état de siège de la ville de Gand (9 mars 1832)
- Idem (2) (9 mars 1832)
- Idem (3) (9 mars 1832)
- Idem (4) (9 mars 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état d'avancement des ratifications par certaines puissances du traité des XXIV articles (10 mars 1832)
- Idem (2) (10 mars 1832)
- Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles (21 avril 1832)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg (11 mai 1832)
- Idem (2) (11 mai 1832)
- Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles (12 mai 1832)
- Idem (2) (12 mai 1832)
- Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
- Idem (2) (14 mai 1832)
- Idem (3) (14 mai 1832)
- Idem (4) (14 mai 1832)
- Idem (5) (14 mai 1832)
- Idem (6) (14 mai 1832)
- Idem (7) (14 mai 1832)
- Idem (7) (14 mai 1832)
- Motion d'ordre relative au retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres et responsabilité politique du ministère (21 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (2) (25 mai 1832)
- Idem (3) (25 mai 1832)
- Idem (5) (25 mai 1832)
- Motion d'ordre relatice à l'état des relations diplomatiques (27 juin 1832)
- Loi portant un crédit supplémentaire au budget de la guerre, rappel des événements diplomatiques et critique de l'action diplomatique du gouvernement (29 juin 1832)
- Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française (17 juillet 1832)
- Idem (2) (17 juillet 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (17 juillet 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
- Idem (2) (18 juillet 1832)
- Idem (3) (18 juillet 1832)
- Idem (4) (18 juillet 1832)
- Idem (5) (18 juillet 1832)
- Idem (6) (18 juillet 1832)
- Idem (7) (18 juillet 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23 novembre 1832)
- Idem (2) (23 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24 novembre 1832)
- Idem (2) (24 novembre 1832)
- Idem (3) (24 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
- Idem (2) (26 novembre 1832)
- Idem (3) (26 novembre 1832)
- Idem (4) (26 novembre 1832)
- Idem (5) (26 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire (27 novembre 1832)
- Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution (27 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens de 1833. Prise en compte de l'ensemble du territoire belge pour la détermination des recettes de l'Etat (11 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Mise en évidence du caractère singulier d'une discussion d'un budget malgré la démission présentée par le gouvernement, question politique générale (gouvernement démissionnaire et constitution d'un nouveau ministère, unionisme, situation diplomatique...) (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de réduire le principal de la contribution foncière dans la province d'Anvers, en raison des effets de l'intervention française (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (21 décembre 1832)
- Idem (2) (21 décembre 1832)
- Idem (3) (21 décembre 1832)
- Idem (4) (21 décembre 1832)
- Conduite des négociations diplomatiques par le gouvernement (22 décembre 1832)
- Idem (2) (22 décembre 1832)
- Idem (3) (22 décembre 1832)
- Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (auteur) (29 décembre 1832)
- Idem (2) (29 décembre 1832)
- Idem (3) (29 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition d'un officier de la garde civique licencié pour ses déclarations orangistes (16 janvier 1833)
- Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques (4 février 1833)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, aux entraves mises à la navigation sur l'Escaut et à l'emprisonnement de M. Thorn (11 février 1833)
- Idem (2) (11 février 1833)
- Idem (3) (11 février 1833)
- Idem (4) (11 février 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (23 mars 1833)
- Idem (2) (23 mars 1833)
- Idem (3) (23 mars 1833)
- Idem (4) (23 mars 1833)
- Idem (5) (23 mars 1833)
- Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (25 mars 1833)
- Idem (2) (25 mars 1833)
- Situation diplomatique générale (25 mars 1833)
- Critique des négociations diplomatiques menées par le gouvernement (26 mars 1833)
- Evaluation de la conduite des négociations diplomatiques du gouvernement, notamment face à l'obligation faite à la Belgique de ne pas intervenir militairement (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (29 mars 1833)
- Idem (2) (29 mars 1833)
- Idem (3) (29 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Nécessité de prendre une résolution définitive quant au sort des officiers qui ont pris part à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (2 avril 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Mise à l'ordre du jour et changement de rapporteur (18 juin 1833)
- Idem (2) (18 juin 1833)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Origine et de portée des mouvements populaires anti-orangistes du mois de mars 1831 (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (20 juin 1833)
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers (2 août 1833)
- Idem (2) (2 août 1833)
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831 (2 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Idem (5) (23 août 1833)
- Idem (6) (23 août 1833)
- Idem (7) (23 août 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Situation diplomatique de la Belgique (statu quo) après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres (16 novembre 1833)
- Idem (2) (16 novembre 1833)
- Idem (3) (16 novembre 1833)
- Idem (4) (16 novembre 1833)
- Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement (2 décembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven (9 décembre 1833)
- Sentiments républicains d'Alexandre Gendebien et motivations de son choix, en novembre 1830, en faveur de la monarchie (9 décembre 1833)
- Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (11 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition de l'ancien directeur de l'établissement des vers à soie à Ath, demandant le remboursement de dépenses effectuées sous le régime hollandais (17 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles (24 décembre 1833)
- Idem (2) (24 décembre 1833)
- Allusion à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (11 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
- Idem (2) (11 janvier 1834)
- Idem (3) (11 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant que la chambre provoque le retour dans leur patrie des Belges qui sont encore dans l’armée coloniale hollandaise (17 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant le paiement des fournitures faites à l'armée française en 1831s (24 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (8 février 1834)
- Pétition demandant que le gouvernement obtienne le retour des Belges retenus dans le service colonies des Indes hollandaises (8 février 1834)
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province (18 février 1834)
- Idem (2) (18 février 1834)
- Idem (3) (18 février 1834)
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge (19 février 1834)
- Idem (2) (19 février 1834)
- Idem (3) (19 février 1834)
- Idem (4) (19 février 1834)
- Idem (5) (19 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Emplacement et projets pour le monument destiné à honorer la mémoire des martyrs de la révolution (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer les fêtes de commémoration des journées de septembre (25 février 1834)
- Idem (2) (25 février 1834)
- Rapport de la section centrale du budget ajusté de la guerre, estimant que les propositions du gouvernement ne sont pas suffisantes pour assurer la dignité de la Belgique et répondre aux armements clandestins de la Hollande (26 février 1834)
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (27 février 1834)
- Idem (2) (27 février 1834)
- Idem (3) (27 février 1834)
- Idem (4) (27 février 1834)
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (28 février 1834)
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (1 mars 1834)
- Idem (2) (1 mars 1834)
- Idem (3) (1 mars 1834)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Libération du commissaire d'arrondissement belge emprisonné par la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (incident Hanno) (3 mars 1834)
- Motion d'ordre relative au non-dépôt du rapport, annoncé par le gouvernement, sur la libération du commissaire d'arrondissement Hanno (7 mars 1834)
- Idem (2) (7 mars 1834)
- Idem (3) (7 mars 1834)
- Incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande, et conséquences sur la fiabilité du projet de chemin de fer belge (13 mars 1834)
- Risque diplomatique que la Hollande empêche la construction du futur réseau ferroviaire et procède à la fermeture de l'Escaut (21 mars 1834)
- Reproche adressé au gouvernement de favoriser, au moyen du chemin de fer; le ralliement des orangistes à la cause belge au détriment des intérêts de la province du Hainaut (21 mars 1834)
- Rlépique à l'accusation portée à la révolution d'avoir détruit le commerce et le transit (22 mars 1834)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique (22 mars 1834)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
- Idem (2) (24 mars 1834)
- Insinuation selon laquelle un parlementaire (Gendebien) a fait partie d'un complot antiroyaliste lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 (28 avril 1834)
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (29 avril 1834)
- Idem (2) + intervention personnelle (29 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- DInopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations orangistes, trahison par le gouvernement des principes de la révolution et protestation contre les avantages accordés à certains orangistes (4 juin 1834)
- Opportunité/Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste (5 juin 1834)
- Idem (2) (5 juin 1834)
- Trahison par le gouvernement des principes de la révolution (5 juin 1834)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Idem (3) (6 juin 1834)
- Inégibilité des personnes condamnées pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement provoque le retour des Belges qui sont au service de la Hollande dans ses colonies (7 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (9 juin 1834)
- Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables (9 juin 1834)
- Idem (2) (9 juin 1834)
- Adresse au Roi. Etat des négociations diplomatiques (14 novembre 1834)
- Influence du changement de ministère anglais (ministère Wellington) sur la situation diplomatique de la Belgique (17 novembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
- Idem (2) (16 décembre 1834)
- Idem (3) (16 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
- Décision de voter immédiatement le budget des voies et moyens pour 1835 et la contribution éventuelle de guerre (18 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique ; rappel historique des conditions entourant l'acceptation par les puissances du traité des XXIV articles et/ou des actes diplomatiques postérieurs (24 décembre 1834)
- Idem (2) (24 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Hypothèque que fait peser sur l'avenir belge du Luxembourg l'appartenance de plusieurs souverains étrangers à la confédération germanique ; impact de la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg (24 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Absence de réparation de l'affront fait à la Belgique par l'arrestation de Hanno en février 1834 (24 décembre 1834)
- Idem (2) (24 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique (26 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Démarches faites par le roi de Hollande, en relation avec le grand-duché de Luxembourg, auprès de la confédération germanique ; création d'un tribunal arbitral (26 décembre 1834)
- Idem (2) (26 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Remise en cause de la force obligatoire du traité des XXIV articles en raison du délai découlant du refus du roi de Hollande de le ratifier, et plus particulièrement possibilité pour la Belgique de revendiquer la possession intégrale du Luxembourg (26 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Idem (3) (12 janvier 1835)
- Idem (4) (12 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Rappel des atteintes à l'honneur national et plus particulièrement dans la province du Luxembourg et inutilité de la diplomatie (incident Hanno) (12 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Idem (3) (12 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Absence de diplomate belge auprès de la diète germanique, en raison de la non-reconnaissance de la Belgique par la confédération et par les souverains qui en font partie (12 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique (12 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Influence néfaste du statu quo diplomatique en raison des risques qu'il fait peser sur la libre navigation sur l'Escaut (28 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Incurie à l'égard de la politique commerciale du gouvernement ; reproche général adressé au gouvernement de ne pas défendre correctement les intérêts diplomatiques de la Belgique (28 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère élitiste des fêtes de septembre financées par le gouvernement (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts) (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Non-intégration dans le rayon des douanes belges de territoires qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges ; canal d'évacuation des eaux de Flandre et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (14 février 1835)
- Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (14 février 1835)
- Idem (3) (14 février 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Idem (2) (4 mars 1835)
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Idem (2) (8 août 1835)
- Budget de l'intérieur. Appropriation de l'église des Augustins pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (23 novembre 1835)
- Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (2 décembre 1835)
- Idem (2) (2 décembre 1835)
- Motion d'ordre visant à obtenir du gouvernement, en l'absence d'un discours du trône, un aperçu de la situation diplomatique de la Belgique (8 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Aperçu de la situation diplomatique de la Belgique (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Motion d'ordre visant à voter sans discussion le projet d'adresse en réponse au discours du trône (17 novembre 1838)
- Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Idem (2) (17 novembre 1838)
- Idem (3) (17 novembre 1838)
- Vote de l'ensemble du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Demande de clarification quant aux intentions du gouvernement quant aux négociations du traité des XXIV articles (4 décembre 1838)
- Idem (2) (4 décembre 1838)
- Critique général du caractère injuste et inéquitable du système fiscal, critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives (6 décembre 1838)
- Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires nécessitées par les négociations autour du traité des XXIV articles, en présence de ressources alternatives (7 décembre 1838)
- Idem (2) (7 décembre 1838)
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Rumeurs relatives à l'état des négociations diplomatiques sur le traité des XXIV articles (14 décembre 1838)
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (26 décembre 1838)
- Communication du gouvernement : présentation des négociations diplomatiques autour du traité des XXIV articles. Demande visant à connaître les intentions du gouvernement (1 février 1839)
- Idem (2) (1 février 1839)
- Proposition de rédiger un ordre du jour motivé s'opposant aux propositions de la conférence de Londres quant au règlement de la question belgo-hollandaise (1 février 1839)
- Idem (2) (1 février 1839)
- Idem (3) (1 février 1839)
- Proposition du gouvenement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles (19 février 1839)
- Idem (2) (19 février 1839)
- Demande visant à obtenir les documents sous-jacents aux négociations du traité des XXIV articles (28 février 1839)
- Idem (2) (28 février 1839)
- Idem (3) (28 février 1839)
- Idem (4) (28 février 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (11 mars 1839)
- Idem (2) (11 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (13 mars 1839)
- Idem (2) (13 mars 1839)
- Idem (3) (13 mars 1839)
- Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire (14 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre). Rôle politique personnel depuis 1815, annonce de sa démission ("Je me condamne à l'ostracisme"), précédents en matière de résistance aux exigences de la diplomatie, abandon du Luxembourg... (16 mars 1839)
- Dépôt d'une pétition s'opposant au morcellement du territoire (18 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles Fait personnel et réplique à un discours du ministre de Theux (18 mars 1839)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Idem (2) (18 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
- Vote du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. ("Non, 380,000 fois non pour 380,000 Belges que vous sacrifiez à la peur !") (19 mars 1839)
- Lettre de démission (19 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande (27 novembre 1830)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Idem (2) (14 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire (25 novembre 1831)
- Rapport sur des pétitions demandant des indemnités en faveur de victimes des événements révolutionnaires (25 novembre 1831)
- Rapport sur des pétitions demandant des indemnités en faveur de victimes des événements révolutionnaires (25 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés (2 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile (17 décembre 1831)
- Idem (2) (17 décembre 1831)
- Idem (3) (17 décembre 1831)
- Impression, dans le document parlementaire contenant les pétitions, des conclusions de la commission chargée de leur examen (3 février 1832)
- Rapport sur une pétition demandant qu'une décision soit prise sur une précédente pétition envoyée au Congrès et non retrouvée par la commission (10 février 1832)
- Proposition d'ordre du jour sur une pétition se plaignant de l'opinion émise par un parlementaire en séance plénière (7 décembre 1832)
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement d’une rente annuelle affectée sur des chaussées construites par certaines villes et nationalisées depuis lors (24 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition de légionnaires demandant le paiement de la pension à laquelle ils estiment avoir droit (24 juillet 1833)
- Proposition de loi octroyant une pension aux légionnaires de l'empire (17 août 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux (24 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes (10 janvier 1834)
- Idem (2) (10 janvier 1834)
- Idem (3) (10 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Absence de motivation justifées dans dans les arrêtés royaux d'octroi des décorations de l'ordre Léopold (11 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition se plaignant du retard apporté à l'examen de la proposition de loi sur les droits des légionnaires (17 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition d'un légionnaire de l'Empire demandant le paiement des arrières de sa pension (8 février 1834)
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Dépossession au détriment de la province du Hainaut et de ses principales villes des routes construites avant la révolution française (13 mars 1834)
- Violation du domicile d'un parlementaire à l'occasion de la recherche d'un réfugié politique, après les pillages des 5 et 6 avril 1834 à Bruxelles (29 avril 1834)
- Rapport sur une pétition de la commune de Venloo demandant à être remise en possession du passage d'eau dont elle était autrement propriétaire (7 juin 1834)
- Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables (9 juin 1834)
- Idem (2) (9 juin 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Idem (2) (29 novembre 1834)
- Idem (3) (29 novembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Demande de communication des brevets et des arrêtés de nomination dans l'ordre de Léopold, pour connaître la motivation de l'octroi de cette décoration (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Part prise par le ministre de la justice (Ernst) dans l'adoption de la disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Idem (3) (15 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire (9 février 1835)
- Idem (2) (9 février 1835)
- Idem (3) (9 février 1835)
- Idem (4) (9 février 1835)
- Idem (5) (9 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Idem (4) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Idem (4) (17 février 1835)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Idem (5) (19 février 1835)
- Idem (6) (19 février 1835)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant l'abolition de l'arrêté "spoliateur" du roi Guillaume du 5 mai 1816 (routes nationalisées) (20 février 1835)
- Motion d'ordre demandant le report de la discussion du projet de loi organisant la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835) (9 avril 1835)
- Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835) (10 avril 1835)
- Idem (2) (10 avril 1835)
- Idem (3) (10 avril 1835)
- Idem (4) (10 avril 1835)
- Idem (5) (10 avril 1835)
- Idem (6) (10 avril 1835)
- Idem (7) (10 avril 1835)
- Idem (8) (10 avril 1835)
- Idem (9) (10 avril 1835)
- Idem (10) (10 avril 1835)
- Idem (11) (10 avril 1835)
- Idem (12) (10 avril 1835)
- Idem (13) (10 avril 1835)
- Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835) (11 avril 1835)
- Idem (2) (11 avril 1835)
- Idem (3) (11 avril 1835)
- Idem (4) (11 avril 1835)
- Idem (5) (motifs d'abstention) (11 avril 1835)
- Plaisanterie relative au signe distinctif des parlementaires (1 mai 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Extension aux fonctions civiles, aux porteurs de la croix de Fer, aux volontaires de septembre, etc. de la faveur octroyée en matière de nationalité aux Belges de naissance qui ont pris du service à l'étranger sans autorisation du roi (article 21 du code civil) (disposition rejetée) (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
- Idem (2) (1 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Demande de crédits supplémentaires pour les légionnaires nécessiteux ; proposition de supprimer le terme "nécessiteux" (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Caractère inconstitutionnel de la création de l'ordre civil de Léopolf (30 novembre 1838)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux détenteurs de la légion d'honneur (18 janvier 1839)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux détenteurs de la légion d'honneur (24 janvier 1839)
Autres droits politiques
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution (24 juin 1831)
- Idem (2) (24 juin 1831)
- Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)
- Idem (2) (29 juin 1831)
- Idem (3) (29 juin 1831)
- Motion d'ordre relative à l'indemnisation des victimes des événements révolutionnaires (15 octobre 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives à l'indemnisation des victimes des événements révolutionnaires (17 octobre 1831)
- Idem (2) (17 octobre 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements révolutionnaires (19 octobre 1831)
- Idem (2) (19 octobre 1831)
- Idem (3) (19 octobre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente (12 novembre 1831)
- Idem (2) (12 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition du vicomte Dutoict de Steuren demandant le paiement de la pension que le roi Guillaume lui a accordeé en indemnité de la perte de ses droits seigneuriaux (19 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires (17 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de percevoir par douzième la contribution foncière sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (27 décembre 1831)
- Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution (1 juin 1832)
- Idem (2) (1 juin 1832)
- Idem (3) (1 juin 1832)
- Idem (4) (1 juin 1832)
- Rapport sur une pétition d'une habitante de Bruxelles demandant une indemnité pour pillage lors des événements de 1830 (5 juillet 1832)
- Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française (17 juillet 1832)
- Idem (2) (17 juillet 1832)
- Rapport sur une pétition d'un cabaretier demandant à être indemnisé des pertes subies lors des journées révolutionnaires (16 janvier 1833)
- Idem (2) (16 janvier 1833)
- Idem (3) (16 janvier 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le versement d'une indemnité pour des dommages subis lors des journées révolutionnaires (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition d'un habitant de Bruxelles demandant une indemnité pour les dégâts subis par ses propriétés lors des événements révolutionnaires (11 février 1833)
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers (2 août 1833)
- Idem (2) (2 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Obligation pour l'Etat de payer les traitements d’attente établis sous le régime hollandais (29 août 1833)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Idem (2) (27 février 1834)
- Rapport sur une pétition demandant une indeministation pour pertes essuyées lors des événements révolutionnaires (7 juin 1834)
- Mise à l'ordre des projets de loi communale, des droits de sortie sur le lin et/ou d'indemnisation au profit des victimes des événements de la révolution (17 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'inscrire un crédit pour indemniser partiellemnt les victimes des actes de la révolution (21 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Non-inscription, malgré l'existence d'une base juridique, des crédits nécessaires à la couverture intégrale des traitements d'attente accordés sous le gouvernement hollandais ; opportunité de légiférer en la matière (2 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
- Idm (2) (27 février 1835)
- Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnisant les victimes des événements révolutionnaires (30 novembre 1835)
Droit électoral
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (14 juin 1833)
- Idem (2) (14 juin 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant la suspension d'un bourgmestre par un gouverneur de province, malgré la nature élective (et non administrative) du mandat de bourgmestre (24 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Inégibilité des personnes condamnées pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Idem (2) (11 juin 1834)
- Adaptation de la loi électorale pour les chambres, pour tenir compte des différences entre cette loi et les dispositions électorales contenues dans la loi provinciale (17 juin 1834)
- Idem (2) (17 juin 1834)
- Idem (3) (17 juin 1834)
- Idem (4) (17 juin 1834)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Idem (3) (9 mars 1835)
- Idem (4) (9 mars 1835)
- Idem (5) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Idem (3) (10 mars 1835)
- Idem (4) (10 mars 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Idem (3) (14 mars 1835)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Fixation du cens électoral et plus particulièrement prise en compte partielle de la contribution foncière payée par un fermier (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs (loi du 10 avril 1835) (30 mars 1835)
- Idem (2) (30 mars 1835)
- Idem (3) (30 mars 1835)
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs (loi du 10 avril 1835) (31 mars 1835)
- Idem (2) (31 mars 1835)
- Idem (3) (31 mars 1835)
- Idem (4) (31 mars 1835)
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs (loi du 10 avril 1835) (1 avril 1835)
- Idem (2) (1 avril 1835)
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs (loi du 10 avril 1835) (3 avril 1835)
- Idem (2) (3 avril 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Idem (2) (6 mai 1835)
- Idem (3) (6 mai 1835)
- Idem (4) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Lecture d'une pétition demandant le maintien de la désignation du bourgmestre par le corps électoral (11 mai 1835)
- Octroi de crédits provisoires au ministre de la guerre pour le début de l'année 1836 (loi du 27 décembre 1835) (23 décembre 1835)
Droits sociaux
- Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)
- Idem (2) (29 juin 1831)
- Idem (3) (29 juin 1831)
- Rapport sur une pétition demandant que la prochaine loi sur les pensions prenne en compte la situation des veuves des magistrats (11 novembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Rapport sur une pétition d'un ancien officier demandant sa réintégration dans son grade ou une avance sur sa pension sur le fonds des Indes retenu en Hollande (1 juin 1832)
- Rapport sur une pétition d'un ancien militaire demandant le paiement de sa pension arriérée (5 juillet 1832)
- Rapport sur la pétition d'une veuve d'un ancien officier de santé, demandant à bénéficier de la pension qui lui est due (5 juillet 1832)
- Rapport sur la pétition d'un officier mis en position de non-activité, demandant le paiement de sa pension des Indes orientales (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Réponse du gouvernement à une pétition relative à une demande de pensions des Indes (1 février 1833)
- Idem (2) (29 mars 1833)
- Motion d'ordre visant à faire publier la liste des personnes bénéficiant d'une pension à la charge de l'Etat (24 juin 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo" (24 juillet 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le recpuvrement des frais d'entretien des indigents (31 juillet 1833)
- Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents (2 août 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité (24 décembre 1833)
- Idem (2) (24 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition d'un militaire demandant le paiement de la pension supplémentaire qui lui est due en raison de son service dans les Indes orientales (8 février 1834)
- Idem (2) (8 février 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (7 mars 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Motion d'ordre relative à la discussion de la loi sur les frais d'entretien des enfants trouvés (11 mars 1834)
- Relativisation de la menace que font courir les anarchistes et les socialistes sur l'ordre social et aperçu des troubles sociaux en France (28 avril 1834)
- Relativisation de la menace que font courir les anarchistes et les socialistes sur l'ordre social et aperçu des troubles sociaux en France (29 avril 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Idem (3) (6 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (9 juin 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Idem (3) (25 novembre 1834)
- Idem (4) (25 novembre 1834)
- Idem (5) (25 novembre 1834)
- Pratiqus arbitraires du gouvernement en matière d'octroi des pensions cviles (23 décembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale) (17 janvier 1835)
- Idem (2) (17 janvier 1835)
- Idem (3) (17 janvier 1835)
- Idem (4) (17 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Inégalité de traitement en matière de liquidation des pensions au détriment des Belges ayant servi dans les Indes (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés (22 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Idem (3) (motifs d'abstention) (6 février 1835)
- Idem (4) (6 février 1835)
- Idem (5) (6 février 1835)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
- Idem (2) (24 février 1835)
- Idem (3) (24 février 1835)
- Idem (4) (24 février 1835)
- Rapport sur une pétition du juge de paix de Nazareth, révoqué de ses fonctions pour motifs graves, demandant une pension à charge de l'Etat (4 mars 1835)
- Rapport sur la pétition d'un militaire (Calot) se plaignant de la modicité de sa pension et des modalités légales de fixation de celle-ci (1 mai 1835)
- Rapport sur la pétition d'un militaire demandant le paiement de sa pension des Indes (1 mai 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Demande visant à examiner raidement une pétition de membres de la légion d'honneur (2 juin 1831)
- Rapport sur des pétitions de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pension et des arriérés de celle-ci (17 octobre 1831)
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Défense des bienfaits de la révolution de 1789 (26 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Inscriptionn d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
- Idem (2) (19 mars 1832)
- Idem (3) (19 mars 1832)
- Idem (4) (19 mars 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit) (26 juin 1832)
- Idem (2) (26 juin 1832)
- Idem (3) (26 juin 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (2 juillet 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Droit de porter la décoration d'un autre ordre (4 juillet 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (6 juillet 1832)
- Idem (2) (6 juillet 1832)
- Idem (3) (6 juillet 1832)
- Rapport sur la pétition d'un institutteur communal se plaignant des vexations du bourgmestre et du curé (28 janvier 1833)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (5 février 1833)
- Idem (2) (5 février 1833)
- Idem (3) (5 février 1833)
- Idem (4) (5 février 1833)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (6 février 1833)
- Idem (2) (6 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers (26 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Idem (2) (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents (27 février 1834)
- Idem (2) (27 février 1834)
- Idem (3) (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés (22 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande de subside pour l'athénée de la ville de Mons (22 janvier 1835)
- Idem (2) + fait personnel (22 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'accorder un subside à la province du Limbourg, pour remédier à l'insuffisance des établissements d'enseignement moyen sur son territoire (22 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
- Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835) (13 mai 1835)
- Menace que fait peser sur la liberté de l'enseignement le monopole reherché en la matière par le "parti envahissant" (13 mai 1835)
- Idem (2) (13 mai 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi organisant l'enseignement supérieur (7 août 1835)
- Idem (2) (7 août 1835)
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Idem (2) (14 août 1835)
- Idem (3) (14 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
- Idem (2) (19 août 1835)
- Idem (3) (19 août 1835)
- Idem (4) (19 août 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination (21 décembre 1835)
- Idem (2) (21 décembre 1835)
- Idem (3) (21 décembre 1835)
- Idem (4) (21 décembre 1835)
- Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (21 décembre 1835)
- Rapport sur des pétitions demandant à proroger l'ancienne législation sur les connaissances requises pour l'obtention du diplôme de docteur en droit (5 décembre 1838)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (5 février 1831)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)
- Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu (25 novembre 1831)
- Motion d'ordre visant à déterminer le mode de représentation de la chambre au Te Deum (10 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine (10 février 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges (21 avril 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que les cimetières soient établis hors de l'enceinte des communes (1 février 1833)
- Idem (2) (1 février 1833)
- Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") (9 janvier 1834)
- Idem (2) (9 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
- Pétition du consistoire protestant d'Anvers demandant un subside (18 février 1834)
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale) (3 juin 1834)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Idem (3) (25 novembre 1834)
- Idem (4) (25 novembre 1834)
- Idem (5) (25 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Idem (2) (29 novembre 1834)
- Idem (3) (29 novembre 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Part prise par le ministre de la justice (Ernst) dans l'adoption de la disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Idem (3) (15 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Pensions ecclésiastiques ; système des pensions tiercées (2 février 1835)
- Idem (2) (2 février 1835)
- Difficultés de réunir le nombre de parlementaires nécessaires pour atteindre le quorum et proposition d'insérer le nom des absents dans le Moniteur en début de compte-rendu (7 février 1835)
- Idem (2) (7 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
- Idem (2) (13 février 1835)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales le traitement et l’indemnité de logement des ministres des cultes (21 février 1835)
- Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (24 mars 1835)
- Idem (2) (24 mars 1835)
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (25 mars 1835)
- Budget de l'intérieur. Appropriation de l'église des Augustins pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (20 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat (21 décembre 1838)
- Idem (2) (21 décembre 1838)
- Idem (3) (21 décembre 1838)
- Idem (4) (21 décembre 1838)
- Idem (5) (21 décembre 1838)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
- Idem (2) (20 janvier 1832)
- Idem (2) (20 janvier 1832)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
- Idem (2) (23 janvier 1832)
- Idem (3) (23 janvier 1832)
- Idem (4) (23 janvier 1832)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Taxe postale applicable au transport des journaux et attribution d'une partie de celle-ci aux employés de la poste (loi du 29 décembre 1835) (12 novembre 1835)
- Idem (2) (12 novembre 1835)
- Idem (3) (12 novembre 1835)
- Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Idm (2) (24 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (24 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (26 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Idem (3) (27 novembre 1838)
- Idem (5) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format), et plus particulièrement des journaux étrangers (28 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (4 décembre 1838)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Idem (2) (14 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'existence de fonctionnaires publics non naturalisés au ministère de l'intérieur (9 février 1833)
- Idem (2) (9 février 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
- Idem (2) (14 août 1833)
- Idem (3) (14 août 1833)
- Idem (4) (14 août 1833)
- Idem (5) (14 août 1833)
- Idem (6) (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (16 août 1833)
- Idem (2) (16 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (auteur) (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (notamment cas du général Chambure) (17 août 1833)
- Idem (2) (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
- Idem (2) (19 août 1833)
- Idem (3) (19 août 1833)
- Idem (4) (19 août 1833)
- Idem (5) (19 août 1833)
- Idem (6) (19 août 1833)
- Idem (7) (19 août 1833)
- Idem (8) (19 août 1833)
- Idem (9) (19 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
- Idem (2) (20 août 1833)
- Idem (3) (20 août 1833)
- Idem (4) (20 août 1833)
- Idem (5) (20 août 1833)
- Idem (6) (20 août 1833)
- Idem (7) (20 août 1833)
- Idem (8) (20 août 1833)
- Idem (9) (20 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Idem (5) (23 août 1833)
- Idem (6) (23 août 1833)
- Idem (7) (23 août 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais (21 décembre 1833)
- Idem (2) (21 décembre 1833)
- Idem (3) (21 décembre 1833)
- Lecture d'une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit pour pourvoir au besoin des réfugiés politiques (23 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers (26 février 1834)
- Mesures d'expulsion d’étrangers en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et légalité de ces expulsions (28 avril 1834)
- Mesures d'expulsions d’étrangers en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et légalité de ces expulsions (29 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique (13 janvier 1835)
- Idem (2) (13 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Mesures de détention et d'expulsion arbitraires du ministre de la justice à l'égard des deux étrangers (Crammer, de Béthune) (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Idem (2) (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Violation du domicile d'un parlementaire (Alexandre Gendebien) par la sûreté de l'Etat, dans le cadre de l'expulsion d'un réfugié politique français (Cabet) en avril 1834 (21 janvier 1835)
- Rapport sur la pétition du sieur don Francesco de Judicibus se plaignant de son expulsion (7 février 1835)
- Idem (2) (7 février 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan (9 février 1835)
- Idem (2) (9 février 1835)
- Idem (3) (9 février 1835)
- Idem (4) (9 février 1835)
- Rapport sur une pétition de réfugiés politiques demandant que la chambre adopte la proposition de MM. Gendebien et Rouppe (9 février 1835)
- Explications du gouvernement sur la pétition du chanoine don Francesco de Judicibus (13 février 1835)
- Lecture d'une proposition de loi relative aux droits des étrangers (co-auteur) (23 février 1835)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (23 février 1835)
- Renvoi au ministre de la justice, pour instruction, de certaines demandes en naturalisation qui ont été transmises antérieurement à la chambre des représentants (4 mars 1835)
- Motion d'ordre relative à l'expulsion de Polonais (Itsikoski et Haro-Arinkx), du chanoine Franscesco de Judicibus, et/ou d'un Hollandais (Van Reuth) (16 mars 1835)
- Idem (2) (16 mars 1835)
- Idem (3) (16 mars 1835)
- Motion d'ordre relative à l'expulsion d'un réfugié politique italien et à une demande faite par celui-ci d'obtenir un permis provisoire de séjour (Charles Ladda) (13 avril 1835)
- Idem (2) (13 avril 1835)
- Idem (3) (13 avril 1835)
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Demande visant à donner lecture de la demande en naturalisation des généraux Niellon et Mellinet (26 août 1835)
- Idem (2) (26 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (26 août 1835)
- Idem (2) (26 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (26 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit et plus particulièrement obligation de la renouveler périodiquement (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Idem (2) (29 août 1835)
- Idem (3) (29 août 1835)
- Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Proposition d'abroger l'arrêté du gouvernement provisoire du 6 octobre 1830 qui permet notamment d'interdire l'entrée du territoire aux étrangers sans ressource (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (31 août 1835)
- Idem (2) (31 août 1835)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (31 août 1835)
- Idem (2) (31 août 1835)
- Idem (3) (31 août 1835)
- Idem (4) (31 août 1835)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
- Idem (2) (1 septembre 1835)
- Idem (3) (1 septembre 1835)
- Idem (4) (1 septembre 1835)
- Idem (5) (1 septembre 1835)
- Idem (6) (1 septembre 1835)
- Idem (7) (motifs d'abstention) (1 septembre 1835)
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 133 de la constitution, déchéance prévue par l'article 21 et/ou article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Idem (3) (2 septembre 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Idem (3) (2 septembre 1835)
- Idem (4) (2 septembre 1835)
- Rnvoi d'une pétition relative à l'expulsion 'un étranger (Eugène Lorient) (24 novembre 1835)
- Rapport sur la pétition d'un étranger (Eugène Lorient), peintre, membre de l’association gauloise et combattants du cloître Saint-Méry, se plaignant de son expulsion (26 novembre 1835)
- Idem (2) (26 novembre 1835)
- Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (21 décembre 1835)
- Renvoi d'une pétition de plusieurs étrangers se plaignant de l'injonction qui leur a été faite de quitter le territoire belge (24 janvier 1839)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes. Traitement des agents diplomatiques (7 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale (16 novembre 1831)
- Idem (2) (16 novembre 1831)
- Idem (3) (16 novembre 1831)
- Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour (6 décembre 1831)
- Idem (2) (6 décembre 1831)
- Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832 (23 décembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Détermination de l'ordre dans lequel les budgets des ministères seront discutés (6 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues (14 mars 1832)
- Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice (9 juillet 1832)
- Adresse au roi. Examen des budgets et des comptes de l'Etat (27 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et caractère non nécessaire des majorations d'impôts demandées par le gouvernement (18 décembre 1832)
- Proposition de faire examiner le projet de budget de la guerre par une commission spéciale plutôt que par les sections de la Chambre (21 janvier 1833)
- Idem (2) (21 janvier 1833)
- Loi de crédits provisoires. Rapport de la section centrale (1 février 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (29 mars 1833)
- Idem (2) (29 mars 1833)
- Idem (3) (29 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers (2) (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Organisation des revues des différents corps d'armée par le service de l'intendance militaire (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
- Idem (2) (31 mars 1833)
- Idem (3) (31 mars 1833)
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Idem (2) (1 avril 1833)
- Idem (3) (1 avril 1833)
- Idem (4) (1 avril 1833)
- Idem (5) (1 avril 1833)
- Réduction des frais de route et de séjour des officiers (1 avril 1833)
- Idem (2) (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Nécessité de prendre une résolution définitive quant au sort des officiers qui ont pris part à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (2 avril 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Equilibre général des budget et situation financière générale du pays (29 août 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Idem (3) (23 janvier 1834)
- Idem (5) + intérêt spécifique du projet de chemin de fer pour la province du Hainaut (23 janvier 1834)
- Idem (4) (23 janvier 1834)
- Souhait de voir précéder la discussion du budget de l'Etat d'une discussion générale portant sur la politique du gouvernement (10 novembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de prélever des centimes additionnels extraodinaires pour permettre le remboursement de la dette flottante (23 décembre 1835)
- Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires nécessitées par les négociations autour du traité des XXIV articles, en présence de ressources alternatives (7 décembre 1838)
- Idem (2) (7 décembre 1838)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Dotations (Chambre des représentants) (8 novembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal (27 décembre 1831)
- Idem (2) (27 décembre 1831)
- Idem (3) (27 décembre 1831)
- Idem (4) (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Réforme du droit de patentes (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réviser le système des impôts (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Idem (3) (15 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et caractère non nécessaire des majorations d'impôts demandées par le gouvernement (18 décembre 1832)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
- Idem (2) (16 décembre 1834)
- Idem (3) (16 décembre 1834)
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Idem (2) (8 août 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Utilité de mieux justifier les articles de recettes du budget des voies et moyens, pour améliorer l'information des parlementaires (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Motifs d'abstention (23 décembre 1835)
- Critique général du caractère injuste et inéquitable du système fiscal, critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives (6 décembre 1838)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, archives du royaume, refus de Gendebien d'accepter le traitement de ministre de la justice (17 novembre 1831)
- Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 (21 décembre 1831)
- Intention du gouvernement de recourir aux crédits provisoires (24 décembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Détermination de l'ordre dans lequel les budgets des ministères seront discutés (6 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Non-implication du gouvernement provisoire dans la reddition du compte d'exécution du budget 1830 (10 mars 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Idem (3) (15 décembre 1832)
- Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand (18 janvier 1833)
- Idem (2) (18 janvier 1833)
- Idem (3) (18 janvier 1833)
- Idem (4) (18 janvier 1833)
- Observations de la Cour des comptes sur le compte de 1831. Caractère insuffisant de ce compte (21 janvier 1833)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes (4 février 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Recours abusif aux crédits des dépenses imprévues pour des dépenses qui figurent explicitement dans un article du budget (3 avril 1833)
- Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire (29 août 1833)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
- Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (5 décembre 1833)
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
- Idem (2) (21 décembre 1833)
- Idem (3) (21 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Acquisition par l'Etat de l'emplacement de l'hôtel Torrington à Bruxelles (28 février 1834)
- Idem (2) (28 février 1834)
- Idem (3) (28 février 1834)
- Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (18 décembre 1834)
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost (23 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation, à des fins non prévues par le budget, des moyens mis à la disposition du gouvernement par la célébration des fêtes de commémoration des journées de septembre ; recommandation faite à la cour des comptes d'être prudence dans l'octroi de son visa préalable sur les dépenses (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Prise en considération d'une proposition de loi d'organisation de la cour des comptes (29 janvier 1835)
- Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (28 février 1835)
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (23 novembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Proposition d'inscrire un crédit pour "des créances dues, mais dont l'existence est inconnue" (loi du 30 décembre 1835) (23 novembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine (22 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
Dette publique
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements révolutionnaires (19 octobre 1831)
- Idem (2) (19 octobre 1831)
- Idem (3) (19 octobre 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant de la mise en exécution de la loi sur l'emprunt forcé (13 décembre 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
- Idem (2) (14 décembre 1831)
- Idem (3) (14 décembre 1831)
- Idem (4) (14 décembre 1831)
- Idem (5) (14 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (23 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Refus du gouvernement de communiquer le contrat relatif à l'emprunt de 48 millions de florins (19 mars 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (19 mars 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution (1 juin 1832)
- Idem (2) (1 juin 1832)
- Idem (3) (1 juin 1832)
- Idem (4) (1 juin 1832)
- Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor (13 décembre 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor (dette flottante). Mise à l'ordre du jour (1 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Application du règlement de la Chambre (7 février 1833)
- Idem (2) (7 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le paiement d'une somme due par l'Etat en 1829 (11 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
- Idem (2) (12 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
- Idem (2) (12 février 1833)
- Idem (3) (12 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
- Idem (2) (14 février 1833)
- Idem (3) (14 février 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats (29 août 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition de l'ancien directeur de l'établissement des vers à soie à Ath, demandant le remboursement de dépenses effectuées sous le régime hollandais (17 décembre 1833)
- Renvoi d'une pétition relative aux los-renten (13 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- Idem (3) (28 mars 1834)
- Idem (4) (28 mars 1834)
- Modalités d'examen d'un projet de loi relatif aux los-renten (loi du 28 décembre 1835) (2 février 1835)
- Surveillance des universités de l'Etat par un commissaire du gouvernement (administrateur-inspecteur) (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
- Idem (3) (17 août 1835)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des "los-renten" émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (17 novembre 1835)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (18 novembre 1835)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (20 novembre 1835)
- Idem (2) (20 novembre 1835)
- Idem (3) (20 novembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de prélever des centimes additionnels extraodinaires pour permettre le remboursement de la dette flottante (23 décembre 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (13 mars 1839)
- Idem (2) (13 mars 1839)
- Idem (3) (13 mars 1839)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)
- Décret déterminant le serment que doivent prêter les fonctionnaires publics. Exemption des droits de timbre et d'enregistrement (5 mars 1831)
- Lecture d'une pétition d'habitants de Quiévrain se plaignant de la fraude qui se fait sur les sucres (21 juin 1831)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries (25 novembre 1831)
- Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie (21 décembre 1831)
- Loi limitant le transit du sucre (22 décembre 1831)
- Loi limitant le transit du sucre (22 décembre 1831)
- Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les appointements des fonctionnaires, nécessité de réformer le système d'impôt (notamment impôt sur le sel) (26 décembre 1831)
- Idem (2) (26 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Réforme du droit de patentes (27 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison (27 décembre 1831)
- Proposition de loi visant à exempter certains contribuables de l'impôt sur les foyers (auteur) (29 décembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de l'administration du cadastre (7 avril 1832)
- Rapport sur une pétition réclamant diverses modifications à la loi sur l'impôt des distilleries (5 juillet 1832)
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (12 juillet 1832)
- Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité de terminer les opérations cadastrales pour éliminer la surcharge fiscale dans les Flandres (11 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de réduire le principal de la contribution foncière dans la province d'Anvers, en raison des effets de l'intervention française (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Surtaxe foncière des Flandres (18 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Etat d'avancement du cadastre (18 décembre 1832)
- Budget des v,oies et moyens. Etat d'avancement du cadastre, exonération foncière en faveur des propriétés boisées (18 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Exonération foncière en faveur des propriétés boisées (18 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes en raison de son caractère éminemment injuste et de l'entrave qu'il cause au commerce (18 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12 (19 décembre 1832)
- Idem (2) (19 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les habitation n'ayant qu'un foyer ainsi que pour les fabriques et les maisons d'ouvriers (20 décembre 1832)
- Idem (2) (20 décembre 1832)
- Idem (3) (20 décembre 1832)
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération (1 février 1833)
- Rapport sur une pétition relative à l'impôt des distilleries (6 février 1833)
- Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée (11 février 1833)
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération (21 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (23 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (26 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Idem (3) (28 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
- Idem (2) (4 mars 1833)
- Idem (3) (4 mars 1833)
- Idem (4) (4 mars 1833)
- Idem (5) (4 mars 1833)
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de droits d'enregistrement (2 décembre 1833)
- Idem (2) (2 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition remandant des modifications à la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (16 décembre 1834)
- Idem (2) (16 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
- Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (18 décembre 1834)
- Décision de voter immédiatement le budget des voies et moyens pour 1835 et la contribution éventuelle de guerre (18 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Idem (3) (12 janvier 1835)
- Idem (4) (12 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe (20 février 1835)
- Droits de succession sur les immeubles situés en Hollande (loi du 23 avril 1835) (11 avril 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Idem (4) (2 mai 1835)
- Idem (5) (2 mai 1835)
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation (14 mai 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Idem (2) (4 décembre 1835)
- Idem (3) (4 décembre 1835)
- Idem (4) (4 décembre 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
- Idem (2) (8 décembre 1835)
- Idem (3) (8 décembre 1835)
- Idem (4) (8 décembre 1835)
- Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (10 décembre 1835)
- Proposition de clore la discussion sur le principe général de nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)
- Idem (2) (15 décembre 1835)
- Idem (3) (15 décembre 1835)
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
- Idem (2) (16 décembre 1835)
- Idem (3) (16 décembre 1835)
- Idem (4) (16 décembre 1835)
- Idem (5) (16 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (17 décembre 1835)
- Idem (2) (17 décembre 1835)
- Idem (3) (17 décembre 1835)
- Idem (4) (17 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Absence de réforme en matière de contribution personnelle et maintien des inégalités inhérentes à cet impôt (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de disjoindre de ce projet les dispositions modifiant l'impôt sur les distilleries (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de créer une patente sur les débits de boissons alcoolisées pour réduire l'ivrognerie publique (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (19 décembre 1835)
- Idem (2) (19 décembre 1835)
- Idem (3) (19 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de revoir les bases de l'impôt de patente et modalités de fixation du principal et des centimes additionnels de cet impôt (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Idem (2) (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Opportunité de réviser le droit d'accise sur le sel (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Idem (2) (21 décembre 1835)
- Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (20 novembre 1838)
- Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (21 novembre 1838)
- Droit de timbre sur les actions, obligations, effets au porteur... (22 novembre 1838)
- Idem (2) (22 novembre 1838)
- Idem (3) (22 novembre 1838)
- Idem (4) (22 novembre 1838)
- Idem (5) (22 novembre 1838)
- Idm (2) (24 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (24 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (26 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Idem (3) (27 novembre 1838)
- Idem (5) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format), et plus particulièrement des journaux étrangers (28 novembre 1838)
- Montant minimum de l'amende et/ou co-responsabilit en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (29 novembre 1838)
- Idem (2) (29 novembre 1838)
- Idem (3) (29 novembre 1838)
- Date d'entrée en vigueur du projet de loi modifiant le droit de timbre (29 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (4 décembre 1838)
- Critique général du caractère injuste et inéquitable du système fiscal, critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives (6 décembre 1838)
- Critique du système d'impôt sur les sucres (7 décembre 1838)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Réparation des digues de l'Escaut. Suspension d'armes. Inondations des polders (4 octobre 1831)
- Idem (2) (4 octobre 1831)
- Budget de la marine de 1832. Achat de bateaux pour assurer le service des ports et des côtes par le gouvernement (23 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Canal de Charleroi à Bruxelles. Calendrier de finalisation et ouverture du canal de Charleroi à Bruxelles, tarif des autres canaux du Hainaut, frais de surveillance (17 avril 1832)
- Idem (2) (17 avril 1832)
- Idem (3) (17 avril 1832)
- Adresse au roi. Encouragement à réduire les entraves intérieures au commerce, et plus particulièrement sur le canal de Charleroi et la Sambre canalisée (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Idem (3) (27 novembre 1832)
- Idem (4) (27 novembre 1832)
- Idem (5) (27 novembre 1832)
- Rapport sur une pétition relative aux wateringues du Capitalen-Dam et d'Isabelle et écoulement des eaux de la Flandre occidentale (16 janvier 1833)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières, en raison notamment de la concurrence du canal de Charleroi (11 mars 1833)
- Obligation pour l'Etat de prendre à sa charge l'entretien de la Meuse dans le Limbourg, à la suite des conventions internationales relatives à l'indépendance de la Belgique (7 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des travaux à faire au canal de Pommeroeul (18 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des travaux à faire au canal de Pommeroeul (19 février 1834)
- Travaux à faire aux rives de la Meuse à Maesyck et/ou question de la reprise par l'Etat de la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg (26 février 1834)
- Idem (2), (26 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour l'entretien des canaux à charge de l'Etat (notamment du canal d'Antoing (3 mars 1834)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
- Idem (2) (3 mars 1834)
- Idem (3) (3 mars 1834)
- Idem (4) (3 mars 1834)
- Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (13 mars 1834)
- Taux abusif des droits de péages en vigueur sur certains canaux du Hainaut et plus particulièrement sur celui de Mons à Condé (13 mars 1834)
- Obligation pour les bateliers qui empruntent le canal de Condé de payer un surplus, correspondant au péage du canal d'Antoing à Pommeroeul (21 mars 1834)
- Idem (2) (21 mars 1834)
- Obligation pour les bateliers venant du Houdeng de payer la totalité du péage sur le canal de Charleroi (22 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (7 juin 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse dans le Limbourg et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (21 juin 1834)
- Idem (2) (21 juin 1834)
- Idem (3) (21 juin 1834)
- Canal de l'Ourthe. Renvoi d'une pétition demandant que le gouvernement s'explique sur la suspension des travaux du canal de Meuse et Moselle et sur les moyens de les reprendre (14 novembre 1834)
- Octroi de crédits pour indemniser l'entrepreneur des travaux de réendiguement du polder de Borgeeweert (digue de Burght), par suite de la résiliation du contrat par le gouvernement (22 décembre 1834)
- Idem (2) (22 décembre 1834)
- Idem (3) (22 décembre 1834)
- Idem (4) (motifs d'abstention) (22 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles (21 janvier 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant la continuation des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (29 janvier 1835)
- Idem (2) (29 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'ajourner la discussion relative à la construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres ou d'en faire l'objet d'un projet de loi séparé (31 janvier 1835)
- Idem (2) (31 janvier 1835)
- Idem (3) (31 janvier 1835)
- Idem (4) (31 janvier 1835)
- Dépôt d'un projet de loi relatif au canal d'écoulement des eaux dans les Flandres (2 février 1835)
- Dépôt d'un projet de loi relatif au canal d'écoulement des eaux dans les Flandres (2 février 1835)
- Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (14 février 1835)
- Idem (3) (14 février 1835)
- Mode d'examen du projet de loi relatif aux conventions conclues avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 6 septembre 1835) (1 mai 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre (13 mai 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant la transaction conclue avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (12 septembre 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Question de la reprise de l'administration des fleuves et des rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat (24 décembre 1838)
Chemins de fer
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité de recourir à une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
- Idem (2) (16 avril 1832)
- Idem (3) (16 avril 1832)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Idem (3) (23 janvier 1834)
- Idem (5) + intérêt spécifique du projet de chemin de fer pour la province du Hainaut (23 janvier 1834)
- Idem (4) (23 janvier 1834)
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat (17 février 1834)
- Idem (3) (17 février 1834)
- Incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande, et conséquences sur la fiabilité du projet de chemin de fer belge (13 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (13 mars 1834)
- Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (13 mars 1834)
- Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer (13 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (13 mars 1834)
- Ligne du midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (21 mars 1834)
- Idem (2) (21 mars 1834)
- Risque diplomatique que la Hollande empêche la construction du futur réseau ferroviaire et procède à la fermeture de l'Escaut (21 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (21 mars 1834)
- Reproche adressé au gouvernement de favoriser, au moyen du chemin de fer; le ralliement des orangistes à la cause belge au détriment des intérêts de la province du Hainaut (21 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (22 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (23 mars 1834)
- Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834, et notamment sur le respect de l'équilibre tarifaire en faveur de la province du Hainaut et sur le principe du passage de la ligne du Midi par cette même province (25 mars 1834)
- Décision de principe de commencer ou non les travaux sur toutes les lignes simultanément ou en commençant par certaines d'entre elles (25 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (25 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût. Demande de clôture de la discussion (26 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Idem (3) (26 mars 1834)
- Idem (4) (26 mars 1834)
- Idem (5) (26 mars 1834)
- Idem (6) (26 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire (26 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Idem (5) (27 mars 1834)
- Idem (6) (27 mars 1834)
- Idem (7) (27 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession. ("Le Hainaut a déjà fait assez de sacrifices en se rattachant à la métropole, en faisant cause commune avec la Belgique. C’est assez de sacrifices comme cela, le Hainaut n’en fera pas davantage : si vous ne voulez pas entendre le langage de la raison, ou vous fera entendre celui de la force") (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- Idem (3) (28 mars 1834)
- Idem (4) (28 mars 1834)
- "Si M. le ministre de l’intérieur voulait bien ne pas étaler cette grande pancarte au milieu de l’assemblée, je continuerais à parler" (12 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (26 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Ligne du Nord. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Idem (3) (26 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat (3 avril 1835)
- Idem (2) (3 avril 1835)
- Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835) (6 avril 1835)
- Idem (2) (6 avril 1835)
- Idem (3) (6 avril 1835)
- Idem (4) (6 avril 1835)
- Réserve opposée aux conclusions d'un rapport de pétitions, quant au carcatère définitif des dispositions adoptées par le parlement, avant la promulgation de la loi (1 mai 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut. Report la discussion (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Fixation par le gouvernement des tarifs applicables aux concessions ferroviaires au taux des tarifs du chemin de fer de l'Etat (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)
- Idem (2) (24 décembre 1835)
- Idem (3) (24 décembre 1835)
- Idem (4) (24 décembre 1835)
- Idem (5) (24 décembre 1835)
- Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi (23 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Critique du tracé adopté pour l'établissement de la ligne du Midi (par Mons au lieu de Tournai) (23 décembre 1838)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (10 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (11 juillet 1832)
- Idem (2) (11 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (12 juillet 1832)
- Idem (2) (12 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (13 juillet 1832)
- Idem (2) (13 juillet 1832)
- Idem (3) (13 juillet 1832)
- Idem (4) (13 juillet 1832)
- Idem (5) (13 juillet 1832)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique ainsi qu'une carte de Belgique (18 février 1834)
- Idem (2) (18 février 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (21 mars 1834)
- Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat (22 mars 1834)
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (25 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût. Demande de clôture de la discussion (26 mars 1834)
- Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat (3 avril 1835)
- Idem (2) (3 avril 1835)
- Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835) (6 avril 1835)
- Idem (2) (6 avril 1835)
- Idem (3) (6 avril 1835)
- Idem (4) (6 avril 1835)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut. Report la discussion (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Fixation par le gouvernement des tarifs applicables aux concessions ferroviaires au taux des tarifs du chemin de fer de l'Etat (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)
- Idem (2) (24 décembre 1835)
- Idem (3) (24 décembre 1835)
- Idem (4) (24 décembre 1835)
- Idem (5) (24 décembre 1835)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des courriers de cabinet eou de la poste aux lettres (11 mars 1833)
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (10 février 1834)
- Idem (2) (10 février 1834)
- Critique du principe d'indemnisation des maîtres de poste par les diligences (3 mars 1834)
- Rapport sur une pétition dénonçnat un abus en matière de tarif postal (7 juin 1834)
- Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale (18 décembre 1834)
- Idem (2) (18 décembre 1834)
- Idem (3) (18 décembre 1834)
- Taxe postale applicable au transport des journaux et attribution d'une partie de celle-ci aux employés de la poste (loi du 29 décembre 1835) (12 novembre 1835)
- Idem (2) (12 novembre 1835)
- Idem (3) (12 novembre 1835)
- Fixation de la taxe postale (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Idem (2) (13 novembre 1835)
- Idem (3) (13 novembre 1835)
- Idem (4) (13 novembre 1835)
- Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835) (14 novembre 1835)
- Mise à la charge du budget des communes du partie du coût du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (14 novembre 1835)
- Idem (2) (14 novembre 1835)
- Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
- Idem (2) (16 novembre 1835)
Voies de terre
- Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières (17 décembre 1831)
- Loi sur la taxe des barrières (5 mars 1832)
- Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation de la grande-route qui traverse leur ville (1 février 1833)
- Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles (4 février 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement d'une barrière pour la perception de la taxe du même nom (9 février 1833)
- Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Fixation du taux et de l'emplacement des points de passage pour la perception de la taxe des barrières (7 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (8 mars 1833)
- Idem (2) (8 mars 1833)
- Idem (3) (8 mars 1833)
- Idem (4) (8 mars 1833)
- Idem (5) (8 mars 1833)
- Idem (6) (8 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (9 mars 1833)
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (11 mars 1833)
- Idem (2) (11 mars 1833)
- Idem (3) (11 mars 1833)
- Proposition de réduire la taxe des barrières et de l'établir en francs et non en florins (11 mars 1833)
- Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières, en raison notamment de la concurrence du canal de Charleroi (11 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des courriers de cabinet eou de la poste aux lettres (11 mars 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Répartition du produit de la taxe des barrières entre les provinces, au détriment du Hainaut (12 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition demandant de limiter le droit de barrière au coût d'entretien des routes (25 juillet 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le recpuvrement des frais d'entretien des indigents (31 juillet 1833)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières (17 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges (17 février 1834)
- Idem (2) (17 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour l'amélioration, l'entretien et la construction des routes à charge de l'Etat (à partir de l'excédent des barrières) (3 mars 1834)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
- Idem (2) (3 mars 1834)
- Idem (3) (3 mars 1834)
- Idem (4) (3 mars 1834)
- Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer (13 mars 1834)
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) (5 mars 1835)
- Idem (2) (5 mars 1835)
- Idem (3) (5 mars 1835)
- Idem (4) (5 mars 1835)
- Idem (5) (5 mars 1835)
- Idem (6) (5 mars 1835)
- Idem (7) (5 mars 1835)
- Idem (8) (5 mars 1835)
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) (6 mars 1835)
- Idem (2) (6 mars 1835)
- Idem (3) (6 mars 1835)
- Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières et injustice découlant du mode de répartition intra-provincial de l'excédent, au détriment de la province du Hainaut (loi du 18 mars 1835) (6 mars 1835)
- Détermination de l'emplacement des bureaux de perception pour le prélèvement de la taxe des barrières sur les routes concédées (loi du 18 mars 1835) (6 mars 1835)
- Idem (2) (6 mars 1835)
- Idem (3) (6 mars 1835)
- Idem (4) (6 mars 1835)
- Rapport sur une pétition demandant que l'on répare la grande route de Braine-le-Comte (6 mars 1835)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
- Idem (3) (28 janvier 1839)
- Idem (4) (28 janvier 1839)
- Idem (5) (28 janvier 1839)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Pétition demandant d'examiner le droit pour les communes d'exiger certains droits ou certaines contributions (7 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition d'habitants de Berchem-lez-Anvers, se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de cette commune (23 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que la fonction de bourgmestre soit déclarée incompatible avec la profession de brasseur (1 juin 1832)
- Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de présenter un projet de loi d'organisation communale (5 février 1833)
- Idem (2) (5 février 1833)
- Idem (3) (5 février 1833)
- Idem (4) (5 février 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant la suspension d'un bourgmestre par un gouverneur de province, malgré la nature élective (et non administrative) du mandat de bourgmestre (24 juillet 1833)
- Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents (2 août 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité (24 décembre 1833)
- Idem (2) (24 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Idem (3) (20 janvier 1834)
- Idem (4) (20 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon (11 février 1834)
- Idem (2) (11 février 1834)
- Idem (3) (11 février 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (7 mars 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Motion d'ordre relative à la discussion de la loi sur les frais d'entretien des enfants trouvés (11 mars 1834)
- Proposition visant à rationaliser les discussions du projet de loi sur le chemin de fer (20 mars 1834)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Mise à l'ordre des projets de loi communale, des droits de sortie sur le lin et/ou d'indemnisation au profit des victimes des événements de la révolution (17 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (18 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (19 juin 1834)
- Droit pour les habitants de la commune et les fonctionnaires délégués de prendre connaissance des délibérations du conseil communal, sauf exceptions particulières (loi communale) (17 novembre 1834)
- Idem (2) (17 novembre 1834)
- Idem (3) (17 novembre 1834)
- Idem (4) (17 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (17 novembre 1834)
- Police de l'assemblée du conseil communal et disposition pénale à l'égard des individus qui troubleraient la tranquillité des séances (loi communale) (17 novembre 1834)
- Approbation du règlement d'ordre intérieur des conseils communaux par l'auutorité provinciale (loi communale) (17 novembre 1834)
- Octroi de jetons de présence aux conseillers communaux (loi communale) (17 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (18 novembre 1834)
- Idem (2) (18 novembre 1834)
- Idem (3) (18 novembre 1834)
- Idem (4) (18 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Problème lié à la rédaction d'une disposition du projet de loi communale en matière de tutuelle (20 novembre 1834)
- Idem (2) (20 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (20 novembre 1834)
- Idem (2) (20 novembre 1834)
- Idem (3) (20 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (21 novembre 1834)
- Idem (2) (21 novembre 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Idem (3) (25 novembre 1834)
- Idem (4) (25 novembre 1834)
- Idem (5) (25 novembre 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Modalités de quorum et de vote (notamment voix prépondérante du bourgmestre) au sein du collège des bourgmestre et échevins (27 novembre 1834)
- Idem (2) (27 novembre 1834)
- Idem (3) (27 novembre 1834)
- Idem (4) (27 novembre 1834)
- Idem (5) (27 novembre 1834)
- Idem (6) (27 novembre 1834)
- Idem (7) (27 novembre 1834)
- Idem (8) (27 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'exécution des lois et règlements relatifs à la police rurale et communale (27 novembre 1834)
- Idem (2) (27 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'exécution des lois et règlements relatifs à la police rurale et communale (27 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'administration et de conservation des biens de la commune (27 novembre 1834)
- Idem (2) (27 novembre 1834)
- Idem (3) (27 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Idem (2) (29 novembre 1834)
- Idem (3) (29 novembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (19 décembre 1834)
- Idem (2) (19 décembre 1834)
- Attributions du commissaire de police (loi communale) (19 décembre 1834)
- Idem (2) (19 décembre 1834)
- Idem (3) (19 décembre 1834)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale) (20 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (20 décembre 1834)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale) (20 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (23 décembre 1834)
- Idem (2) (23 décembre 1834)
- Idem (3) (23 décembre 1834)
- Idem (4) (23 décembre 1834)
- Idem (5) (23 décembre 1834)
- Idem (6) (23 décembre 1834)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale) (23 décembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
- Idem (2) (23 décembre 1834)
- Idem (3) (23 décembre 1834)
- Idem (4) (23 décembre 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Part prise par le ministre de la justice (Ernst) dans l'adoption de la disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Idem (3) (15 janvier 1835)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'impression pour la garde civique (loi communale) (17 janvier 1835)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale) (17 janvier 1835)
- Idem (2) (17 janvier 1835)
- Idem (3) (17 janvier 1835)
- Idem (4) (17 janvier 1835)
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale) (17 janvier 1835)
- Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune (ou d'une section de commune) devant les tribunaux (loi communale) (17 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Fixation du crédit de subsides extraordinaires au profit des communes dont les revenus sont insuffisants (23 janvier 1835)
- Idem (2) (23 janvier 1835)
- Idem (3) (23 janvier 1835)
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale) (5 février 1835)
- Idem (2) (5 février 1835)
- Idem (3) (5 février 1835)
- Idem (4) (5 février 1835)
- Idem (5) (5 février 1835)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
- Idem (2) (13 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Idem (4) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Idem (4) (17 février 1835)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Idem (5) (19 février 1835)
- Idem (6) (19 février 1835)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
- Idem (3) (21 février 1835)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales le traitement et l’indemnité de logement des ministres des cultes (21 février 1835)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (23 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour du second vote des articles du projet de loi communale (3 mars 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (6 mars 1835)
- Idem (2) (6 mars 1835)
- Idem (3) (6 mars 1835)
- Rapport sur une pétition demandant la suppression des brigadiers de gardes champêtres (6 mars 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Idem (3) (9 mars 1835)
- Idem (4) (9 mars 1835)
- Idem (5) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Idem (3) (10 mars 1835)
- Idem (4) (10 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (11 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (12 mars 1835)
- Idem (2) (12 mars 1835)
- Idem (3) (12 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Idem (3) (14 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (16 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (17 mars 1835)
- Idem (2) (17 mars 1835)
- Idem (3) (17 mars 1835)
- Modalités de démission du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Idem (2) (19 mars 1835)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi communale (1 mai 1835)
- Idem (2) (1 mai 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Idem (4) (2 mai 1835)
- Idem (5) (2 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Idem (2) (6 mai 1835)
- Idem (3) (6 mai 1835)
- Idem (4) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Lecture d'une pétition demandant le maintien de la désignation du bourgmestre par le corps électoral (11 mai 1835)
- Proposition de rendre immédiatement exécutoire le titre I de la loi communale sur le personnel, sans attendre l'adoption du titre II sur les attributions (loi communale amendée par le sénat) (11 mai 1835)
- Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale (10 novembre 1835)
- Mise à la charge du budget des communes du partie du coût du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (14 novembre 1835)
- Idem (2) (14 novembre 1835)
- Renvoi d'une pétition relative au projet de loi communale (18 novembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale et reproche adressé au sénat de ne pas discuter la loi provinciale (2 décembre 1835)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
- Idem (3) (28 janvier 1839)
- Idem (4) (28 janvier 1839)
- Idem (5) (28 janvier 1839)
Institutions provinciales
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces (14 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces (14 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Loi sur le conseil des mines, loi provinciale. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
- Idem (2) (23 juin 1832)
- Idem (3) (23 juin 1832)
- Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 (29 novembre 1832)
- Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération (21 février 1833)
- Idem (2) (21 février 1833)
- Idem (3) (21 février 1833)
- Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (9 mars 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (20 juin 1833)
- Idem (2) (20 juin 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées. Proposition de donner aux commissaires d'arrondissement les fonctions de commissaires de milice (12 février 1834)
- Idem (2) (12 février 1834)
- Idem (3) (12 février 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (7 mars 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Motion d'ordre relative à la discussion de la loi sur les frais d'entretien des enfants trouvés (11 mars 1834)
- Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession. ("Le Hainaut a déjà fait assez de sacrifices en se rattachant à la métropole, en faisant cause commune avec la Belgique. C’est assez de sacrifices comme cela, le Hainaut n’en fera pas davantage : si vous ne voulez pas entendre le langage de la raison, ou vous fera entendre celui de la force") (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale) (29 mai 1834)
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours et risque politique découlant de l'"esprit provincial" (loi provinciale) (3 juin 1834)
- Idem (2) (3 juin 1834)
- Idem (3) (3 juin 1834)
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale) (3 juin 1834)
- Caractère annuel des fonctions du bureau du conseil provincial (loi provinciale) (10 juin 1834)
- Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale) (10 juin 1834)
- Idem (2) (10 juin 1834)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Idem (2) (11 juin 1834)
- Idem (3) (11 juin 1834)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale) (13 juin 1834)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale) (14 juin 1834)
- Idem (2) (14 juin 1834)
- Idem (3) (14 juin 1834)
- Idem (4) (14 juin 1834)
- Exécution par le gouverneur des délibérations du conseil provincial et de la députation permanente (loi provinciale) (14 juin 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Idem (4) (29 décembre 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Idem (3) (15 janvier 1835)
- Idem (4) (15 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Considération sur le nombre trop élevé de députés permanents prévus par la loi provinciale et sur le trop faible niveau de leur traitement (21 janvier 1835)
- Idem (2) (21 janvier 1835)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Idem (5) (19 février 1835)
- Idem (6) (19 février 1835)
- Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières et injustice découlant du mode de répartition intra-provincial de l'excédent, au détriment de la province du Hainaut (loi du 18 mars 1835) (6 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi communale (1 mai 1835)
- Idem (2) (1 mai 1835)
- Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale et reproche adressé au sénat de ne pas discuter la loi provinciale (2 décembre 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
- Idem (2) (8 décembre 1835)
- Idem (3) (8 décembre 1835)
- Idem (4) (8 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Reproche adressé à certains représentants des provinces de Flandre d'avoir des prétentions excessives (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835) (23 décembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Insuffisance de la rémunération des agents provinciaux du Hainaut (18 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Question de la reprise de l'administration des fleuves et des rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat (24 décembre 1838)
Pouvoir constituant
- Promulgation de la constitution (7 février 1831)
- Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie (21 mai 1831)
- Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) (4 juillet 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès (8 juillet 1831)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre). Rôle politique personnel depuis 1815, annonce de sa démission ("Je me condamne à l'ostracisme"), précédents en matière de résistance aux exigences de la diplomatie, abandon du Luxembourg... (16 mars 1839)
Pouvoir exécutif
- Rapport sur la situation du département de la justice (9 décembre 1830)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité (20 janvier 1831)
- Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) (13 septembre 1831)
- Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement. Fait personnel en mise en cause de la gestion ministérielle de Joseph Lebeau. Intention de recourir à la procédure de mise en accusation des ministres (28 septembre 1831)
- Idem (2) (28 septembre 1831)
- Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif (4 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes. Traitement des agents diplomatiques (7 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Inspection des établissements pénitentiaires (17 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, archives du royaume, refus de Gendebien d'accepter le traitement de ministre de la justice (17 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limitée du vote des crédits provisoires (17 novembre 1831)
- Motion d'ordre visant à déterminer le mode de représentation de la chambre au Te Deum (10 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les appointements des fonctionnaires, nécessité de réformer le système d'impôt (notamment impôt sur le sel) (26 décembre 1831)
- Idem (2) (26 décembre 1831)
- Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
- Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour (2 février 1832)
- Idem (2) (2 février 1832)
- Idem (2) (2 février 1832)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement (20 février 1832)
- Idem (2) (20 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesses et incohérence du gouvernement (7 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi aux officiers de rations pour leurs chevaux, frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit (13 mars 1832)
- Idem (2) (13 mars 1832)
- Idem (3) (13 mars 1832)
- Idem (4) (13 mars 1832)
- Idem (5) (13 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges auprès des villes hanséatiques et de la diète germanique (22 mars 1832)
- Budget de la marine de 1832. Magasins de la marine (23 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (17 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale (21 avril 1832)
- Motion d'ordre relative au retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres et responsabilité politique du ministère (21 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (2) (25 mai 1832)
- Idem (3) (25 mai 1832)
- Idem (5) (25 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Idem (3) (27 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Mise en évidence du caractère singulier d'une discussion d'un budget malgré la démission présentée par le gouvernement, question politique générale (gouvernement démissionnaire et constitution d'un nouveau ministère, unionisme, situation diplomatique...) (13 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant que les cimetières soient établis hors de l'enceinte des communes (1 février 1833)
- Idem (2) (1 février 1833)
- Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat (4 février 1833)
- Idem (2) (4 février 1833)
- Idem (3) (4 février 1833)
- Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat (6 février 1833)
- Idm (2) (6 février 1833)
- Idem (3) (6 février 1833)
- Idem (4) (6 février 1833)
- Idem (5) (6 février 1833)
- Idem (6) (6 février 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (25 mars 1833)
- Idem (2) (25 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Mise à l'ordre du jour et changement de rapporteur (18 juin 1833)
- Idem (2) (18 juin 1833)
- Adresse au roi. Clôture de la discussion politique générale (19 juin 1833)
- Idem (2) (19 juin 1833)
- Idem (2) (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Critique de la dissolution des Chambres d'avril 1833 et des intrigues électorales qui en ont été la suite (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (20 juin 1833)
- Idem (2) (20 juin 1833)
- Adresse au roi. Proposition de clore la discussion politique générale (22 juin 1833)
- Reproche adressé à Paul Devaux et à Félix de Mérode d'avoir été absents des séances pendant une longue période ou d'arriver tardivement (24 juin 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive (14 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (auteur) (17 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Idem (5) (23 août 1833)
- Idem (6) (23 août 1833)
- Idem (7) (23 août 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons (23 décembre 1833)
- Idem (2) (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux (24 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles (24 décembre 1833)
- Idem (2) (24 décembre 1833)
- Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") (9 janvier 1834)
- Idem (2) (9 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Montant excessif des frais et dépenses exposés par les agents diplomatiques et plus particulièrement par celui de Paris (Lehon) (11 janvier 1834)
- Idem (2) (11 janvier 1834)
- Idem (3) (11 janvier 1834)
- Idem (4) (11 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
- Idem (2) (11 janvier 1834)
- Idem (3) (11 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi organisant l'académie de Belgique (14 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) (14 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés (15 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais (15 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés, et plus particulièrement du chargé d'affaires en Espagne (16 janvier 1834)
- Idem (2) (16 janvier 1834)
- Idem (3) (16 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition relative à une demande de secours d’un ancien receveur des contributions (8 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits destinés au personnel de l'administration centrale (11 février 1834)
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées (19 février 1834)
- Idem (2) (19 février 1834)
- Idem (3) (19 février 1834)
- Idem (4) (19 février 1834)
- Idem (5) (19 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du crédit proposé pour l'Académie en l'absence de loi qui la réorganise (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Affectation d'un nouveau bâtiment pour la conservation des archives du royaume, et contentieux entre l'Etat et la ville de Bruxelles quant à la propriété de la porte de Hal (25 février 1834)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (1 mars 1834)
- Idem (2) (1 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Idem (5) (27 mars 1834)
- Idem (6) (27 mars 1834)
- Idem (7) (27 mars 1834)
- Trahison par le gouvernement des principes de la révolution (5 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Idem (3) (6 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Adresse au Roi. Caractère insipide et sans réelle portée du texte de cette adresse (motifs d'abstention) (14 novembre 1834)
- Refus de faire partie de la délégation chargée de porter l'adresse au roi., en raison du caractère insipide de cette dernière (14 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (29 novembre 1834)
- Idem (2) (29 novembre 1834)
- Idem (3) (29 novembre 1834)
- Motivation politique (reprise dans une lettre envoyée à la chambre des motifs de rejet du projet de budget des voies et moyens (8 décembre 1834)
- Fait personnel. Réplique à l'imputation de mauvaise intention adressées par le ministre des finances à Gendebien, et consistant à l'accuser de vouloir faire rejeter le budget des voies et moyens pour 1835 ; rappel du terme générique "montagne" utilisée par le ministre de la justice (16 décembre 1834)
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost (23 décembre 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Idem (3) (30 décembre 1834)
- Idem (4) (30 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Idem (3) (12 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Absence de diplomate belge auprès de la diète germanique, en raison de la non-reconnaissance de la Belgique par la confédération et par les souverains qui en font partie (12 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique (12 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard (13 janvier 1835)
- Idem (2) (13 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique (13 janvier 1835)
- Idem (2) (13 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Coût des missions diplomatiques extraordinaires, et plus particulièrement en Italie (Ch. Vilain XIIII) (13 janvier 1835)
- Idem (2) (13 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Idem (3) (15 janvier 1835)
- Idem (4) (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Part prise par le ministre de la justice (Ernst) dans l'adoption de la disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Idem (3) (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Acquisition d'un local destiné aux employés et gens de service de l'administration centrale (16 janvier 1835)
- Idem (2) (16 janvier 1835)
- Idem (3) (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes (16 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (20 janvier 1835)
- Fait personnel portant sur le caractère présomptueux et les opinions changeantes du ministre de la justice (Ernst) (20 janvier 1835)
- Idem (2) (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service (21 janvier 1835)
- Idem (2) (21 janvier 1835)
- Idem (3) (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat (21 janvier 1835)
- Idem (2) (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Violation du domicile d'un parlementaire (Alexandre Gendebien) par la sûreté de l'Etat, dans le cadre de l'expulsion d'un réfugié politique français (Cabet) en avril 1834 (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (26 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville (29 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Bibliothèque des ducs de Bourgogne. Majoration du traitement du directeur (29 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Récupération des archives nationales conservées à l'étranger (29 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Appropriation de la porte de Hal par le gouvernement, pour la conservation des archives de l'Etat (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation des crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat et rôle de cette dernière (31 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Idem (3) (motifs d'abstention) (6 février 1835)
- Idem (4) (6 février 1835)
- Idem (5) (6 février 1835)
- Rapport sur une petition de propriétaires de Bruxelles demandant à être indemnisés des dégats survenus pendant les événements révolutionnaires (7 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Idem (4) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Idem (4) (17 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe (20 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
- Idm (2) (27 février 1835)
- Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
- Idem (2) (24 mars 1835)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (3 avril 1835)
- Formation d'une délégation chargée de complimenter le roi pour la naissance du prince royal (10 avril 1835)
- Autorisation pour certaines sociétés savantes d'importer des collections d’objets de sciences et d’art, en exemption des droits de douanes (12 mai 1835)
- Menace que fait peser sur la liberté de l'enseignement le monopole reherché en la matière par le "parti envahissant" (13 mai 1835)
- Idem (2) (13 mai 1835)
- Applicabilité aux ministre d'Etat du droit constitutionnel accordé aux ministres d'être entendus quand ils le demandent (28 août 1835)
- Idem (2) (28 août 1835)
- Idem (3) (28 août 1835)
- Examen par la chambre d'un crédit pour le traitement de l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en Italie (loi du 24 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant un crédit supplémentaire par suite de la désignation d'un ministre extraordinaire en Italie (loi du 24 septembre 1835 (12 septembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Reproche adressé au gouvernement d'utiliser des fonctionnaires du ministère des finances comme agent de propagande électorale (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Budget de la justice pour 1839. Opportunité d'inscrire un nouveau crédit pour la constructon du palais de justice à Bruxelles (13 décembre 1838)
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Intérêt pour le commerce belge des informations transmises au gouvernement par les agents belges à l'étranger (14 décembre 1838)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Opposition de principe à l'inscription d'un crédit pour la sûreté de l'Etat (21 décembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (11 mars 1839)
- Idem (2) (11 mars 1839)
Pouvoir judiciaire
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Idem (3) (25 janvier 1831)
- Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation (4 mars 1831)
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (14 avril 1831)
- Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège (25 mai 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Haute cour militaire (8 novembre 1831)
- Loi portant organisation des cours et des tribunaux. Observations des cours et des tribunaux (8 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant que la prochaine loi sur les pensions prenne en compte la situation des veuves des magistrats (11 novembre 1831)
- Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises, limitation de l'emprisonnement et respect de la liberté individuelle (27 février 1832)
- Idem (2) (27 février 1832)
- Idem (3) (27 février 1832)
- Idem (4) (27 février 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
- Idem (2) (22 mai 1832)
- Idem (3) (22 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé gavocat-général (4 juin 1832)
- Idem (2) (4 juin 1832)
- Idem (3) (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier (4 juin 1832)
- Idem (2) (4 juin 1832)
- Idem (3) (4 juin 1832)
- Idem (4) (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution (5 juin 1832)
- Idem (2) (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire (5 juin 1832)
- Idem (2) (5 juin 1832)
- Idem (3) (5 juin 1832)
- Idem (4) (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix (6 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix (6 juin 1832)
- Idem (3) (6 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
- Idem (2) (8 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (9 juin 1832)
- Idem (2) (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (11 juin 1832)
- Idem (2) (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats (16 juin 1832)
- Idem (2) (16 juin 1832)
- Idem (3) (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Clôture de la discussion (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers (18 juin 1832)
- Idem (2) (18 juin 1832)
- Idem (3) (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (20 juin 1832)
- Idem (2) (20 juin 1832)
- Idem (3) (20 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit) (26 juin 1832)
- Idem (2) (26 juin 1832)
- Idem (3) (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres (26 juin 1832)
- Idem (2) (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) (27 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance (27 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (28 juin 1832)
- Idem (2) (28 juin 1832)
- Idem (3) (28 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Dispositions transitoires, prélèvement d'une indemnité forfaitaire ainsi que d'une amende en cas de pourvoi téméraire (29 juin 1832)
- Idem (2) (29 juin 1832)
- Idem (3) (29 juin 1832)
- Proposition de loi portant abrogation de la peine de mort. Mise à l'ordre du jour (3 juillet 1832)
- Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération (4 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation (6 juillet 1832)
- Idem (2) (6 juillet 1832)
- Idem (3) (6 juillet 1832)
- Idem (4) (6 juillet 1832)
- Idem (5) (6 juillet 1832)
- Idem (6) (6 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (6 juillet 1832)
- Idem (2) (6 juillet 1832)
- Idem (3) (6 juillet 1832)
- Idem (4) (6 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) (7 juillet 1832)
- Idem (2) (7 juillet 1832)
- Idem (3) (7 juillet 1832)
- Idem (4) (7 juillet 1832)
- Idem (5) (7 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi (9 juillet 1832)
- Idem (2) (9 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel (11 juillet 1832)
- Idem (2) (11 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance et cour de cassation (16 juillet 1832)
- Idem (2) (16 juillet 1832)
- Idem (3) (16 juillet 1832)
- Idem (4) (16 juillet 1832)
- Idem (5) (16 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif (16 juillet 1832)
- Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Rapport sur la pétition des membres du conseil de guerre d'Anvers se plaignant d'une intervention ministérielle dans le cours de la justice militaire (30 novembre 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (21 décembre 1832)
- Idem (2) (21 décembre 1832)
- Idem (3) (21 décembre 1832)
- Idem (4) (21 décembre 1832)
- Budget de la justice. Crédits supplémentaires. Frais de la cour de cassation (26 décembre 1832)
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation. Prise en considération (1 février 1833)
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer, malgré la défense des officiers du parquet, à faire les ventes de fruits pendant par racines, en concurrence avec les notaires (24 juillet 1833)
- Idem (2) (24 juillet 1833)
- Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826 en attendant l'évolution des négociations diplomatiques (24 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer à procéder à la vente des fruits pendant par racines (2 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
- Idem (2) (14 août 1833)
- Idem (3) (14 août 1833)
- Idem (4) (14 août 1833)
- Idem (5) (14 août 1833)
- Idem (6) (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (16 août 1833)
- Idem (2) (16 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (auteur) (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (notamment cas du général Chambure) (17 août 1833)
- Idem (2) (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
- Idem (2) (19 août 1833)
- Idem (3) (19 août 1833)
- Idem (4) (19 août 1833)
- Idem (5) (19 août 1833)
- Idem (6) (19 août 1833)
- Idem (7) (19 août 1833)
- Idem (8) (19 août 1833)
- Idem (9) (19 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
- Idem (2) (20 août 1833)
- Idem (3) (20 août 1833)
- Idem (4) (20 août 1833)
- Idem (5) (20 août 1833)
- Idem (6) (20 août 1833)
- Idem (7) (20 août 1833)
- Idem (8) (20 août 1833)
- Idem (9) (20 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Idem (5) (23 août 1833)
- Idem (6) (23 août 1833)
- Idem (7) (23 août 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'interdiction faite à un particulier de vendre son entreprise, en raison de l'assimilation de cette vente à une loterie, prohibée par le code pénal (17 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Rapport sur une pétition du personnel du tribunal de première instance d'Hasselt demandant de changer la classification de ce tribunal (7 juin 1834)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Idem (2) (11 juin 1834)
- Idem (3) (11 juin 1834)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif à la réorganisation des justices de paix (17 juin 1834)
- Causes du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant le code pénal militaire (24 décembre 1834)
- Idem (2) (24 décembre 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire") (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Octroi de dispense aux magistrats qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membre d'une cour ou d'un tribunal, et notamment en matière d'incompatibilité pour fait de parenté (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à mort d'un militaire le 10 janvier 1835, après le rejet de son pourvoi en grâce auprès du roi (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité d'augmenter le personnel du tribunal de première instance de Charleroi en raison de l'accroissement de l'arriéré des affaires en cours (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Critique des nominations faites par le ministre de la guerre au sein de la haute cour militaire et fixation dses traitements de ses membres (16 janvier 1835)
- Renvoi d'une pétition de membres du barreau de Charleroi demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Charleroi (17 janvier 1835)
- Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde) (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan (9 février 1835)
- Idem (2) (9 février 1835)
- Idem (3) (9 février 1835)
- Idem (4) (9 février 1835)
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Charleroi demandant une adaptation du personnel de son tribunal de première instance (9 février 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Idem (2) (4 mars 1835)
- Nécessité de déposer un projet de loi sur la compétence des tribunaux pour déterminer les augmentations nécessaires dans le personnel judiciaire (9 mars 1835)
- Rapport de la commission sur la proposition de loi relative à l'abolition de la peine de mort (6 avril 1835)
- Etat d'avancement de l'examen des propositions de loi visant à augmenter le personnel des tribunaux de Charleroi et de Tournai (14 août 1835)
- Rapport du gouvernement sur les différentes propositions de loi d'augmentation du personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement ceux de Hasselt, de Verviers et de Charleroi (9 septembre 1835)
- Idem (2) (9 septembre 1835)
Pouvoir législatif
- Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande (27 novembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Idem (2) (16 décembre 1830)
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès (7 avril 1831)
- Idem (2) (7 avril 1831)
- Idem (3) (7 avril 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (10 septembre 1831)
- Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre (10 septembre 1831)
- Idem (2) (10 septembre 1831)
- Idem (3) (10 septembre 1831)
- Proposition d'insérer les projets de loi au Moniteur pour réduire les frais d'impression (14 septembre 1831)
- Idem (2) (14 septembre 1831)
- Idem (3) (14 septembre 1831)
- Idem (4) (14 septembre 1831)
- Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge (4 octobre 1831)
- Idem (2) (4 octobre 1831)
- Idem (3) (4 octobre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Idem (4) (6 octobre 1831)
- Modalités de renvoi des pétitions aux commissions permanentes ou au gouvernement (7 octobre 1831)
- Dépôt au bureau des renseignements de pétitions relatives au contrat conclu pour la fondation du Moniteur (8 octobre 1831)
- Entrée en vigueur du règlement de la Chambre (21 octobre 1831)
- Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif (4 novembre 1831)
- Publication des noms des députés absents lors de l'appel nominal (7 novembre 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (7 novembre 1831)
- Modalités de présentation des propositions de lois due à l'initiative des parlementaires (8 novembre 1831)
- Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
- Idem (2) (10 novembre 1831)
- Idem (3) (10 novembre 1831)
- Idem (4) (10 novembre 1831)
- Idem (5) (10 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (28 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
- Idem (2) (29 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (30 novembre 1831)
- Idem (2) (30 novembre 1831)
- Idem (3) (30 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (1 décembre 1831)
- Portée de l'obligation imposée aux députés de motiver leur abstention lors d'un vote (1 décembre 1831)
- Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
- Motion d'ordre visant à lier l'octroi de l'indemnité parlementaire à la présence effective lors des séances plénières (12 janvier 1832)
- Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement (12 janvier 1832)
- Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales (13 janvier 1832)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
- Idem (2) (20 janvier 1832)
- Idem (2) (20 janvier 1832)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Idem (2) (22 février 1832)
- Idem (3) (22 février 1832)
- Idem (4) (22 février 1832)
- Idem (5) (22 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (1 mars 1832)
- Idem (2) (1 mars 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
- Idem (2) (2 mars 1832)
- Idem (3) (2 mars 1832)
- Idem (4) (2 mars 1832)
- Respect de l'usage parlementaire consistant à laisser au rapporteur du projet en discussion le droit de parler en dernier (9 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Idem (3) (19 avril 1832)
- Application du règlement de la Chambre en matière de motif d'abstention (17 mai 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
- Idem (2) (30 mai 1832)
- Idem (3) (30 mai 1832)
- Idem (4) (30 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
- Idem (2) (18 juillet 1832)
- Idem (3) (18 juillet 1832)
- Idem (4) (18 juillet 1832)
- Idem (5) (18 juillet 1832)
- Idem (6) (18 juillet 1832)
- Idem (7) (18 juillet 1832)
- Proposition de considérer comme caducs les projets de loi qui n'ont pas été approuvés dans un délai raisonnable (30 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres élus (4 décembre 1832)
- Proposition d'ordre du jour sur une pétition se plaignant de l'opinion émise par un parlementaire en séance plénière (7 décembre 1832)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement (7 décembre 1832)
- Modalités de vote des amendements en matière budgétaire et principe de la priorité aux chiffres les plus élevés (18 décembre 1832)
- Idem (2) (18 décembre 1832)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Idem (3) (25 janvier 1833)
- Idem (4) (25 janvier 1833)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (26 janvier 1833)
- Idem (2) (26 janvier 1833)
- Idem (3) (26 janvier 1833)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche (10 juin 1833)
- Idem (2) (10 juin 1833)
- Idem (3) (10 juin 1833)
- Idem (4) (10 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Exposé des faits qui ont conduit à la contestation de l'élection de Liége (de Behr) (11 juin 1833)
- Mode de nomination des commissions permanentes (12 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (14 juin 1833)
- Idem (2) (14 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (20 juin 1833)
- Idem (2) (20 juin 1833)
- Baptème du prince royal. Décision pour les membres de la Chambre d'y assister en corps ou individuellement (2 août 1833)
- Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents (15 janvier 1834)
- Motion d'ordre quant au mode de désignation du rapporteur du projet de budget de l'intérieur (15 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Idem (3) (15 février 1834)
- Idem (4) (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions (20 février 1834)
- Idem (2) (20 février 1834)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (1 mars 1834)
- Idem (2) (1 mars 1834)
- Inconvenance d'utiliser les applaudissements de la tribune de la chambre pour appuyer son opinion (1 mars 1834)
- Idem (2) (1 mars 1834)
- Obligation pour un membre de la Chambre de se faire inscrire auprès du bureau lorsqu'il veut prendre la parole ou répliquer à un discours (article 18 du règlement de la Chambre) (13 mars 1834)
- Idem (2) (13 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Idem (5) (27 mars 1834)
- Idem (6) (27 mars 1834)
- Idem (7) (27 mars 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Idem (3) (30 décembre 1834)
- Idem (4) (30 décembre 1834)
- Police de la chambre. Interjection de Gendebien ("On ne dit que des absurdités dans cette chambre") jugée insultante pour la chambre (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Idem (3) (30 décembre 1834)
- Idem (4) (30 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat (21 janvier 1835)
- Idem (2) (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Violation du domicile d'un parlementaire (Alexandre Gendebien) par la sûreté de l'Etat, dans le cadre de l'expulsion d'un réfugié politique français (Cabet) en avril 1834 (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Reproche adressé à certains parlementaires de parler sur des futilités et de retarder l'avancement des travaux de la chambre (22 janvier 1835)
- Idem (2) (22 janvier 1835)
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (9 février 1835)
- Idem (2) (9 février 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Idem (3) (10 mars 1835)
- Idem (4) (10 mars 1835)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique (23 mars 1835)
- Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
- Idem (2) (24 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Plaisanterie relative au signe distinctif des parlementaires (1 mai 1835)
- Suspicion portée contre le gouvernement d'avoir éloigné un député (de Puydt) pour obtenir une majorité de voix, en lui confiant, en tant que fonctionnaire, une mission l'obligeant à demander un congé parlementaire (13 mai 1835)
- Vérification des pouvoirs de membres (Ansiau, Duvivier) élus dans l'arrondissement de Soignies (5 août 1835)
- Idem (2) (5 août 1835)
- Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier) pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux (7 août 1835)
- Idem (2) (7 août 1835)
- Idem (3) (7 août 1835)
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
- Idem (2) (19 août 1835)
- Idem (3) (19 août 1835)
- Idem (4) (19 août 1835)
- Applicabilité aux ministre d'Etat du droit constitutionnel accordé aux ministres d'être entendus quand ils le demandent (28 août 1835)
- Idem (2) (28 août 1835)
- Idem (3) (28 août 1835)
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Idem (3) (2 septembre 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Vérification des pouvoirs des membres élus dans l'arrondissement de Soignies (Duvivier, Bernard Dubus) (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Souhait de voir précéder la discussion du budget de l'Etat d'une discussion générale portant sur la politique du gouvernement (10 novembre 1835)
- Proposition de consacrer trois jours par semaine pour le travail en sections et de ne pas réunir la chambre en séance plénières, dans le but de réduire l'absentéisme parlementaire (13 novembre 1835)
- Idem (2) (13 novembre 1835)
- Idem (3) (13 novembre 1835)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination (21 décembre 1835)
- Idem (2) (21 décembre 1835)
- Idem (3) (21 décembre 1835)
- Idem (4) (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
- Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835) (23 décembre 1835)
- Proposition de suspendre les travaux de la chambre pour la période des fêtes (24 décembre 1835)
- Budget de la justice pour 1839. Proposition d'augmenter le traitement d'un fonctionnaire de l'administration du Moniteur (13 décembre 1838)
- Règlement de la Chambre. Droit pour un parlementaire de demander la parole pour un fait personnel, en réponse à un discours prononcé dans une séance antérieure (14 mars 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Défense du Luxembourg (10 avril 1831)
- Idem (2) (10 avril 1831)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation (4 octobre 1831)
- Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
- Idem (2) (2 décembre 1831)
- Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre (13 décembre 1831)
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
- Idem (2) (16 décembre 1831)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Idem (3) (25 janvier 1834)
- Idem (4) (25 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (plutôt que pour l'encouragement de la pêche) (28 janvier 1835)
- Idem (2) (28 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition relative au droit de sortie sur les cendres de mer (9 février 1835)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (14 février 1835)
- Idem (2) (14 février 1835)
- Idem (3) (14 février 1835)
- Idem (4) (14 février 1835)
- Idem (5) (14 février 1835)
- Idem (6) (14 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant de revoir le tarif des douanes sur les moules ; intention du ministre de présenter un projet de loi en suite de la décision judiciaire d'annuler l'arrêté royal dont il est question dans la séance du 14 février 1835 (27 mars 1835)
- Autorisation pour certaines sociétés savantes d'importer des collections d’objets de sciences et d’art, en exemption des droits de douanes (12 mai 1835)
Politique monétaire et financière
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)
- Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
- Idem (2) (21 mai 1832)
- Idem (3) (21 mai 1832)
- Idem (4) (21 mai 1832)
- Idem (5) (21 mai 1832)
- Idem (6) (21 mai 1832)
- Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
- Idem (2) (22 mai 1832)
- Idem (3) (22 mai 1832)
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération (20 décembre 1832)
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire (26 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale (18 décembre 1834)
- Idem (2) (18 décembre 1834)
- Idem (3) (18 décembre 1834)
- Prolongation provisoire des fonctions d'administration des monnaies (24 décembre 1834)
- Idem (2) (24 décembre 1834)
- Idem (3) (24 décembre 1834)
- Idem (4) (motifs d'abstention) (24 décembre 1834)
- Nécessité de frapper de la monnaie de cuivre (loi du 1 février 1835) (12 janvier 1835)
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre et/ou transfert de la monnaie nationale vers l'étranger ; rareté des pièces de 5 francs (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
- Idem (2)) (14 janvier 1835)
- Idem (3) (14 janvier 1835)
- Idem (5) (14 janvier 1835)
- Opportunité d'organiser les caisses d'épargne par une loi générale (loi du 30 décembre 1835) (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut. Report la discussion (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Proposition de discuter à huis-clos le projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique (26 décembre 1838)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
- Rapport sur une pétition dénonçant une violation de la loi sur les brevets d'invention (2 août 1833)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi sur les poids et mesures (12 août 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'interdiction faite à un particulier de vendre son entreprise, en raison de l'assimilation de cette vente à une loterie, prohibée par le code pénal (17 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi de 1817 sur les brevets d'invention (24 février 1834)
- Rapport sur une pétition contestant le droit d'une société anonyme étrangère, active dans le secteur des assurances, d'établir une succursale en Belgique sans l'autorisation du gouvernement (7 juin 1834)
- Rapport sur une pétition dusieur de la Jumelière à Bruxelles, ancien colonel français, inventeur du volant moteur, réclamant à son profit l’exécution de la loi sur les brevets d’importation (15 novembre 1834)
- Idem (2) (15 novembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
- Idem (2) (23 décembre 1834)
- Idem (3) (23 décembre 1834)
- Idem (4) (23 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution (20 janvier 1835)
- Idem (2) (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation, à des fins non prévues par le budget, des moyens mis à la disposition du gouvernement par la célébration des fêtes de commémoration des journées de septembre ; recommandation faite à la cour des comptes d'être prudence dans l'octroi de son visa préalable sur les dépenses (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution (21 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'arbitraire gouvernementale en matière d'octroi des brevets d'invention (9 février 1835)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
- Idem (3) (21 février 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Idem (4) (2 mai 1835)
- Idem (5) (2 mai 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage (22 décembre 1835)
- Idem (2) (22 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Critique du système d'octroi des brevets d'invention par le gouvernement, et plus particulièrement de l'obligation de payer une prime pour l'obtention de ces brevets (22 décembre 1835)
- Idem (2) (22 décembre 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi relative au serment des agents diplomatiques (8 octobre 1831)
- Idem (2) (8 octobre 1831)
- Idem (3) (8 octobre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays (9 février 1833)
- Idem (2) (9 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Idem (3) (28 février 1833)
- Adresse au roi. Allusion à un traité commercial conclu entre la Belgique et les Etats-Unis (22 juin 1833)
- Idem (2) (22 juin 1833)
- Idem (3) (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Adaptations du tarif commercial des Etats-Unis (24 juin 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition d'augmenter les droits de douanes sur les denrées coloniales (café, thé, tabac), en compensation d'une diminution de la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Idem (2) (16 janvier 1834)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (8 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande (21 février 1834)
- Idem (2) (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Modalités de répartition par le gouvernement des subsides accordés pour soutenir l'activité industrielle et commerciale (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France (21 février 1834)
- Rlépique à l'accusation portée à la révolution d'avoir détruit le commerce et le transit (22 mars 1834)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (7 juin 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
- Décision de voter immédiatement le budget des voies et moyens pour 1835 et la contribution éventuelle de guerre (18 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Idem (3) (12 janvier 1835)
- Idem (4) (12 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Politique industrielle et commerciale du gouvernement (clôture de la discussion) (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (plutôt que pour l'encouragement de la pêche) (28 janvier 1835)
- Idem (2) (28 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Influence néfaste du statu quo diplomatique en raison des risques qu'il fait peser sur la libre navigation sur l'Escaut (28 janvier 1835)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre (13 mai 1835)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (9 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Renvoi d'une pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Idem (3) (28 novembre 1835)
- Idem (4) (28 novembre 1835)
- Importance considérable de la fraude qui s'exerce en matière douanière autour de la ville de Maestricht (30 novembre 1835)
- Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (2 décembre 1835)
- Idem (2) (2 décembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Renvoi d'une pétition d'habitants de Verviers demandant qu’il soit ouvert des négociations pour faire entrer la Belgique dans le Zollverein (14 décembre 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Intérêt pour le commerce belge des informations transmises au gouvernement par les agents belges à l'étranger (14 décembre 1838)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Mise à l'ordre du jour de la loi sur les fers (7 février 1831)
- Idem (2) (7 février 1831)
- Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes (29 juin 1831)
- Loi relative au conseil des mines (17 octobre 1831)
- Loi relative au conseil des mines (17 octobre 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (10 décembre 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières (17 décembre 1831)
- Renvoi d'une pétition demandant que la chambre examine le projet de loi sur les mines (12 janvier 1832)
- Loi relative au conseil des mines (14 janvier 1832)
- Idem (2) (14 janvier 1832)
- Projet de loi relatif aux concessions de mines (16 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi (17 avril 1832)
- Projet de loi sur les mines. Mise à l'ordre du jour (11 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (16 mai 1832)
- Idem (2) (16 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (17 mai 1832)
- Idem (2) (17 mai 1832)
- Idem (3) (17 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (18 mai 1832)
- Idem (2) (18 mai 1832)
- Idem (3) (18 mai 1832)
- Idem (4) (18 mai 1832)
- Idem (5) (18 mai 1832)
- Idem (6) (18 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (21 mai 1832)
- Idem (2) (21 mai 1832)
- Idem (3) (21 mai 1832)
- Loi sur le conseil des mines, loi provinciale. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
- Idem (2) (23 juin 1832)
- Idem (3) (23 juin 1832)
- Loi instituant un conseil des mines provisoire (29 juin 1832)
- Idem (2) (29 juin 1832)
- Idem (3) (29 juin 1832)
- Loi modifiant la loi sur les concessions de mines (19 janvier 1833)
- Idem (2) (19 janvier 1833)
- Idem (3) (19 janvier 1833)
- Idem (4) (19 janvier 1833)
- Idem (5) (19 janvier 1833)
- Idem (6) (19 janvier 1833)
- Idem (7) (19 janvier 1833)
- Idem (8) (19 janvier 1833)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays (9 février 1833)
- Idem (2) (9 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions (20 février 1834)
- Idem (2) (20 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines (20 février 1834)
- Idem (2) (20 février 1834)
- Idem (3) (20 février 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (13 mars 1834)
- Ligne du midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (21 mars 1834)
- Idem (2) (21 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (22 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (23 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Idem (4) (27 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation du personnel du service des mines pour tenir compte de l'accroissement des tâches de ce service ; répartition des agents entre les bassins houillers (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation des crédits de personnel du service des mines pour tenir compte de l'accroissement des tâches de ce service ; répartition des agents entre les bassins houillers (31 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition relative au droit de sortie sur les cendres de mer (9 février 1835)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition demandant la remise des droits sur les foulards en soie non imprimés (11 novembre 1831)
- Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (11 décembre 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition de l'ancien directeur de l'établissement des vers à soie à Ath, demandant le remboursement de dépenses effectuées sous le régime hollandais (17 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition demandant la modification du tarif des douanes sur les soies (8 février 1834)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (7 juin 1834)
- Mise à l'ordre des projets de loi communale, des droits de sortie sur le lin et/ou d'indemnisation au profit des victimes des événements de la révolution (17 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits (18 juin 1834)
- Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin (18 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
- Idem (2) (19 juin 1834)
- Idem (3) (19 juin 1834)
- Idem (3) (19 juin 1834)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (20 juin 1834)
- Idem (2) (20 juin 1834)
- Idem (3) (20 juin 1834)
- Idem (4) (20 juin 1834)
- Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail (11 février 1835)
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (20 février 1835)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
- Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière (28 août 1835)
- Idem (2) (28 août 1835)
- Idem (3) (28 août 1835)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière (31 août 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (9 septembre 1835)
- Impression des pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (10 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de réduire les droits d'entrée sur les soieries, en raison de l'ampleur de la fraude qui en est la suite (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines (20 juin 1831)
- Idem (2) (20 juin 1831)
- Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
- Idem (2) (5 octobre 1831)
- Budget des v,oies et moyens. Etat d'avancement du cadastre, exonération foncière en faveur des propriétés boisées (18 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains (1 février 1833)
- Idem (2) (1 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (26 février 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture (20 décembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14 janvier 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (16 décembre 1834)
- Idem (2) (16 décembre 1834)
- Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (18 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Causes de l'inefficacité du haras de l'Etat dans sa politique d'amélioration des races de chevaux destinés à l'agriculture (28 janvier 1835)
- Idem (2) (28 janvier 1835)
- Idem (3) (28 janvier 1835)
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux (28 février 1835)
- Idem (2) (28 février 1835)
- Idem (3) (28 février 1835)
- Idem (4) (28 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Rétablissement du crédit destiné à l'administration forestière du ministère des finances, rejeté au premier vote (4 mars 1835)
- Idem (2) (4 mars 1835)
- Idem (3) (4 mars 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Idem (3) (28 novembre 1835)
- Idem (4) (28 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Idem (3) (28 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven (2 décembre 1835)
- Idem (2) (2 décembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)