Nothomb Jean-Baptiste (1805-1881)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

En tant que député

(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Presse gouvernementale (19/06/1833), position diplomatique de la Belgique, convention du 21 mai 1833, destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (20/06/1833)

(02) Procédures d’extradition des étrangers (17/08/1833, 20/08/1833)

(03) Mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière diplomatique) (23/08/1833)

(04) Arrestation arbitraire d’un Belge à Luxembourg (6/09/1833)

(05) Entretien des bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des affaires étrangères) (16/09/1833)

(06) Subsides pour l’enseignement moyen (20/09/1833, 21/09/1833 (après-midi))

(07) Situation diplomatique de la Belgique (23/09/1833)

En tant que commissaire du Roi

(01) Situation diplomatique de la Belgique (6/09/1833)

(02) Traitements des envoyés commerciaux du Brésil et de l’Espagne et traitements de non-activité (6/09/1833, 9/09/1833, 12/09/1833)

(03) Traitement du ministre des affaires étrangères (6/09/1833)

(04) Personnel et matériel de l’administration centrale du département des affaires étrangères (6/09/1833)

(05) Traitement des agents diplomatiques en France (6/09/1833), en Grande-Bretagne (7/09/1833, 10/09/1833)

(06) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)

(07) Spécialité des crédits relatifs aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833, 12/09/1833)

(08) Missions extraordinaires à Londres et Berlin (10/09/1833)

(09) Ordre de Léopold (notamment décorations d’étrangers) (10/09/1833)

(10) Encouragement pour la construction navale belge et droits de pilotage du port d’Ostende (10/09/1833)

(11) Marine militaire et service de santé (10/09/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Naturalisations, caducité des lois et droit d’initiative du sénat (18/11/1833)

(02) Convention militaire de Zonhoven, navigation de la Meuse et reprise par l’Etat des cours d’eau navigables (07/12/1833)

(03) Traité de commerce avec les Etats-Unis (09/12/1833)

(04) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (indépendance des députés-fonctionnaires) (09/01/1834)

(05) (En tant que commissaire du Roi) Budget du département des affaires étrangères. Confiance à accorder au gouvernement (question politique générale) (10/01/1834), traitement des agents diplomatiques belges à Vienne (soupçon d’orangisme) et à Berlin (10/01/1834, 11/01/1834, 14/01/1834), à Paris (Lehon) (11/01/1834), aux Etats-Unis (14/01/1834), et en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834, 15/01/1834, 16/01/1834), traitement du ministre (10/01/1834), ordre de Léopold (10/01/1834, 11/01/1834), remboursement des frais exposés et des dépenses avancées par les agents diplomatiques et consulaires (15/01/1834), traitement d’attente des agents en inactivité (15/01/1834)

(06) (En tant que commissaire du Roi) Budget du département de la marine. Fusion des administrations de la marine et des affaires étrangères (16/01/1834), nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16/01/1834), marchés de vivres pour la marine (16/01/1834), encouragement à la construction d’une flotte militaire nationale et à la marine marchande (16/01/1834)

(07) Droits d’entrée sur les mécaniques (27/01/1834)

(08) Budget de l’intérieur. Traitements du personnel de l’administration centrale (11/02/1834)

(09) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (07/03/1834)

(10) Chemin de fer, notamment utilité du chemin de fer, tracé, mode d’exécution du projet (initiative privée ou publique), liberté de navigation sur l’Escaut (14/03/1834, 15/03/1834)

(11) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes, mesures d’expulsions qui y ont fait suite et convention du 21 mai 1833 (25/04/1834, 30/04/1834)

(12) Organisation provinciale. Contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 02/06/1834), fonctionnement de la députation permanente (15/05/1834)

(13) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (22/07/1834), dénomination du conseil communal (08/07/1834), incident relatif à la rédaction du procès-verbal (23/07/1834, 24/07/1834), droit de nomination des échevins par le Roi (25/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834), rappel des événements de 1830, situation géopolitique du royaume belge (24/12/1834), possession du Luxembourg (26/12/1834)

(02) Officiers étrangers dans l’armée belge (26/12/1834)

(03) Organisation de la garde civique (30/12/1834)

(04) Indemnité parlementaire (30/12/1834)

(05) Budget des affaires étrangères. Ordre de Léopold (12/01/1835), agent diplomatique en Prusse (Goblet, de Beaulieu) (12/01/1835), traitements des agents en inactivité (12/01/1835), remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835), missions extraordinaires (13/01/1835)

(06) Budget de la marine. Protection de la marine marchande et constitution d’une marine militaire belge (14/01/1835)

(07) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)

(08) Nombre de conseillers provinciaux, notamment dans le Luxembourg (21/01/1835)

(09) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

(10) Règlementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)

(11) Préférence nationale pour l’achat des chevaux de l’armée (13/04/1835)

(12) Organisation des communes. Mode d’élection et/ou de désignation du bourgmestre et des échevins (06/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative à la construction d’une caserne à Arlon (18/01/1836)

(02) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

(03) Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835)

(04) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)

(05) Naturalisations (02/09/1835)

(06) Prohibition du minerai de fer (22/01/1836)

(07) Budget des affaires étrangères (30/01/1836)

(08) Organisation communale. Mode de nomination des bourgmestre et échevins (05/02/1836, 06/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836), police des spectacles (25/02/1836), mise à l’ordre du jour (27/02/1836), police des spectacles (08/03/1836)

SESSION 1836-1837

Interventions en tant que député

(01) Situation diplomatique de la Belgique (11/11/1836, 12/11/1836)

(02) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger (26/11/1836)

Interventions en tant que ministre des travaux publics

(03) Exemptions en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)

(04) Conseil des mines et concessions de mines (17/03/1837, 08/04/1837, 11/04/1837, 12/04/1837), exploitation directe des concessions par l’Etat (28/01/1837, 05/04/1837, 06/04/1837, 08/04/1837)

(05) Budget des affaires étrangères. Légation de Prusse (30/01/1837), visa pour les passeports (30/01/1837)

(06) Utilité d’une marine militaire (01/02/1837)

(07) Droits des barrières et police de roulage (01/02/1837, 03/02/1837)

(08) Libre entrée des machines (01/02/1837)

(09) Risque de refus de sanction royale (03/02/1837)

(10) Budget des travaux publics. Nomination comme ministre et réplique générale (constructions de routes et répartition entre provinces du produit des barrières et/ou de l’emprunt de six millions, canal de Meuse et Moselle, autres canaux, chemin de fer (16/02/1837), personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837), personnel de l’administration centrale (21/02/1837, 24/02/1837, 04/03/1837)

(11) Financement, comptabilité et état d’avancement du chemin de fer (06/03/1837), chemin de fer de Gand à Lille (05/04/1837, 08/05/1837, 19/05/1837, 20/05/1837), péages (19/04/1837), chemin de fer dans les provinces de Limbourg, Luxembourg et Namur (20/05/1837)

(12) Organisation de la garde civique (17/02/1837)

(13) Abandon au gouvernement, par le pouvoir législatif, des décisions relatives aux voix de communication (priorité des travaux, concessions de routes, canaux et chemins de fer, péages, mines) (20/02/1837), canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/02/1837)

(14) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (20/02/1837, 24/02/1837, 03/03/1837, 06/03/1837, 28/04/1837, 29/04/1837, 03/05/1837, 06/05/1837, 08/05/1837, 09/05/1837, 10/05/1837, 11/05/1837)

(15) Organisation de la poste (21/02/1837, 24/02/1837)

(16) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (21/02/1837, 19/05/1837)

(17) Service sanitaire de l’armée et proposition de commission d’enquête parlementaire (11/03/1837)

SESSION 1837-1838 en tant que ministre des travaux publics

(01) Renvoi d’une pétition relative à un vol de valeurs à un bureau de poste de Bruxelles (08/12/1837), aux travaux à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg (01/03/1838), à la construction du chemin de fer (07/05/1838)

(02) Construction, financement et exploitation du chemin de fer par l’Etat (20/10/1837, 23/10/1837, 16/12/1837, 07/05/1838, 08/05/1838, 10/05/1838, 14/05/1838), notamment construction d’une deuxième gare à Bruxelles (09/05/1838, 10/05/1838, 11/05/1838)

(03) Police de roulage (20/10/1837)

(04) Budget du département des travaux publics pour 1838. Mise à l’ordre du jour (11/12/1837, 13/12/1837), constructions navales (20/10/1837, 30/11/1837, 01/12/1837), construction de routes (14/12/1837), réplique générale (notamment construction de routes, état d’avancement du chemin de fer, canal de Meuse et Moselle), organisation postale (16/12/1837), construction de routes et affectation du produit des barrières (16/12/1837), personnel des ponts et chaussées (16/12/1837), service des mines (16/12/1837), créances arriérées (01/05/1838, 09/05/1838)

(05) Financement des travaux sur les routes pavées (25/10/1837, 10/05/1838)

(06) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (01/12/1837)

(07) Indemnités aux victimes des événements révolutionnaires et des émeutes (14/12/1837, 16/12/1837, 04/05/1838)

(08) Renchérissement des houilles (28/12/1837)

(09) Ajournement de la chambre (05/01/1838)

(10) Taxe des barrières (06/02/1838, 08/03/1838)

(11) Police de la voirie (07/02/1838)

(12) Canal de Charleroy (08/02/1838)

(13) Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (16/12/1837, 27/03/1838)

(14) Pensions militaires (04/04/1838)

SESSION 1838-1839 en tant que ministre des travaux publics

(A) Interventions en rapport direct avec le traité des 24 articles

(1) Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839)

(2) Alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (04/03/1839, 09/03/1839, 12/03/1839, 13/03/1839)

(3) Intervention pour un fait personnel (de Foere) (14/03/1839)

(B) Interventions en rapport indirect avec le traité des 24 articles

(1) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/03/1839, 15/05/1839, 18/05/1839)

(2) Faveurs accordées aux habitants et aux fonctionnaires de l’ordre judiciaire et administratif des territoires cédés (10/05/1839) Motion d’ordre de renvoi à la section centrale (Nothomb) (13/05/1839), (17/05/1839 soir)

(3) Service de pilotage sur l’Escaut (24/05/1839)

(4) Circonscriptions judicaires du Limbourg (21/05/1839)

(5) Circonscriptions administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi)

(6) Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

(7) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)

(8) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (notamment jury d’assises et notaires) (20/05/1839, 22/05/1839 après-midi, 06/06/1839)

(C) Interventions en rapport avec les travaux publics

(1) Budget des travaux publics pour l’exercice 1839. Réplique générale (23/12/1838, 24/12/1838)

(2) Financement (notamment péages) et administration du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838, 27/12/1838, 21/05/1839) ; chemin de fer de la vallée de la Vesdre (17/05/1839 après-midi)

(3) Travaux à la Meuse dans le Limbourg (24/12/1838)

(4) Polders, wateringues et digues (notamment considérations militaires) (24/12/1838)

(5) Barrage sur l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1838)

(6) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (20/05/1839, 22/05/1839 après-midi, 24/05/1839)

(D) Autres interventions

(1) Loi sur la milice (17/05/1839)

(2) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)

(3) Insertion de documents dans le Moniteur (24/05/1839)

SESSION 1839-1840

Interventions en tant que ministre des travaux publics

(A) Intervention en rapport direct avec les infrastructures de transport

(01) Interventions en rapport avec les voies fluviales (hors canal de l’Espierre) : Péage sur la Sambre et sur les canaux adjacents (09/12/1839), lutte contre les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840), port de Dinant (20/01/1840), travaux aux rives de la Meuse dans la province de Namur et dans la province du Limbourg (20/01/1840), polder de Lillo (20/01/1840), service de bateau à vapeur d’Anvers à Tamise (20/01/1840), projets de canal de Mons à Termonde et de Mons à la Sambre (18/01/1840)

(02) Interventions en rapport avec le canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (06/12/1839, 13/12/1839, 20/12/1839, 23/12/1839, 26/12/1839, 27/12/1839, 28/12/183915/01/1840, 16/01/1840, 17/01/1840)

(03) Interventions en rapport avec les routes : Subsides pour constructions de routes (11/12/1839), routes dans la province d’Anvers (18/01/1840), police du roulage (18/01/1840, 27/01/1840), produit des barrières (18/01/1840), considération générale sur la construction des routes (18/01/1840), routes de la province du Brabant (18/01/1840), routes de la province du Hainaut (18/01/1840), routes empierrées (20/12/1839), route de Ligne à Dénée (17/02/1840)

(04) Interventions en rapport avec le chemin de fer : Transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839), motion d’ordre relative au chemin de fer (18/01/1840), procédure de passation des marchés du chemin de fer de l’Etat (adjudication publique, marchés à bordereau de prix, procédure négociée) (21/01/1840), horaires des chemins de fer (21/01/1840), exécution de la ligne du Midi (21/01/1840), chemin de fer du Limbourg et du Hainaut (20/12/1839), société ferroviaire belgo-rhénane (20/12/1839, 21/01/1840), police du chemin de fer (21/01/1840), organisation du transport des marchandises par le chemin de fer (21/01/1840)

(05) Interventions en rapport avec la poste : Réforme postale et transport des lettres par chemin de fer (09/12/1839), postes et messageries, notamment concurrence du chemin de fer (22/01/1840), frais de tournées des inspecteurs des postes et poste rurale (22/01/1840)

(B) Autres interventions

(01) Présentation des budgets de l’Etat pour l’année 1840 (12/11/1839)

(02) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (16/11/1839)

(03) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (16/11/1839)

(04) Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)

(05) Indépendance des députés fonctionnaires publics et, notamment des commissaires d’arrondissement ; droit pour le gouvernement de démettre des fonctionnaires publics pour motifs électoraux (06/12/1839, 23/01/1840, 24/01/1840)

(06) Redevance des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance (07/12/1839), livret ouvrier (11/12/1839, 12/12/1839)

(07) Droit de tonnage (09/12/1839) et de pilotage au port d’Ostende (31/01/1840)

(08) Impression des rapports ministériels (09/12/1839)

(09) Produit du remboursement des avances faites aux marins pour frais d’habillement (11/12/1839)

(10) Situation politique de Gand et délit de presse (13/12/1839)

(11) Motion d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)

(12) Loi sur les indemnités (18/01/1840)

(13) Garde civique (22/01/1840)

(14) Budget de la marine (30/01/1840, 31/01/1840)

(15) Police de roulage (22/02/1840)

(16) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/12/1839, 14/03/1840)

Interventions en tant que député

(01) Transferts au budget des travaux publics (07/05/1840)

(02) Chemin de fer entre Gand et Bruges (11/05/1840)

(03) Commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (22/05/1840, 29/05/1840)

(04) Etendue réelle du chemin de fer en exploitation (02/06/1840)

(05) Loi d’emprunt Part de l’emprunt nécessaire pour l’achèvement du chemin de fer et moyens de substitution (notamment : vente de bois domaniaux, encaisse de la société générale) (03/06/1840, 06/06/1840), recours à la publicité et à la concurrence (09/06/1840)

(06) Atteinte à l’unionisme (05/06/1840)

(07) Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840)

SESSION 1840-1841

Interventions en tant que député

(01) Coût de construction et d’exploitation du chemin de fer (24/12/1840, 24/02/1841), travaux d’impression pour le chemin de fer (19/02/1841), tarifs ferroviaires (notamment opposition entre but social et rentabilité économique (24/02/1841)

(02) Droit de tonnage extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841), droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)

(03) Attributions au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste (18/02/1841, 24/02/1841)

(04) Affectation du crédit général affecté aux diverses voies navigables, amélioration des voies navigables, canal de Meuse et Moselle et/ou canalisation de l’Ourthe, canalisation de la Dyle et/ou du Demer (20/02/1841), construction d’un pont suspendu à Liége canal de Charleroy à Bruxelles, amélioration à la navigation de l’Escaut et lutte contre les inondations (22/02/1841), canalisation de la Senne et lutte contre les inondations (23/02/1841)

(05) Traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées (23/02/1841), école des mines de Liége et/ou école des ponts et chaussées de Gand (23/02/1841, 26/02/1841)

(06) Attributions du gouvernement de Theux (23/02/1841)

(07) Caisses de prévoyance pour les mineurs (26/02/1841)

(08) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)

Interventions en tant que ministre de l’intérieur

(00) Circulaire aux gouverneurs (programme gouvernemental) (Moniteur du 14 avril 1841)

SESSION 1841-1842 en tant que ministre de l’intérieur

(01) Election contestée et qualité de Belge accordée aux habitants des provinces cédées (11/11/1841)

(02) Récoltes et droit sur les céréales et les pommes de terre (15/11/1841, 20/11/1841, 27/11/1841, 19/08/1842)

(03) Indépendance politique des fonctionnaires (18/11/1841)

(04) Election contestée d’Edouard Cogels (18/11/1841)

(05) Pétition relative à la culture des huîtres et des moules (25/11/1841)

(06) Mouvements militaires français le long de la frontière belge (conspiration des paniers percés) (25/11/1841, 03/12/1841)

(07) Pétition relative aux futures limites de la frontière avec les Pays-Bas (02/12/1841)

(08) Question politique générale. Indépendance politique des fonctionnaires (18/11/1841), composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (02/12/1841, 03/12/1841, 17/12/1841, 18/12/1841), actes de violence commis lors des élections de Ath (27/07/1842)

(09) Péages sur les voies navigables (notamment pour les houilles) (04/12/1841, 07/12/1841)

(10) Droit sur les lins, industrie linière (04/12/1841, 08/12/1841, 14/12/1841, 22/12/1841, 18/01/1842, 19/01/1842, 20/01/1842, 21/01/1842, 24/01/1842, 28/01/1842, 02/02/1842, 22/02/1842, 06/06/1842)

(11) Navigation transatlantique. Acquisition de la British-Queen (04/12/1841, 06/12/1841, 21/12/1841, 26/08/1842)

(12) Navigation à vapeur vers les ports de l’Europe (21/12/1841, 22/12/1841)

(13) Droit pour le gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)

(14) Droit de chasse (07/12/1841, 17/12/1841)

(15) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les indemnités, écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)

(16) Chambres de commerce (13/12/1841, 17/12/1841)

(17) Frais de missions des agents diplomatiques (13/12/1841)

(18) Négociations de paix avec les Pays-Bas (13/12/1841, 13/06/1842, 17/06/1842)

(19) Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)

(20) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)

(21) Adaptation du nombre des députés et loi électorale, traité du 19 avril 1839 (17/12/1841)

(22) Question politique générale, chute du cabinet Lebeau, intervention du clergé dans les élections, instruction publique, administration des beaux-arts, responsabilité de fonctionnaires non rétribués, concours scolaires, faveurs supposées accordées par le gouvernement aux écoles catholiques, confiance accordée par la chambre au gouvernement (17/12/1841, 18/12/1841)

(23) Cession de l’établissement de Meslin-Lévêque (18/12/1841)

(24) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841)

(25) Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)

(26) Frais d’administration des provinces (20/12/1841)

(27) Fêtes nationales (20/12/1841)

(28) Haras de l’Etat, école vétérinaire (20/12/1841)

(29) Société horticole de Bruxelles (20/12/1841, 21/12/1841)

(30) Garde civique (21/12/1841)

(31) Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et/ou répression de la fraude (21/12/1841, 22/12/1841)

(32) Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux établissements dirigés par le clergé (+ écoles normales) (22/12/1841)

(33) Indemnités aux professeurs démissionnés en 1830 (23/12/1841)

(34) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (23/12/1841, 01/02/1842, 02/02/1842)

(35) Bibliothèque royale et dépôt légal (23/12/1841)

(36) Enseignement supérieur (26/04/1842, 03/06/1842, 28/07/1842, 02/08/1842), bibliothèques des universités (23/12/1841)

(37) Conservatoire de musique de Bruxelles (23/12/1841)

(38) Académie des beaux-arts d’Anvers (23/12/1841) et autres académies des beaux-arts (23/12/1841)

(39) Monument de la place des Martyrs (23/12/1841)

(40) Amélioration des chemins vicinaux (23/12/1841)

(41) Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842, 03/02/1842)

(42) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (et politique commerciale du gouvernement) (14/02/1842, 15/02/1842, 16/02/1842, 17/02/1842, 18/02/1842)

(43) Avantages douaniers accordés au Grand-Duché de Luxembourg (intégration au Zollverein) (22/02/1842, 19/05/1842)

(44) Budget des travaux publics et comptabilité de l’Etat (24/02/1842)

(45) Loi des indemnités (25/02/1842, 05/03/1842)

(46) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)

(47) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (05/03/1842)

(48) Navigation entre Anvers et la Tête-de-Flandre (18/03/1842)

(49) Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille) (18/03/1842, 01/06/1842, 16/06/1842)

(50) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)

(51) Modifications à la loi communale. Fixation de l’ordre du jour (26/04/1842, 27/04/1842)

(52) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (11/05/1842, 12/05/1842, (+attributions du bourgmestre) 13/05/1842, 24/05/1842, 25/05/1842, 27/05/1842, 31/05/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, (+droit de révocation et de suspension du bourgmestre) 06/06/1842, (+attributions du bourgmestre) 07/06/1842)

(53) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (25/05/1842, 07/06/1842, (+situation de la ville de Gand) 09/06/1842, 10/06/1842, 11/06/1842, 14/06/1842, 16/06/1842)

(54) Modifications à la loi communale. Comptabilité communale (26/07/1842)

(55) Loi électorale (26/04/1842)

(56) Patente des bateliers (11/05/1842)

(57) Pension de la dame veuve du sculpteur Kessels 08/06/1842)

(58) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(59) Convention commerciale conclue avec la France (13/06/1842, 14/06/1842, 17/06/1842, 26/07/1842). Politique commerciale du gouvernement (01/08/1842, 02/08/1842), droits sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (01/08/1842, 18/08/1842, 23/08/1842), avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)

(60) Ajournement provisoire de la session (17/06/1842, 26/07/1842)

(61) Loi sur le transit 26/07/1842)

(62) Voirie (26/07/1842, 27/07/1842)

(63) Commission d’enquête sur la situation économique du pays (02/08/1842, 09/08/1842)

(64) Travail général relatif au perfectionnement et à l’achèvement des voies de communication (03/08/1842)

(65) Enseignement primaire (23/12/1841). Rapport du ministre de l’intérieur (28/01/1842), motion d’ordre (03/02/1842), fixation de l’ordre du jour (26/04/1842, 02/08/1842, 03/08/1842), enseignement organisé par les communes et tutelle (de la province et/ou de l’Etat) (08/08/1842, 10/08/1842, 11/08/1842), possibilité pour une commune d’adopter une école libre (11/08/1842, 12/08/1842), écoles des filles (30/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842, 19/08/1842, 29/08/1842), participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (08/08/1842, 09/08/1842, 10/08/1842, 13/08/1842, 16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842, 20/08/1842, 26/08/1842, 29/08/1842), possibilité pour les parents de dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux (13/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (12/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842, 29/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), détermination du mode de recouvrement de la rétribution des instituteurs communaux (18/08/1842, 30/08/1842), nomination, révocation et suspension des instituteurs (16/08/1842, 18/08/1842, 25/08/1842, 26/08/1842, 30/08/1842), inspection et conférence cantonales (18/08/1842), inspection provinciale (+interdiction du cumul de fonctions) (18/08/1842, 30/08/1842), organisation des concours entre écoles primaires et entre instituteurs (20/08/1842), écoles normales (10/08/1842, 16/08/1842, 19/08/1842, 23/08/1842, 24/08/1842), bourses d’études pour les élèves des écoles normales (20/08/1842), enseignement par le clergé de la morale et de la religion dans les écoles normales (25/08/1842, 30/08/1842), agréation des écoles normales par le gouvernement (25/08/1842, 30/08/1842), écoles primaires supérieures et enseignement moyen (20/08/1842, 23/08/1842, 24/08/1842), intervention de la province ou de l’Etat en cas d’insuffisance des ressources communales (19/08/1842), rapport sur l’état de l’instruction primaire (25/08/1842)

(66) Chemin de fer de l’Etat (27/08/1842). Amélioration des routes dans la province du Luxembourg en compensation de l’abandon du chemin de fer dans cette province (19/08/1842)

(67) Chemin de fer d’Entre Sambre et Meuse et garantie d’un minimum d’intérêt pour la construction de routes et de canaux (03/08/1842)

(68) Convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842, 27/08/1842, 31/08/1842, 01/09/1842, 02/09/1842, 03/09/1842, 06/09/1842)

SESSION 1842-1843 en tant que ministre de l’intérieur

(01) Nomination des bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges électoraux (12/11/1842, 14/02/1843, 06/03/1843, 14/03/1843, 15/03/1843, 16/03/1843, 18/03/1843)

(02) Question politique générale (voir aussi ci-dessous, point (17) Fraudes et droit électoraux) (12/11/1842, 02/12/1842, 10/12/1842, 14/03/1843, 15/03/1843, 16/03/1843, 18/03/1843, 06/04/1843)

(03) Impôt sur le sucre (24/02/1843, 03/03/1843, 07/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

(04) Loi sur les céréales (25/11/1842, 05/04/1843)

(05) Convention commerciale avec l'Espagne et industrie linière (28/11/1842)

(06) Traité de paix avec les Pays-Bas (01/12/1842, 23/01/1843, 25/01/1843)

(07) Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels (02/12/1842)

(08) Société générale (01/12/1842, 02/12/1842, 03/12/1842)

(09) Contribution foncière (02/12/1842)

(10) Droits sur le café (03/12/1842)

(11) Droits d'enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842, 05/12/1842)

(12) Droits de fanal et de pilotage à Ostende (07/12/1842)

(13) Droits d'entrée sur les habillements prêts-à-porter (09/12/1842)

(14) Traitements des agents diplomatiques, légation de Rome, légation de Francfort (10/12/1842)

(15) Chargé d'affaires au Brésil et mission commerciale (10/12/1842, 20/12/1842)

(16) Budget de la marine et service de pilotage de l'Escaut (14/12/1842)

(17) Fraudes et droit électoraux (14/12/1842, 16/12/1842, 17/12/1842, 20/01/1843, 07/02/1843, 15/02/1843, 08/03/1843, 13/03/1843, 14/03/1843, 15/03/1843, 16/03/1843, 18/03/1843, 20/03/1843, 21/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/02/1843)

(18) Amélioration des chemins vicinaux (19/12/1842)

(19) Art de guérir et académie royale de médecine (19/12/1842, 16/03/1843)

(20) Frais de célébration des fêtes nationales (19/12/1842)

(21) Culture de la soie (19/12/1842, 20/12/1842)

(22) Encouragements à l'agriculture, haras de l'Etat, lutte contre les épizooties, culture de la garance, etc. (20/12/1843, 07/02/1843)

(23) Croix de fer (20/12/1842, 22/12/1842)

(24) Commission centrale de statistique (20/12/1842)

(25) Octrois communaux (20/12/1842)

(26) Instruction publique. Instruction moyenne (12/11/1842, 01/03/1843), inspection ecclésiastique (notamment indemnités), instruction moyenne, enseignement de la morale civique, écoles normales, instruction des sourds-muets et aveugles (21/12/1842), enseignement universitaire (07/02/1843), instruction primaire (18/03/1843)

(27) Organisation et renforcement du service de la douane (22/12/1842, 02/02/1843)

(28) Conservatoire de Bruxelles et traitement de Charles de Bériot (22/12/1842)

(29) Encouragements aux beaux-arts (théâtres de Bruxelles, politique culturelle, statue de Godefroid de Bouillon, reprise des collections de la ville de Bruxelles par suite de la convention conclue avec cette ville, travaux à faire au Palais de la Nation,…) (22/12/1842)

(30) Commission d'enquête parlementaire sur la situation industrielle du pays (19/12/1842, 25/01/1843)

(31) Politique commerciale du gouvernement, droits d'entrée et droits de sortie (19/01/1843, 25/01/1843, 14/02/1843, 15/02/1843, 16/02/1843)

(32) Canal de Meuse et Moselle (25/01/1843, 02/02/1843)

(33) Primes pour construction de navires (25/01/1843)

(34) Budget de la guerre et organisation militaire (08/02/1843, 25/03/1843, 31/03/1843, 03/04/1843, 04/04/1843, 06/04/1843)

(35) Pensions de anciens officiers belges des Indes orientales (10/02/1843)

(36) Péage sur l'Escaut (14/02/1843)

(37) Industrie linière (15/02/1843, 16/02/1843, 23/02/1843)

(38) Loi sur les conflits, autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants (10/03/1843)

(39) Cimetières (15/03/1843)

(40) Jury d'assises et délit de presse (20/03/1843)

(41) Polder de Lillo (29/03/1843)

(42) Péages sur le canal de Terneuzen à Gand (06/04/1843)

(43) Frais d'entretien de la British Queen et navigation transatlantique (06/04/1843)

(44) Loi sur la milice (06/04/1843)

(45) Union douanière avec la France (05/04/1843)

(46) Ajournement de la session (06/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus et préséance du sénat (14/11/1843)

(02) Renvoi d’une pétition relative au défrichement des bruyères (28/11/1843), à une demande de secours et à l’extension du droit de vote aux ouvriers (24/11/1843)

(02) Elections contestés de Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et de Thuin (de Chimay) (16/11/1843)

(03) Fixation de l’ordre du jour (22/11/1843, 20/06/1844)

(04) Rapport sur une pétition relative au mode de scrutin législatif (24/11/1843)

(05) Plans d’alignement et droit d’expropriation (27/11/1843, 28/11/1843, 29/11/1843, 1/12/1843)

(06) Droit d’entrée sur les céréales (28/11/1843, 9/12/1843, 12/12/1843)

(07) Budget du département de la guerre et organisation de l’armée (4/12/1843, 21/12/1843, 24/05/1844, 11/06/1844, 21/06/1844)

(08) Question politique générale (notamment rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale) ; (4/12/1843), (colonisation de Santo-Thomas, société générale, convention avec la ville de Bruxelles, écoles normales de l’Etat, universités, nomination des bourgmestres, instruction moyenne, société générale, A, universités, A (formation du cabinet de 1843 et lutte des partis) (19/01/1844), (20/01/1844), partialité des commissaires d’arrondissement et des bourgmestres lors de la mise en œuvre de la loi électorale) (22/01/1844), mode de nomination définitif des jurys d’examen universitaire (voir point (33) ci-dessous), loi des droits différentiels (21/05/1844)

(09) Caractère inégalitaire du système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu) (8/12/1843)

(10) Aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843)

(11) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843, 13/12/1843, 14/12/1843)

(12) British Queen et navigation transatlantique (15/12/1843)

(13) Société de colonisation de Santo-Thomas (18/12/1843, 19/01/1844)

(14) Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)

(15) Règlement de la chambre : 1° impossibilité pour un membre de revenir sur son vote et/ou 2° modalités de l’appel nominal (21/12/1843), limites du droit d’interpellation des parlementaires (30/01/1844), nomination des jurys d’examen universitaire (10/06/1844, 11/06/1844)

(16) Libre transit du bétail étranger (12/01/1844)

(17) Politique commerciale du gouvernement. (A) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels (16/01/1844, 19/01/1844, 5/03/1844, 12/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844, 30/03/1844, 3/05/1844, 6/05/1844, 7/05/1844, 8/05/1844, 9/05/1844, 11/05/1844, 13/05/1844, 14/05/1844, 15/05/1844), discussion des questions de principe (base des droits différentiels (pavillon, provenance), exclusions des entrepôts flottants, mise en œuvre, réciprocité, assimilation de pavillon, possibilité de faire escale, contrôle des compétences des marins…) (15/05/1844, 20/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844, 24/05/1844, 3/06/1844, 4/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844, 10/06/1844, 11/06/1844, 12/06/1844), tarif des douanes (voir ci-dessous, pour ce qui a trait aux principales marchandises tarifiées, prises individuellement, séances des mois de mai et de juin) (23/05/1844, 24/05/1844, 28/05/1844, 30/05/1844, 31/05/1844, 1/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844), motion d’ordre sur la publicité des votes en comité secret (7/06/1844)

(18) Politique commerciale du gouvernement. (B) Négociations avec la France et/ou le Zollverein) (8/12/1843, 19/01/1844, 20/05/1844), encouragements à la marine marchande et/ou commerce avec la Chine (23/01/1844, 10/06/1844, 11/06/1844), droit sur le sucre (8/05/1844, 1/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844), droit d’entrée sur les fontes et/ou les machines (30/01/1844, 8/05/1844), droits sur les laines (30/01/1844, 6/05/1844, 8/05/1844), droits d’entrée sur les pianos (2/03/1844), droits d’entrée sur les vins français (5/03/1844, 1/05/1844, 4/05/1844), droits sur le café (23/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844, 8/06/1844), droits sur le coton (23/05/1844, 31/05/1844), droits sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844, 8/06/1844), droits sur le cuir et les peaux (31/05/1844, 7/06/1844), droits sur le poisson (31/05/1844, 7/06/1844), droit sur le tabac (1/06/1844, 8/06/1844)

(19) Péage sur l’Escaut (23/05/1844, 7/06/1844)

(20) Droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1844, 23/01/1844)

(21) Reprise par l’Etat de la forêt de Soignes et de son personnel (auparavant gérée par la société générale) et convention avec la ville de Bruxelles (18/01/1844)

(22) Etat d’avancement du plan général des chemins vicinaux (19/01/1844, 22/01/1844)

(23) Organisation de l’enseignement normal dans les écoles de l’Etat (19/01/1844), enseignement primaire (24/01/1844, 25/01/1844), utilisation de l’orthographe flamande dans l’enseignement primaire et moyen et/ou dans le Bulletin des lois et arrêtés (25/01/1844, 26/01/1844, 30/01/1844, 31/01/1844), inspection et concours (instruction moyenne), écoles normales de l’Etat et influence du clergé dans l’enseignement, instruction primaire et moyenne, absence d’une école primaire supérieure dans l’arrondissement de Philippeville (26/01/1844), complexité des matières et organisation de concours dans l’enseignement moyen (26/03/1844)

(24) Octrois communaux (19/01/1844, 27/01/1844, 15/03/1844, 24/04/1844, 8/05/1844), limites communales (Eckeren et Cappellen) (2/03/1844)

(25) Budget du département de l’intérieur, notamment : établissement des listes décennales (27/01/1844), établissement des listes décennales, accroissement des attributions confiées à ce département, tendance à la centralisation administrative, personnel de l’administration centrale, administration provinciale d’Anvers (22/01/1844), encouragements aux lettres et aux sciences, académie et société de médecine, art de guérir, école de médecine vétérinaire, société d’horticulture, décorés de la croix de fer, statistiques industrielles et agricoles (23/01/1844), (24/01/1844, 25/01/1844), école vétérinaire de l’Etat (26/01/1844), encouragements aux écrivains, publication des Acta Sanctorum par les Bollandistes, bibliothèque royale, archives de l’Etat, installation d’un musée à la porte de Hal, établissements scientifiques et artistiques, palais de la Nation (27/01/1844)

(26) Loi sur la milice et exemption des étudiants en théologie (22/01/1844)

(27) Impôt et droits sur le tabac (23/01/1844, 29/01/1844, 30/03/1844, 1/06/1844, 8/06/1844, 11/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844, 20/06/1844, 21/06/1844)

(28) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres et/ou enseignement industriel (23/01/1844, 24/01/1844, 25/01/1844, 4/05/1844)

(29) Enseignement supérieur et droit de pétition à la chambre (25/01/1844)

(30) Indépendance politique des fonctionnaires et/ou des magistrats, cumul de traitements (25/01/1844, 12/02/1844, 2/03/1844)

(31) Loi électorale (2/02/1844, 26/04/1844)

(32) Polder de Lillo (6/02/1844, 21/03/1844, 23/03/1844, 25/03/1844, 30/03/1844)

(33) Mode définitif de nomination du jury universitaire (et éventuellement question politique) (21/02/1844, 13/03/1844, 15/03/1844, 20/03/1844, 22/03/1844, (+démission de M. Dechamps) 25/03/1844, 26/03/1844, 29/03/1844, 30/03/1844, 10/06/1844, 11/06/1844), frais du jury d’examen (24/05/1844, 11/06/1844)

(34) Concurrence et publicité des emprunts publics (11/03/1844, 11/06/1844), partage de la dette belgo-hollandaise (12/03/1844)

(35) Création d’une nouvelle commune (Beersel) (17/01/1844)

(36) Canal de Terneuzen (12/03/1844)

(37) Pensions du personnel diplomatique (15/03/1844) du personnel universitaire et/ou des conservatoires (16/03/1844, 20/03/1844, 22/03/1844), du personnel de l’école militaire (16/03/1844) des membres de la cour des comptes (18/03/1844), du personnel de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (18/03/1844, 19/03/1844)

(38) Pensions des ministres (20/03/1844, 21/03/1844, 22/03/1844)

(39) Pensions des anciens officiers des Indes orientales (14/05/1844)

(40) Octroi de la grande naturalisation (Laroche-Blin) (11/05/1844)

(41) Interpellation relative à un incident ferroviaire (20/05/1844)

(42) Lutte contre la fraude douanière (23/05/1844)

(43) Ecoles de navigation en Belgique (4/06/1844, 8/06/1844, 10/06/1844)

(44) Assiduité des membres et ajournement de la session (11/06/1844)

(45) Indemnités du chef de pertes subies lors des événements de la guerre (21/06/1844)

SESSION 1844-1845 en tant que ministre de l’intérieur

(01) Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

(02) Loi sur les céréales (31/10/1844, 19/11/1844, 23/11/1844, 26/11/1844, 18/02/1844, 4/03/1845, 15/03/1845, 7 avril 1845, 3/05/1845, 5/05/1845, 6/05/1845, 7/05/1845, 8/05/1845)

(03) Incompatibilités de fonctions (Ordre judiciaire et cour des comptes) (14/11/1844, 15/11/1844)

(04) Société de Santo-Thomas (Guatemala)) (28/11/1844, 29/11/1844, 23/01/1845, 27/01/1845, 15/02/1845, 9/05/1845 après-midi)

(05) Budget du département des affaires étrangères pour 1845 (5/12/1844)

(06) Délai accordé aux habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour devenir Belges (6/12/1844)

(07) Traité conclu le 1er septembre 1844 avec le Zollverein (12/12/1844, 13/12/1844, 14/12/1844, 20/12/1844, 21/12/1844)

(08) Légionnaires de l’Empire (15/01/1845, 13/02/1845, 14/02/1845, 20/02/1845, 21/02/1845) et décorés de la Croix de fer (21/02/1845)

(09) Nouveau mode de sanction, de promulgation et de publication des lois et arrêtés, Moniteur belge (18/01/1845, 22/01/1845, 6/03/1845)

(10) Projet de loi sur le bétail (Mesures protectionnistes) : (21/01/1845)

(11) Lutte contre les épizooties et/ou fonds d’agriculture (21/01/1845, 22/01/1845, 10/02/1845, 13/02/1845, 20/02/1845), état de l’agriculture dans le Luxembourg (21/02/1845), haras de l’Etat (21/02/1845)

(12) Budget de l’Intérieur. Question politique générale : (22/01/1845, 23/01/1845, 24/01/1845, 27/01/1845, 27/01/1845, 29/01/1845, 30/01/1845, 31/01/1845)

(13) Convention et industrie linière (6/02/1845, 17/02/1845)

(14) Enseignement agricole et, plus particulièrement école vétérinaire de Cureghem (commission d’enquête) (6/02/1845, 11/02/1845, 12/02/1845, 13/02/1845)

(15) Administration du département de l’intérieur (6/02/1845) notamment responsabilité des fonctionnaires non rétribués (19/02/1845, 20/02/1845)

(16) Pensions relatives aux fonctions exercées avant 1830 (6/02/1845)

(17) Recensement de la population (6/02/1845)

(18) Traitement des commissaires d’arrondissement (6/02/1845, 7/02/1845)

(19) Voirie vicinale (7/02/1845, 8/02/1845, 10/02/1845, 11/02/1845)

(20) Jeux de Spa (11/02/1845)

(21) Indemnités à accorder pour pertes causées par les événements de guerre (14/02/1845)

(22) Convention commerciale avec les Pays-Bas (café) (14/02/1845)

(23) Rôle politique des chambres de commerce (14/02/1845)

(24) Statistiques commerciales (14/02/1845)

(25) Instruction publique (19/02/1845) et département des arts, lettres et sciences (20/02/1845)

(26) Palais provincial de Liège (20/02/1845)

(27) Octrois communaux (21/02/1845)

(28) Industrie huîtrière (22/02/1845)

(29) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 28/02/1845)

(30) Effondrement du tunnel ferroviaire de Cumptich (28/02/1845)

(31) Canal de Turnhout (1/03/1845)

(32) Organisation de l’armée (15/03/1845), loi sur la milice (8/05/1845)

(33) Loi sur les étrangers (15/03/1845)

(34) Poste aux chevaux (3 avril 1845)

(35) Loi sur la libre entrée des machines (3 avril 1845)

(36) Chemin de fer de l’Etat (3 avril 1845)

(37) Modifications aux limites communales (4 avril 1845)

(38) Convention de 1831 sur les forteresses (7 avril 1845)

(39) Démission du ministre de la guerre (de Liem) en 1843 (8 avril 1845)

(40) Droit pour le gouvernement d’accorder des concessions (19 avril 1845)

(41) Canal d’Ostende à Bruges et Gand (2/05/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Traité de commerce conclu avec la Hollande (12/08/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), vente des anciens locaux d’un gouvernement provincial à une corporation religieuse (19/12/1846), organisation de l’enseignement primaire, enseignement normal (22/12/1846, 23/12/1846), restauration des tableaux de Rubens dans la cathédrale d’Anvers (24/12/1846)

(02) Cote des actions des chemins de fer concédés (13/03/1847)

(03) Révision des lois sur la milice (16/03/1847, 17/03/1847, 20/03/1847, 27/03/1847), notamment société pour le remplacement (18/03/1847, 19/03/1847)

(04) Prolongation du délai d’exécution du chemin de fer du Luxembourg (22/03/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Traitement des commissaires d’arrondissement (14/12/1847), intervention du clergé dans l’enseignement moyen et primaire (15/12/1847, 17/12/1847, 20/12/1847), musée d’histoire naturelle, notamment traitement Bernard Dubus, indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847), publication des Acta Sanctorum (18/12/1847), contrefaçon d’œuvres d’art (18/12/1847)

(02) Budget des voies et moyens pour 1847. Redevances sur les mines (23/12/1847), organisation et réforme de la poste (24/12/1847), emploi de l’encaisse de l’Etat détenue par la Société générale, finances provinciales (24/12/1847)