De Brouckere Henri (1801-1891)
De Brouckere Henri, Ghislain, Joseph libéral
né en 1801 à Bruges décédé en 1891 à Bruxelles
Ministre (affaires étrangères) entre 1852 et 1855 Représentant 1831-1833 (Ruremonde) et 1833-1849 (Bruxelles) et 1856-1870 (Mons) Congressiste élu par l'arrondissement de RuremondeInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
- Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande
- Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
- Idem (2)
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Dimanche 6 février 1831
Lundi 7 février 1831
Jeudi 10 février 1831
Vendredi 11 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Samedi 26 février 1831
Dimanche 27 février 1831
Mars 1831
Mercredi 2 mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Vendredi 4 mars 1831
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Samedi 9 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Mai 1831
Mercredi 18 mai 1831
Lundi 23 mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Vendredi 27 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Mardi 31 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
- Idem (2)
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Samedi 4 juin 1831
Jeudi 16 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Jeudi 23 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
- Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement
- Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
- Idem (2)
Jeudi 30 juin 1831
Juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Session 1831-1832
Septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Octobre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Mercredi 26 octobre 1831
Novembre 1831
Mardi 1 novembre 1831
Jeudi 3 novembre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
- Proposition de ne plus renvoyer aux ministres les pétitions ne présentant qu'un intérêt purement personnel
- Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif
- Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête
- Décision de principe de ne prendre en compte les pétitions adressées à la Chambre que dans le cas où le ministre n'a pas fait droit à une demande préalable du pétitionnaire
Samedi 5 novembre 1831
Vendredi 11 novembre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Lundi 14 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limitée du vote des crédits provisoires
Mercredi 23 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Lundi 28 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
- Idem (2)
Décembre 1831
Jeudi 1 décembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer
- Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre
Samedi 3 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Samedi 10 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Jeudi 15 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Janvier 1832
Jeudi 12 janvier 1832
Vendredi 13 janvier 1832
Lundi 16 janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Mercredi 25 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Vendredi 27 janvier 1832
- Rapport sur des pétitions d'autorités communales demandant que les indemnités dues en raison des pillages lors de la révolution soient déclarées dette de l'Etat
- Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal
- Rapport sur une pétition d'une autorité communale demandant que l'Etat se charge des pensions qu'elle paie à son curé
Février 1832
Jeudi 2 février 1832
Vendredi 3 février 1832
- Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption
- Proposition d'ordre du jour sur une pétition, en raison de l'absence de demande préalable du pétitionnaire auprès du ministre
- Rapport sur un pétition demandant le paiement de fournitures faites à un bataillon militaire
Vendredi 10 février 1832
- Rapport sur une pétition demandant qu'une décision soit prise sur une précédente pétition envoyée au Congrès et non retrouvée par la commission
- Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire. Applicabilité de l'article 6 de la Constitution aux étrangers
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine
Mardi 14 février 1832
Vendredi 17 février 1832
Samedi 18 février 1832
Lundi 20 février 1832
Lundi 27 février 1832
- Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle
- Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle
- Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Mardi 28 février 1832
- Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle, correctionnalisation de certaines peines
- Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle, correctionnalisation de certaines peines
- Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines
- Idem (2)
Mars 1832
Lundi 5 mars 1832
Mercredi 7 mars 1832
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse politique du gouvernement et conséquences de celle-ci-ci sur la confiance accordée par la Chambre et sur le degré d'obéissance de certains fonctionnaires de l'administration, critique de la partie budgétaire et financière du rapport de la section centrale, nécessité de réformer le système fiscal
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 8 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Samedi 17 mars 1832
Lundi 19 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
- Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire
- Budget de la justice de 1832. Traitement du secrétaire-général du ministère de la justice
Mercredi 21 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers
- Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges dans les villes de la Hanse
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis
Vendredi 23 mars 1832
Samedi 24 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
- Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques aux Etats-Unis
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement de l'administrateur de la trésorerie
Jeudi 29 mars 1832
Avril 1832
Lundi 2 avril 1832
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Samedi 7 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Lundi 16 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de voter des crédits provisoires et adaptation de l'horaire des séances pour les éviter
Mardi 17 avril 1832
Mercredi 18 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs
- Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires
Jeudi 19 avril 1832
Mai 1832
Vendredi 11 mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Mardi 15 mai 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Samedi 19 mai 1832
- Rapport sur une pétition relative au droit de sortie sur le lin
- Rapport sur la pétition d'un blessé de septembre demandant un secours ou une place
- Rapport sur la pétition d'un habitant d'une commune cédée aux Hollandais, demandant un emploi civil ou militaire, en raison de l'impossibilité de rentrer dans ses foyers pour fait de la révolution
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
- Rapport sur une pétition relative à un remplacement dans le premier ban de la garde civique
- Rapport sur une pétition demandant le maintien de l'université de l'Etat de Gand
- Rapport sur une pétition d'un ancien directeur de collège demandant le maintien de son indemnité annuelle
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 29 mai 1832
Juin 1832
Vendredi 1 juin 1832
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire
Mercredi 6 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Lundi 18 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
- Proposition de loi portant abolition de la peine de mort (auteur). Lecture et développement
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
Mercredi 20 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Loi d'organisation judiciaire. Composition du ministère public près des tribunaux de première instance
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
Vendredi 22 juin 1832
- Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité
- Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
- Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat
- Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 25 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
- Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre. Mise à l'ordre du jour
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat
Juillet 1832
Mardi 3 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Droit de porter la décoration d'un autre ordre
- Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Développements et prise en considération
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération
- Idem (2)
Jeudi 5 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
- Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice. Mise à l'ordre du jour
- Loi relative aux délits de presse. Mise à l'ordre du jour
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
Lundi 9 juillet 1832
Mardi 10 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Jeudi 12 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Mercredi 14 novembre 1832
- Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres, pour permettre la rédaction immédiate d'une adresse au roi, vu l'intervention française à Anvers
- Vérification des pouvoirs des membres élus. Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la Chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier et Goblet) et/ou à ceux qui ont été nommés à des fonctions judiciaires
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet)
Jeudi 15 novembre 1832
Mardi 20 novembre 1832
Mercredi 21 novembre 1832
Jeudi 22 novembre 1832
Vendredi 23 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Décembre 1832
Samedi 1 décembre 1832
Mardi 4 décembre 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Mercredi 12 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, émission de l'emprunt de 12 millions
- Idem (2)
Vendredi 14 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Demande visant à faire inscrire dans la loi que les majorations d'impôt sur la contribution personnelle ont une nature extraordinaire
- Budget des voies et moyens. Fixation du taux de l'impôt des patentes
- Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci
Mercredi 26 décembre 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Janvier 1833
Mercredi 16 janvier 1833
- Rapport sur une pétition d'un officier de la garde civique licencié pour ses déclarations orangistes
- Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité
- Rapport sur une pétition contenant des renseignements relatifs à la législation sur les sels
- Rapport sur la pétition d'un mandataire communal se plaignant de la privation de son mandat électif en raison de sa nationalité étrangère
- Idem (2)
Jeudi 17 janvier 1833
Vendredi 25 janvier 1833
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation. Développements
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 26 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité
Février 1833
Vendredi 1 février 1833
Lundi 4 février 1833
- Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques
- Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 5 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Jeudi 7 février 1833
Vendredi 8 février 1833
Samedi 9 février 1833
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar
- Idem (2)
Lundi 11 février 1833
- Rapport sur une pétition d'un habitant de Bruxelles demandant une indemnité pour les dégâts subis par ses propriétés lors des événements révolutionnaires
- Rapport sur une pétition demandant le paiement d'une somme due par l'Etat en 1829
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, aux entraves à la libre navigation de l'Escaut, à l'emprisonnement de M. Thorn et à des violences exercées contre des officiers belges près de Maestricht
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Jeudi 21 février 1833
Vendredi 22 février 1833
Samedi 23 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Mars 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Jeudi 7 mars 1833
- Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
- Idem (2)
- Fixation du taux et de l'emplacement des points de passage pour la perception de la taxe des barrières
Vendredi 8 mars 1833
Samedi 9 mars 1833
- Détermination de l'emploi du produit de la taxe des barrières au moyen du budget de l'Etat
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (3)
Lundi 11 mars 1833
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
- Fixation du taux de la taxe sur les barrières
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques
Mardi 12 mars 1833
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de l'ancien canton judiciaire de Grey
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (2)
- Rapport sur une pétition d'un intendant militaire (Brunfaut), en réponse aux accusations de fraude en matière de marché de vivres, proférées à son encontre par le ministre de la guerre, en séance du 28 septembre 1831
- Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre
- Idem (2)
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (3)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (2)
Mercredi 13 mars 1833
Jeudi 14 mars 1833
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (3)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (4)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (5)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
Vendredi 15 mars 1833
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (3)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4)
Lundi 18 mars 1833
- Renvoi aux sections du projet relatif aux avocats de la cour de cassation
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition d'âge
- Idem (2)
Mardi 19 mars 1833
- Mise à l'ordre du projet de budget du ministère de la guerre de 1833
- Couverture du déficit de la caisse des pensions des employés du ministère des finances. Mise à l'ordre du jour
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (3)
Jeudi 21 mars 1833
Vendredi 22 mars 1833
Samedi 23 mars 1833
Lundi 25 mars 1833
- Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Situation diplomatique générale
Mercredi 27 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
- Motion d'ordre relative à la répartition du produit des barrières
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers
- Evaluation de la conduite des négociations diplomatiques du gouvernement, notamment face à l'obligation faite à la Belgique de ne pas intervenir militairement
- Idem (2)
Vendredi 29 mars 1833
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à subsidier la caisse de retraire des fonctionnaires du ministère des finances
- Idem (2)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
Samedi 30 mars 1833
- Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (3)
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour l'intendance militaire
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour l'intendance militaire
- Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption
- Idem (2)
Dimanche 31 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés
- Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- BIdem (3)
Avril 1833
Mardi 2 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Crédit pour la nouvelle école militaire
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Frais de bureaux de commandants du génie
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus
- Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers
- Idem (2)
Mercredi 3 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de procéder à un transfert de crédits pourla remonte des chevaux
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
- Idem (2)
- Idem (3)
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Vendredi 7 juin 1833
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, et notamment validation malgré l'envoi tardif des convocations
Lundi 10 juin 1833
Jeudi 13 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Mardi 18 juin 1833
Mercredi 19 juin 1833
- Adresse au roi. Critique de la dissolution des Chambres d'avril 1833
- Idem (2)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes
- Adresse au roi. Intrigues électorales qui ont été la suite de la dissolution des Chambres, par la voie notamment de la presse dite gouvernementale
Jeudi 20 juin 1833
Samedi 22 juin 1833
Lundi 24 juin 1833
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes
- Idem (2)
Mercredi 26 juin 1833
- Motion d'ordre relative à la caducité des projets de loi déposés avant la dissolution de la chambre
- Idem (2)
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation (auteur)
- Idem (2)
- Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, faites en vue de tromper la cour des comptes
- Idem (3)
- Idem (2)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires
Vendredi 28 juin 1833
- Publication anticipée dans la presse de la réponse du roi à l'adresse de la Chambre
- Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur
- Idem (2)
- Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830
Juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Arbitrage entre les projets de travaux en raison de l'urgence relative de chacun d'entre eux
- Idem (2)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements
- Idem (2)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg
- Idem. Route de Tournai à Renaix
- Idem. Route de Tournai à Renaix (2)
- Idem. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route du Bois-des-Pendus à Habay-la-Neuve
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Vendredi 12 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés
- Idem (2)
Samedi 13 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province de Luxembourg
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci
- Interpellation relative à deux extraditions jugées abusives
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830
Mercredi 17 juillet 1833
Mercredi 24 juillet 1833
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer, malgré la défense des officiers du parquet, à faire les ventes de fruits pendant par racines, en concurrence avec les notaires
- Rapport sur une pétition dénonçant la suspension d'un bourgmestre par un gouverneur de province, malgré la nature élective (et non administrative) du mandat de bourgmestre
- Idem (2)
- Rapport sur la pétition d'un officier se plaignant du refus de son supérieur de l'autoriser à se marier
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement d’une rente annuelle affectée sur des chaussées construites par certaines villes et nationalisées depuis lors
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer à procéder à la vente des fruits pendant par racines
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition dénonçant une violation de la loi sur les brevets d'invention
- Idem (2)
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
- Impossibilité de commencer la discussion du budget de l'Etat en l'absence des rapports sur les sections particulières de ce budget, relatives aux différents départements
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
- Proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité
Mercredi 7 août 1833
Vendredi 9 août 1833
- Renvoi d'une pétition relative au projet de loi sur l'extradition
- Rapport sur une pétition relative à l'impôt sur les distilleries
- Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres
Lundi 12 août 1833
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation
- Inconvénients découlant de la décision prise d'entamer la discussion générale du budget de l'Etat avant le dépôt des rapports sur les budgets départementaux
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Mardi 27 août 1833
Mercredi 28 août 1833
Jeudi 29 août 1833
- Rapport sur une pétition relative aux los-renten
- Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1833. Obligation pour l'Etat de payer les traitements d’attente établis sous le régime hollandais
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Septembre 1833
Lundi 2 septembre 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild
- Budget de la justice pour 1833. Critique de la pratique consistant à transmettre les charges de juge de paix contre de l'argent ou par favoritisme et non sur la base du mérite des candidats
- Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation
Mardi 3 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire
- Idem (2)
- Renvoi d'une pétition de commerçants de Bruxelles se plaignant des abus du fisc lors de a fixation des droits d'accises
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
- Rapport sur une pétition relative aux permis de transport et au droit d’ouverture et de fermeture des entrepôts particuliers
- Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1833. Travail des prisonniers et proposition de louer leurs bras des prisonniers à des entreprises particulières, pour simplifier les rouages et de diminuer le coût de leur mise au travail dans les ateliers
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 7 septembre 1833
Lundi 9 septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dénégations/reproches relatives au fait d'avoir exprimer l'idée d'appartenir à un parti et non de représenter la nation
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépenses nécessaires par la réorganisation et l'affectation spéciale d'un bâtiment pour les archives générales du royaume
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces
Jeudi 12 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Mercredi 18 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réplique aux attaques dirigées contre le libéralisme
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements moyens ; absence de base objective pour la distribution de ceux-ci
Jeudi 19 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais exposé à La Haye
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi
Dimanche 22 septembre 1833
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépôt d'un projet de loi relatif aux indemnités à accorder aux victimes des événements révolutionnaires
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de décerner la croix de fer aux membres du gouvernement provisoire
Jeudi 26 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Critique du mode de nomination et de révocation des employés du ministère des finances ; pratiques vénales pour l'obtention des emplois administratifs
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Retard apporté par certains industriels pour rembourser les avances faites pour le développement de leur entreprise
- Budget des finances pour 1833. Demande de marchands de vins visant à convertir, à l’égard du droit d’accises sur les eaux-de-vie étrangères, le crédit permanent en crédit à terme avec suppression des permis de transport ou passavants
- Budget des finances pour 1833. Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi
Lundi 30 septembre 1833
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi réorganisation l'académie
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration de la trésorerie dans les provinces
Octobre 1833
Mardi 1 octobre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
- Budget des finances pour 1833. Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service
- Budget des finances pour 1833. Fixation des crédits de l'administration du cadastre
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 3 octobre 1833
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres
- Idem(2)
- Idem(3)
- Proposition de loi visant à faire cesser les recherches des biens des fabriques d'église et d'établissements de charité
- Proposition de ne pas délibérer sur un projet de loi transitoire relatif aux pensions militaires
Session 1833-1834
Novembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Décembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent)
- Idem (2)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail
Samedi 14 décembre 1833
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
Lundi 16 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi sur le chemin de fer, la loi communale et la loi provinciale
Lundi 23 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Crédits pour le paiement des juges du tribunal de première instance de Liége
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1834. Substitution du système de l'entreprise à celui de la régie pour le service des prisons
- Budget de la justice pour 1834. Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume
Mardi 24 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles
- Budget de la justice pour 1834. Mise à l'ordre du jour du second vote des articles
Janvier 1834
Jeudi 9 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Signature d'un traité de commerce entre la Belgiique et les Etats-Unis
- Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées")
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
Vendredi 10 janvier 1834
Samedi 11 janvier 1834
Vendredi 17 janvier 1834
- Rapport sur une pétition demandant une réforme du système des poids et mesures et une égalisation des unités de poids
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition de la commune de Venloo demandant à être remise en possession du passage d'eau dont elle a été dépossédée par le gouvernement français
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition se plaignant du cumul des fonctions d'un juge de paix sur deux cantons
- Rapport sur une pétition relative aux los-renten
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées
- Idem (2)
Samedi 18 janvier 1834
Lundi 20 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution
- Rapport sur une pétition du sieur Lubin demandant la révision de la loi sur l'art de guérir
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix)
Lundi 27 janvier 1834
- Rapport sur des pétitions demandant des indemnisations pour des pertes subies en raison des événements de la révolution
- Rapport sur une pétition de créanciers la ville de Nivelles, demandant le paiement de ce qui leur est dû pour les routes construites par cette ville et depuis lors nationalisées
- Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines
Mercredi 29 janvier 1834
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
Jeudi 30 janvier 1834
- Renvoi d'une pétition adressée à la Chambre par un administration de l'administration du trésor
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
Février 1834
Lundi 3 février 1834
Mercredi 5 février 1834
Jeudi 6 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
- Idem (2-
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 7 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité d'obtenir des crédits pour dépenses imprévues, et plus particulièrement pour couvrir les frais occasionnés par l'ouverture de nouvelles relations postales au sein du royaume et avec l'étranger
- Idem (2)
Samedi 8 février 1834
Mardi 11 février 1834
Mercredi 12 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Secours à des employés ou veuves d’employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour les dépenses des gouvernements provinciaux. Disparités entre les crédits octroyés aux différentes provinces
Jeudi 13 février 1834
- Rapport sur une pétition relative au traitement des curés et vicaires et à leur logement
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour l'ameublement de certains palais provinciaux
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht
- Idem (2)
Vendredi 14 février 1834
Samedi 15 février 1834
Lundi 17 février 1834
Mardi 18 février 1834
Mercredi 19 février 1834
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées
Jeudi 20 février 1834
Samedi 22 février 1834
Lundi 24 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du crédit proposé pour l'Académie en l'absence de loi qui la réorganise
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi de 1817 sur les brevets d'invention
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat
Mardi 25 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Affectation d'un nouveau bâtiment pour la conservation des archives du royaume, et contentieux entre l'Etat et la ville de Bruxelles quant à la propriété de la porte de Hal
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer les fêtes de commémoration des journées de septembre
Jeudi 27 février 1834
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent
- Idem (2)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Lundi 3 mars 1834
Mercredi 5 mars 1834
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 6 mars 1834
Lundi 10 mars 1834
- Renvoi d'une pétition relative à la fixation d'une circonscription cantonale
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés
- Mantien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés et projet de loi sur la route en fer
Mardi 11 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement
Jeudi 27 mars 1834
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
- Idem (2)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
Avril 1834
Mardi 22 avril 1834
Jeudi 24 avril 1834
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes
- Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834 et caractère légal de ces expulsions
Mardi 29 avril 1834
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Mai 1834
Lundi 12 mai 1834
Mardi 13 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale)
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale)
- Idem (2)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
- Cas d'incompatibilités avec les fonctions de membre de la députation permanente (loi provinciale)
- Présidence de la députation permanente par le gouverneur (loi provinciale)
Vendredi 16 mai 1834
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
Vendredi 23 mai 1834
- Projets de loi accordant des pensions à certains combattants de septembre ou à leurs veuves
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général
- Idem (2)
- Idem ()
- Exécution, par le gouverneur, des décisions du conseil provincial et de la députation permanente
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale)
- Idem (2)
Juillet 1834
Mardi 1 juillet 1834
Mardi 22 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personne de certaines cours et de certains tribunaux et/ou proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par ce projet
- Idem (2)
- Incident relatif à la non-distribution aux membres de la Chambre du projet de budget de l'Etat pour 1835
Août 1834
Vendredi 1 août 1834
Samedi 2 août 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel de certaines cours et de certains tribunaux
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Doute sur la nécessité d'accorder ces crédits en raison de l'attitude menaçante de la Hollande aux frontières
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services
Session 1834-1835
Novembre 1834
Vendredi 14 novembre 1834
- Adresse au Roi. Caractère excessif d'une critique adressée à l'encontre du précédent gouvernement
- Adresse au Roi. Caractère insipide et sans portée du texte de cette adresse et volonté de ne se prononcer sur rien
- Adresse au Roi. Rappel des troubles et des pillages d'avril 1834 et du faible nombre de condamnations infligées aux émeutiers
- Adresse au Roi. Etat des négociations diplomatiques
- Adresse au Roi. Améliorations apportées à l'organisation militaire depuis l'arrivée du roi Léopold
- Adresse au Roi. Modifications à apporter au système des impôts pour répartir ceux-ci de manière plus équitable, et plus particulière en matière foncière dans les Flandres
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi d'organisation communale
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Lundi 24 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
Mercredi 26 novembre 1834
Jeudi 27 novembre 1834
Décembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail
- Reproche adressé au ministre de la justice (Ernst) d'avoir modifié ses convictions politiques depuis sa nomination par le roi
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 6 décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
- Droit pour un parlementaire absent lors du vote d'une loi de faire connaître, au moyen d'une lettre adressée à la chambre, les motifs du vote qu'il aurait émis s'il avait pu être présent
- Idem (2)
- Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le contexte international
- Idem (2)
Mercredi 10 décembre 1834
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (exemption du visa préalable de la cour des comptes, sommes dues par les corps de l'armée, absence de contrôle sur les comptes des hôpitaux militaires
- Idem (2)
- Gratifications et indemnités accordées sans base légale aux officiers et soldats de l'armée
Jeudi 11 décembre 1834
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard du principe du visa préalable de la cour des comptes
- Sommes dues par différents corps d'armée au trésor public, en raison notamment des avances pour l'habillement de la troupe
- Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes
- Gratifications accordées illégalement aux officiers et soldats de l'armée
Vendredi 12 décembre 1834
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe
- Abrogation de fait de l'article 37 du code de commerce qui soumet la création de sociétés anonymes à l'autorisation du roi
- Proposition de confier la gestion des sommes détenues au titre de cautionnement par une commission ad hoc
Lundi 15 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Lundi 22 décembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost
- Pratiqus arbitraires du gouvernement en matière d'octroi des pensions cviles
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 24 décembre 1834
Vendredi 26 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Demande visant à ne pas fermer la discussion générale avant d'avoir entendu le rapporteur
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de définir, au moyen d'un loi, les règles de position et les règles d'avancement des officiers
- Budget de la guerre pour 1835. Adaptation des crédits destinés à l'administration centrale et, notamment, emploi de personnel militaire
- Budget de la guerre pour 1835. Confection d'une carte topographique du royaume
- Idem (2)
Samedi 27 décembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2))
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835)
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 30 décembre 1834
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835)
- Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique. Portée des dispositions adoptées (loi du 2 janvier 1835)
Janvier 1835
Lundi 12 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Proposition d'utiliser la subvention extraordinaire de guerre pour indemniser les victimes des événements de la révolution
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-ratification par la Belgique du traité d'amitié et de commerce avec les Etats-Unis
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu)
- Idem (2)
Mercredi 14 janvier 1835
Jeudi 15 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes
- Budget de la justice pour 1835. Octroi de dispense aux magistrats qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membre d'une cour ou d'un tribunal, et notamment en matière d'incompatibilité pour fait de parenté
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Soutien apporté par le ministre de la justice au projet amendé par la chambre et qui augmente, de manière limitée, le personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand
- Budget de la justice pour 1835. Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort, et conséquence de ce fait sur le niveau général de criminalité
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire")
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Mise à mort d'un militaire le 10 janvier 1835, après le rejet de son pourvoi en grâce auprès du roi
- Budget de la justice pour 1835. Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel
- Budget de la justice pour 1835. Acquisition d'un local destiné aux employés et gens de service de l'administration centrale
- Budget de la justice pour 1835. Absence de loi fixant les traitements des membres de la haute cour militaire
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 20 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif
- Budget de l'intérieur pour 1835. Applicabilité de plusieurs dispositions légales relatives au contrôle des étrangers
- Budget de l'intérieur pour 1835. Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs
- Budget de l'intérieur pour 1835. Présence massive des agents de la sûreté de l'Etat et des forces de police à l'occasion de la représentation d'un Tartufe place de la Monnaie
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'établir une statistique permettant de déterminer l'évolution de la criminalité et maintien du droit de grâce royal en cas de peine de mort
- Budget de l'intérieur pour 1835. Pétition d'habitants de Bruxelles, près du jardin botanique, demandant d'être indemnisés des dégats subis par leur propriété durant la révolution
- Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution
- Idem (2)
Mercredi 21 janvier 1835
Vendredi 23 janvier 1835
Lundi 26 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer)
- Idem (2)
Mardi 27 janvier 1835
Mercredi 28 janvier 1835
Jeudi 29 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Appropriation de la porte de Hal par le gouvernement, pour la conservation des archives de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Recherche des archives d'intérêt national dans les dépôts provinciaux
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts)
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Ordre des travaux des chapitres en suspens
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg
- Idem (2)
Février 1835
Lundi 2 février 1835
- Modalités d'examen d'un projet de loi relatif aux los-renten (loi du 28 décembre 1835)
- Idem (2)
- Dépôt d'un projet de loi relatif au canal d'écoulement des eaux dans les Flandres
- Budget des dotations pour 1835. Limite des attributions d'un chef de division ayant le titre de commis-greffier au sein de la cour des comptes
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1835. Cause de l'augmentation importante des crédits destinés au paiement des pensions militaires
- Budget de la dette publique pour 1835. Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner
- Budget de la dette publique pour 1835. Non-inscription, malgré l'existence d'une base juridique, des crédits nécessaires à la couverture intégrale des traitements d'attente accordés sous le gouvernement hollandais ; opportunité de légiférer en la matière
- Idem (2)
Mardi 3 février 1835
- Remise en oeuvre de la peine de mort et proposition de loi en portant abolition (auteur)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension
- Budget de la dette publique pour 1835.
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
Mercredi 4 février 1835
Vendredi 6 février 1835
- Renvoi à la commission des pétitions d'une plainte d'un étranger (don Francesco de Judicibus) réclamant contre son arrestation et son expulsion qu'il estime arbitraires
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions
- Idem (2)
Samedi 7 février 1835
Mardi 10 février 1835
- Renvoi d'une pétition demandant que des mesures soient prises pour soutenir l'industrie cotonnière
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour des rapports sur les feuilletons de pétitions transmises à la chambre
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 11 février 1835
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers. Explications du gouvernement
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)
Vendredi 13 février 1835
Samedi 14 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Vendredi 20 février 1835
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 21 février 1835
Lundi 23 février 1835
Vendredi 27 février 1835
Samedi 28 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux
- Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires
- Idem (2)
Mars 1835
Lundi 2 mars 1835
- Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires
- Budget des finances pour 1835. Réclamations des habitants de Kerkraede se plaignant de l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de cette localité
- Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Mise à l'ordre du jour du second vote sur le projet de loi communal
Mercredi 4 mars 1835
- Rapport sur une pétition demandant de combler une lacune dans la loi sur les successions, pour les biens possédés par des Belges et situés en Hollande (succession Beyts)
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831
- Idem (2)
Lundi 9 mars 1835
Mardi 10 mars 1835
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi contenant des mesures pour protéger l'industrie cotonnière
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre par le roi (dans le ou hors du conseil communal (second vote de la loi communale)
Mercredi 11 mars 1835
Jeudi 12 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 14 mars 1835
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Lundi 16 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
- Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus
- Idem (2)
- Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 19 mars 1835
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités de démission du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale)
Vendredi 20 mars 1835
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre)
- Idem (2)
Samedi 21 mars 1835
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre) pour la transmettre au sénat
- Idem (2)
- Idem (4)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique
- Idem (2)
Mardi 24 mars 1835
Vendredi 27 mars 1835
Lundi 30 mars 1835
Avril 1835
Mercredi 1 avril 1835
Vendredi 3 avril 1835
- Lecture d'une proposition de loi relative aux droits de succession sur les immeubles situés en Hollande (auteur) (loi du 23 avril 1835)
- Ordre des travaux de la chambre
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir
Lundi 6 avril 1835
Jeudi 9 avril 1835
Vendredi 10 avril 1835
Samedi 11 avril 1835
Mai 1835
Vendredi 1 mai 1835
Lundi 4 mai 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 8 mai 1835
Jeudi 14 mai 1835
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation
- Idem (2)
Session 1835-1836
Août 1835
Mardi 4 août 1835
Mercredi 5 août 1835
- Vérification des pouvoirs d'un membre (Duval de Beaulieu) élu dans l'arrondissement de Mons
- Vérification des pouvoirs de membres (Ansiau, Duvivier) élus dans l'arrondissement de Soignies
- Idem (2)
- Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote lors de l'élection des représentants de l'arrondissement de Verviers
- Contestation de l'élection du représentant de Waremme (Eloy de Burdinne) pour vice de forme
Vendredi 7 août 1835
- Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Mons (Duval de Beaulieu) pour cause de désignation insuffisante
- Idem (2)
- Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier) pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux
- Idem (2)
Mercredi 12 août 1835
- Programme des études dans les universités de l'Etat (droit civil et droit romain) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (2)
- Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Fixation du nombre des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 13 août 1835
- Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre
- Idem (2)
- Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 14 août 1835
Lundi 17 août 1835
- Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Mardi 18 août 1835
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835)
Mercredi 19 août 1835
- Renvoi d'une pétition des avoués près la cour d'appel de Bruxelles, quant à l'arriéré croissant
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Jeudi 20 août 1835
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit
- Idem (2)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Vendredi 21 août 1835
Samedi 22 août 1835
Mardi 25 août 1835
- Rapport sur une pétition des huissiers de tribunaux d'Anvers, demandant de ne plus être soumis à l'obligation de contribuer à la bourse instituée par le décret impérial du 14 juin 1813
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi indemnisant les propriétaires victimes des événements révolutionnaires
- Rapport sur une pétition de meuniers liégeois se plaignant d'un privilège accordé en matière de droits d'entrée sur la farine à un moulin situé à Maestricht
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 26 août 1835
Jeudi 27 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Rappel de la disposition du règlement de la chambre qui interdit les imputations de mauvaise foi chez un parlementaire
Septembre 1835
Mercredi 9 septembre 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Session 1838-1839
Novembre 1838
Samedi 17 novembre 1838
Samedi 24 novembre 1838
Décembre 1838
Lundi 3 décembre 1838
Mardi 4 décembre 1838
Mercredi 5 décembre 1838
Jeudi 6 décembre 1838
Lundi 10 décembre 1838
Jeudi 13 décembre 1838
Vendredi 14 décembre 1838
Janvier 1839
Vendredi 18 janvier 1839
Mardi 29 janvier 1839
Mai 1839
Jeudi 2 mai 1839
Lundi 6 mai 1839
Vendredi 10 mai 1839
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
- Idem (2)
Mardi 14 mai 1839
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 15 mai 1839
Vendredi 17 mai 1839
Samedi 18 mai 1839
Lundi 20 mai 1839
Mardi 21 mai 1839
- Opportunité de revoir les circonscriptions judiciaires des provinces du Limbourg et de Liége, pour mieux tenir compte de la langue des justiciables
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Dispositions transitoires pour les affaires pendantes
Mercredi 22 mai 1839
- Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg. Proposition de réduire le cens retenu pour former cette liste
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
- Adaptation des circonscriptions administratives du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles et en fixant le nombre
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 23 mai 1839
- Adaptation du ressort des arrondissements administratifs du Limbourg, par suite du traité des XXIV articles
- Détermination du nombre de arrondissements administratifs dans le Limbourg par suite du traité des XXIV articles ; création d'un nouvel arrondissement à Maeseyck (second vote)
- Idem (2)
- Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Ordre des travaux de la chambre. Proposition de convoquer les députés en séance du soir
Vendredi 24 mai 1839
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki
- Non-versement aux sous-officiers français de la pension attachée à la décoration de l'ordre de Léopold
- Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées
- Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy
- Idem (2)