De Brouckere Henri (1801-1891)
De Brouckere Henri, Ghislain, Joseph libéral
né en 1801 à Bruges décédé en 1891 à Bruxelles
Ministre (affaires étrangères) entre 1852 et 1855 Représentant 1831-1833 (Ruremonde) et 1833-1849 (Bruxelles) et 1856-1870 (Mons) Congressiste élu par l'arrondissement de RuremondeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (384)
- Droits politiques, moraux et sociaux (459)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (92)
- Droit électoral (69)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (32)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (72)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (5)
- Autres droits constitutionnels (76)
- Autres droits politiques (54)
- Droits sociaux (59)
- Organisation des pouvoirs (803)
- Pouvoir constituant (14)
- Pouvoir législatif (140)
- Pouvoir exécutif (234)
- Pouvoir judiciaire (236)
- Institutions provinciales (54)
- Institutions communales (125)
- Fiscalité et finances de l'Etat (191)
- Politique économique (hors travaux publics) (246)
- Politique monétaire et financière (22)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (39)
- Secteur agricole et sylviculture (46)
- Secteur textile (33)
- Secteur métallurgique et industries extractives (27)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (70)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (9)
- Infrastructures et transports (122)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Lundi 22 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Samedi 8 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
- Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Lundi 31 janvier 1831
Mardi 1 février 1831
Lundi 7 février 1831
Jeudi 10 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Samedi 26 février 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Mercredi 18 mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Mardi 31 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
- Idem (2)
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Samedi 4 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Samedi 2 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Mercredi 26 octobre 1831
Mardi 1 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Lundi 28 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
- Idem (2)
Vendredi 17 février 1832
Samedi 17 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers
- Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges dans les villes de la Hanse
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis
Vendredi 23 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Vendredi 11 mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Mardi 15 mai 1832
Samedi 19 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Mercredi 14 novembre 1832
Mardi 20 novembre 1832
Mercredi 21 novembre 1832
Jeudi 22 novembre 1832
Vendredi 23 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Lundi 4 février 1833
Samedi 9 février 1833
Lundi 11 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Lundi 11 mars 1833
Samedi 23 mars 1833
Lundi 25 mars 1833
- Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Situation diplomatique générale
Jeudi 28 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
Mercredi 3 avril 1833
Mardi 18 juin 1833
Mercredi 19 juin 1833
Samedi 22 juin 1833
Lundi 24 juin 1833
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes
- Idem (2)
Vendredi 28 juin 1833
Jeudi 25 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Samedi 7 septembre 1833
Lundi 9 septembre 1833
Jeudi 19 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Samedi 11 janvier 1834
Jeudi 13 février 1834
Mardi 18 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Mardi 25 février 1834
Jeudi 27 février 1834
Samedi 1 mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Lundi 24 mars 1834
Mardi 22 avril 1834
Jeudi 24 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Vendredi 23 mai 1834
Samedi 2 août 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Lundi 15 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Lundi 12 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu)
- Idem (2)
Mardi 20 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
Mercredi 4 mars 1835
Jeudi 14 mai 1835
Samedi 17 novembre 1838
Mardi 4 décembre 1838
Vendredi 14 décembre 1838
Mardi 14 mai 1839
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels
- Idem (2)
- Idem (3)
Forces armées
Jeudi 24 février 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Jeudi 16 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Jeudi 23 juin 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Samedi 18 février 1832
Jeudi 19 avril 1832
Vendredi 25 mai 1832
Lundi 25 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Jeudi 14 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Mardi 12 mars 1833
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (2)
- Rapport sur une pétition d'un intendant militaire (Brunfaut), en réponse aux accusations de fraude en matière de marché de vivres, proférées à son encontre par le ministre de la guerre, en séance du 28 septembre 1831
Mardi 19 mars 1833
Mercredi 27 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
Samedi 30 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (3)
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour l'intendance militaire
- Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption
- Idem (2)
Dimanche 31 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés
- Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- BIdem (3)
Mardi 2 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Crédit pour la nouvelle école militaire
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Frais de bureaux de commandants du génie
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus
- Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers
- Idem (2)
Mercredi 3 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de procéder à un transfert de crédits pourla remonte des chevaux
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 22 juin 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Lundi 19 août 1833
Lundi 23 décembre 1833
Jeudi 9 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
Jeudi 13 février 1834
Jeudi 20 février 1834
Mardi 29 avril 1834
Lundi 12 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Mardi 1 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
Samedi 2 août 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mercredi 10 décembre 1834
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (exemption du visa préalable de la cour des comptes, sommes dues par les corps de l'armée, absence de contrôle sur les comptes des hôpitaux militaires
- Idem (2)
- Gratifications et indemnités accordées sans base légale aux officiers et soldats de l'armée
Jeudi 11 décembre 1834
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard du principe du visa préalable de la cour des comptes
- Sommes dues par différents corps d'armée au trésor public, en raison notamment des avances pour l'habillement de la troupe
- Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes
- Gratifications accordées illégalement aux officiers et soldats de l'armée
Vendredi 12 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Vendredi 26 décembre 1834
Samedi 27 décembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2))
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835)
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 30 décembre 1834
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835)
- Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique. Portée des dispositions adoptées (loi du 2 janvier 1835)
Mercredi 14 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Lundi 23 février 1835
Mercredi 4 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
- Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus
- Idem (2)
- Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 19 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
Vendredi 24 mai 1839
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki
- Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Dimanche 10 avril 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Mercredi 16 janvier 1833
Vendredi 15 mars 1833
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (3)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4)
Lundi 18 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Jeudi 21 mars 1833
Vendredi 22 mars 1833
Mercredi 27 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
Dimanche 31 mars 1833
Mardi 16 juillet 1833
Vendredi 9 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Mardi 10 septembre 1833
Mardi 22 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Mardi 20 janvier 1835
Vendredi 6 février 1835
Samedi 7 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Lundi 16 mars 1835
Lundi 17 août 1835
Mercredi 26 août 1835
Jeudi 27 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Vendredi 10 mai 1839
Vendredi 17 mai 1839
Droit électoral
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, et notamment validation malgré l'envoi tardif des convocations
Jeudi 13 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Vendredi 17 janvier 1834
Jeudi 15 mai 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Lundi 9 mars 1835
Mardi 10 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Lundi 30 mars 1835
Mardi 31 mars 1835
Lundi 4 mai 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 8 mai 1835
Mercredi 5 août 1835
Samedi 18 mai 1839
Jeudi 23 mai 1839
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Dimanche 6 février 1831
Samedi 10 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Vendredi 27 janvier 1832
Mardi 31 janvier 1832
Vendredi 10 février 1832
Jeudi 19 avril 1832
Lundi 18 mars 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Jeudi 9 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Jeudi 13 février 1834
Mardi 11 mars 1834
Mardi 25 novembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Vendredi 20 janvier 1832
Mercredi 25 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs
- Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires
Vendredi 25 mai 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Mardi 27 novembre 1832
Mardi 5 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Jeudi 21 février 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
Jeudi 27 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique
Mercredi 28 janvier 1835
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 12 août 1835
- Programme des études dans les universités de l'Etat (droit civil et droit romain) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Fixation du nombre des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 13 août 1835
Vendredi 14 août 1835
Lundi 17 août 1835
- Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Mardi 18 août 1835
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835)
Mercredi 19 août 1835
Jeudi 20 août 1835
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit
- Idem (2)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Vendredi 21 août 1835
Samedi 22 août 1835
Mardi 4 décembre 1838
Mercredi 5 décembre 1838
Vendredi 18 janvier 1839
Mardi 29 janvier 1839
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mercredi 4 septembre 1833
Samedi 24 novembre 1838
Autres droits constitutionnels
Mardi 21 décembre 1830
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Mercredi 24 juillet 1833
Jeudi 25 juillet 1833
Lundi 5 août 1833
Mercredi 7 août 1833
Vendredi 9 août 1833
Lundi 12 août 1833
Mardi 10 septembre 1833
Mercredi 27 novembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
Vendredi 17 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
Vendredi 23 mai 1834
Jeudi 27 novembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Lundi 12 janvier 1835
Mardi 10 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Jeudi 9 avril 1835
Vendredi 10 avril 1835
Samedi 11 avril 1835
Jeudi 20 août 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Mardi 21 mai 1839
Autres droits politiques
Vendredi 24 juin 1831
Vendredi 11 novembre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Samedi 3 décembre 1831
Vendredi 27 janvier 1832
Mardi 20 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
Vendredi 25 mai 1832
Lundi 11 février 1833
Mardi 2 avril 1833
Vendredi 28 juin 1833
Jeudi 25 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Samedi 21 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
Lundi 27 janvier 1834
Vendredi 31 janvier 1834
Jeudi 27 février 1834
Lundi 12 janvier 1835
Mardi 20 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
Vendredi 27 février 1835
Mardi 25 août 1835
Vendredi 10 mai 1839
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
- Idem (2)
Droits sociaux
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Samedi 21 avril 1832
Vendredi 22 juin 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Lundi 4 mars 1833
Mardi 12 mars 1833
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (2)
Mercredi 13 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Vendredi 28 juin 1833
Mardi 2 juillet 1833
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Samedi 31 août 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Lundi 27 janvier 1834
Mercredi 12 février 1834
Lundi 10 mars 1834
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés
- Mantien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés et projet de loi sur la route en fer
Mardi 25 novembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
Mardi 20 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
- Budget de la dette publique pour 1835. Cause de l'augmentation importante des crédits destinés au paiement des pensions militaires
- Budget de la dette publique pour 1835. Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner
Mardi 3 février 1835
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension
- Budget de la dette publique pour 1835.
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
Vendredi 6 février 1835
Samedi 14 mars 1835
Samedi 22 août 1835
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Lundi 15 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Vendredi 11 février 1831
Vendredi 4 mars 1831
Mardi 12 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Lundi 23 mai 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Pouvoir législatif
Jeudi 2 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Samedi 2 avril 1831
Samedi 17 septembre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Samedi 5 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Lundi 28 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
- Idem (2)
Jeudi 1 décembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Jeudi 12 janvier 1832
Vendredi 13 janvier 1832
Samedi 21 avril 1832
Mardi 29 mai 1832
Mercredi 30 mai 1832
Mardi 5 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Mercredi 14 novembre 1832
- Vérification des pouvoirs des membres élus. Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la Chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier et Goblet) et/ou à ceux qui ont été nommés à des fonctions judiciaires
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet)
Jeudi 15 novembre 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Mardi 4 décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Samedi 26 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
- Idem (2)
Mardi 5 février 1833
Vendredi 7 juin 1833
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, et notamment validation malgré l'envoi tardif des convocations
Lundi 10 juin 1833
Jeudi 13 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Jeudi 19 septembre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Samedi 1 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Mardi 22 juillet 1834
Lundi 4 août 1834
Mercredi 26 novembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Samedi 21 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
Mercredi 5 août 1835
- Vérification des pouvoirs d'un membre (Duval de Beaulieu) élu dans l'arrondissement de Mons
- Vérification des pouvoirs de membres (Ansiau, Duvivier) élus dans l'arrondissement de Soignies
- Idem (2)
- Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote lors de l'élection des représentants de l'arrondissement de Verviers
- Contestation de l'élection du représentant de Waremme (Eloy de Burdinne) pour vice de forme
Vendredi 7 août 1835
- Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Mons (Duval de Beaulieu) pour cause de désignation insuffisante
- Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier) pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux
- Idem (2)
Jeudi 13 août 1835
Mardi 18 août 1835
Mercredi 19 août 1835
Samedi 29 août 1835
Pouvoir exécutif
Samedi 18 décembre 1830
Mardi 5 avril 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Samedi 10 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mardi 31 janvier 1832
Jeudi 2 février 1832
Lundi 20 février 1832
Lundi 27 février 1832
Mercredi 7 mars 1832
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse politique du gouvernement et conséquences de celle-ci-ci sur la confiance accordée par la Chambre et sur le degré d'obéissance de certains fonctionnaires de l'administration, critique de la partie budgétaire et financière du rapport de la section centrale, nécessité de réformer le système fiscal
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 8 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire
- Budget de la justice de 1832. Traitement du secrétaire-général du ministère de la justice
Samedi 24 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Jeudi 29 mars 1832
Jeudi 5 avril 1832
Samedi 7 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Mardi 17 avril 1832
Vendredi 25 mai 1832
Mardi 5 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
Mardi 27 novembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Lundi 4 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Samedi 2 mars 1833
Mardi 12 mars 1833
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (2)
Mercredi 3 avril 1833
Mardi 18 juin 1833
Mercredi 19 juin 1833
Jeudi 20 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Mardi 2 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Samedi 31 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dénégations/reproches relatives au fait d'avoir exprimer l'idée d'appartenir à un parti et non de représenter la nation
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépenses nécessaires par la réorganisation et l'affectation spéciale d'un bâtiment pour les archives générales du royaume
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces
Jeudi 12 septembre 1833
Mercredi 18 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais exposé à La Haye
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi
Dimanche 22 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi réorganisation l'académie
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration de la trésorerie dans les provinces
Mardi 1 octobre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles
Jeudi 9 janvier 1834
Vendredi 10 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
Jeudi 30 janvier 1834
- Renvoi d'une pétition adressée à la Chambre par un administration de l'administration du trésor
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
Vendredi 31 janvier 1834
Mercredi 5 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Lundi 24 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du crédit proposé pour l'Académie en l'absence de loi qui la réorganise
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat
Mardi 25 février 1834
Samedi 1 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Mardi 1 juillet 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail
- Reproche adressé au ministre de la justice (Ernst) d'avoir modifié ses convictions politiques depuis sa nomination par le roi
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Idem (2)
Mardi 23 décembre 1834
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost
Vendredi 26 décembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Acquisition d'un local destiné aux employés et gens de service de l'administration centrale
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 20 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif
- Budget de l'intérieur pour 1835. Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs
- Budget de l'intérieur pour 1835. Présence massive des agents de la sûreté de l'Etat et des forces de police à l'occasion de la représentation d'un Tartufe place de la Monnaie
Mercredi 21 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
Mardi 3 février 1835
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension
- Budget de la dette publique pour 1835.
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
Vendredi 6 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Vendredi 27 février 1835
Samedi 28 février 1835
Lundi 2 mars 1835
Vendredi 27 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Vendredi 10 avril 1835
Mardi 4 août 1835
Jeudi 13 décembre 1838
Pouvoir judiciaire
Lundi 24 janvier 1831
Lundi 28 février 1831
Jeudi 14 avril 1831
Lundi 27 février 1832
Mardi 28 février 1832
- Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle, correctionnalisation de certaines peines
- Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle, correctionnalisation de certaines peines
- Idem (2)
Mardi 20 mars 1832
Vendredi 13 avril 1832
Vendredi 11 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire
Mercredi 6 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Lundi 18 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
- Proposition de loi portant abolition de la peine de mort (auteur). Lecture et développement
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
Mercredi 20 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Loi d'organisation judiciaire. Composition du ministère public près des tribunaux de première instance
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
Vendredi 22 juin 1832
- Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité
- Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
- Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat
- Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 26 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Mardi 3 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Jeudi 17 janvier 1833
Vendredi 25 janvier 1833
Vendredi 1 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Mardi 12 mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Mercredi 26 juin 1833
Mercredi 17 juillet 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Lundi 5 août 1833
Mercredi 7 août 1833
Vendredi 9 août 1833
Lundi 12 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Critique de la pratique consistant à transmettre les charges de juge de paix contre de l'argent ou par favoritisme et non sur la base du mérite des candidats
- Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation
Mardi 3 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire
- Idem (2)
Mercredi 4 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Vendredi 17 janvier 1834
Samedi 18 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Lundi 10 mars 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
Samedi 2 août 1834
Lundi 4 août 1834
Jeudi 15 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes
- Budget de la justice pour 1835. Octroi de dispense aux magistrats qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membre d'une cour ou d'un tribunal, et notamment en matière d'incompatibilité pour fait de parenté
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Soutien apporté par le ministre de la justice au projet amendé par la chambre et qui augmente, de manière limitée, le personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand
- Budget de la justice pour 1835. Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort, et conséquence de ce fait sur le niveau général de criminalité
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire")
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Mise à mort d'un militaire le 10 janvier 1835, après le rejet de son pourvoi en grâce auprès du roi
- Budget de la justice pour 1835. Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel
- Budget de la justice pour 1835. Absence de loi fixant les traitements des membres de la haute cour militaire
Mardi 20 janvier 1835
Mardi 27 janvier 1835
Mardi 3 février 1835
Mercredi 4 février 1835
Mercredi 4 mars 1835
Lundi 6 avril 1835
Vendredi 14 août 1835
Mercredi 19 août 1835
Mercredi 26 août 1835
Lundi 6 mai 1839
Vendredi 10 mai 1839
Samedi 18 mai 1839
Lundi 20 mai 1839
Mardi 21 mai 1839
- Opportunité de revoir les circonscriptions judiciaires des provinces du Limbourg et de Liége, pour mieux tenir compte de la langue des justiciables
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Dispositions transitoires pour les affaires pendantes
Mercredi 22 mai 1839
- Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg. Proposition de réduire le cens retenu pour former cette liste
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
Institutions provinciales
Jeudi 17 novembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 13 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Jeudi 21 février 1833
Jeudi 7 mars 1833
Mercredi 27 novembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Mercredi 12 février 1834
Jeudi 13 février 1834
Lundi 10 mars 1834
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés
- Mantien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés et projet de loi sur la route en fer
Lundi 12 mai 1834
Mardi 13 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale)
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale)
- Idem (2)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
- Cas d'incompatibilités avec les fonctions de membre de la députation permanente (loi provinciale)
- Présidence de la députation permanente par le gouverneur (loi provinciale)
Vendredi 16 mai 1834
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
Vendredi 23 mai 1834
- Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général
- Idem (2)
- Idem ()
- Exécution, par le gouverneur, des décisions du conseil provincial et de la députation permanente
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale)
- Idem (2)
Mercredi 26 novembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Mardi 20 janvier 1835
Mercredi 1 avril 1835
Mercredi 22 mai 1839
Institutions communales
Mercredi 26 janvier 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 27 janvier 1832
Samedi 21 avril 1832
Lundi 11 mars 1833
Mardi 12 mars 1833
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (2)
Mercredi 24 juillet 1833
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Vendredi 17 janvier 1834
Lundi 20 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix)
Lundi 3 février 1834
Mardi 11 février 1834
Lundi 10 mars 1834
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés
- Mantien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés et projet de loi sur la route en fer
Mardi 22 juillet 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mardi 18 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Lundi 24 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
Mercredi 26 novembre 1834
Jeudi 27 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 6 décembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
Vendredi 23 janvier 1835
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Samedi 21 février 1835
Lundi 9 mars 1835
Mardi 10 mars 1835
Jeudi 12 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 14 mars 1835
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Lundi 16 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Vendredi 20 mars 1835
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre)
- Idem (2)
Samedi 21 mars 1835
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
Lundi 4 mai 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Jeudi 5 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Samedi 1 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Vendredi 7 février 1834
Mercredi 5 mars 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Lundi 12 janvier 1835
Lundi 2 mars 1835
Mercredi 4 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Samedi 11 avril 1835
Jeudi 14 mai 1835
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation
- Idem (2)
Samedi 24 novembre 1838
Mardi 27 novembre 1838
Lundi 3 décembre 1838
Dette publique
Jeudi 17 novembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Vendredi 13 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 1 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Jeudi 7 février 1833
Vendredi 8 février 1833
Lundi 11 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Mercredi 28 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Vendredi 17 janvier 1834
Lundi 3 mars 1834
Mercredi 5 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Vendredi 28 mars 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Vendredi 3 février 1832
Mardi 14 février 1832
Mercredi 7 mars 1832
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse politique du gouvernement et conséquences de celle-ci-ci sur la confiance accordée par la Chambre et sur le degré d'obéissance de certains fonctionnaires de l'administration, critique de la partie budgétaire et financière du rapport de la section centrale, nécessité de réformer le système fiscal
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 16 avril 1832
Samedi 7 juillet 1832
Mercredi 12 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Samedi 13 juillet 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Jeudi 23 janvier 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Lundi 22 décembre 1834
Jeudi 6 décembre 1838
Budgets financiers (hors dette publique)
Mercredi 7 mars 1832
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse politique du gouvernement et conséquences de celle-ci-ci sur la confiance accordée par la Chambre et sur le degré d'obéissance de certains fonctionnaires de l'administration, critique de la partie budgétaire et financière du rapport de la section centrale, nécessité de réformer le système fiscal
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 12 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, émission de l'emprunt de 12 millions
- Idem (2)
Vendredi 14 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Samedi 22 février 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Lundi 15 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 5 janvier 1831
Samedi 9 avril 1831
Jeudi 3 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Mardi 20 mars 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Lundi 28 janvier 1833
Lundi 4 février 1833
Mardi 2 avril 1833
Mercredi 26 juin 1833
- Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, faites en vue de tromper la cour des comptes
- Idem (3)
- Idem (2)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires
Vendredi 28 juin 1833
Lundi 12 août 1833
Mardi 27 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Mercredi 10 décembre 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost
Lundi 26 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
Jeudi 6 décembre 1838
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 2 avril 1832
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Samedi 30 mars 1833
Mardi 1 octobre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Vendredi 12 décembre 1834
Mercredi 24 décembre 1834
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Mardi 29 mai 1832
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Mardi 12 mars 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Retard apporté par certains industriels pour rembourser les avances faites pour le développement de leur entreprise
- Budget des finances pour 1833. Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi
Lundi 3 février 1834
Jeudi 20 février 1834
Lundi 12 janvier 1835
Jeudi 29 janvier 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Samedi 12 septembre 1835
Mardi 14 mai 1839
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels
- Idem (2)
- Idem (3)
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 5 octobre 1831
Lundi 14 novembre 1831
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 13 mars 1833
Jeudi 14 mars 1833
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (3)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (4)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (5)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
Mardi 2 avril 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
Vendredi 20 décembre 1833
Samedi 22 février 1834
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Mercredi 28 janvier 1835
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Samedi 28 février 1835
Secteur textile
Samedi 19 mai 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Jeudi 12 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Lundi 27 janvier 1834
Mardi 10 février 1835
Vendredi 20 février 1835
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835
Lundi 23 février 1835
Mardi 10 mars 1835
Jeudi 13 août 1835
Mercredi 9 septembre 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Secteur métallurgique et industries extractives
Lundi 12 décembre 1831
Lundi 16 janvier 1832
Mercredi 21 mars 1832
Mercredi 16 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Jeudi 20 février 1834
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Dimanche 27 février 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Jeudi 15 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Mercredi 6 juin 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Jeudi 12 juillet 1832
Samedi 1 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Vendredi 22 février 1833
Samedi 23 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Mardi 12 mars 1833
Vendredi 9 août 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Lundi 27 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Jeudi 6 mars 1834
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Samedi 14 février 1835
Mercredi 11 mars 1835
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Vendredi 2 août 1833
Vendredi 17 janvier 1834
Lundi 24 février 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Lundi 16 avril 1832
Mardi 10 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Jeudi 12 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Mercredi 26 juin 1833
Samedi 22 mars 1834
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Vendredi 30 mars 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Jeudi 6 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
- Idem (2-
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Chemins de fer
Lundi 16 avril 1832
Vendredi 9 août 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Mardi 21 janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Lundi 17 février 1834
Lundi 10 mars 1834
Mardi 11 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement
Jeudi 27 mars 1834
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
- Idem (2)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 28 mars 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Lundi 26 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer)
- Idem (2)
Lundi 2 mars 1835
Lundi 10 décembre 1838
Mercredi 15 mai 1839
Voies d'eau
Jeudi 27 janvier 1831
Jeudi 14 avril 1831
Vendredi 27 mai 1831
Vendredi 25 janvier 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 22 décembre 1834
Vendredi 30 janvier 1835
Samedi 31 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
Jeudi 23 mai 1839
Voies de terre
Vendredi 11 novembre 1831
Lundi 14 novembre 1831
Lundi 5 mars 1832
Lundi 28 janvier 1833
Jeudi 7 mars 1833
- Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
- Idem (2)
- Fixation du taux et de l'emplacement des points de passage pour la perception de la taxe des barrières
Vendredi 8 mars 1833
Samedi 9 mars 1833
- Détermination de l'emploi du produit de la taxe des barrières au moyen du budget de l'Etat
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (3)
Lundi 11 mars 1833
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
- Fixation du taux de la taxe sur les barrières
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques
Mardi 12 mars 1833
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (3)
Jeudi 28 mars 1833
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Arbitrage entre les projets de travaux en raison de l'urgence relative de chacun d'entre eux
- Idem (2)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements
- Idem (2)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg
- Idem. Route de Tournai à Renaix
- Idem. Route de Tournai à Renaix (2)
- Idem. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route du Bois-des-Pendus à Habay-la-Neuve
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Vendredi 12 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés
- Idem (2)
Mardi 16 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province de Luxembourg
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci
Samedi 15 février 1834