De Brouckere Henri (1801-1891)
De Brouckere Henri, Ghislain, Joseph libéral
né en 1801 à Bruges décédé en 1891 à Bruxelles
Ministre (affaires étrangères) entre 1852 et 1855 Représentant 1831-1833 (Ruremonde) et 1833-1849 (Bruxelles) et 1856-1870 (Mons) Congressiste élu par l'arrondissement de RuremondeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (352)
- Droits politiques, moraux et sociaux (452)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (86)
- Droit électoral (69)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (32)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (72)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (5)
- Autres droits constitutionnels (75)
- Autres droits politiques (54)
- Droits sociaux (59)
- Organisation des pouvoirs (820)
- Pouvoir constituant (14)
- Pouvoir législatif (140)
- Pouvoir exécutif (251)
- Pouvoir judiciaire (236)
- Institutions provinciales (54)
- Institutions communales (125)
- Fiscalité et finances de l'Etat (268)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (204)
- Politique monétaire et financière (22)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (41)
- Secteur agricole et sylviculture (46)
- Secteur textile (33)
- Secteur métallurgique et industries extractives (27)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (26)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (9)
- Infrastructures et transports (122)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Renvoi des pièces adressées au Congrès à la commission des pétitions (22 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Idem (2) (22 novembre 1830)
- Idem (3) (22 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Communication diplomatique relative à la libre circulation sur l’Escaut (16 décembre 1830)
- Idem (2) (16 décembre 1830)
- Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Idem (2) (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Idem (2) (13 janvier 1831)
- Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht (24 janvier 1831)
- Idem (2) (24 janvier 1831)
- Idem (3) (24 janvier 1831)
- Idem (4) (24 janvier 1831)
- Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande (24 janvier 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Idem (2) (28 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (31 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (1 février 1831)
- Invitation faite aux membres du Congrès de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation envoyée auprès du roi Louis-Philippe (7 février 1831)
- Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (10 février 1831)
- Loi électorale. Résolution des élections multiples (18 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Pétition de molitaires hollandais détenus dans des prisons belges (26 février 1831)
- Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
- Idem (2) (2 avril 1831)
- Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques (mise à l'ordre du jour) (18 mai 1831)
- Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande (24 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
- Proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale (28 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
- Idem (2) (31 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Idem (2) (1 juin 1831)
- Idem (4) (1 juin 1831)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
- Idem (2) (2 juin 1831)
- Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
- Idem (2) (4 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) (30 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
- Idem (2) (2 juillet 1831)
- Idem (3) (2 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (8 juillet 1831)
- Idem (2) (8 juillet 1831)
- Idem (3) (8 juillet 1831)
- Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
- Idem (2) (5 octobre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (26 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (1 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Idem (3) (23 novembre 1831)
- Idem (4) (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (28 novembre 1831)
- Idem (2) (28 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer (2 décembre 1831)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg (11 mai 1832)
- Idem (2) (12 mai 1832)
- Idem (3) (12 mai 1832)
- Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
- Idem (2) (14 mai 1832)
- Idem (3) (14 mai 1832)
- Idem (4) (14 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (2) (25 mai 1832)
- Idem (3) (25 mai 1832)
- Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres, pour permettre la rédaction immédiate d'une adresse au roi, vu l'intervention française à Anvers (14 novembre 1832)
- Renvoi à la séance suivante de la discussion générale sur le projet d'adresse, en raison de la communication tardive des pièces diplomatiques (20 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
- Idem (2) (21 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (22 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement (23 novembre 1832)
- Idem (2) (23 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
- Idem (2) (26 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
- Idem (2) (19 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (21 décembre 1832)
- Idem (2) (21 décembre 1832)
- Idem (3) (21 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition d'un officier de la garde civique licencié pour ses déclarations orangistes (16 janvier 1833)
- Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques (4 février 1833)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, aux entraves à la libre navigation de l'Escaut, à l'emprisonnement de M. Thorn et à des violences exercées contre des officiers belges près de Maestricht (11 février 1833)
- Idem (2) (11 février 1833)
- Idem (3) (11 février 1833)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (15 février 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (23 mars 1833)
- Idem (2) (23 mars 1833)
- Idem (3) (23 mars 1833)
- Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (25 mars 1833)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (25 mars 1833)
- Situation diplomatique générale (25 mars 1833)
- Evaluation de la conduite des négociations diplomatiques du gouvernement, notamment face à l'obligation faite à la Belgique de ne pas intervenir militairement (28 mars 1833)
- Idem (2) (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Mise à l'ordre du jour (18 juin 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Amendement au premier paragraphe relative à la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (24 juin 1833)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes (24 juin 1833)
- Idem (2) (24 juin 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830 (28 juin 1833)
- Rapport sur une pétition de bateliers de Venloo se plaignant de l'absence d'indemnisation pour la réquisition, depuis 1830, de leur bateaux (25 juillet 1833)
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers (2 août 1833)
- Idem (2) (2 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution (19 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi (21 septembre 1833)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (22 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (2 octobre 1833)
- Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement (2 décembre 1833)
- Idem (2) (2 décembre 1833)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix et nécessité de les destituer, droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition de l'ancien directeur de l'établissement des vers à soie à Ath, demandant le remboursement de dépenses effectuées sous le régime hollandais (17 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition d'un négociant de Bruxelles demandant le paiement des fournitures faites à l'armée française en août 1831 (17 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles (24 décembre 1833)
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province (18 février 1834)
- Idem (2) (18 février 1834)
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge (19 février 1834)
- Idem (2) (19 février 1834)
- Idem (3) (19 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer les fêtes de commémoration des journées de septembre (25 février 1834)
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (27 février 1834)
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (1 mars 1834)
- Idem (2) (1 mars 1834)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
- Idem (2) (24 mars 1834)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (24 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 (29 avril 1834)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Doute sur la nécessité d'accorder ces crédits en raison de l'attitude menaçante de la Hollande aux frontières (2 août 1834)
- Adresse au Roi. Rappel des troubles et des pillages d'avril 1834 et du faible nombre de condamnations infligées aux émeutiers (14 novembre 1834)
- Adresse au Roi. Etat des négociations diplomatiques (14 novembre 1834)
- Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le contexte international (8 décembre 1834)
- Idem (2) (8 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts (15 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre et situation diplomatique (16 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Idem (3) (12 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts) (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Idem (2) (4 mars 1835)
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière ; injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale (12 mai 1835)
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais (14 mai 1835)
- Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Demande de clarification quant aux menaces militaires qui pèseraient sur la Belgique, dans le cadre des négociations relatives au traité des XXIV articles (4 décembre 1838)
- Idem (2) (4 décembre 1838)
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Inscription d'un crédit destiné à démentir à l'étranger les bruits injurieux à l'encontre de la Belgique (14 décembre 1838)
- Idem (2) (14 décembre 1838)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (14 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Idem (2) (14 mai 1839)
- Idem (3) (14 mai 1839)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (24 mai 1839)
Forces armées
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (mise à l'ordre du jour) (2 avril 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (4 avril 1831)
- Idem (2) (4 avril 1831)
- Idem (3) (4 avril 1831)
- Idem (4) (4 avril 1831)
- Idem (5) (4 avril 1831)
- Idem (6) (4 avril 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires (4 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
- Idem (2) (10 avril 1831)
- Décret sur les récompenses nationales (26 mai 1831)
- Décret sur les récompenses nationales (28 mai 1831)
- Décret sur les récompenses nationales (28 mai 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (16 juin 1831)
- Idem (2) (16 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (17 juin 1831)
- Idem (2) (17 juin 1831)
- Idem (3) (17 juin 1831)
- Idem (4) (17 juin 1831)
- Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique (18 juin 1831)
- Idem (2) (18 juin 1831)
- Idem (3) (18 juin 1831)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (22 juin 1831)
- Idem (2) (22 juin 1831)
- Décret sur les élections aux grades de la garde civique (23 juin 1831)
- Idem (2) (23 juin 1831)
- Idem (3) (23 juin 1831)
- Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement (24 juin 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 (30 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Pétition d'officiers volontaires se plaignant d'avoir été renvoyés de l'armée (19 octobre 1831)
- Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête (4 novembre 1831)
- Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation (22 décembre 1831)
- Idem (2) (22 décembre 1831)
- Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
- Idem (2) (28 décembre 1831)
- Idem (3) (28 décembre 1831)
- Rapport sur un pétition demandant le paiement de fournitures faites à un bataillon militaire (3 février 1832)
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires (17 février 1832)
- Idem (2) (17 février 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la révision d'une décision d'incorporation en matière de milice (18 février 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement (17 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Réclamation de l'inspecteur-général de cette garde (19 avril 1832)
- Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires (15 mai 1832)
- Idem (2) (15 mai 1832)
- Idem (3) (15 mai 1832)
- Rapport sur la pétition d'un blessé de septembre demandant un secours ou une place (19 mai 1832)
- Rapport sur une pétition relative à un remplacement dans le premier ban de la garde civique (25 mai 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
- Idem (2) (25 juin 1832)
- Idem (3) (25 juin 1832)
- Rapport sur la pétition d'une veuve d'un ancien officier de santé, demandant à bénéficier de la pension qui lui est due (5 juillet 1832)
- Projet de loi relatif à la garde civique (28 décembre 1832)
- Idem (2) (28 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition d'un officier de la garde civique licencié pour ses déclarations orangistes (16 janvier 1833)
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar (9 février 1833)
- Idem (2) (9 février 1833)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (14 février 1833)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (15 février 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (2) (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition d'un intendant militaire (Brunfaut), en réponse aux accusations de fraude en matière de marché de vivres, proférées à son encontre par le ministre de la guerre, en séance du 28 septembre 1831 (12 mars 1833)
- Priorité accordée aux officiers étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (27 mars 1833)
- Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers (27 mars 1833)
- Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (28 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (3) (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour l'intendance militaire (30 mars 1833)
- Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption (30 mars 1833)
- Idem (2) (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés (31 mars 1833)
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
- Idem (2) (31 mars 1833)
- BIdem (3) (31 mars 1833)
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Crédit pour la nouvelle école militaire (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Frais de bureaux de commandants du génie (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de procéder à un transfert de crédits pourla remonte des chevaux (3 avril 1833)
- Rapport sur la pétition d'un officier se plaignant du refus de son supérieur de l'autoriser à se marier (24 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition de bateliers de Venloo se plaignant de l'absence d'indemnisation pour la réquisition, depuis 1830, de leur bateaux (25 juillet 1833)
- Risque, pour les Polonais réfugiés en Belgique, découlant de la mise à exécution du projet de loi d'extradition (19 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de décerner la croix de fer aux membres du gouvernement provisoire (22 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume (23 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition du sieur Lubin demandant la révision de la loi sur l'art de guérir (24 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition d'un entrepreneur demandant une indemnité pour fournitures non livrées à la garde civique (8 février 1834)
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834 (29 avril 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Projets de loi accordant des pensions à certains combattants de septembre ou à leurs veuves (23 mai 1834)
- Idem (2) (23 mai 1834)
- Idem (3) (23 mai 1834)
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (23 mai 1834)
- Idem (2) (23 mai 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin (1 juillet 1834)
- Idem (2) (1 juillet 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur service (1 août 1834)
- Idem (2) (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services (2 août 1834)
- Adresse au Roi. Améliorations apportées à l'organisation militaire depuis l'arrivée du roi Léopold (14 novembre 1834)
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (exemption du visa préalable de la cour des comptes, sommes dues par les corps de l'armée, absence de contrôle sur les comptes des hôpitaux militaires (10 décembre 1834)
- Idem (2) (10 décembre 1834)
- Gratifications et indemnités accordées sans base légale aux officiers et soldats de l'armée (10 décembre 1834)
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard du principe du visa préalable de la cour des comptes (11 décembre 1834)
- Sommes dues par différents corps d'armée au trésor public, en raison notamment des avances pour l'habillement de la troupe (11 décembre 1834)
- Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (11 décembre 1834)
- Gratifications accordées illégalement aux officiers et soldats de l'armée (11 décembre 1834)
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
- Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (18 décembre 1834)
- Idem (2) (18 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de définir, au moyen d'un loi, les règles de position et les règles d'avancement des officiers (26 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Adaptation des crédits destinés à l'administration centrale et, notamment, emploi de personnel militaire (26 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée (27 décembre 1834)
- Idem (2) (27 décembre 1834)
- Idem (3) (27 décembre 1834)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2)) (29 décembre 1834)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Idem (3) (30 décembre 1834)
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique. Portée des dispositions adoptées (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Budget de la marine pour 1835. Carcatère insatisfaisante des justifications à l'appui des demandes de crédits pour la marine militaire (14 janvier 1835)
- Idem (2) (14 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner (2 février 1835)
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (20 février 1835)
- Idem (2) (20 février 1835)
- Idem (3) (20 février 1835)
- Lecture d'une proposition de loi relative au traitement des officiers de la garde civique mobilisée (auteur) (23 février 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Idem (2) (4 mars 1835)
- Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus (18 mars 1835)
- Idem (2) (18 mars 1835)
- Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant (18 mars 1835)
- Idem (2) (18 mars 1835)
- Idem (3) (18 mars 1835)
- Idem (4) (18 mars 1835)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (19 mars 1835)
- Idem (2) (19 mars 1835)
- Idem (3) (19 mars 1835)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (3 avril 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les mesures de protection de l'industrie cotonnière (1 mai 1835)
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière ; injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale (12 mai 1835)
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (24 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Rapport sur la pétition d'un mandataire communal se plaignant de la privation de son mandat électif en raison de sa nationalité étrangère (16 janvier 1833)
- Idem (2) (16 janvier 1833)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2) (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (3) (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (4) (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (18 mars 1833)
- Idem (2) (18 mars 1833)
- Idem (3) (18 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition d'âge (18 mars 1833)
- Idem (2) (18 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (19 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) (19 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (21 mars 1833)
- Idem (2) (21 mars 1833)
- Idem (3) (21 mars 1833)
- Idem (4) (21 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence (21 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (22 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) (22 mars 1833)
- Interpellation relative à deux extraditions jugées abusives (16 juillet 1833)
- Idem (2) (16 juillet 1833)
- Idem (3) (16 juillet 1833)
- Idem (4) (16 juillet 1833)
- Renvoi d'une pétition relative au projet de loi sur l'extradition (9 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
- Idem (2) (14 août 1833)
- Idem (3) (14 août 1833)
- Idem (4) (14 août 1833)
- Idem (5) (14 août 1833)
- Idem (6) (14 août 1833)
- Idem (7) (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (16 août 1833)
- Idem (2) (16 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (17 août 1833)
- Idem (2) (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
- Idem (2) (19 août 1833)
- Idem (3) (19 août 1833)
- Risque, pour les Polonais réfugiés en Belgique, découlant de la mise à exécution du projet de loi d'extradition (19 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
- Idem (2) (20 août 1833)
- Idem (3) (20 août 1833)
- Idem (4) (20 août 1833)
- Idem (5) (20 août 1833)
- Idem (6) (20 août 1833)
- Idem (7) (20 août 1833)
- Idem (8) (20 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Non-applicabilité aux étrangers de la disposition octroyant une pension aux personnes décorées de l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834 et caractère légal de ces expulsions (24 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Applicabilité de plusieurs dispositions légales relatives au contrôle des étrangers (20 janvier 1835)
- Renvoi à la commission des pétitions d'une plainte d'un étranger (don Francesco de Judicibus) réclamant contre son arrestation et son expulsion qu'il estime arbitraires (6 février 1835)
- Rapport sur la pétition du sieur don Francesco de Judicibus se plaignant de son expulsion (7 février 1835)
- Idem (2) (7 février 1835)
- Idem (3) (7 février 1835)
- Explications du gouvernement sur la pétition du chanoine don Francesco de Judicibus (13 février 1835)
- Motion d'ordre relative à l'expulsion de Polonais (Itsikoski et Haro-Arinkx), du chanoine Franscesco de Judicibus, et/ou d'un Hollandais (Van Reuth) (16 mars 1835)
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi organisant la naturalisation (26 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
- Idem (2) (27 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Idem (2) (29 août 1835)
- Idem (3) (29 août 1835)
- Idem (4) (29 août 1835)
- Idem (5) (29 août 1835)
- Idem (6) (29 août 1835)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
- Idem (2) (10 mai 1839)
- Idem (3) (10 mai 1839)
- Idem (4) (10 mai 1839)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (24 mai 1839)
Droit électoral
- Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
- Idem (2) (14 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (15 février 1831)
- Loi électorale. Conditions d'éligibilité (16 février 1831)
- Idem (2) (16 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
- Idem (2) (17 février 1831)
- Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres (18 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements (18 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement (19 février 1831)
- Idem (2) (19 février 1831)
- Idem (3) (19 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
- Idem (2) (21 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (2 mars 1831)
- Loi électorale. Conditions d'éligibilité (2 mars 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements (3 mars 1831)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
- Idem (2) (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, et notamment validation malgré l'envoi tardif des convocations (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (13 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (14 juin 1833)
- Idem (2) (14 juin 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant la suspension d'un bourgmestre par un gouverneur de province, malgré la nature élective (et non administrative) du mandat de bourgmestre (24 juillet 1833)
- Idem (2) (24 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Idem (3) (5 décembre 1834)
- Idem (4) (5 décembre 1834)
- Idem (5) (5 décembre 1834)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Idem (3) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Idem (2) (13 mars 1835)
- Idem (3) (13 mars 1835)
- Idem (4) (13 mars 1835)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs (loi du 10 avril 1835) (30 mars 1835)
- Idem (2) (30 mars 1835)
- Idem (3) (30 mars 1835)
- Idem (4) (30 mars 1835)
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs (loi du 10 avril 1835) (31 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Idem (3) (7 mai 1835)
- Idem (4) (7 mai 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) (loi communale amendée par le sénat) (8 mai 1835)
- Idem (2) (8 mai 1835)
- Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote lors de l'élection des représentants de l'arrondissement de Verviers (5 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi adaptant les circonscriptions administratives et judiciaires du Luxembourg et du Limbourg (18 mai 1839)
- Idem (2) (18 mai 1839)
- Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles (23 mai 1839)
- Idem (2) (23 mai 1839)
- Idem (3) (23 mai 1839)
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (6 février 1831)
- Motion d'ordre visant à déterminer le mode de représentation de la chambre au Te Deum (10 décembre 1831)
- Mention au procès-verbal de la Chambre du résultat de l'examen de la proposition Poschet au sujet de la participation au Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du roi (12 décembre 1831)
- Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines (20 janvier 1832)
- Rapport sur une pétition d'une autorité communale demandant que l'Etat se charge des pensions qu'elle paie à son curé (27 janvier 1832)
- Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine (31 janvier 1832)
- Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine (10 février 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite (19 avril 1832)
- Idem (2) (18 mars 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Budget des finances pour 1833. Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (2 octobre 1833)
- Idem (2) (2 octobre 1833)
- Proposition de loi visant à faire cesser les recherches des biens des fabriques d'église et d'établissements de charité (3 octobre 1833)
- Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") (9 janvier 1834)
- Idem (2) (9 janvier 1834)
- Idem (3) (9 janvier 1834)
- Idem (4) (9 janvier 1834)
- Idem (5) (9 janvier 1834)
- Idem (6) (9 janvier 1834)
- Idem (7) (9 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition relative au traitement des curés et vicaires et à leur logement (13 février 1834)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église (11 mars 1834)
- Idem (2) (11 mars 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Présence massive des agents de la sûreté de l'Etat et des forces de police à l'occasion de la représentation d'un Tartufe place de la Monnaie (20 janvier 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
- Idem (2) (24 décembre 1830)
- Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique (20 janvier 1832)
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Proposition d'ajournement, caractère constitutionnel et utilité du principe d'intervention de l'Etat dans l'instruction publique (25 janvier 1832)
- Idem (2) (25 janvier 1832)
- Idem (3) (25 janvier 1832)
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement (26 janvier 1832)
- Idem (2) (26 janvier 1832)
- Idem (3) (26 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
- Idem (2) (19 mars 1832)
- Idem (3) (19 mars 1832)
- Idem (4) (19 mars 1832)
- Idem (5) (19 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs (18 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires (18 avril 1832)
- Rapport sur une pétition demandant le maintien de l'université de l'Etat de Gand (25 mai 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (6 juillet 1832)
- Adresse au roi. Nécessité d'organiser l'instruction publique et plus particulirement l'enseignement universitaire (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (5 février 1833)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (6 février 1833)
- Idem (2) (6 février 1833)
- Idem (3) (6 février 1833)
- Idem (4) (6 février 1833)
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération (21 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique (11 septembre 1833)
- Idem (2) (11 septembre 1833)
- Idem (3) (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements moyens ; absence de base objective pour la distribution de ceux-ci (18 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur l'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (1 mai 1835)
- Idem (2) (1 mai 1835)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (droit civil et droit romain) (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Fixation du nombre des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Idem (3) (13 août 1835)
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Idem (2) (14 août 1835)
- Idem (3) (14 août 1835)
- Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Idem (2) (18 août 1835)
- Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
- Idem (2) (19 août 1835)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit (20 août 1835)
- Idem (2) (20 août 1835)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique) (loi du 27 septembre 1835) (20 août 1835)
- Idem (2) (20 août 1835)
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835) (21 août 1835)
- Idem (2) (21 août 1835)
- Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (21 août 1835)
- Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Idem (2) (22 août 1835)
- Maintien des droits actuels à la pension ou à l'éméritat des professeurs d'université (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Motion d'ordre relative aux nouvelles matières d'examen prévues par la loi de 1835 (4 décembre 1838)
- Rapport sur des pétitions demandant à proroger l'ancienne législation sur les connaissances requises pour l'obtention du diplôme de docteur en droit (5 décembre 1838)
- Développement d'une proposition de loi relative aux examens pour le grade de docteur (auteur) (18 janvier 1839)
- Mise à l'ordre du jour d'une proposition de loi relatif à l'enseignement supérieur (29 janvier 1839)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Loi relative aux délits de presse. Mise à l'ordre du jour (7 juillet 1832)
- Loi relative aux délits de presse (9 juillet 1832)
- Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (4 septembre 1833)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (24 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
Autres droits constitutionnels
- Garantie de la liberté individuelle (21 décembre 1830)
- Idem (2) (21 décembre 1830)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Idem (2) (2 octobre 1831)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires (3 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (12 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Proposition de ne plus renvoyer aux ministres les pétitions ne présentant qu'un intérêt purement personnel (4 novembre 1831)
- Décision de principe de ne prendre en compte les pétitions adressées à la Chambre que dans le cas où le ministre n'a pas fait droit à une demande préalable du pétitionnaire (4 novembre 1831)
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
- Proposition d'ordre du jour sur une pétition, en raison de l'absence de demande préalable du pétitionnaire auprès du ministre (3 février 1832)
- Rapport sur une pétition demandant qu'une décision soit prise sur une précédente pétition envoyée au Congrès et non retrouvée par la commission (10 février 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Droit de porter la décoration d'un autre ordre (4 juillet 1832)
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement d’une rente annuelle affectée sur des chaussées construites par certaines villes et nationalisées depuis lors (24 juillet 1833)
- Proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité (5 août 1833)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7 août 1833)
- Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres (9 août 1833)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (12 août 1833)
- Idem (2) (12 août 1833)
- Idem (3) (12 août 1833)
- Idem (4) (12 août 1833)
- Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Non-applicabilité aux étrangers de la disposition octroyant une pension aux personnes décorées de l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour des feuilletons de pétitions (27 novembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux (24 décembre 1833)
- Idem (2) (24 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes (10 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition de la commune de Venloo demandant à être remise en possession du passage d'eau dont elle a été dépossédée par le gouvernement français (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition de créanciers la ville de Nivelles, demandant le paiement de ce qui leur est dû pour les routes construites par cette ville et depuis lors nationalisées (27 janvier 1834)
- Rappel de la pétition de la commune de Venloo revendiquant la propriété d'un passage d'eau nationalisée pendant la réunion avec la France (8 février 1834)
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (23 mai 1834)
- Idem (2) (23 mai 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'approbation des plans de bâtisse (27 novembre 1834)
- Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'entretien, de surveillance et de réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (1 décembre 1834)
- Idem (2) (1 décembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Abrogation de fait de l'article 37 du code de commerce qui soumet la création de sociétés anonymes à l'autorisation du roi (12 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-ratification par la Belgique du traité d'amitié et de commerce avec les Etats-Unis (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Idem (3) (12 janvier 1835)
- Mise à l'ordre du jour des rapports sur les feuilletons de pétitions transmises à la chambre (10 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Idem (4) (16 février 1835)
- Idem (5) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Motion d'ordre demandant le report de la discussion du projet de loi organisant la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835) (9 avril 1835)
- Idem (2) (9 avril 1835)
- Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835) (10 avril 1835)
- Idem (2) (10 avril 1835)
- Idem (3) (10 avril 1835)
- Idem (4) (10 avril 1835)
- Idem (5) (10 avril 1835)
- Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835) (11 avril 1835)
- Idem (2) (11 avril 1835)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit (20 août 1835)
- Idem (2) (20 août 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (4) (11 septembre 1835)
- Idem (5) (11 septembre 1835)
- Idem (6) (11 septembre 1835)
- Idem (7) (11 septembre 1835)
- Opportunité de revoir les circonscriptions judiciaires des provinces du Limbourg et de Liége, pour mieux tenir compte de la langue des justiciables (21 mai 1839)
- Non-versement aux sous-officiers français de la pension attachée à la décoration de l'ordre de Léopold (24 mai 1839)
Autres droits politiques
- Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution (24 juin 1831)
- Idem (2) (24 juin 1831)
- Pétitions de receveurs de droits de barrière demandant à être indemnisés pour la perte de leurs revenus en septembre et octobre 1830 (11 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Traitement de l'administrateur du trésor au ministère des finances (12 novembre 1831)
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (17 novembre 1831)
- Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (3 décembre 1831)
- Rapport sur des pétitions d'autorités communales demandant que les indemnités dues en raison des pillages lors de la révolution soient déclarées dette de l'Etat (27 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)
- Idem (2) (20 mars 1832)
- Idem (3) (20 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (11 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires (18 avril 1832)
- Rapport sur la pétition d'un habitant d'une commune cédée aux Hollandais, demandant un emploi civil ou militaire, en raison de l'impossibilité de rentrer dans ses foyers pour fait de la révolution (19 mai 1832)
- Rapport sur une pétition d'un ancien directeur de collège demandant le maintien de son indemnité annuelle (25 mai 1832)
- Idem (2) (1 juin 1832)
- Idem (2) (1 juin 1832)
- Rapport sur une pétition d'un habitant de Bruxelles demandant une indemnité pour les dégâts subis par ses propriétés lors des événements révolutionnaires (11 février 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers (2 avril 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830 (28 juin 1833)
- Rapport sur une pétition de bateliers de Venloo se plaignant de l'absence d'indemnisation pour la réquisition, depuis 1830, de leur bateaux (25 juillet 1833)
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers (2 août 1833)
- Idem (2) (2 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Obligation pour l'Etat de payer les traitements d’attente établis sous le régime hollandais (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (3) (30 août 1833)
- Idem (4) (30 août 1833)
- Idem (5) (30 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépôt d'un projet de loi relatif aux indemnités à accorder aux victimes des événements révolutionnaires (22 septembre 1833)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Idem (3) (14 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
- Rapport sur des pétitions demandant des indemnisations pour des pertes subies en raison des événements de la révolution (27 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé (31 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Proposition d'utiliser la subvention extraordinaire de guerre pour indemniser les victimes des événements de la révolution (12 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Pétition d'habitants de Bruxelles, près du jardin botanique, demandant d'être indemnisés des dégats subis par leur propriété durant la révolution (20 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Non-inscription, malgré l'existence d'une base juridique, des crédits nécessaires à la couverture intégrale des traitements d'attente accordés sous le gouvernement hollandais ; opportunité de légiférer en la matière (2 février 1835)
- Idem (2) (2 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
- Idem (2) (27 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi indemnisant les propriétaires victimes des événements révolutionnaires (25 août 1835)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
- Idem (2) (10 mai 1839)
- Idem (3) (10 mai 1839)
- Idem (4) (10 mai 1839)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
- Idem (2) (10 mai 1839)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
Droits sociaux
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition relative au retard apporté pour la liquidation d'une pension à charge de l'Etat (23 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (21 avril 1832)
- Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité (22 juin 1832)
- Rapport sur la pétition d'une veuve d'un ancien officier de santé, demandant à bénéficier de la pension qui lui est due (5 juillet 1832)
- Budget des finances. Subvention à la caisse des retraites. Urgence et mise à l'ordre du jour (4 mars 1833)
- Idem (2) (4 mars 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (2) (12 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi pour le paiement des pensions des fonctionnaires publics (13 mars 1833)
- Couverture du déficit de la caisse des pensions des employés du ministère des finances. Mise à l'ordre du jour (19 mars 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à subsidier la caisse de retraire des fonctionnaires du ministère des finances (29 mars 1833)
- Idem (2) (29 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (2 avril 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (28 juin 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (2 juillet 1833)
- Idem (2) (2 juillet 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (3 août 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (5 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
- Idem (2) (12 septembre 1833)
- Idem (3) (12 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (13 septembre 1833)
- Proposition de ne pas délibérer sur un projet de loi transitoire relatif aux pensions militaires (3 octobre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse (27 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Secours à des employés ou veuves d’employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (12 février 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (7 mars 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (10 mars 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Mantien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés et projet de loi sur la route en fer (10 mars 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Pratiqus arbitraires du gouvernement en matière d'octroi des pensions cviles (23 décembre 1834)
- Idem (2) (23 décembre 1834)
- Idem (3) (23 décembre 1834)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs (20 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Cause de l'augmentation importante des crédits destinés au paiement des pensions militaires (2 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner (2 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. (3 février 1835)
- Idem (2) (3 février 1835)
- Idem (3) (3 février 1835)
- Idem (4) (3 février 1835)
- Idem (5) (3 février 1835)
- Idem (6) (3 février 1835)
- Idem (7) (3 février 1835)
- Idem (8) (3 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Maintien des droits actuels à la pension ou à l'éméritat des professeurs d'université (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Rapport sur une pétition des huissiers de tribunaux d'Anvers, demandant de ne plus être soumis à l'obligation de contribuer à la bourse instituée par le décret impérial du 14 juin 1813 (25 août 1835)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
- Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour (25 novembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (21 décembre 1830)
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)
- Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès (11 février 1831)
- Proposition tendant à proroger la session du Congrès national (4 mars 1831)
- Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci (12 avril 1831)
- Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires (14 avril 1831)
- Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie (21 mai 1831)
- Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (23 mai 1831)
- Idem (2) (23 mai 1831)
- Idem (3) (23 mai 1831)
- Idem (4) (23 mai 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès (7 juillet 1831)
Pouvoir législatif
- Motivation des demandes de congés de certains congressistes (2 décembre 1830)
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
- Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
- Idem (2) (2 avril 1831)
- Démission en tant que secrétaire du bureau définitif (17 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif (4 novembre 1831)
- Fait personnel. Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci (5 novembre 1831)
- Idem (2) (5 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Idem (3) (23 novembre 1831)
- Idem (4) (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (28 novembre 1831)
- Idem (2) (28 novembre 1831)
- Portée de l'obligation imposée aux députés de motiver leur abstention lors d'un vote (1 décembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer (2 décembre 1831)
- Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
- Idem (2) (29 décembre 1831)
- Idem (3) (29 décembre 1831)
- Idem (4) (29 décembre 1831)
- Idem (5) (29 décembre 1831)
- Mise en oeuvre de la disposition du règlement permettant aux parlementaires de s'absenter (12 janvier 1832)
- Motion d'ordre visant à rendre publics les noms des membres présents dans les sections de la Chambre (13 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (21 avril 1832)
- Autorisation d'installer des sténographes dans la salle des séances de la Chambre (17 mai 1832)
- Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi (24 mai 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (29 mai 1832)
- Idem (2) (29 mai 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
- Idem (2) (30 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Idem (2) (5 juin 1832)
- Idem (3) (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (14 juin 1832)
- Idem (2) (14 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres élus. Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la Chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires (14 novembre 1832)
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier et Goblet) et/ou à ceux qui ont été nommés à des fonctions judiciaires (14 novembre 1832)
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet) (14 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) (15 novembre 1832)
- Idem (2) (15 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour (30 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres élus (4 décembre 1832)
- Idem (2) (4 décembre 1832)
- Idem (3) (4 décembre 1832)
- Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) (7 décembre 1832)
- Idem (2)) (7 décembre 1832)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement (7 décembre 1832)
- Idem (2) (7 décembre 1832)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Idem (3) (25 janvier 1833)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (26 janvier 1833)
- Idem (2) (26 janvier 1833)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Idem (2) (28 janvier 1833)
- Ordre des travaux de la chambre. Nécessité de dresser une liste des travaux de la Chambre pour mieux planifier le cours de ses séances (5 février 1833)
- Proposition de définir les attributions des commissions de vérification des pouvoirs des membres élus (7 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
- Idem (2) (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, et notamment validation malgré l'envoi tardif des convocations (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche (10 juin 1833)
- Idem (2) (10 juin 1833)
- Idem (3) (10 juin 1833)
- Idem (4) (10 juin 1833)
- Idem (5) (10 juin 1833)
- Idem (6) (10 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (13 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (14 juin 1833)
- Idem (2) (14 juin 1833)
- Motion d'ordre relative à la caducité des projets de loi déposés avant la dissolution de la chambre (26 juin 1833)
- Idem (2) (26 juin 1833)
- Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur (28 juin 1833)
- Idem (2) (28 juin 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (9 juillet 1833)
- Idem (2) (9 juillet 1833)
- Idem (3) (9 juillet 1833)
- Idem (4) (9 juillet 1833)
- Idem (5) (9 juillet 1833)
- Idem (6) (9 juillet 1833)
- Idem (7) (9 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (12 juillet 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (4 septembre 1833)
- Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative (5 septembre 1833)
- Idem (2) (5 septembre 1833)
- Idem (3) (5 septembre 1833)
- Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution (19 septembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre (3 octobre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le chemin de fer (16 novembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Idem (2) (6 décembre 1833)
- Idem (3) (6 décembre 1833)
- Idem (4) (6 décembre 1833)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (1 mars 1834)
- Idem (2) (1 mars 1834)
- Obligation pour un membre de la Chambre de se faire inscrire auprès du bureau lorsqu'il veut prendre la parole ou répliquer à un discours (article 18 du règlement de la Chambre) (13 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 (22 juillet 1834)
- Idem (2) (22 juillet 1834)
- Absence de quorum à l'ouverture de la séance (4 août 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Idem (3) (26 novembre 1834)
- Idem (4) (26 novembre 1834)
- Droit pour un parlementaire absent lors du vote d'une loi de faire connaître, au moyen d'une lettre adressée à la chambre, les motifs du vote qu'il aurait émis s'il avait pu être présent (8 décembre 1834)
- Idem (2) (8 décembre 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique (21 mars 1835)
- Idem (2) (21 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Idem (2) (1 avril 1835)
- Vérification des pouvoirs d'un membre (Duval de Beaulieu) élu dans l'arrondissement de Mons (5 août 1835)
- Vérification des pouvoirs de membres (Ansiau, Duvivier) élus dans l'arrondissement de Soignies (5 août 1835)
- Idem (2) (5 août 1835)
- Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote lors de l'élection des représentants de l'arrondissement de Verviers (5 août 1835)
- Contestation de l'élection du représentant de Waremme (Eloy de Burdinne) pour vice de forme (5 août 1835)
- Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Mons (Duval de Beaulieu) pour cause de désignation insuffisante (7 août 1835)
- Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier) pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux (7 août 1835)
- Idem (2) (7 août 1835)
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
- Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Idem (2) (18 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
- Idem (2) (19 août 1835)
- Rappel de la disposition du règlement de la chambre qui interdit les imputations de mauvaise foi chez un parlementaire (29 août 1835)
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (18 décembre 1830)
- Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires (5 avril 1831)
- Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif (4 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente (12 novembre 1831)
- Idem (2) (12 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées (17 novembre 1831)
- Motion d'ordre visant à déterminer le mode de représentation de la chambre au Te Deum (10 décembre 1831)
- Mention au procès-verbal de la Chambre du résultat de l'examen de la proposition Poschet au sujet de la participation au Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du roi (12 décembre 1831)
- Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour (31 janvier 1832)
- Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour (2 février 1832)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement (20 février 1832)
- Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle (27 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse politique du gouvernement et conséquences de celle-ci-ci sur la confiance accordée par la Chambre et sur le degré d'obéissance de certains fonctionnaires de l'administration, critique de la partie budgétaire et financière du rapport de la section centrale, nécessité de réformer le système fiscal (7 mars 1832)
- Idem (2) (7 mars 1832)
- Idem (3) (7 mars 1832)
- Idem (4) (7 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Cohérence de la politique gouvernementale (8 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Enumération de faits illustrant la faiblesse et le manque de cohésion imputés au gouvernement (9 mars 1832)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
- Idem (2) (20 mars 1832)
- Idem (3) (20 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Traitement du secrétaire-général du ministère de la justice (20 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges dans les villes de la Hanse (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis (22 mars 1832)
- Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale et du matériel des magasins (23 mars 1832)
- Idem (2) (23 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires (24 mars 1832)
- Idem (2) (24 mars 1832)
- Idem (3) (24 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires (28 mars 1832)
- Idem (2) (28 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques aux Etats-Unis (28 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement de l'administrateur de la trésorerie (28 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui des administrateurs généraux (29 mars 1832)
- Idem (2) (29 mars 1832)
- Idem (3) (29 mars 1832)
- Idem (4) (29 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises (5 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (7 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (7 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (11 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
- Idem (2) (14 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Détermination de la retenue sur le produit des recettes fiscales des receveurs de l'enregistrement et des domaines (14 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de la liste civile des architectes de l'Etat (17 avril 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles et de l'arrestation du M. Thorn, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (2) (25 mai 1832)
- Idem (3) (25 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Idem (2) (5 juin 1832)
- Idem (3) (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres (16 juin 1832)
- Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt (19 décembre 1832)
- Idem (2) (19 décembre 1832)
- Idem (3) (19 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci (22 décembre 1832)
- Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat (4 février 1833)
- Idem (2) (4 février 1833)
- Idem (3) (4 février 1833)
- Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat (6 février 1833)
- Idem (2) (6 février 1833)
- Idem (3) (6 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (2) (12 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Mise à l'ordre du jour (18 juin 1833)
- Adresse au roi. Critique de la dissolution des Chambres d'avril 1833 (19 juin 1833)
- Idem (2) (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Intrigues électorales qui ont été la suite de la dissolution des Chambres, par la voie notamment de la presse dite gouvernementale (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour les ministres de ne pas répondre aux interpellations qu'on leur adresse (20 juin 1833)
- Publication anticipée dans la presse de la réponse du roi à l'adresse de la Chambre (28 juin 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (28 juin 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (2 juillet 1833)
- Idem (2) (2 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (9 juillet 1833)
- Idem (2) (9 juillet 1833)
- Idem (3) (9 juillet 1833)
- Idem (4) (9 juillet 1833)
- Idem (5) (9 juillet 1833)
- Idem (6) (9 juillet 1833)
- Idem (7) (9 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (16 juillet 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive (14 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Loi de comptes, position personnelle et critique générale de la politique gouvernementale, composition et fonctionnement du gouvernement (28 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Critique de la pratique consistant à transmettre les charges de juge de paix contre de l'argent ou par favoritisme et non sur la base du mérite des candidats (2 septembre 1833)
- Renvoi d'une pétition de commerçants de Bruxelles se plaignant des abus du fisc lors de a fixation des droits d'accises (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Travail des prisonniers et proposition de louer leurs bras des prisonniers à des entreprises particulières, pour simplifier les rouages et de diminuer le coût de leur mise au travail dans les ateliers (5 septembre 1833)
- Idem (2) (5 septembre 1833)
- Idem (3) (5 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
- Idem (2) (7 septembre 1833)
- Idem (3) (7 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne (9 septembre 1833)
- Idem (2) (9 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dénégations/reproches relatives au fait d'avoir exprimer l'idée d'appartenir à un parti et non de représenter la nation (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépenses nécessaires par la réorganisation et l'affectation spéciale d'un bâtiment pour les archives générales du royaume (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces (11 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
- Idem (2) (12 septembre 1833)
- Idem (3) (12 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réplique aux attaques dirigées contre le libéralisme (18 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais exposé à La Haye (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Idem (3) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de replacer l'ancien directeur du musée des arts et de l'industrie, malgré son refus de prêter le serment de fidélité au roi (21 septembre 1833)
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres (22 septembre 1833)
- Idem (2) (22 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de décerner la croix de fer aux membres du gouvernement provisoire (22 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Critique du mode de nomination et de révocation des employés du ministère des finances ; pratiques vénales pour l'obtention des emplois administratifs (27 septembre 1833)
- Idem (2) (27 septembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi réorganisation l'académie (30 septembre 1833)
- Idem (2) (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (30 septembre 1833)
- Idem (2) (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration de la trésorerie dans les provinces (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Avocats du fisc (1 octobre 1833)
- Idem (2) (1 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement (1 octobre 1833)
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres (3 octobre 1833)
- Idem(2) (3 octobre 1833)
- Idem(3) (3 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (4 octobre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Substitution du système de l'entreprise à celui de la régie pour le service des prisons (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux (24 décembre 1833)
- Idem (2) (24 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles (24 décembre 1833)
- Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") (9 janvier 1834)
- Idem (2) (9 janvier 1834)
- Idem (3) (9 janvier 1834)
- Idem (4) (9 janvier 1834)
- Idem (5) (9 janvier 1834)
- Idem (6) (9 janvier 1834)
- Idem (7) (9 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale (10 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Nécessiré da'accorder des traitements élevés des agents diplomatiques de la Belgique, pour leur permettre d'exercer leurs missions (11 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition du sieur Lubin demandant la révision de la loi sur l'art de guérir (24 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre (29 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre (29 janvier 1834)
- Renvoi d'une pétition adressée à la Chambre par un administration de l'administration du trésor (30 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (30 janvier 1834)
- Idem (2) (30 janvier 1834)
- Idem (3) (30 janvier 1834)
- Idem (4) (30 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre (30 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé (31 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques (5 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées (19 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du crédit proposé pour l'Académie en l'absence de loi qui la réorganise (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Affectation d'un nouveau bâtiment pour la conservation des archives du royaume, et contentieux entre l'Etat et la ville de Bruxelles quant à la propriété de la porte de Hal (25 février 1834)
- Idem (2) (25 février 1834)
- Idem (3) (25 février 1834)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (1 mars 1834)
- Idem (2) (1 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin (1 juillet 1834)
- Idem (2) (1 juillet 1834)
- Adresse au Roi. Caractère excessif d'une critique adressée à l'encontre du précédent gouvernement (14 novembre 1834)
- Adresse au Roi. Caractère insipide et sans portée du texte de cette adresse et volonté de ne se prononcer sur rien (14 novembre 1834)
- Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'entretien, de surveillance et de réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (1 décembre 1834)
- Idem (2) (1 décembre 1834)
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail (5 décembre 1834)
- Reproche adressé au ministre de la justice (Ernst) d'avoir modifié ses convictions politiques depuis sa nomination par le roi (5 décembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost (23 décembre 1834)
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost (23 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Confection d'une carte topographique du royaume (26 décembre 1834)
- Idem (2) (26 décembre 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service (12 janvier 1835)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Acquisition d'un local destiné aux employés et gens de service de l'administration centrale (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes (16 janvier 1835)
- Idem (2) (16 janvier 1835)
- Idem (3) (16 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Présence massive des agents de la sûreté de l'Etat et des forces de police à l'occasion de la représentation d'un Tartufe place de la Monnaie (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Majoration des crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat (21 janvier 1835)
- BIdem (2) (21 janvier 1835)
- BIdem (3) (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'allouer une indemnité au ministre pour lui donner un logement décent (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (26 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Appropriation de la porte de Hal par le gouvernement, pour la conservation des archives de l'Etat (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Idem (3) (30 janvier 1835)
- Idem (4) (30 janvier 1835)
- Idem (5) (30 janvier 1835)
- Idem (6) (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Recherche des archives d'intérêt national dans les dépôts provinciaux (30 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. (3 février 1835)
- Idem (2) (3 février 1835)
- Idem (3) (3 février 1835)
- Idem (4) (3 février 1835)
- Idem (5) (3 février 1835)
- Idem (6) (3 février 1835)
- Idem (7) (3 février 1835)
- Idem (8) (3 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Idem (4) (16 février 1835)
- Idem (5) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
- Idem (2) (27 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (28 février 1835)
- Idem (2) (28 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (2 mars 1835)
- Rapport sur une pétition de chapeliers se plaignant de la concurrence des ateliers des prisons dans la fourniture des shakos (27 mars 1835)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (3 avril 1835)
- Formation d'une délégation chargée de complimenter le roi pour la naissance du prince royal (10 avril 1835)
- Motifs de la convocation anticipée des chambres et de l'absence de discours du trône (4 août 1835)
- Idem (2) (4 août 1835)
- Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Budget de la justice pour 1839. Opportunité d'inscrire un nouveau crédit pour la constructon du palais de justice à Bruxelles (13 décembre 1838)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
- Idem (2) (10 mai 1839)
Pouvoir judiciaire
- Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (24 janvier 1831)
- Idem (2) (24 janvier 1831)
- Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage (28 février 1831)
- Idem (2) (28 février 1831)
- Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (14 avril 1831)
- Idem (2) (14 avril 1831)
- Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises (27 février 1832)
- Idem (2) (27 février 1832)
- Idem (3) (27 février 1832)
- Idem (4) (27 février 1832)
- Idem (5) (27 février 1832)
- Idem (6) (27 février 1832)
- Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle, correctionnalisation de certaines peines (28 février 1832)
- Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle, correctionnalisation de certaines peines (28 février 1832)
- Idem (2) (28 février 1832)
- Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
- Projet de loi de réorganisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour (13 avril 1832)
- Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour (11 mai 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
- Idem (2) (24 mai 1832)
- Idem (3) (24 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Idem (2) (5 juin 1832)
- Idem (3) (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution (5 juin 1832)
- Idem (2) (5 juin 1832)
- Idem (3) (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi (6 juin 1832)
- Idem (2) (6 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
- Idem (2) (8 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (9 juin 1832)
- Idem (2) (9 juin 1832)
- Idem (3) (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (11 juin 1832)
- Idem (2) (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel (11 juin 1832)
- Idem (2) (11 juin 1832)
- Idem (3) (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (13 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers (13 juin 1832)
- Idem (2) (13 juin 1832)
- Idem (3) (13 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
- Idem (2) (14 juin 1832)
- Idem (3) (14 juin 1832)
- Idem (4) (14 juin 1832)
- Idem (5) (14 juin 1832)
- Idem (6) (14 juin 1832)
- Idem (7) (14 juin 1832)
- Idem (8) (14 juin 1832)
- Idem (9) (14 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (14 juin 1832)
- Idem (2) (14 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi (16 juin 1832)
- Idem (2) (16 juin 1832)
- Idem (3) (16 juin 1832)
- Idem (4) (16 juin 1832)
- Idem (5) (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies (16 juin 1832)
- Idem (2) (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats (16 juin 1832)
- Idem (2) (16 juin 1832)
- Idem (3) (16 juin 1832)
- Idem (4) (16 juin 1832)
- Idem (5) (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers (18 juin 1832)
- Idem (2) (18 juin 1832)
- Idem (3) (18 juin 1832)
- Idem (4) (18 juin 1832)
- Proposition de loi portant abolition de la peine de mort (auteur). Lecture et développement (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers (19 juin 1832)
- Idem (2) (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers (20 juin 1832)
- Idem (2) (20 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Loi d'organisation judiciaire. Composition du ministère public près des tribunaux de première instance (20 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (20 juin 1832)
- Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité (22 juin 1832)
- Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 (22 juin 1832)
- Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat (22 juin 1832)
- Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce (22 juin 1832)
- Idem (2) (22 juin 1832)
- Idem (3) (22 juin 1832)
- Idem (4) (22 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Composition du ministère public (27 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance (27 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (28 juin 1832)
- Idem (2) (28 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat (28 juin 1832)
- Proposition de loi portant abrogation de la peine de mort. Mise à l'ordre du jour (3 juillet 1832)
- Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Développements et prise en considération (4 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) (7 juillet 1832)
- Idem (2) (7 juillet 1832)
- Idem (3) (7 juillet 1832)
- Idem (4) (7 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (7 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi (9 juillet 1832)
- Idem (2) (9 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Dispositions transitoires relatives à la pension des magistrats (9 juillet 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (21 décembre 1832)
- Idem (2) (21 décembre 1832)
- Idem (3) (21 décembre 1832)
- Budget de la justice. Crédits supplémentaires. Frais de la cour de cassation (26 décembre 1832)
- Idem (2) (26 décembre 1832)
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation (auteur). Lecture (17 janvier 1833)
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation. Développements (25 janvier 1833)
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation. Prise en considération (1 février 1833)
- Proposition de loi relative aux avocats de la cour de cassation. Mise à l'ordre du jour (6 février 1833)
- Idem (2) (6 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de l'ancien canton judiciaire de Grey (12 mars 1833)
- Renvoi aux sections du projet relatif aux avocats de la cour de cassation (18 mars 1833)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (3) (19 mars 1833)
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation (auteur) (26 juin 1833)
- Idem (2) (26 juin 1833)
- Proposition de loi relative aux avocats de la cour de cassation. Mise à l'ordre du jour (17 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer, malgré la défense des officiers du parquet, à faire les ventes de fruits pendant par racines, en concurrence avec les notaires (24 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer à procéder à la vente des fruits pendant par racines (2 août 1833)
- Idem (2) (2 août 1833)
- Proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité (5 août 1833)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7 août 1833)
- Renvoi d'une pétition relative au projet de loi sur l'extradition (9 août 1833)
- Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (12 août 1833)
- Idem (2) (12 août 1833)
- Idem (3) (12 août 1833)
- Idem (4) (12 août 1833)
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation (12 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
- Idem (2) (14 août 1833)
- Idem (3) (14 août 1833)
- Idem (4) (14 août 1833)
- Idem (5) (14 août 1833)
- Idem (6) (14 août 1833)
- Idem (7) (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (16 août 1833)
- Idem (2) (16 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (17 août 1833)
- Idem (2) (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
- Idem (2) (19 août 1833)
- Idem (3) (19 août 1833)
- Risque, pour les Polonais réfugiés en Belgique, découlant de la mise à exécution du projet de loi d'extradition (19 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
- Idem (2) (20 août 1833)
- Idem (3) (20 août 1833)
- Idem (4) (20 août 1833)
- Idem (5) (20 août 1833)
- Idem (6) (20 août 1833)
- Idem (7) (20 août 1833)
- Idem (8) (20 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Critique de la pratique consistant à transmettre les charges de juge de paix contre de l'argent ou par favoritisme et non sur la base du mérite des candidats (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Idem (4) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire (4 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
- Idem (2) (7 septembre 1833)
- Idem (3) (7 septembre 1833)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix et nécessité de les destituer, droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Crédits pour le paiement des juges du tribunal de première instance de Liége (23 décembre 1833)
- Idem (2) (23 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant du cumul des fonctions d'un juge de paix sur deux cantons (17 janvier 1834)
- Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
- Idem (2) (18 janvier 1834)
- Idem (3) (18 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
- Renvoi d'une pétition relative à la fixation d'une circonscription cantonale (10 mars 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personne de certaines cours et de certains tribunaux et/ou proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par ce projet (30 juillet 1834)
- Idem (2) (30 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel de certaines cours et de certains tribunaux (1 août 1834)
- Idem (2) (1 août 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel de certaines cours et de certains tribunaux (2 août 1834)
- Révision des compétences des tribunaux en matière civile et en matière pénale ; augmentation du personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand (4 août 1834)
- Idem (2) (4 août 1834)
- Idem (3) (4 août 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Octroi de dispense aux magistrats qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membre d'une cour ou d'un tribunal, et notamment en matière d'incompatibilité pour fait de parenté (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Soutien apporté par le ministre de la justice au projet amendé par la chambre et qui augmente, de manière limitée, le personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort, et conséquence de ce fait sur le niveau général de criminalité (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire") (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à mort d'un militaire le 10 janvier 1835, après le rejet de son pourvoi en grâce auprès du roi (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Absence de loi fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (16 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'établir une statistique permettant de déterminer l'évolution de la criminalité et maintien du droit de grâce royal en cas de peine de mort (20 janvier 1835)
- Demande de publication d'une statistique criminelle, permettant de déterminer l'évolution de la criminalité ; usage du droit de grâce et peine de mort (27 janvier 1835)
- Idem (2) (27 janvier 1835)
- Remise en oeuvre de la peine de mort et proposition de loi en portant abolition (auteur) (3 février 1835)
- Idem (2) (3 février 1835)
- Idem (3) (3 février 1835)
- Idem (4) (3 février 1835)
- Idem (5) (3 février 1835)
- Lecture d'une proposition de loi portant abolition de la peine de mort, de déportation, de flétrissure et de mutilation (auteur) (4 février 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Idem (2) (4 mars 1835)
- Rapport de la commission sur la proposition de loi relative à l'abolition de la peine de mort (6 avril 1835)
- Idem (2) (6 avril 1835)
- Idem (3) (6 avril 1835)
- Modalités d'examen d'une proposition de loi augmentant le personnel du tribunal de première instance de Bruxelles (14 août 1835)
- Renvoi d'une pétition des avoués près la cour d'appel de Bruxelles, quant à l'arriéré croissant (19 août 1835)
- Rapport sur une pétition des huissiers de tribunaux d'Anvers, demandant de ne plus être soumis à l'obligation de contribuer à la bourse instituée par le décret impérial du 14 juin 1813 (25 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel du tribunal de première instance de Bruxelles (26 août 1835)
- Pétitions relatives à la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Limbourg (6 mai 1839)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
- Idem (2) (10 mai 1839)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi adaptant les circonscriptions administratives et judiciaires du Luxembourg et du Limbourg (18 mai 1839)
- Idem (2) (18 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Luxembourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (20 mai 1839)
- Opportunité de revoir les circonscriptions judiciaires des provinces du Limbourg et de Liége, pour mieux tenir compte de la langue des justiciables (21 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (21 mai 1839)
- Idem (2) (21 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Dispositions transitoires pour les affaires pendantes (21 mai 1839)
- Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg. Proposition de réduire le cens retenu pour former cette liste (22 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (22 mai 1839)
- Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg. Indemnisation au profit de la ville de Saint-Hubert (6 juin 1839)
Institutions provinciales
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées (17 novembre 1831)
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs (13 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces (15 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (21 avril 1832)
- Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 (29 novembre 1832)
- Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération (21 février 1833)
- Idem (2) (21 février 1833)
- Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Idem (2) (7 mars 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (13 septembre 1833)
- Mode d'examen d'un projet de loi chargeant les états députés de la confection des budgets provinciaux de 1834 (27 novembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi sur le chemin de fer, la loi communale et la loi provinciale (20 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour les dépenses des gouvernements provinciaux. Disparités entre les crédits octroyés aux différentes provinces (12 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour l'ameublement de certains palais provinciaux (13 février 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (7 mars 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (10 mars 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Mantien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés et projet de loi sur la route en fer (10 mars 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provincial). Mise à la charge de l'Etat du traitement et des frais des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ceux-ci (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général (13 mai 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale) (14 mai 1834)
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Cas d'incompatibilités avec les fonctions de membre de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Présidence de la députation permanente par le gouverneur (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Idem (2) (16 mai 1834)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (23 mai 1834)
- Idem (2) (23 mai 1834)
- Idem () (23 mai 1834)
- Exécution, par le gouverneur, des décisions du conseil provincial et de la députation permanente (23 mai 1834)
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (23 mai 1834)
- Idem (2) (23 mai 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Idem (3) (26 novembre 1834)
- Idem (4) (26 novembre 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Idem (3) (5 décembre 1834)
- Idem (4) (5 décembre 1834)
- Idem (5) (5 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (20 janvier 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Idem (2) (1 avril 1835)
- Adaptation des circonscriptions administratives du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles et en fixant le nombre (22 mai 1839)
- Idem (2) (22 mai 1839)
- Idem (3) (22 mai 1839)
- Détermination du nombre de arrondissements administratifs dans le Limbourg par suite du traité des XXIV articles ; création d'un nouvel arrondissement à Maeseyck (second vote) (23 mai 1839)
Institutions communales
- Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Rédaction des actes de l'état-civil et tenue des registres (26 janvier 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
- Réplique à une critique de la mesure judiciaire qui a acquitté Grégoire et indépendance du pouvoir judiciaire (25 novembre 1831)
- Idem (2) (25 novembre 1831)
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal (27 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (21 avril 1832)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (11 mars 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice (2) (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant la suspension d'un bourgmestre par un gouverneur de province, malgré la nature élective (et non administrative) du mandat de bourgmestre (24 juillet 1833)
- Idem (2) (24 juillet 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (3 août 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (5 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat (13 septembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi sur le chemin de fer, la loi communale et la loi provinciale (20 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Idem (3) (20 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
- Idem (2) (3 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon (11 février 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (7 mars 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (10 mars 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Mantien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés et projet de loi sur la route en fer (10 mars 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 (22 juillet 1834)
- Idem (2) (22 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi d'organisation communale (14 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (18 novembre 1834)
- Idem (2) (18 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
- Limites et portée des règlements et ordonnances de police des autorités communales (loi communale) (24 novembre 1834)
- Idem (2) (24 novembre 1834)
- Idem (3) (24 novembre 1834)
- Idem (4) (24 novembre 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Idem (3) (26 novembre 1834)
- Idem (4) (26 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'exécution des lois et règlements relatifs à la police rurale et communale (27 novembre 1834)
- Idem (2) (27 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'approbation des plans de bâtisse (27 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion financière et patrimoniale (28 novembre 1834)
- Idem (2) (28 novembre 1834)
- Idem (3) (28 novembre 1834)
- Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'entretien, de surveillance et de réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (1 décembre 1834)
- Idem (2) (1 décembre 1834)
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail (5 décembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du receveur communal (loi communale) (6 décembre 1834)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2)) (29 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Fixation du crédit de subsides extraordinaires au profit des communes dont les revenus sont insuffisants (23 janvier 1835)
- Idem (2) (23 janvier 1835)
- Idem (3) (23 janvier 1835)
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
- Idem (2) (10 février 1835)
- Idem (3) (10 février 1835)
- Idem (4) (10 février 1835)
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Idem (4) (16 février 1835)
- Idem (5) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Idem (3) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre par le roi (dans le ou hors du conseil communal (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (12 mars 1835)
- Idem (2) (12 mars 1835)
- Idem (3) (12 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Idem (2) (13 mars 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Idem (2) (13 mars 1835)
- Idem (3) (13 mars 1835)
- Idem (4) (13 mars 1835)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (16 mars 1835)
- Idem (2) (16 mars 1835)
- Idem (3) (16 mars 1835)
- Idem (4) (16 mars 1835)
- Modalités de démission du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Idem (2) (19 mars 1835)
- Idem (3) (19 mars 1835)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale) (20 mars 1835)
- Idem (2) (20 mars 1835)
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre) (20 mars 1835)
- Idem (2) (20 mars 1835)
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre) pour la transmettre au sénat (21 mars 1835)
- Idem (2) (21 mars 1835)
- Idem (4) (21 mars 1835)
- Vote du titre premier de la loi communale, relatif aux conseillers, aux échevins et au bourgmestre (motifs d'abstention) (24 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Idem (2) (1 avril 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Idem (3) (7 mai 1835)
- Idem (4) (7 mai 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) (loi communale amendée par le sénat) (8 mai 1835)
- Idem (2) (8 mai 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi électorale (mise à l'ordre du jour) (27 février 1831)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Loi relative à l'exportation des farines et des grains (15 avril 1832)
- Idem (2) (15 avril 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (6 juin 1832)
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération (4 juillet 1832)
- Idem (2) (4 juillet 1832)
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (12 juillet 1832)
- Idem (2) (12 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière (1 décembre 1832)
- Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (1 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Demande visant à faire inscrire dans la loi que les majorations d'impôt sur la contribution personnelle ont une nature extraordinaire (22 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Fixation du taux de l'impôt des patentes (22 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition contenant des renseignements relatifs à la législation sur les sels (16 janvier 1833)
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération (1 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (22 février 1833)
- Idem (2) (22 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (23 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
- Idem (2) (27 février 1833)
- Idem (3) (27 février 1833)
- Idem (4) (27 février 1833)
- Idem (5) (27 février 1833)
- Idem (6) (27 février 1833)
- Idem (7) (27 février 1833)
- Idem (8) (27 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
- Idem (2) (27 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Idem (3) (28 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
- Idem (2) (1 mars 1833)
- Idem (3) (1 mars 1833)
- Idem (4) (1 mars 1833)
- Idem (5) (1 mars 1833)
- Idem (6) (1 mars 1833)
- Idem (6) (1 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)
- Impôt des distilleries (2 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
- Idem (2) (4 mars 1833)
- Idem (3) (4 mars 1833)
- Idem (4) (4 mars 1833)
- Idem (5) (4 mars 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
- Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (12 mars 1833)
- Idem (2) (12 mars 1833)
- Idem (2) (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition relative à l'impôt sur les distilleries (9 août 1833)
- Budget des finances pour 1833. Demande de marchands de vins visant à convertir, à l’égard du droit d’accises sur les eaux-de-vie étrangères, le crédit permanent en crédit à terme avec suppression des permis de transport ou passavants (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation des crédits de l'administration du cadastre (2 octobre 1833)
- Idem (2) (2 octobre 1833)
- Idem (3) (2 octobre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre (3 octobre 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Idem (3) (14 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
- Idem (2) (7 février 1834)
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
- Idem (3) (5 mars 1834)
- Adresse au Roi. Modifications à apporter au système des impôts pour répartir ceux-ci de manière plus équitable, et plus particulière en matière foncière dans les Flandres (14 novembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Idem (3) (12 janvier 1835)
- Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs) (2 mars 1835)
- Idem (2) (2 mars 1835)
- Idem (3) (2 mars 1835)
- Idem (4) (2 mars 1835)
- Rapport sur une pétition demandant de combler une lacune dans la loi sur les successions, pour les biens possédés par des Belges et situés en Hollande (succession Beyts) (4 mars 1835)
- Idem (2) (4 mars 1835)
- Lecture d'une proposition de loi relative aux droits de succession sur les immeubles situés en Hollande (auteur) (loi du 23 avril 1835) (3 avril 1835)
- Droits de succession sur les immeubles situés en Hollande (loi du 23 avril 1835) (11 avril 1835)
- Idem (2) (11 avril 1835)
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière ; injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale (12 mai 1835)
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation (14 mai 1835)
- Idem (2) (14 mai 1835)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (24 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les quittances (3 décembre 1838)
Dette publique
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (17 novembre 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
- Idem (2) (14 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (13 janvier 1832)
- Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (23 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles (26 mars 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de la non-exécution d'arrêtes relatifs à l'échange des bons des emprunts forcés (1 juin 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière (1 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, émission de l'emprunt de 12 millions (13 décembre 1832)
- Idem (2) (13 décembre 1832)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor. Application du règlement de la Chambre (7 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
- Idem (2) (8 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le paiement d'une somme due par l'Etat en 1829 (11 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
- Idem (2) (12 février 1833)
- Idem (3) (12 février 1833)
- Idem (4) (12 février 1833)
- Idem (5) (12 février 1833)
- Idem (6) (12 février 1833)
- Idem (7) (12 février 1833)
- Idem (8) (12 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
- Idem (2) (14 février 1833)
- Renvoi d'une pétition relative aux los-renten (28 août 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux los-renten (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats (29 août 1833)
- Idem (2) (29 août 1833)
- Idem (3) (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change (30 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (2 septembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition de l'ancien directeur de l'établissement des vers à soie à Ath, demandant le remboursement de dépenses effectuées sous le régime hollandais (17 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux los-renten (17 janvier 1834)
- Demande visant à obtenir un rapport spécifique pour régler la question des los-renten (3 mars 1834)
- Idem (2) (3 mars 1834)
- Idem (3) (3 mars 1834)
- Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
- Idem (3) (5 mars 1834)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (26 mars 1834)
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834)) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- Proposition de confier la gestion des sommes détenues au titre de cautionnement par une commission ad hoc (12 décembre 1834)
- Modalités d'examen d'un projet de loi relatif aux los-renten (loi du 28 décembre 1835) (2 février 1835)
- Idem (2) (2 février 1835)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
- Projet de loi portant le budget de l'Etat de 1832. Rapport de la section centrale (14 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse politique du gouvernement et conséquences de celle-ci-ci sur la confiance accordée par la Chambre et sur le degré d'obéissance de certains fonctionnaires de l'administration, critique de la partie budgétaire et financière du rapport de la section centrale, nécessité de réformer le système fiscal (7 mars 1832)
- Idem (2) (7 mars 1832)
- Idem (3) (7 mars 1832)
- Idem (4) (7 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de voter des crédits provisoires et adaptation de l'horaire des séances pour les éviter (16 avril 1832)
- Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre. Mise à l'ordre du jour (28 juin 1832)
- Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice. Mise à l'ordre du jour (7 juillet 1832)
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (12 décembre 1832)
- Loi de crédits provisoires. Mise à l'ordre du jour (1 février 1833)
- Mise à l'ordre du projet de budget du ministère de la guerre de 1833 (19 mars 1833)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (25 mars 1833)
- Priorité accordée aux officiers étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (27 mars 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (3) (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Crédits pour l'intendance militaire (30 mars 1833)
- Modifications apportées aux marchés d'approvisionnement aux masses d'habillement, et plus particulièrement en matière d'adjudiciation publique et de politique d'achat via un magasin central, pour réduire les risques de corruption (30 mars 1833)
- Idem (2) (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement (31 mars 1833)
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (31 mars 1833)
- Idem (2) (31 mars 1833)
- BIdem (3) (31 mars 1833)
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Crédit pour la nouvelle école militaire (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Frais de bureaux de commandants du génie (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Budget de l'intérieur. Justifications des crédits (13 juillet 1833)
- Idem (2) (13 juillet 1833)
- Mise à l'ordre des travaux de la chambre de la discussion générale sur le budget des finances pour 1833 (26 septembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Incident relatif à la non-distribution aux membres de la Chambre du projet de budget de l'Etat pour 1835 (30 juillet 1834)
- Inscription de créances arriérées au budget du ministère de l'intérieur (22 décembre 1834)
- Souhait de voir voter à l'avenir le budget des dépenses avant celui des dépenses (6 décembre 1838)
- Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées (24 mai 1839)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Faiblesse politique du gouvernement et conséquences de celle-ci-ci sur la confiance accordée par la Chambre et sur le degré d'obéissance de certains fonctionnaires de l'administration, critique de la partie budgétaire et financière du rapport de la section centrale, nécessité de réformer le système fiscal (7 mars 1832)
- Idem (2) (7 mars 1832)
- Idem (3) (7 mars 1832)
- Idem (4) (7 mars 1832)
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (12 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, émission de l'emprunt de 12 millions (13 décembre 1832)
- Idem (2) (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Idem (3) (15 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
- Idem (2) (19 décembre 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Idem (3) (22 février 1834)
- Adresse au Roi. Modifications à apporter au système des impôts pour répartir ceux-ci de manière plus équitable, et plus particulière en matière foncière dans les Flandres (14 novembre 1834)
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts (15 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre et situation diplomatique (16 décembre 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Election des membres de la cour des comptes (5 janvier 1831)
- Règlement d'ordre de la cour des comptes (9 avril 1831)
- Idem (2) (9 avril 1831)
- Idem (3) (9 avril 1831)
- Idem (4) (9 avril 1831)
- Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limitée du vote des crédits provisoires (17 novembre 1831)
- Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 (21 décembre 1831)
- Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
- Idem (2) (20 mars 1832)
- Idem (3) (20 mars 1832)
- Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries (6 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (14 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Idem (3) (15 décembre 1832)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Idem (2) (28 janvier 1833)
- Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes (4 février 1833)
- Idem (2) (4 février 1833)
- Idem (3) (4 février 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, faites en vue de tromper la cour des comptes (26 juin 1833)
- Idem (3) (26 juin 1833)
- Idem (2) (26 juin 1833)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes (28 juin 1833)
- Idem (2) (28 juin 1833)
- Idem (3) (28 juin 1833)
- Impossibilité de commencer la discussion du budget de l'Etat en l'absence des rapports sur les sections particulières de ce budget, relatives aux différents départements (5 août 1833)
- Inconvénients découlant de la décision prise d'entamer la discussion générale du budget de l'Etat avant le dépôt des rapports sur les budgets départementaux (12 août 1833)
- Proposition de commencer la discussion générale du budget de l'Etat, même en l'absence de l'intégralité des rapports sur les budgets ministériels (27 août 1833)
- Idem (2) (27 août 1833)
- Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Loi de comptes, position personnelle et critique générale de la politique gouvernementale, composition et fonctionnement du gouvernement (28 août 1833)
- Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire (29 août 1833)
- Idem (2) (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (2 septembre 1833)
- Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses (16 novembre 1833)
- Idem (2) (16 novembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Idem (2) (6 décembre 1833)
- Idem (3) (6 décembre 1833)
- Idem (4) (6 décembre 1833)
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard des principes généraux de la comptabilité publique (exemption du visa préalable de la cour des comptes, sommes dues par les corps de l'armée, absence de contrôle sur les comptes des hôpitaux militaires (10 décembre 1834)
- Idem (2) (10 décembre 1834)
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard du principe du visa préalable de la cour des comptes (11 décembre 1834)
- Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes (11 décembre 1834)
- Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (18 décembre 1834)
- Idem (2) (18 décembre 1834)
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost (23 décembre 1834)
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost (23 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Budget des dotations pour 1835. Limite des attributions d'un chef de division ayant le titre de commis-greffier au sein de la cour des comptes (2 février 1835)
- Idem (2) (2 février 1835)
- Souhait de voir voter à l'avenir le budget des dépenses avant celui des dépenses (6 décembre 1838)
- Caractère non-contraignant, pour la cour des comptes, des indications contenues dans un tableau de créances arriérées inséré dans un projet de budget (18 mai 1839)
- Idem (2) (18 mai 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)
- Idem (2) (2 avril 1832)
- Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
- Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
- Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi (24 mai 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
- Idem (2) (24 mai 1832)
- Idem (3) (24 mai 1832)
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire (26 décembre 1832)
- Idem (2) (26 décembre 1832)
- Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or (30 mars 1833)
- Lecture d'une pétition d'un ancien directeur de la monnaie demandant le remboursement de ses frais de monnayage et une année de traitement (1 octobre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent) (13 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Idem (3) (16 décembre 1833)
- Idem (4) (16 décembre 1833)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Abrogation de fait de l'article 37 du code de commerce qui soumet la création de sociétés anonymes à l'autorisation du roi (12 décembre 1834)
- Prolongation provisoire des fonctions d'administration des monnaies (24 décembre 1834)
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Loi d'organisation du service de la douaner (29 mai 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
- Idem (2) (27 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Idem (3) (28 février 1833)
- Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (12 mars 1833)
- Idem (2) (12 mars 1833)
- Idem (2) (12 mars 1833)
- Adresse au roi. Allusion à un traité commercial conclu entre la Belgique et les Etats-Unis (22 juin 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux permis de transport et au droit d’ouverture et de fermeture des entrepôts particuliers (5 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Retard apporté par certains industriels pour rembourser les avances faites pour le développement de leur entreprise (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Signature d'un traité de commerce entre la Belgiique et les Etats-Unis (9 janvier 1834)
- Idem (2) (3 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à organiser une exposition des produits de l'industrie nationale et négociations commerciales et tarifaires avec la France (20 février 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (12 janvier 1835)
- Idem (2) (12 janvier 1835)
- Idem (3) (12 janvier 1835)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (4) (11 septembre 1835)
- Idem (5) (11 septembre 1835)
- Idem (6) (11 septembre 1835)
- Idem (7) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers (14 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Idem (2) (14 mai 1839)
- Idem (3) (14 mai 1839)
Secteur agricole et sylviculture
- Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
- Idem (2) (5 octobre 1831)
- Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture (14 novembre 1831)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (12 mars 1833)
- Idem (2) (12 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (13 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (3) (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (4) (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (5) (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre (14 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (14 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Idem (3) (14 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Idem (3) (14 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture (20 décembre 1833)
- Idem (2) (20 décembre 1833)
- Idem (3) (20 décembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du crédit pour l'encouragement à l'agriculture (22 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Idem (3) (22 février 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (18 novembre 1834)
- Idem (2) (18 novembre 1834)
- Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants (19 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat (28 janvier 1835)
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
- Idem (2) (10 février 1835)
- Idem (3) (10 février 1835)
- Idem (4) (10 février 1835)
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux (28 février 1835)
- Rapport sur une pétition de meuniers liégeois se plaignant d'un privilège accordé en matière de droits d'entrée sur la farine à un moulin situé à Maestricht (25 août 1835)
- Idem (2) (25 août 1835)
- Idem (3) (25 août 1835)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition relative au droit de sortie sur le lin (19 mai 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la prohibition du lin à la sortie (5 juillet 1832)
- Situation de l'industrie linière et mesures visant à limiter les exportations de lin (12 septembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur) (17 septembre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition de l'ancien directeur de l'établissement des vers à soie à Ath, demandant le remboursement de dépenses effectuées sous le régime hollandais (17 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse (27 janvier 1834)
- Renvoi d'une pétition demandant que des mesures soient prises pour soutenir l'industrie cotonnière (10 février 1835)
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (20 février 1835)
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (20 février 1835)
- Renvoi de pétitions relatives à l'industrie cotonnière (23 février 1835)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Idem (3) (23 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi contenant des mesures pour protéger l'industrie cotonnière (10 mars 1835)
- Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Discussion générale de la proposition de loi visant à adopter diverses mesures de protection et de limitation de la concurrence étrangère à l'égard des fabriques belges de coton (prohibition, estampille, recherche à l'intérieur du pays...) (7 septembre 1835)
- Impression dans le Moniteur de pétitions réclamant contre le projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (9 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (4) (11 septembre 1835)
- Idem (5) (11 septembre 1835)
- Idem (6) (11 septembre 1835)
- Idem (7) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Projet de loi relatif aux concessions de mines (16 janvier 1832)
- Idem (2) (16 janvier 1832)
- Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer les crédits pour dépenses imprévues (21 mars 1832)
- Loi relative au conseil des mines (16 mai 1832)
- Idem (2) (16 mai 1832)
- Idem (3) (16 mai 1832)
- Idem (4) (16 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (17 mai 1832)
- Idem (2) (17 mai 1832)
- Idem (3) (17 mai 1832)
- Idem (4) (17 mai 1832)
- Idem (5) (17 mai 1832)
- Idem (6) (17 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (18 mai 1832)
- Idem (2) (18 mai 1832)
- Idem (3) (18 mai 1832)
- Idem (4) (18 mai 1832)
- Idem (5) (18 mai 1832)
- Idem (6) (18 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (21 mai 1832)
- Idem (2) (21 mai 1832)
- Idem (3) (21 mai 1832)
- Idem (4) (21 mai 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines (20 février 1834)
- Idem (2) (20 février 1834)
- Budget des finances pour 1835. Réclamations des habitants de Kerkraede se plaignant de l'intention du gouvernement de mettre en location la houillère de cette localité (2 mars 1835)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Idem (2) (2 octobre 1831)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires (3 octobre 1831)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation (4 octobre 1831)
- Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
- Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre (13 décembre 1831)
- Idem (2) (13 décembre 1831)
- Idm (3) (13 décembre 1831)
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (15 décembre 1831)
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
- Idem (2) (16 décembre 1831)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
- Droits d'entrée et de sortie sur les os (6 mars 1834)
- Idem (2) (6 mars 1834)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (10 février 1835)
- Idem (2) (10 février 1835)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers. Explications du gouvernement (11 février 1835)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (14 février 1835)
- Idem (2) (14 février 1835)
- Idem (3) (14 février 1835)
- Idem (4) (14 février 1835)
- Idem (5) (14 février 1835)
- Idem (5) (14 février 1835)
- Renvoi d'une pétition relative aux droits d'entrée sur les huiles étrangères (11 mars 1835)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
- Rapport sur une pétition dénonçant une violation de la loi sur les brevets d'invention (2 août 1833)
- Idem (2) (2 août 1833)
- Rapport sur une pétition demandant une réforme du système des poids et mesures et une égalisation des unités de poids (17 janvier 1834)
- Idem (2) (17 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi de 1817 sur les brevets d'invention (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Abrogation de fait de l'article 37 du code de commerce qui soumet la création de sociétés anonymes à l'autorisation du roi (12 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution (20 janvier 1835)
- Idem (2) (20 janvier 1835)
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
- Idem (2) (16 avril 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (10 juillet 1832)
- Idem (2) (10 juillet 1832)
- Idem (3) (10 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (11 juillet 1832)
- Idem (2) (11 juillet 1832)
- Idem (3) (11 juillet 1832)
- Idem (3) (11 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (12 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (13 juillet 1832)
- Idem (2) (13 juillet 1832)
- Idem (3) (13 juillet 1832)
- Idem (4) (13 juillet 1832)
- Idem (5) (13 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (14 juillet 1832)
- Idem (2) (14 juillet 1832)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Utilité économique du chemin de fer et préférence personnelle pour le système des concessions (22 mars 1834)
- Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat (22 mars 1834)
- Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire (15 mai 1839)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste (30 mars 1832)
- Idem (2) (30 mars 1832)
- Idem (3) (30 mars 1832)
- Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité (16 janvier 1833)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication (6 février 1834)
- Idem (2- (6 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale) (6 février 1834)
- Idem (2) (6 février 1834)
- Idem (3) (6 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité d'obtenir des crédits pour dépenses imprévues, et plus particulièrement pour couvrir les frais occasionnés par l'ouverture de nouvelles relations postales au sein du royaume et avec l'étranger (7 février 1834)
- Idem (2) (7 février 1834)
Chemins de fer
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
- Idem (2) (16 avril 1832)
- Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres (9 août 1833)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi sur le chemin de fer, la loi communale et la loi provinciale (20 décembre 1833)
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer (21 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat (17 février 1834)
- Mantien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés et projet de loi sur la route en fer (10 mars 1834)
- Critique du recours à une motion d'ordre pour entamer les débats relatifs à la loi sur le chemin de fer (11 mars 1834)
- Utilité économique du chemin de fer et préférence personnelle pour le système des concessions (22 mars 1834)
- Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat (22 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire (26 mars 1834)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (26 mars 1834)
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834)) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Idem (3) (27 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants (19 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux (26 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Mise à l'ordre du jour du second vote sur le projet de loi communal (2 mars 1835)
- Renvoi d'une pétition relative au raccordement de la ville de Namur au réseau ferroviaire (10 décembre 1838)
- Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire (15 mai 1839)
- Renvoi d'une pétition demandant de mettre rapidement en adjudication la ligne ferroviaire de Liège à la frontière prussienne (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
Voies d'eau
- Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions (27 janvier 1831)
- Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles (14 avril 1831)
- Interpellation relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo (27 mai 1831)
- Idem (2) (27 mai 1831)
- Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut (25 janvier 1833)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant à pouvoir établir une relation, par pont ou bas, sur le canal d'Antoing (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Idem (3) (25 janvier 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut (16 juillet 1833)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (22 septembre 1833)
- Octroi de crédits pour indemniser l'entrepreneur des travaux de réendiguement du polder de Borgeeweert (digue de Burght), par suite de la résiliation du contrat par le gouvernement (22 décembre 1834)
- Idem (2) (22 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (31 janvier 1835)
- Dépôt d'un projet de loi relatif au canal d'écoulement des eaux dans les Flandres (2 février 1835)
- Adaptation du ressort des arrondissements administratifs du Limbourg, par suite du traité des XXIV articles (23 mai 1839)
- Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
Voies de terre
- Pétitions de receveurs de droits de barrière demandant à être indemnisés pour la perte de leurs revenus en septembre et octobre 1830 (11 novembre 1831)
- Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture (14 novembre 1831)
- Loi sur la taxe des barrières (5 mars 1832)
- Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité (28 janvier 1833)
- Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Idem (2) (7 mars 1833)
- Fixation du taux et de l'emplacement des points de passage pour la perception de la taxe des barrières (7 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) (8 mars 1833)
- Détermination de l'emploi du produit de la taxe des barrières au moyen du budget de l'Etat (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2) (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (3) (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (11 mars 1833)
- Fixation du taux de la taxe sur les barrières (11 mars 1833)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (11 mars 1833)
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (11 mars 1833)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2) (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (3) (12 mars 1833)
- Motion d'ordre relative à la répartition du produit des barrières (28 mars 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Arbitrage entre les projets de travaux en raison de l'urgence relative de chacun d'entre eux (11 juillet 1833)
- Idem (2) (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements (11 juillet 1833)
- Idem (2) (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg (11 juillet 1833)
- Idem. Route de Tournai à Renaix (11 juillet 1833)
- Idem. Route de Tournai à Renaix (2) (11 juillet 1833)
- Idem. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route du Bois-des-Pendus à Habay-la-Neuve (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (12 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés (12 juillet 1833)
- Idem (2) (12 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut (16 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province de Luxembourg (16 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci (16 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)