De Brouckere Henri (1801-1891)
De Brouckere Henri, Ghislain, Joseph libéral
né en 1801 à Bruges décédé en 1891 à Bruxelles
Ministre (affaires étrangères) entre 1852 et 1855 Représentant entre 1831 et 1870, élu par les arrondissements de Ruremonde, Bruxelles et Mons Congressiste élu par l'arrondissement de RuremondeInterventions (1830-1848)
| lundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national H. de Brouckere et suivants |
| lundi 22 novembre 1830 | Renvoi des pièces adressées au Congrès à la commission des pétitions de Brouckere et suivants |
| lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) H. de Brouckere et suivants |
| lundi 22 novembre 1830 | Idem (2) H. de Brouckere (pour la monarchie) |
| lundi 22 novembre 1830 | Idem (3) H. de Brouckere et suivants |
| mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique H. de Brouckere (pour l'exclusion) |
| jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Devaux et suivants |
| jeudi 2 décembre 1830 | Motivation des demandes de congés de certains congressistes de Robaulx |
| mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat H. de Brouckere |
| jeudi 16 décembre 1830 | Communication diplomatique relative à la libre circulation sur l’Escaut de Robaulx et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) H. de Brouckere |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Van Meenen et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif de Baillet et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Garantie de la liberté individuelle Van Snick et suivants Forgeur et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions H. de Brouckere |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil H. de Brouckere |
| vendredi 24 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif Destouvelles et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Fleussu et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Idem (2) H. de Brouckere et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Election des membres de la cour des comptes de Langhe et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire H. de Brouckere |
| samedi 8 janvier 1831 | Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut H. de Brouckere |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat H. de Brouckere |
| mercredi 12 janvier 1831 | Idem (2) Delehaye et suivants |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat H. de Brouckere |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat H. de Brouckere |
| jeudi 13 janvier 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht H. de Brouckere |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (4) Lebeau |
| lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande H. de Brouckere |
| lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix H. de Brouckere |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Rédaction des actes de l'état-civil et tenue des registres H. de Brouckere |
| jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour H. de Brouckere |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions H. de Brouckere |
| vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat H. de Brouckere |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande H. de Brouckere |
| lundi 31 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande H. de Brouckere |
| mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande H. de Brouckere |
| mardi 1 février 1831 | Election du chef de l'Etat Claus (pour le duc de Leuchtenberg) |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil H. de Brouckere |
| lundi 7 février 1831 | Invitation faite aux membres du Congrès de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation envoyée auprès du roi Louis-Philippe H. de Brouckere |
| jeudi 10 février 1831 | Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges Jottrand et suivants |
| vendredi 11 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès H. de Brouckere |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs H. de Brouckere |
| lundi 14 février 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales H. de Brouckere |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité H. de Brouckere |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes H. de Brouckere |
| jeudi 17 février 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres J.B. Claes et suivants |
| vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Résolution des élections multiples de Robaulx et suivants |
| vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements H. de Brouckere |
| samedi 19 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement H. de Brouckere |
| samedi 19 février 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| samedi 19 février 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement H. de Brouckere |
| lundi 21 février 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent H. de Brouckere |
| mercredi 23 février 1831 | Idem (2) H. de Brouckere |
| jeudi 24 février 1831 | Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique H. de Brouckere |
| samedi 26 février 1831 | Pétition de molitaires hollandais détenus dans des prisons belges H. de Brouckere |
| dimanche 27 février 1831 | Loi électorale (mise à l'ordre du jour) H. de Brouckere et suivants |
| lundi 28 février 1831 | Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage H. de Brouckere |
| lundi 28 février 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes H. de Brouckere |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales H. de Brouckere |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité H. de Brouckere |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements H. de Brouckere |
| vendredi 4 mars 1831 | Proposition tendant à proroger la session du Congrès national Legrelle |
| samedi 2 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (mise à l'ordre du jour) H. de Brouckere et suivants |
| samedi 2 avril 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents H. de Brouckere |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique H. de Brouckere |
| lundi 4 avril 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| lundi 4 avril 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| lundi 4 avril 1831 | Idem (4) H. de Brouckere (4) |
| lundi 4 avril 1831 | Idem (5) H. de Brouckere (5) |
| lundi 4 avril 1831 | Idem (6) H. de Brouckere (6) |
| lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires H. de Brouckere |
| mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires H. de Brouckere |
| samedi 9 avril 1831 | Règlement d'ordre de la cour des comptes H. de Brouckere |
| samedi 9 avril 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| samedi 9 avril 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| samedi 9 avril 1831 | Idem (4) H. de Brouckere (4) |
| dimanche 10 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge H. de Brouckere |
| dimanche 10 avril 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| mardi 12 avril 1831 | Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci H. de Brouckere et suivants |
| jeudi 14 avril 1831 | Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles Ch. de Brouckere et suivants |
| jeudi 14 avril 1831 | Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire H. de Brouckere |
| jeudi 14 avril 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| jeudi 14 avril 1831 | Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires H. de Brouckere |
| mercredi 18 mai 1831 | Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques (mise à l'ordre du jour) H. de Brouckere |
| samedi 21 mai 1831 | Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie Lardinois et suivants |
| lundi 23 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat H. de Brouckere |
| lundi 23 mai 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| lundi 23 mai 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| lundi 23 mai 1831 | Idem (4) H. de Brouckere (4) |
| mardi 24 mai 1831 | Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande H. de Brouckere |
| mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national de Robaulx et suivants |
| jeudi 26 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales H. de Brouckere |
| vendredi 27 mai 1831 | Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo H. de Brouckere |
| vendredi 27 mai 1831 | Idem (2) H. de Brouckere |
| samedi 28 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales H. de Brouckere |
| samedi 28 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales H. de Brouckere (2) |
| samedi 28 mai 1831 | Proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale H. de Brouckere |
| lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby H. de Brouckere |
| mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby H. de Brouckere |
| mardi 31 mai 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale H. de Brouckere |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (4) H. de Brouckere (4) |
| jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht H. de Brouckere |
| jeudi 2 juin 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat H. de Brouckere |
| samedi 4 juin 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| jeudi 16 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique H. de Brouckere |
| jeudi 16 juin 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| vendredi 17 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique H. de Brouckere |
| vendredi 17 juin 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| vendredi 17 juin 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| vendredi 17 juin 1831 | Idem (4) H. de Brouckere (4) |
| samedi 18 juin 1831 | Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique H. de Brouckere (2) |
| samedi 18 juin 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| samedi 18 juin 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique H. de Brouckere |
| mercredi 22 juin 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| jeudi 23 juin 1831 | Décret sur les élections aux grades de la garde civique H. de Brouckere |
| jeudi 23 juin 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| jeudi 23 juin 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| vendredi 24 juin 1831 | Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement H. de Brouckere |
| vendredi 24 juin 1831 | Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution H. de Brouckere |
| vendredi 24 juin 1831 | Idem (2) H. de Brouckere |
| jeudi 30 juin 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) H. de Brocukere |
| samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix H. de Brouckere |
| samedi 2 juillet 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| samedi 2 juillet 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| jeudi 7 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès H. de Brouckere |
| vendredi 8 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix H. de Brouckere |
| vendredi 8 juillet 1831 | Idem (2) H. de Brouckere (2) |
| vendredi 8 juillet 1831 | Idem (3) H. de Brouckere (3) |
| samedi 17 septembre 1831 | Démission en tant que secrétaire du bureau définitif de Gerlache |
| vendredi 23 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi de Brouckere |
| vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 de Brouckere |
| dimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration de Brouckere |
| dimanche 2 octobre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 3 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires de Brouckere |
| mardi 4 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation de Brouckere |
| mercredi 5 octobre 1831 | Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi de Brouckere |
| mercredi 5 octobre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 6 octobre 1831 | Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 de Brouckere |
| jeudi 6 octobre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 6 octobre 1831 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mercredi 12 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution de Brouckere |
| vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution 'de Brouckere |
| mercredi 19 octobre 1831 | Pétition d'officiers volontaires se plaignant d'avoir été renvoyés de l'armée de_Brouckere |
| mercredi 26 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Brouckere |
| mardi 1 novembre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Poschet et suivants |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 de Brouckere |
| vendredi 4 novembre 1831 | Proposition de ne plus renvoyer aux ministres les pétitions ne présentant qu'un intérêt purement personnel de Brouckere |
| vendredi 4 novembre 1831 | Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif de Brouckere |
| vendredi 4 novembre 1831 | Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête de Brouckere |
| vendredi 4 novembre 1831 | Décision de principe de ne prendre en compte les pétitions adressées à la Chambre que dans le cas où le ministre n'a pas fait droit à une demande préalable du pétitionnaire de Brouckere |
| samedi 5 novembre 1831 | Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci de Brouckere |
| samedi 5 novembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 11 novembre 1831 | Pétitions de receveurs de droits de barrière demandant à être indemnisés pour la perte de leurs revenus en septembre et octobre 1830 de Brouckere |
| samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Traitement de l'administrateur du trésor au ministère des finances de Brouckere (traitement) |
| samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente de Brouckere |
| samedi 12 novembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 14 novembre 1831 | Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture de Brouckere |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles de Brouckere |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées de Brouckere |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limitée du vote des crédits provisoires de Brouckere |
| mercredi 23 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Brouckere |
| mercredi 23 novembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 23 novembre 1831 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mercredi 23 novembre 1831 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| vendredi 25 novembre 1831 | Réplique à une critique de la mesure judiciaire qui a acquitté Grégoire et indépendance du pouvoir judiciaire de Brouckere |
| vendredi 25 novembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Brouckere |
| lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion de Brouckere |
| lundi 28 novembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 1 décembre 1831 | Portée de l'obligation imposée aux députés de motiver leur abstention lors d'un vote de Brouckere |
| vendredi 2 décembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer de Brouckere |
| vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre de Robaulx et suivants |
| samedi 3 décembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles de Brouckere |
| vendredi 9 décembre 1831 | Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité de Brouckere |
| samedi 10 décembre 1831 | Motion d'ordre visant à déterminer le mode de représentation de la chambre au Te Deum de Brouckere |
| lundi 12 décembre 1831 | Mention au procès-verbal de la Chambre du résultat de l'examen de la proposition Poschet au sujet de la participation au Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du roi de_Brouckere |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Mise à l'ordre du jour Leclercq et suivants |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers de Brouckere |
| mardi 13 décembre 1831 | Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre de Brouckere |
| mardi 13 décembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 13 décembre 1831 | Idm (3) de Brouckere (3) |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins de Brouckere |
| mercredi 14 décembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins de Brouckere |
| jeudi 15 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition de Brouckere |
| vendredi 16 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition de Brouckere |
| vendredi 16 décembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 21 décembre 1831 | Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 de Brouckere |
| jeudi 22 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation de Brouckere |
| jeudi 22 décembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur une pétition relative au retard apporté pour la liquidation d'une pension à charge de l'Etat de Brouckere |
| mercredi 28 décembre 1831 | Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique de Brouckere |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection de Brouckere |
| jeudi 29 décembre 1831 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 29 décembre 1831 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| jeudi 29 décembre 1831 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| jeudi 29 décembre 1831 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| jeudi 12 janvier 1832 | Mise en oeuvre de la disposition du règlement permettant aux parlementaires de s'absenter de Brouckere |
| vendredi 13 janvier 1832 | Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins de Brouckere |
| vendredi 13 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à rendre publics les noms des membres présents dans les sections de la Chambre de Brouckere |
| lundi 16 janvier 1832 | Projet de loi relatif aux concessions de mines de Brouckere |
| lundi 16 janvier 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 20 janvier 1832 | Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique de Brouckere |
| vendredi 20 janvier 1832 | Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines de Brouckere |
| lundi 23 janvier 1832 | Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins de Muelenaere |
| mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Proposition d'ajournement, caractère constitutionnel et utilité du principe d'intervention de l'Etat dans l'instruction publique de Brouckere |
| mercredi 25 janvier 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 25 janvier 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement de Brouckere |
| jeudi 26 janvier 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 26 janvier 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| vendredi 27 janvier 1832 | Rapport sur des pétitions d'autorités communales demandant que les indemnités dues en raison des pillages lors de la révolution soient déclarées dette de l'Etat de Brouckere |
| vendredi 27 janvier 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal de Brouckere |
| vendredi 27 janvier 1832 | Rapport sur une pétition d'une autorité communale demandant que l'Etat se charge des pensions qu'elle paie à son curé de Brouckere |
| mardi 31 janvier 1832 | Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine de Brouckere |
| mardi 31 janvier 1832 | Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| jeudi 2 février 1832 | Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| vendredi 3 février 1832 | Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption Barthelemy et suivants |
| vendredi 3 février 1832 | Proposition d'ordre du jour sur une pétition, en raison de l'absence de demande préalable du pétitionnaire auprès du ministre de Brouckere |
| vendredi 3 février 1832 | Rapport sur un pétition demandant le paiement de fournitures faites à un bataillon militaire de Brouckere |
| vendredi 10 février 1832 | Rapport sur une pétition demandant qu'une décision soit prise sur une précédente pétition envoyée au Congrès et non retrouvée par la commission de Brouckere |
| vendredi 10 février 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire. Applicabilité de l'article 6 de la Constitution aux étrangers de Brouckere |
| vendredi 10 février 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 10 février 1832 | Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine de Brouckere |
| mardi 14 février 1832 | Projet de loi portant le budget de l'Etat de 1832. Rapport de la section centrale de Brouckere |
| vendredi 17 février 1832 | Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires de Brouckere |
| vendredi 17 février 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 18 février 1832 | Rapport sur une pétition demandant la révision d'une décision d'incorporation en matière de milice de Brouckere |
| lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement de Brouckere et suivants |
| lundi 27 février 1832 | Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle de Brouckere |
| lundi 27 février 1832 | Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle de Brouckere |
| lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises de Brouckere |
| lundi 27 février 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (6) de Brouckere (6) |
| mardi 28 février 1832 | Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle, correctionnalisation de certaines peines de Brouckere |
| mardi 28 février 1832 | Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle, correctionnalisation de certaines peines de Brouckere (2) |
| mardi 28 février 1832 | Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines de Brouckere |
| mardi 28 février 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 5 mars 1832 | Loi sur la taxe des barrières de Brouckere |
| mercredi 7 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse politique du gouvernement et conséquences de celle-ci-ci sur la confiance accordée par la Chambre et sur le degré d'obéissance de certains fonctionnaires de l'administration, critique de la partie budgétaire et financière du rapport de la section centrale, nécessité de réformer le système fiscal de Brouckere (gouvernement) |
| mercredi 7 mars 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 7 mars 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mercredi 7 mars 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| jeudi 8 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Cohérence de la politique gouvernementale de Brouckere |
| vendredi 9 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Enumération de faits illustrant la faiblesse et le manque de cohésion imputés au gouvernement de Brouckere |
| samedi 17 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement de Brouckere |
| lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire de Brouckere |
| lundi 19 mars 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 19 mars 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| lundi 19 mars 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| lundi 19 mars 1832 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| mardi 20 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais de Brouckere |
| mardi 20 mars 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 20 mars 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mardi 20 mars 1832 | Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) de Brouckere |
| mardi 20 mars 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 20 mars 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mardi 20 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire de Brouckere |
| mardi 20 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Traitement du secrétaire-général du ministère de la justice Raikem et suivants |
| mercredi 21 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer les crédits pour dépenses imprévues de Brouckere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers de Brouckere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère de Brouckere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne de Muelenaere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges dans les villes de la Hanse de Muelenaere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne de Brouckere |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis de Brouckere |
| vendredi 23 mars 1832 | Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale et du matériel des magasins de Brouckere |
| vendredi 23 mars 1832 | Idem (2) de Brouckere |
| samedi 24 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires de Brouckere |
| samedi 24 mars 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 24 mars 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles de Brouckere |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires de Brouckere |
| mercredi 28 mars 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques aux Etats-Unis de Brouckere |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement de l'administrateur de la trésorerie de Brouckere |
| jeudi 29 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux de Brouckere |
| jeudi 29 mars 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 29 mars 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| jeudi 29 mars 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| vendredi 30 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste de Brouckere |
| vendredi 30 mars 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 30 mars 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| lundi 2 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif de Brouckere |
| lundi 2 avril 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 4 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière de Brouckere |
| jeudi 5 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises de Brouckere |
| jeudi 5 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges de Brouckere |
| samedi 7 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines de Brouckere |
| samedi 7 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines de Brouckere (2) |
| mercredi 11 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles de_Brouckere |
| vendredi 13 avril 1832 | Projet de loi de réorganisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs de Brouckere |
| samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises de Brouckere |
| samedi 14 avril 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Détermination de la retenue sur le produit des recettes fiscales des receveurs de l'enregistrement et des domaines de Brouckere |
| dimanche 15 avril 1832 | Loi relative à l'exportation des farines et des grains de Brouckere |
| dimanche 15 avril 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| dimanche 15 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces de Brouckere |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire de Brouckere |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de voter des crédits provisoires et adaptation de l'horaire des séances pour les éviter de Brouckere |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de la liste civile des architectes de l'Etat de Brouckere |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs de Brouckere |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires de Brouckere |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite de Brouckere |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Réclamation de l'inspecteur-général de cette garde de Brouckere |
| samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés de Brouckere |
| samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre de Brouckere |
| vendredi 11 mai 1832 | Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| vendredi 11 mai 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg de Brouckere |
| samedi 12 mai 1832 | Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) |
| lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) de Brouckere (4) |
| mardi 15 mai 1832 | Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) |
| mercredi 16 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) de Brouckere (4) |
| jeudi 17 mai 1832 | Autorisation d'installer des sténographes dans la salle des séances de la Chambre de Brouckere |
| jeudi 17 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) de Brouckere (4) de Brouckere (5) de Brouckere (6) |
| vendredi 18 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Brouckere |
| vendredi 18 mai 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 18 mai 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| vendredi 18 mai 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| vendredi 18 mai 1832 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| vendredi 18 mai 1832 | Idem (6) de Brouckere (6) |
| samedi 19 mai 1832 | Rapport sur une pétition relative au droit de sortie sur le lin de Brouckere |
| samedi 19 mai 1832 | Rapport sur la pétition d'un blessé de septembre demandant un secours ou une place de Brouckere |
| samedi 19 mai 1832 | Rapport sur la pétition d'un habitant d'une commune cédée aux Hollandais, demandant un emploi civil ou militaire, en raison de l'impossibilité de rentrer dans ses foyers pour fait de la révolution de Brouckere |
| lundi 21 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Brouckere |
| lundi 21 mai 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 21 mai 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| lundi 21 mai 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| lundi 21 mai 1832 | Projet de loi monétaire de Brouckere |
| mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire de Brouckere |
| mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs de Brouckere |
| jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi de Brouckere |
| jeudi 24 mai 1832 | Idem (2) de Brouckere |
| jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs de Brouckere |
| jeudi 24 mai 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 24 mai 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition relative à un remplacement dans le premier ban de la garde civique de Brouckere |
| vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition demandant le maintien de l'université de l'Etat de Gand de Brouckere |
| vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition d'un ancien directeur de collège demandant le maintien de son indemnité annuelle de Brouckere |
| vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite de Brouckere |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mardi 29 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire de Brouckere |
| mardi 29 mai 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douaner de Brouckere |
| mercredi 30 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire de Brouckere |
| mercredi 30 mai 1832 | Idem (2) de Brouckere (3) |
| mercredi 30 mai 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| vendredi 1 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere |
| vendredi 1 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant de la non-exécution d'arrêtes relatifs à l'échange des bons des emprunts forcés de Brouckere |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) de Brouckere |
| mardi 5 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 5 juin 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution de Brouckere |
| mardi 5 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 5 juin 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences de Brouckere |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire de Brouckere |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire de Brouckere (2) |
| mercredi 6 juin 1832 | Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi de Brouckere de Brouckere (2) |
| vendredi 8 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes de Brouckere |
| vendredi 8 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement de Brouckere |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises de Brouckere |
| samedi 9 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 9 juin 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises de Brouckere |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement de Brouckere |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel de Brouckere |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt de Brouckere |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt de Brouckere |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers de Brouckere |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour de Brouckere |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (6) de Brouckere (6) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (7) de Brouckere (7) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (8) de Brouckere (8) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (9) de Brouckere (9) |
| jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation de Brouckere |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 15 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation de Brouckere |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres de Brouckere |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi de Brouckere |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies de Brouckere |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats de Brouckere |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers de Brouckere |
| lundi 18 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 18 juin 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| lundi 18 juin 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| mardi 19 juin 1832 | Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Lecture et développement de Brouckere (auteur) |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers de Brouckere |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) de Brouckere |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir de Brouckere |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers de Brouckere |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Loi d'organisation judiciaire. Composition du ministère public près des tribunaux de première instance de Brouckere |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi de Brouckere |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité de Brouckere |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 de Brouckere |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat de Brouckere |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce de Brouckere |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt de Brouckere |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers de Brouckere |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Composition du ministère public de Brouckere |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance de Brouckere |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi de Brouckere de Brouckere (2) |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat de Brouckere |
| mardi 3 juillet 1832 | Proposition de loi portant abrogation de la peine de mort. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| mercredi 4 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Droit de porter la décoration d'un autre ordre de Brouckere |
| mercredi 4 juillet 1832 | Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Développements et prise en considération de Brouckere |
| mercredi 4 juillet 1832 | Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération de Brouckere |
| mercredi 4 juillet 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur une pétition demandant la prohibition du lin à la sortie de Brouckere |
| jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur la pétition d'une veuve d'un ancien officier de santé, demandant à bénéficier de la pension qui lui est due de Brouckere |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Brouckere |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi relative aux délits de presse. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) de Brouckere |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance de Brouckere |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi de Brouckere |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Dispositions transitoires relatives à la pension des magistrats de Brouckere |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi relative aux délits de presse de Brouckere |
| mardi 10 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Brouckere |
| mardi 10 juillet 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 10 juillet 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Brouckere |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (3) de Brouckere (4) |
| jeudi 12 juillet 1832 | Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| jeudi 12 juillet 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 12 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Brouckere |
| vendredi 13 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Brouckere |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Brouckere |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 14 novembre 1832 | Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres, pour permettre la rédaction immédiate d'une adresse au roi, vu l'intervention française à Anvers de Brouckere |
| mercredi 14 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres élus. Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la Chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires de Brouckere |
| mercredi 14 novembre 1832 | Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier et Goblet) et/ou à ceux qui ont été nommés à des fonctions judiciaires de Brouckere |
| mercredi 14 novembre 1832 | Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet) de Brouckere |
| jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) de Brouckere |
| jeudi 15 novembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 20 novembre 1832 | Renvoi à la séance suivante de la discussion générale sur le projet d'adresse, en raison de la communication tardive des pièces diplomatiques de Brouckere |
| mercredi 21 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Brouckere |
| mercredi 21 novembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 22 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Brouckere |
| vendredi 23 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement de Brouckere |
| vendredi 23 novembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 24 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Brouckere |
| samedi 24 novembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Brouckere |
| lundi 26 novembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Nécessité d'organiser l'instruction publique et plus particulirement l'enseignement universitaire de Brouckere |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement de Brouckere |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 29 novembre 1832 | Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 de Brouckere |
| vendredi 30 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| samedi 1 décembre 1832 | Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière de Brouckere |
| samedi 1 décembre 1832 | Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| mardi 4 décembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres élus de Brouckere |
| mardi 4 décembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 4 décembre 1832 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| jeudi 6 décembre 1832 | Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries de Brouckere |
| vendredi 7 décembre 1832 | Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) de Brouckere |
| vendredi 7 décembre 1832 | Idem (2)) de Brouckere (2) |
| vendredi 7 décembre 1832 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement de Brouckere |
| vendredi 7 décembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 12 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts de Brouckere |
| jeudi 13 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, émission de l'emprunt de 12 millions de Brouckere (situation de Brouckere (2) Duvivier (emprunt) de Brouckere (4) |
| vendredi 14 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution de Brouckere |
| samedi 15 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution de Brouckere |
| samedi 15 décembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 15 décembre 1832 | Idem (3) de Brouckere (2) |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre de Brouckere de Brouckere (2) |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) |
| vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) |
| samedi 22 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Demande visant à faire inscrire dans la loi que les majorations d'impôt sur la contribution personnelle ont une nature extraordinaire de Brouckere |
| samedi 22 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Fixation du taux de l'impôt des patentes de Brouckere |
| samedi 22 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalutés et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci de Brouckere |
| mercredi 26 décembre 1832 | Budget de la justice. Crédits supplémentaires. Frais de la cour de cassation de Brouckere |
| mercredi 26 décembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 26 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire de Brouckere |
| mercredi 26 décembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 28 décembre 1832 | Projet de loi relatif à la garde civique de Brouckere |
| vendredi 28 décembre 1832 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 16 janvier 1833 | Rapport sur une pétition d'un officier de la garde civique licencié pour ses déclarations orangistes de Brouckere |
| mercredi 16 janvier 1833 | Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité de Brouckere |
| mercredi 16 janvier 1833 | Rapport sur une pétition contenant des renseignements relatifs à la législation sur les sels de Brouckere |
| mercredi 16 janvier 1833 | Rapport sur la pétition d'un mandataire communal se plaignant de la privation de son mandat électif en raison de sa nationalité étrangère de Brouckere de Brouckere (2) |
| jeudi 17 janvier 1833 | Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation (auteur). Lecture de Brouckere |
| vendredi 25 janvier 1833 | Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation. Développements de Brouckere |
| vendredi 25 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre de Brouckere |
| vendredi 25 janvier 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 25 janvier 1833 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| vendredi 25 janvier 1833 | Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut de Brouckere |
| vendredi 25 janvier 1833 | Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing de Brouckere |
| vendredi 25 janvier 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 25 janvier 1833 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| samedi 26 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre de Brouckere de Brouckere (2) |
| lundi 28 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention de Brouckere |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas de Brouckere de Brouckere (2) |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité de Brouckere |
| vendredi 1 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| vendredi 1 février 1833 | Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation. Prise en considération de Brouckere |
| vendredi 1 février 1833 | Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération de Brouckere |
| lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques de Brouckere |
| lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) |
| lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) |
| mardi 5 février 1833 | Ordre des travaux de la chambre. Nécessité de dresser une liste des travaux de la Chambre pour mieux planifier le cours de ses séances de Brouckere |
| mardi 5 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire de Brouckere |
| mercredi 6 février 1833 | Proposition de loi relative aux avocats de la cour de cassation. Mise à l'ordre du jour de Brouckere de Brouckere |
| mercredi 6 février 1833 | Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) |
| mercredi 6 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) de Brouckere (4) |
| jeudi 7 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Application du règlement de la Chambre de Brouckere |
| vendredi 8 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Brouckere |
| vendredi 8 février 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes de Brouckere |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar de Brouckere |
| samedi 9 février 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition d'un habitant de Bruxelles demandant une indemnité pour les dégâts subis par ses propriétés lors des événements révolutionnaires de Brouckere |
| lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant le paiement d'une somme due par l'Etat en 1829 de Brouckere |
| lundi 11 février 1833 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, aux entraves à la libre navigation de l'Escaut, à l'emprisonnement de M. Thorn et à des violences exercées contre des officiers belges près de Maestricht de Brouckere de Brouckere (2) de Brouckere (3) |
| mardi 12 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Brouckere |
| mardi 12 février 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mardi 12 février 1833 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mardi 12 février 1833 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| mardi 12 février 1833 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| mardi 12 février 1833 | Idem (6) de Brouckere (6) |
| mardi 12 février 1833 | Idem (7) de Brouckere (7) |
| mardi 12 février 1833 | Idem (8) de Brouckere (8) |
| jeudi 14 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Brouckere |
| jeudi 14 février 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 14 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon de Brouckere |
| vendredi 15 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon de Brouckere |
| jeudi 21 février 1833 | Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération de Brouckere |
| jeudi 21 février 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 21 février 1833 | Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération de Brouckere |
| vendredi 22 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries de Brouckere |
| vendredi 22 février 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 22 février 1833 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| samedi 23 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries de Brouckere |
| mercredi 27 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries de Brouckere |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (6) de Brouckere (6) |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (7) de Brouckere (7) |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (8) de Brouckere (8) |
| mercredi 27 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation de Brouckere |
| mercredi 27 février 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 28 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation de Brouckere |
| jeudi 28 février 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 28 février 1833 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| vendredi 1 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries de Brouckere |
| vendredi 1 mars 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 1 mars 1833 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| vendredi 1 mars 1833 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| vendredi 1 mars 1833 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| vendredi 1 mars 1833 | Idem (6) de Brouckere (6) |
| vendredi 1 mars 1833 | Idem (6) de Brouckere (7) |
| samedi 2 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents de Brouckere |
| samedi 2 mars 1833 | Impôt des distilleries de Brouckere |
| lundi 4 mars 1833 | Budget des finances. Subvention à la caisse des retraites. Urgence et mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| lundi 4 mars 1833 | Idem (2) de Brouckere |
| lundi 4 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries de Brouckere |
| lundi 4 mars 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| lundi 4 mars 1833 | Idem (3) de Brouckere (3) |
| lundi 4 mars 1833 | Idem (4) de Brouckere (4) |
| lundi 4 mars 1833 | Idem (5) de Brouckere (5) |
| mardi 5 mars 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries de Brouckere |
| jeudi 7 mars 1833 | Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale de Brouckere de Brouckere (2) |
| jeudi 7 mars 1833 | Fixation du taux et de l'emplacement des points de passage pour la perception de la taxe des barrières de Brouckere |
| vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) de Brouckere |
| samedi 9 mars 1833 | Détermination de l'emploi du produit de la taxe des barrières au moyen du budget de l'Etat de_Brouckere |
| samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit de_Brouckere |
| samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2) de_Brouckere (2) |
| samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (3) de_Brouckere (3) |
| lundi 11 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit de Brouckere |
| lundi 11 mars 1833 | Fixation du taux de la taxe sur les barrières de Brouckere |
| lundi 11 mars 1833 | Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire de Brouckere |
| lundi 11 mars 1833 | Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques de Brouckere |
| mardi 12 mars 1833 | Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales de Brouckere |
| mardi 12 mars 1833 | Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (2) de Brouckere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de l'ancien canton judiciaire de Grey de Brouckere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice de Brouckere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (2) de Brouckere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition d'un intendant militaire (Brunfaut), en réponse aux accusations de fraude en matière de marché de vivres, proférées à son encontre par le ministre de la guerre, en séance du 28 septembre 1831 de Brouckere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre de Brouckere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (2) de Brouckere (2) |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (3) de Brouckere (3) |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers de Brouckere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2) de Brouckere (2) |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (3) de Brouckere (3) |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances de Brouckere |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (2) de Brouckere (2) |
| mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi pour le paiement des pensions des fonctionnaires publics de Brouckere |
| mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales de Brouckere |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi de Brouckere |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi de Brouckere |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (3) de Brouckere (3) |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (4) de Brouckere (4) |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (5) de Brouckere (5) |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre de Brouckere |
| jeudi 14 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales de Brouckereu |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés de_Brouckere |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2) de_Brouckere (2) |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (3) de_Brouckere (3) |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4) de_Brouckere (4) |
| lundi 18 mars 1833 | Renvoi aux sections du projet relatif aux avocats de la cour de cassation Rodenbach et suivant |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement de Brouckere |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) de Brouckere (2) |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3) de Brouckere (3) |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition d'âge de Brouckere |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (2) de Brouckere |
| mardi 19 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de budget du ministère de la guerre de 1833 de Brouckere |
| mardi 19 mars 1833 | Couverture du déficit de la caisse des pensions des employés du ministère des finances. Mise à l'ordre du jour de Brouckere |
| mardi 19 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires de_Brouckere |
| mardi 19 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) de_Brouckere (2) |
| mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (3) de Brouckere |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires de Brouckere |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) de Brouckere (2) |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (3) de Brouckere (3) |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (4) de Brouckere (4) |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence de Brouckere |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement de Brouckere |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) de Brouckere (2) |
| samedi 23 mars 1833 | Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) de Brouckere |
| samedi 23 mars 1833 | Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (2) de Brouckere (2) |
| samedi 23 mars 1833 | Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (3) de Brouckere (3) |
| lundi 25 mars 1833 | Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) de Brouckere |
| lundi 25 mars 1833 | Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre de Brouckere |
| lundi 25 mars 1833 | Situation diplomatique générale de Brouckere |
| mercredi 27 mars 1833 | Priorité accordée aux officiers étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges de Brouckere |
| mercredi 27 mars 1833 | Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers de Brouckere |
| jeudi 28 mars 1833 | Motion d'ordre relative à la répartition du produit des barrières de Brouckere |
| jeudi 28 mars 1833 | Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre de Brouckere |
| jeudi 28 mars 1833 | Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers de Brouckere |
| jeudi 28 mars 1833 | Evaluation de la conduite des négociations diplomatiques du gouvernement, notamment face à l'obligation faite à la Belgique de ne pas intervenir pmilitairement de Brouckere |
| jeudi 28 mars 1833 | Evaluation de la conduite des négociations diplomatiques du gouvernement, notamment face à l'obligation faite à la Belgique de ne pas intervenir pmilitairement de Brouckere |
| vendredi 29 mars 1833 | Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à subsidier la caisse de retraire des fonctionnaires du ministère des finances de Brouckere |
| vendredi 29 mars 1833 | Idem (2) de Brouckere (2) |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) de Brouckere |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) de_Brouckere (2) |
| samedi 30 mars 1833 | Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or de Brouckere |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale de Brouckere |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) de Brouckere (2) |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale () de Brouckere (3) |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour l'intendance militaire de Brouckere |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour l'intendance militaire de Brouckere |
| samedi 30 mars 1833 | Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption de_Brouckere |
| samedi 30 mars 1833 | Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption (2) de Brouckere (2) |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers de Brouckere |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés de Brouckere |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement de Brouckere |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie de Brouckere |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande de Brouckere |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (2) de Brouckere (2) |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (3) de Brouckere (3) |
| lundi 1 avril 1833 | Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande de Brouckere |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Crédit pour la nouvelle école militaire de Brouckere |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline de Brouckere |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) de Brouckere |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Frais de bureaux de commandants du génie de Brouckere |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers de Brouckere |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus de Brouckere |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers de Brouckere |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) de Brouckere |