Dumortier Barthélemy (1797-1878)
Dumortier Barthélemy, Charles, Joseph catholique
né en 1797 à Tournai décédé en 1878 à Tournai
Représentant 1831-1847 (Tournai) et 1848-1878 (Roulers)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (450)
- Droits politiques, moraux et sociaux (514)
- Autres droits constitutionnels (77)
- Autres droits politiques (34)
- Droit électoral (81)
- Droits sociaux (91)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (87)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (49)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (13)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (82)
- Fiscalité et finances de l'Etat (400)
- Infrastructures et transports (230)
- Organisation des pouvoirs (1173)
- Institutions communales (457)
- Institutions provinciales (107)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir exécutif (315)
- Pouvoir judiciaire (76)
- Pouvoir législatif (217)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (255)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (12)
- Politique monétaire et financière (36)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (18)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (89)
- Secteur métallurgique et industries extractives (9)
- Secteur textile (41)
- Secteur agricole et sylviculture (50)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
- Idem (2) (24 septembre 1831)
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (rapporteur) (24 septembre 1831)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (rapporteur) (22 décembre 1831)
- Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
- LIdem (2) (28 décembre 1831)
- LIdem (3) (28 décembre 1831)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Entretien des forteresses et utilité de conserver celles qui ont été construites en hostilité à la France (14 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Vices découlant du principe de l'élection des officiers de la garde civique, réclamation de l'inspecteur-général de cette garde (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour (11 juin 1832)
- Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Formation du comité secret (21 juin 1832)
- Loi relative à la formation d’une armée de réserve (21 juin 1832)
- Idem (2) (21 juin 1832)
- Idem (3) (21 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve. Rapport de la section centrale (22 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
- Idem (2) (23 juin 1832)
- Idem (3) (23 juin 1832)
- Idem (4) (23 juin 1832)
- Idem (5) (23 juin 1832)
- Idem (6) (23 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
- Idem (2) (25 juin 1832)
- Idem (3) (25 juin 1832)
- Idem (4) (25 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique. Volontaires (25 juin 1832)
- Contingent de l'armée pour l'année 1833. Rapport de la section centrale (24 décembre 1832)
- Fixation du contingent de l'armée pour l'année 1833, garde civique mobilisée (26 décembre 1832)
- Idem (2) (26 décembre 1832)
- Idem (3) (26 décembre 1832)
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes (9 février 1833)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (15 février 1833)
- Idem (4) (31 mars 1833)
- Réduction des frais de route et de séjour des officiers (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Crédit pour la nouvelle école militaire (2 avril 1833)
- Proposition d'utiliser les troupes armées pour la réalisation de travaux d'infrastructure publics (26 juin 1833)
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831 (2 août 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (6 septembre 1833)
- Idem (2) (6 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de réorganiser la garde civique (22 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de décerner la croix de fer aux membres du gouvernement provisoire (22 septembre 1833)
- Idem (2) (22 septembre 1833)
- Nécessité de réviser la loi sur la garde civique et d'en éliminer les imperfections, sous peine de remettre en question l'existence même de cette institution (23 décembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement (8 février 1834)
- Idem (2) (8 février 1834)
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Idem (3) (12 mai 1834)
- Idem (4) (12 mai 1834)
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (loi communale) (30 juillet 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Proposition d'appliquer à plus grande échelle le traitement ophtalmique du sieur Lubin (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution et envers certains gardes civiques, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831 (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité (2 août 1834)
- Idem (2) (2 août 1834)
- Idem (3) (2 août 1834)
- Adresse au Roi. Améliorations apportées à l'organisation militaire depuis l'arrivée du roi Léopold (14 novembre 1834)
- Idem (2) (14 novembre 1834)
- Réforme règlementaire mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire (11 décembre 1834)
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
- Proposition de soumettre au visa préalable de la cour des comptes les avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
- Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (18 décembre 1834)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale) (20 décembre 1834)
- Idem (2) (20 décembre 1834)
- Idem (3) (20 décembre 1834)
- Idem (4) (20 décembre 1834)
- Idem (5) (20 décembre 1834)
- Idem (6) (20 décembre 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (27 décembre 1834)
- Idem (2) (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Décision de procéder sur-le-champ au second vote des articles pour notamment, procéder à la discussion du projet sur la garde civique (27 décembre 1834)
- Proposition d'ajourner la discussion du projet de loi réorganisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Idem (4) (29 décembre 1834)
- Idem (5) (29 décembre 1834)
- Idem (6) (29 décembre 1834)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Droit pour le commandant de corps ou pour une commission de discipline de remplacer les officiers et sous-officiers (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (scond vote) (30 décembre 1834)
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Idem (3) (30 décembre 1834)
- Idem (4) (30 décembre 1834)
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Délaissement dans lequel ont été laissés les hommes de la révolution (30 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner (2 février 1835)
- Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Explications du gouverement quant à la pétition de certains officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre (18 février 1835)
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (20 février 1835)
- Idem (2) (20 février 1835)
- Idem (3) (20 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant de réorganiser la garde civique (20 février 1835)
- Renvoi d'une pétition se plaignant des difficultés éprouvées pour trouver des candidats pour le remplacement en matière de milice (11 mars 1835)
- Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835) (25 mars 1835)
- Idem (2) (25 mars 1835)
- Idem (3) (25 mars 1835)
- Idem (4) (25 mars 1835)
- Idem (5) (25 mars 1835)
- Idem (6) (25 mars 1835)
- Idem (7) (25 mars 1835)
- Idem (8) (25 mars 1835)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (3 avril 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les mesures de protection de l'industrie cotonnière (1 mai 1835)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les logements militaires chez l'habitant (24 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (31 août 1835)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
- Idem (2) (1 septembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget de la guerre et de celui sur le contingent (8 décembre 1835)
- Concurrence entre armée de réserve et garde civique, modalités de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 1832 sur l'armée de réserve (loi du 27 décembre 1835) (23 décembre 1835)
- Budget de la guerre pour 1839. Augmentation de la solde des officiers du service de santé (22 décembre 1838)
- Idem (2) (22 décembre 1838)
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (26 décembre 1838)
- Renvoi aux sections d'un projet de loi sur la milice, augmentant notamment la durée du service militaire à 8 ans (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
- Idem (3) (17 mai 1839)
- Idem (4) (17 mai 1839)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
- Idem (3) (24 mai 1839)
- Idem (4) (motifs d'abstention) (24 mai 1839)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (co-auteur) (23 septembre 1831)
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (rapporteur) (24 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (1 octobre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (28 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (31 octobre 1831)
- Renvoi d'une pétition à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des désastres de la campagne des dix jours (4 novembre 1831)
- Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Idem (3) (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
- Idem (2) (24 novembre 1831)
- Critique du pouvoir judiciaire (acquittement de Grégoire) et indépendance de celui-ci (25 novembre 1831)
- Critique du pouvoir judiciaire (acquittement de Grégoire) et indépendance de celui-ci (25 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile (17 décembre 1831)
- Proposition de suspendre l'ajournement de la chambre en cas de reprise des hostilités, état des négociations diplomatiques (30 décembre 1831)
- Idem (2) (30 décembre 1831)
- Idem (3) (30 décembre 1831)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, nécessité de créer un ordre militaire (18 avril 1832)
- Idem (2) (18 avril 1832)
- Idem (3) (18 avril 1832)
- Idem (4) (18 avril 1832)
- Idem (5) (18 avril 1832)
- Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles (21 avril 1832)
- Idem (2) (21 avril 1832)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg (11 mai 1832)
- Idem (2) (11 mai 1832)
- Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles (12 mai 1832)
- Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
- Idem (2) (14 mai 1832)
- Idem (3) (14 mai 1832)
- Idem (4) (14 mai 1832)
- Idem (5) (14 mai 1832)
- Idem (6) (14 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (2) (25 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Interpellation relative à la situation diplomatique et à la mise en oeuvre du protocole enjoingnant au roi de Hollande de libérér le gouvernement du Luxembourg (Thorn) (11 juin 1832)
- Idem (2) (11 juin 1832)
- Motion d'ordre relatice à l'état des relations diplomatiques (27 juin 1832)
- Idem (2) (27 juin 1832)
- Idem (3) (27 juin 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (17 juillet 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
- Idem (2) (18 juillet 1832)
- Idem (3) (18 juillet 1832)
- Idem (4) (18 juillet 1832)
- Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres, pour permettre la rédaction immédiate d'une adresse au roi, vu l'intervention française à Anvers (14 novembre 1832)
- Idem (2) (14 novembre 1832)
- Idem (2) (14 novembre 1832)
- Lecture du projet d'adresse au roi (19 novembre 1832)
- Renvoi à la séance suivante de la discussion générale sur le projet d'adresse, en raison de la communication tardive des pièces diplomatiques (20 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (22 novembre 1832)
- Idem (2) (22 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24 novembre 1832)
- Idem (2) (24 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
- Idem (2) (26 novembre 1832)
- Idem (3) (26 novembre 1832)
- Idem (4) (26 novembre 1832)
- Idem (5) (26 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens de 1833. Prise en compte de l'ensemble du territoire belge pour la détermination des recettes de l'Etat (11 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
- Idem (2) (19 décembre 1832)
- Idem (3) (19 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (+bande de Tornaco) (21 décembre 1832)
- Idem (2) (21 décembre 1832)
- Idem (3) (21 décembre 1832)
- Idem (4) + banque de Tornaco (21 décembre 1832)
- Demande visant à obtenir du gouvernement des explications sur sa politique générale et sur la conduite des négociations diplomatiques (22 décembre 1832)
- Idem (2) (22 décembre 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et aux entraves mises à la navigation sur l'Escaut (11 février 1833)
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité. Proposition d'en exclure les partisans de la maison d'Orange (16 mars 1833)
- Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (23 mars 1833)
- Idem (2) (23 mars 1833)
- Idem (3) (23 mars 1833)
- Idem (4) (23 mars 1833)
- Idem (5) (23 mars 1833)
- Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (25 mars 1833)
- Idem (2) (25 mars 1833)
- Exéution du blocus britannique sur les côtes hollandaises (25 mars 1833)
- Proposition visant à séparer la question diplomatique et de la question des crédits militaires (26 mars 1833)
- Critique des négociations diplomatiques menées par le gouvernement (26 mars 1833)
- Evaluation de la conduite des négociations diplomatiques du gouvernement, notamment face à l'obligation faite à la Belgique de ne pas intervenir militairement (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3) (29 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Motion d'ordre demandant à connaître le traité nouveau conclu avec la Hollande avant la discussion de l'adresse au Roi (13 juin 1833)
- Communication du gouvernement présentant la convention diplomatique du 21 mai 1833 conclue entre le roi des Pays-Bas et les puissances garantes de l'indépendance belge (statu quo) (14 juin 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Mise à l'ordre du jour (18 juin 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique ; libre navigation de l'Escaut (20 juin 1833)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes (20 juin 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (21 juin 1833)
- Adresse au roi. Amendement au premier paragraphe relative à la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (24 juin 1833)
- Idem (2) (24 juin 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830 (28 juin 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830 (28 juin 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que le plan du monument à élever sur la place des Martyrs soit remis en concours avec une augmentation de prime (25 juillet 1833)
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831 (2 août 1833)
- Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Refus du gouvernement de fournir à la Chambre un aperçu des négociations diplomatiques en cours (28 août 1833)
- Idem (2) (28 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (4) (30 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Inscription d'un crédit pour le paiement du loyer dû par suite du séquestre mis sur le palais du prince d'Orange (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste (5 septembre 1833)
- Idem (2) (5 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Inopportunité pour le gouvernement de présenter à la chambre l'état des négociations diplomatiques en cours (6 septembre 1833)
- Idem (2) (6 septembre 1833)
- Idem (2) (6 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays (9 septembre 1833)
- Idem (2) (9 septembre 1833)
- Motion d'ordre suscitée par l'intervention d'un ministre la veille, et demandant de clarifier l'avenir diplomatique de la Belgique (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Accisation adressée au ministre de susciter par ses paroles la division entre les parlementaires (20 septembre 1833)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (22 septembre 1833)
- Mise en veille des travaux de la Conférence de Londres (23 septembre 1833)
- Idem (2) (23 septembre 1833)
- Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)
- Idem (2) (28 septembre 1833)
- Idem (3) (28 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Décision de ne plus isoler dans le budget du ministère des finances les opérations financières qui se rapportent aux territoires cédées à la Hollande par le traité des XXIV articles (1 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (2 octobre 1833)
- Idem (2) (2 octobre 1833)
- Idem (3) (2 octobre 1833)
- Motion d'ordre relative à l'état de la situation diplomatique (3 octobre 1833)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique de la Belgique (4 octobre 1833)
- Idem (2) (4 octobre 1833)
- Idem (3) (4 octobre 1833)
- Idem (4) (4 octobre 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Situation diplomatique de la Belgique (statu quo) après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres (16 novembre 1833)
- Idem (2) (16 novembre 1833)
- Idem (3) (16 novembre 1833)
- Idem (4) (16 novembre 1833)
- Idem (5) (16 novembre 1833)
- Idem (6) (16 novembre 1833)
- Idem (7) (16 novembre 1833)
- Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement (2 décembre 1833)
- TIdem (2) (2 décembre 1833)
- Idem (3) (2 décembre 1833)
- Idem (4) (2 décembre 1833)
- Idem (5) (2 décembre 1833)
- Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement (3 décembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Idem (3) (3 décembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven (7 décembre 1833)
- Idem (2) (7 décembre 1833)
- Idem (3) (7 décembre 1833)
- Idem (4) (7 décembre 1833)
- Idem (5) (7 décembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven (9 décembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (10 décembre 1833)
- Idem (2) (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (12 décembre 1833)
- Idem (2) (12 décembre 1833)
- Idem (3) (12 décembre 1833)
- Idem (4) (12 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (13 décembre 1833)
- Idem (2) (13 décembre 1833)
- Idem (3) (13 décembre 1833)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix , droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles (24 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale (10 janvier 1834)
- Récapitulation de tous les actes diplomatiques que l'opposition attribue au système de faiblesse et de capitulation du pouvoir exécutif face aux exigences du roi de Hollande et de la conférence de Londres depuis 1831 (10 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
- Idem (2) (11 janvier 1834)
- Idem (3) (11 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Pouvoirs du représentant diplomatique belge à Vienne (traité des XXIV articles) (14 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Diffusion publique d'une liste nominative des bénéficiaires de l'emprunt Merlin (29 janvier 1834)
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province (18 février 1834)
- Idem (2) (18 février 1834)
- Idem (3) (18 février 1834)
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge (19 février 1834)
- Idem (2) (19 février 1834)
- Idem (3) (19 février 1834)
- Idem (4) (19 février 1834)
- Demande de crédits supplémentaires au budget de la guerre par suite de l'incident Hanno (22 février 1834)
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (5 mars 1834)
- Motion d'ordre relative au non-dépôt du rapport, annoncé par le gouvernement, sur la libération du commissaire d'arrondissement Hanno (7 mars 1834)
- Motion d'ordre relative aux inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre, au sujet de l'incident Hanno, après une intervention d'un ministre auprès d'un sténographe (10 mars 1834)
- Suspicion portant sur l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des XXIV articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (11 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Abandon supposé par la Belgique de certains droits stipulés dans le traité des XXIV articles en échange du passage du chemin de fer vers la Prusse (13 mars 1834)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
- Idem (2) (24 mars 1834)
- Idem (3) (24 mars 1834)
- Idem (4) (24 mars 1834)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Mise en évidence des provocations orangistes à l'origine des pillages tant du mois de mars 1831 que des 5 et 6 avril 1834 et responsabilité des autorités civiles et militaires lors de ces événements (26 avril 1834)
- Mesures d'expulsion d’étrangers en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et caractère légal de ces expulsions (26 avril 1834)
- Nécessité d'exclure de l'administration les fonctionnaires qui ont signé les listes de souscription à l'origine des pillages du mois de mars 1831 et des 5 et 6 avril 1834 (26 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Proposition additionnelle au vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Proposition de passer à l'ordre du jour sur les rapports du gouvernement relatifs aux pillages des 5 et 6 avril 1834, et aux expulsions d’étrangers qui y ont fait suite (30 avril 1834)
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier. Inspiration orangiste de cette pétition (14 mai 1834)
- Idem (2) (14 mai 1834)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Idem (3) (15 mai 1834)
- Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi (1 août 1834)
- Idem (2) (1 août 1834)
- Idem (3) (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution et envers certains gardes civiques, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831 (1 août 1834)
- Adresse au Roi. Etat des négociations diplomatiques (14 novembre 1834)
- Idem (2) (14 novembre 1834)
- Idem (3) (14 novembre 1834)
- Attitude et intentions du gouvernement belge face au renforcement de l'armée hollandaise (1 décembre 1834)
- Répartition des attributions respectives du collège échevinal (exécution des lois et règlements et dispositions exclusivement communales) et du bourgmestre (publication et exécution des lois et règlements d’administration générale, objets spécialement déférés par la loi) (loi communale) (1 décembre 1834)
- Inopportunité de mettre à l'ordre du jour le projet de budget des voies et moyens, pour maintenir l'armée sur un pied suffisant en raison ducontexte international (4 décembre 1834)
- Idem (2) (4 décembre 1834)
- Idem (3) (4 décembre 1834)
- Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le changement de gouvernement anglais, la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg lors du congrès de München-Graetz et les manoeuvres militaires hollandaises (8 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (16 décembre 1834)
- Idem (2) (16 décembre 1834)
- Idem (3) (16 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
- Idem (2) (17 décembre 1834)
- Idem (3) (17 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Remise en cause de la force obligatoire du traité des XXIV articles en raison du délai découlant du refus du roi de Hollande de le ratifier, et plus particulièrement possibilité pour la Belgique de revendiquer la possession intégrale du Luxembourg (26 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique (26 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation, à des fins non prévues par le budget, des moyens mis à la disposition du gouvernement par la célébration des fêtes de commémoration des journées de septembre (19 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts) (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère élitiste des fêtes de septembre financées par le gouvernement (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Affectation quasi-exclusive à la ville de Bruxelles du crédit destiné à la célébration des fêtes de septembre (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'inscrire un crédit pour indemniser partiellement les victimes des événements révolutionnaires (30 janvier 1835)
- Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (14 février 1835)
- Maintien de la subvention extraordinaire de guerre, malgré l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise et intention supposée du gouvernement d'utiliser cette subvention pour financer d'importants travaux d'infrastructure publique (28 avril 1835)
- Idem (2) (28 avril 1835)
- Idem (3) (28 avril 1835)
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais (14 mai 1835)
- Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- EIdem (2) (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Exception particulière, en matière de naturalisation, pour les militaires belges retenus malgré eux dans les colonies hollandaises (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Idem (2) (3 septembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (23 novembre 1835)
- Idem (2) (23 novembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Conséquences d'une éventuelle acceptation par le roi Guillaume du traité des XXIV articles ; nécessité pour le gouvernement belge de requérir l'autorisation de la chambre pour la ratification éventuelle de ce traité (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Lecture et discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Idem (2) (17 novembre 1838)
- Idem (3) (17 novembre 1838)
- Demande de clarification quant aux intentions du gouvernement quant aux négociations du traité des XXIV articles (4 décembre 1838)
- Budget de la guerre pour 1839. Discussion générale portant sur les mesures à prendre et sur l'attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles (22 décembre 1838)
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés (26 décembre 1838)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à percevoir anticipativement la contribution foncière, pour lui permettre de faire face financièrement aux risques liés aux négociations du traité des XXIV articles (23 janvier 1839)
- Proposition de rédiger un ordre du jour motivé s'opposant aux propositions de la conférence de Londres quant au règlement de la question belgo-hollandaise (1 février 1839)
- Idem (2) (1 février 1839)
- Idem (3) (1 février 1839)
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles ("Hommes d’Etat misérables ! (..) Ministres pervers (...) Ministres perfides (...))" (19 février 1839)
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire (19 février 1839)
- Demande visant à obtenir les documents sous-jacents aux négociations du traité des XXIV articles (28 février 1839)
- Idem (2) (28 février 1839)
- Idem (3) (28 février 1839)
- Dépôt d'une pétition de notables de Tournai, demandant le maintien de l'intégrité territoriale (4 mars 1839)
- Dépôt de pétitions protestant contre le morcellement d territoire (traité des XXIV articles) (7 mars 1839)
- Dépôt de pétitions protestant contre le morcellement du territoire (traité des XXIV articles) (8 mars 1839)
- Dépôt d'une pétition d'étudiants de l'université de Liége réclamant le maintien de l'intégrité du territoire (11 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Motion d'ordre visant à avancer l'heure d'ouverture de la séance pour accélérer les débats (11 mars 1839)
- Idem (2) (11 mars 1839)
- Partialité supposée du Moniteur en matière d'insertion des pétitions relatives au maintien ou au morcellement du territoire (12 mars 1839)
- Idem (2) (12 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Motion d'ordre visant à modifier l'heure d'ouverture de la séance pour accélérer les débats (12 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (13 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Vote de l'adresse du mois de novembre (13 mars 1839)
- Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire (15 mars 1839)
- Motion d'ordre relative aux mesures à prendre par suite du décès de Beckaert-Backelandt lors de la séance précédente (15 mars 1839)
- Décès de Beckaert-Backelandt. Proposition de suspendre la séance (15 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (15 mars 1839)
- Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire (18 mars 1839)
- Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Idem (2) (18 mars 1839)
- Idem (3) (18 mars 1839)
- Idem (4) (18 mars 1839)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (19 mars 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (16 mai 1839)
- Réplique à un discours portant sur le manque de sincérité de certains parlementaires en matière d'approbation du traité des XXIV articles (17 mai 1839)
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (18 mai 1839)
- Vote du projet de loi relatif au remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (motifs d'abstention) (18 mai 1839)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
- Idem (3) (24 mai 1839)
- Idem (4) (motifs d'abstention) (24 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Proposition de ne plus renvoyer aux ministres les pétitions ne présentant qu'un intérêt purement personnel (4 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile (17 décembre 1831)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg, nécessité de créer un ordre militaire (18 avril 1832)
- Idem (2) (18 avril 1832)
- Idem (3) (18 avril 1832)
- Idem (4) (18 avril 1832)
- Idem (5) (18 avril 1832)
- Loi créant un ordre civil et militaire (ordre Léopold). Rapport de la section centrale (29 juin 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire, perte ou suspension de la qualité de membre, droit de porter la décoration d'un autre ordre (4 juillet 1832)
- Idem (2) (4 juillet 1832)
- Idem (3) (4 juillet 1832)
- Rapports de pétitions. Mise à l'ordre du jour (25 janvier 1833)
- Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation (10 juillet 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité (5 août 1833)
- Idem (2) (5 août 1833)
- Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
- Idem (2) (10 septembre 1833)
- Idem (3) (10 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes (10 janvier 1834)
- Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives (12 mai 1834)
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (10 juillet 1834)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de plans d'alignement de la voirie (22 novembre 1834)
- Idem (2) (22 novembre 1834)
- Idem (3) (22 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'approbation des plans de bâtisse (27 novembre 1834)
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale) (28 novembre 1834)
- Idem (2) (28 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins, en matière d'inspection des fours et cheminées, dans le cadre de la prévention contre l'incendie (1 décembre 1834)
- Droit pour le bourgmestre de requérir la garde civique ou l'autorité militaire en cas d’émeutes, d’attroupements hostiles ou d’atteintes graves portées à la paix publique (loi communale) (1 décembre 1834)
- Non-respect des dispositions du règlement de la chambre imposant le renvoi à une commission ad hoc et un rapport hebdomadaire sur les pétitions déposées auprès de cette assemblée (31 janvier 1835)
- Idem (2) (31 janvier 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Idem (4) (16 février 1835)
- Idem (5) (16 février 1835)
- Idem (6) (16 février 1835)
- Idem (7) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Idem (4) (17 février 1835)
- Idem (5) (17 février 1835)
- Idem (6) (17 février 1835)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (18 février 1835)
- Idem (2) (18 février 1835)
- Idem (3) (18 février 1835)
- Idem (4) (18 février 1835)
- Idem (5) (18 février 1835)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Idem (5) (19 février 1835)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit (20 août 1835)
- Idem (2) (20 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Idem (6) (10 septembre 1835)
- Idem (7) (10 septembre 1835)
- Idem (8) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Opportunité de revoir ces circonscriptions pour mieux tenir compte de la langue des justiciables (21 mai 1839)
Autres droits politiques
- Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)
- Rapport sur une pétition d'un ancien directeur de collège demandant le maintien de son indemnité annuelle (25 mai 1832)
- Rapport sur une pétition demandant quaucune somme ne soit versée à titre d'indemnité aux instituteurs démissionnés des établissements particuliers (25 mai 1832)
- Rapport sur la pétition d'un professeur démissionné et demandant une indemnité pour subsister (1 juin 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers (2 avril 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830 (28 juin 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830 (28 juin 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (4) (30 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais (30 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Rapport sur la pétition d'un ouvrier gravement mutilé lors des événements de 1830, demandant une aide bien que n'ayant pas combattu lors de ces événements (27 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé (31 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Demande d'identifier clairement les crédits destinés au paiement des toelagen au profit des fonctionnaires de l'administration des finances (1 février 1834)
- Budget de la dette publique pour 1834. Fixation du crédit destiné au paiement des traitements d'attente (toelagen) de certains anciens fonctionnaires publics (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
- Budget de la dette publique pour 1835. Non-inscription, malgré l'existence d'une base juridique, des crédits nécessaires à la couverture intégrale des traitements d'attente accordés sous le gouvernement hollandais ; opportunité de légiférer en la matière (2 février 1835)
- Idem (2) (2 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
- Idem (2) (27 février 1835)
- Idem (3) (27 février 1835)
- Idem (4) (27 février 1835)
- Idem (5) (27 février 1835)
- Idem (6) (27 février 1835)
- Idem (7) (27 février 1835)
- Idem (8) (27 février 1835)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
- Idem (2) (motifs d'abstention) (17 mai 1839)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (17 mai 1839)
Droit électoral
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
- Idem (2) (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (14 juin 1833)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale) (8 juillet 1834)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale) (8 juillet 1834)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale) (9 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (23 juillet 1834)
- Idem (2) (23 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
- Idem (2) (24 juillet 1834)
- Idem (3) (24 juillet 1834)
- Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
- Principe de l'election directe des membres du conseil communal par les électeurs de la commune (loi communale) (29 juillet 1834)
- Conditions requises pour être électeur au niveau communal : exclusion des personnes notoirement connues comme tenant maison de débauche et/ou des faillis (loi communale) (31 juillet 1834)
- Idem (2) (31 juillet 1834)
- Idem (3) (31 juillet 1834)
- Idem (4) (31 juillet 1834)
- Périodicité des élections communales et élections extraordinaires en cas de vacance (loi communale) (31 juillet 1834)
- Idem (2) (31 juillet 1834)
- Idem (3) (31 juillet 1834)
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale) (20 novembre 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Renouvellement intégral des conseils communaux consécutifs dès de la promulgation de la loi communale (loi communale) (4 février 1835)
- Idem (2) (4 février 1835)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
- Idem (2) (5 février 1835)
- Idem (3) (5 février 1835)
- Idem (4) (5 février 1835)
- Proposition d'imposer une condition de durée pour la prise en compte de la condition de cens électoral (loi communale) (23 février 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Idem (3) (9 mars 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Idem (3) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Idem (3) (10 mars 1835)
- Idem (4) (10 mars 1835)
- Idem (5) (10 mars 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Idem (2) (13 mars 1835)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Idem (3) (14 mars 1835)
- Idem (4) (14 mars 1835)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Idem (2) (19 mars 1835)
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs (loi du 10 avril 1835) (31 mars 1835)
- Idem (2) (31 mars 1835)
- Idem (3) (31 mars 1835)
- Idem (4) (31 mars 1835)
- Idem (5) (31 mars 1835)
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs (loi du 10 avril 1835) (1 avril 1835)
- Idem (2) (1 avril 1835)
- Idem (3) (1 avril 1835)
- Idem (4) (1 avril 1835)
- Tirage au sort des séries pour la sortie par moitié des membres de la chambre (loi du 10 avril 1835) (13 avril 1835)
- Lecture de pétitions demandant que le bourgmestre et les échevins soient désignés par le corps électoral de la commune (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote lors de l'élection des représentants de l'arrondissement de Verviers (5 août 1835)
- Idem (2) (5 août 1835)
- Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles (23 mai 1839)
- Idem (motifs d'abstention) (23 mai 1839)
- Idem (3) (23 mai 1839)
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
- Idem (3) (24 mai 1839)
- Idem (4) (24 mai 1839)
- Idem (5) (24 mai 1839)
Droits sociaux
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Idem (3) (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (21 avril 1832)
- Idem (2) (21 avril 1832)
- Idem (3) (21 avril 1832)
- Rapport sur une pétition d'un ancien officier demandant sa réintégration dans son grade ou une avance sur sa pension sur le fonds des Indes retenu en Hollande (1 juin 1832)
- Budget des finances. Subvention à la caisse des retraites. Urgence et mise à l'ordre du jour (4 mars 1833)
- Idem (2) (4 mars 1833)
- Couverture du déficit de la caisse des pensions des employés du ministère des finances. Mise à l'ordre du jour (19 mars 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à subsidier la caisse de retraire des fonctionnaires du ministère des finances (29 mars 1833)
- Idem (2) (29 mars 1833)
- Couverture par l'Etat du déficit de la caisse des retraites des agents du ministère des finances (12 juin 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (28 juin 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances. Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse (2 juillet 1833)
- Idem (2) (2 juillet 1833)
- Idem (3) (2 juillet 1833)
- Idem (4) (2 juillet 1833)
- Idem (5) (2 juillet 1833)
- Idem (6) (2 juillet 1833)
- Idem (7) (2 juillet 1833)
- Idem (8) (2 juillet 1833)
- Idem (9) (2 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo" (24 juillet 1833)
- Idem (2) (24 juillet 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité (5 août 1833)
- Idem (2) (5 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Non-liquidation de certaines pensions pour les officiers ayant servi dans les Indes orientales ainsi que pour les bénéficiaires du fonds dit "de Waterloo" (30 août 1833)
- Regroupement de l'ensemble des crédits de pensions dues par l'Etat dans le budget de la dette publique et non dans les budgets des départements ministériels (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Idem (3) (31 août 1833)
- Idem (4) (31 août 1833)
- Idem (5) (31 août 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (4 septembre 1833)
- Idem (2) (4 septembre 1833)
- Idem (3) (4 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Subside en faveur des colonies agricoles fondées par la Société de bienfaisance (5 septembre 1833)
- Idem (2) (5 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (6 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
- Idem (2) (7 septembre 1833)
- Idem (3) (7 septembre 1833)
- Idem (4) (7 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
- Idem (2) (12 septembre 1833)
- Idem (3) (12 septembre 1833)
- Idem (4) (12 septembre 1833)
- Idem (5) (12 septembre 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'entretien des enfants trouvés (24 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition d'un militaire demandant le paiement de la pension supplémentaire qui lui est due en raison de son service dans les Indes orientales (8 février 1834)
- Idem (2) (8 février 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (10 mars 1834)
- Nature pénale de la pratique des abandons d'enfants, considérations morales sur l'institution des tours et/ou immoralité de l'éducation dispensée par les établissements chargés de recueillir ces enfants (10 mars 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
- Idem (3) (5 mai 1834)
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'acceptation de dons ou de legs à des établissements communaux et à des établissements de bienfaisance (loi communale) (19 novembre 1834)
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'imposition (loi communale) (19 novembre 1834)
- Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance (24 novembre 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Idem (3) (25 novembre 1834)
- Idem (4) (25 novembre 1834)
- Idem (5) (25 novembre 1834)
- Idem (6) (25 novembre 1834)
- Idem (7) (25 novembre 1834)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (2 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner (2 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
- Idem (2) (3 février 1835)
- Idem (3) (3 février 1835)
- Idem (4) (3 février 1835)
- Idem (5) (3 février 1835)
- Idem (6) (3 février 1835)
- Idem (7) (3 février 1835)
- Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (4 février 1835)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
- Idem (2) (5 février 1835)
- Idem (3) (5 février 1835)
- Idem (4) (5 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Idem (3) (6 février 1835)
- Idem (4) (6 février 1835)
- Idem (5) (6 février 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Progrès de l'enseignement organisé par le clergé depuis la révolution, caractère onéreux et danger du monopole de l'enseignement de l'Etat, instruction religieuse. Proposition d'ajournement (26 janvier 1832)
- Idem (2) (26 janvier 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (2 juillet 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (6 juillet 1832)
- Idem (2) (6 juillet 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Etat de délabrement de l'enseignement universitaire en Belgique (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Rôle de l’Etat dans l’instruction publique et importance de la morale religieuse dans l'éducation des enfants (17 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de réorganiser l'enseignement universitaire en Belgique (17 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. "l'instruction donnée par les particuliers vaut mieux que l'instruction donnée par l'Etat" (17 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833.Répliques aux reproches adressées à M. Dumortier quant à l'influence néfaste sur les élèves de l'enseignement contrôlé par l'Etat (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire. Clôture de la discussion (21 septembre 1833)
- Augmentation du nombre d'écoles primaires dans le Hainaut, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la Constitution (25 septembre 1833)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur l'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (1 mai 1835)
- Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835) (13 mai 1835)
- Menace que fait peser sur la liberté de l'enseignement le monopole reherché en la matière par le "parti envahissant" (13 mai 1835)
- Détermination de la localisation des deux universités de l'Etat(Louvain, Liège, Gand) (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (sciences : anatomie végétale, géographie naturelle) (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (littérature orientale) (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (sciences appliquées) (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Octroi de subsides et répartition des frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Fixation du nombre des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Conditions à remplir pour devenir professeur dans une université de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Idem (3) (12 août 1835)
- Idem (4) (12 août 1835)
- Idem (5) (12 août 1835)
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Détermination du nombre d'universités de l'Etat ; fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (3) (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Idem (4) (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Idem (5) (fait personnel) (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Idem (6) (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Proposition de confier à l'Académie l'organisation des concours universitaires organisés par le gouvernement comme moyen d'encouragement (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Idem (2) (18 août 1835)
- Idem (3) (18 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
- Idem (2) (19 août 1835)
- Idem (3) (19 août 1835)
- Idem (4) (19 août 1835)
- Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835) (20 août 1835)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit (20 août 1835)
- Idem (2) (20 août 1835)
- Idem (3). Doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique) (loi du 27 septembre 1835) (20 août 1835)
- Idem (4) (20 août 1835)
- Idem (5). Candidature en sciences (mathématique...) (loi du 27 septembre 1835) (20 août 1835)
- Idem (6). Candidature en sciences (mathématique...) (loi du 27 septembre 1835) (20 août 1835)
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en sciences (loi du 27 septembre 1835) (21 août 1835)
- Idem (2) (21 août 1835)
- Idem (3) (21 août 1835)
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835)) (21 août 1835)
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835) (21 août 1835)
- Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (21 août 1835)
- Idem (2) (21 août 1835)
- Idem (3) (21 août 1835)
- Idem (4) (21 août 1835)
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Idem (2) (22 août 1835)
- Idem (3) (22 août 1835)
- Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement deux universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Idem (2) (25 août 1835)
- Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Insertion dans la loi d'une disposition particulière pour les bibliothécaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Mode de délibération du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Proposition de ne pas reprendre la statistique dans la liste des matières examinées par le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination (21 décembre 1835)
- Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (21 décembre 1835)
- Idem (2) (21 décembre 1835)
- Idem (3) (21 décembre 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu (25 novembre 1831)
- Idem (2) (25 novembre 1831)
- Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines (20 janvier 1832)
- Idem (2) (20 janvier 1832)
- Idem (3) (20 janvier 1832)
- Idem (4) (20 janvier 1832)
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Progrès de l'enseignement organisé par le clergé depuis la révolution, caractère onéreux et danger du monopole de l'enseignement de l'Etat, instruction religieuse. Proposition d'ajournement (26 janvier 1832)
- Idem (2) (26 janvier 1832)
- Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine (31 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Inscription à ce budget des sommes dues aux titres des pensions eccliasitiques qualifiées de 'tiercées' (19 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges (21 avril 1832)
- Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside (9 février 1833)
- Idem (3) (18 mars 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (4) (30 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Rôle de l’Etat dans l’instruction publique et importance de la morale religieuse dans l'éducation des enfants (17 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (2 octobre 1833)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix , droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Idem (3) (24 janvier 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
- Idem (2) (10 juillet 1834)
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'acceptation de dons ou de legs à des établissements communaux et à des établissements de bienfaisance (loi communale) (19 novembre 1834)
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'imposition (loi communale) (19 novembre 1834)
- Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance (24 novembre 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Idem (3) (25 novembre 1834)
- Idem (4) (25 novembre 1834)
- Idem (5) (25 novembre 1834)
- Idem (6) (25 novembre 1834)
- Idem (7) (25 novembre 1834)
- Obligation faite aux communes de veiller à l'établissement sur leur territoire d'un bureau de bienfaisance et de comités de charité et, dans les villes manufacturières, d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre (loi communale) (28 novembre 1834)
- Idem (2) (28 novembre 1834)
- Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (2 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (12 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
- Idem (2) (13 février 1835)
- Idem (3) (13 février 1835)
- Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (24 mars 1835)
- Idem (2) (24 mars 1835)
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (25 mars 1835)
- Idem (2) (25 mars 1835)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (4 septembre 1833)
- Idem (2) (4 septembre 1833)
- Idem (3) (4 septembre 1833)
- Idem (4) (4 septembre 1833)
- Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Fixation de la taxe relative aux journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (28 novembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format) (3 décembre 1838)
- Idem (2) (3 décembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (4 décembre 1838)
- Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (17 mai 1839)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité. Proposition d'en exclure les partisans de la maison d'Orange (16 mars 1833)
- idem (2) (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2) (18 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (18 mars 1833)
- Idem (2) (18 mars 1833)
- Idem (3) (18 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (19 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (21 mars 1833)
- Idem (2) (21 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence (21 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) (22 mars 1833)
- Nécessité d'adopter une loi sur les naturalisations (28 juin 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (17 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Idem (5) (23 août 1833)
- Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur la naturalisation, en raison de la caducité dont est affecté le projet de loi présenté antérieurement (18 novembre 1833)
- Idem (2) (18 novembre 1833)
- Idem (3) (18 novembre 1833)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Proposition additionnelle au vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Proposition de passer à l'ordre du jour sur les rapports du gouvernement relatifs aux pillages des 5 et 6 avril 1834, et aux expulsions d’étrangers qui y ont fait suite (30 avril 1834)
- Nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi de naturalisation, en raison des inconvénients graves qui découlent de son absence (23 mai 1834)
- Idem (2) (23 mai 1834)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale) (21 février 1835)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Idem (3) (23 février 1835)
- Idem (4) (23 février 1835)
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Idem (2) (22 août 1835)
- Idem (3) (22 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi organisant la naturalisation (26 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (26 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Idem (2) (28 août 1835)
- Idem (3) (28 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Idem (2) (29 août 1835)
- Idem (3) (29 août 1835)
- Idem (4) (29 août 1835)
- Idem (5) (29 août 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Détermination de la période pendant laquelle la loi sur les étrangers sera en vigueur et possibilité de la renouveler au bout de trois ans (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (31 août 1835)
- Idem (2) (31 août 1835)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (31 août 1835)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
- Idem (2) (1 septembre 1835)
- Renvoi au ministre de la justice de demandes en naturalisation (2 septembre 1835)
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 133 de la constitution, déchéance prévue par l'article 21 et/ou article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Idem (3) (2 septembre 1835)
- Idem (4) (2 septembre 1835)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Idem (2) (3 septembre 1835)
- Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- EIdem (2) (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Exception particulière, en matière de naturalisation, pour les militaires belges retenus malgré eux dans les colonies hollandaises (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Idem (2) (3 septembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission permanente des naturalisations (loi du 27 septembre 1835) et renvoi à celle-ci des demandes en naturalisation (13 novembre 1835)
- Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (21 décembre 1835)
- Idem (2) (21 décembre 1835)
- Idem (3) (21 décembre 1835)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
- Idem (2) (motifs d'abstention) (17 mai 1839)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
- Idem (3) (24 mai 1839)
- Idem (4) (motifs d'abstention) (24 mai 1839)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi à la section centrale par suite d'amendement du gouvernement (16 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour (23 novembre 1831)
- Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour (6 décembre 1831)
- Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
- Idem (2) (3 février 1832)
- Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) (10 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Défense des données budgétaires et financières contenues dans le rapport de la section centrale, traitements du personnel et organisation du ministère des finances (7 mars 1832)
- Idem (2) (7 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Défense des données reprises dans le rapport de la section centrale et notamment : état général des finances publiques, nécessité de recourir à un emprunt public et de faire des économies, notamment sur les traitements des fonctionnaires (8 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Justification des données financières reprises dans le rapport de la section centrale, situation générale des recettes, des dépenses et du déficit de l'Etat (10 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Caractère insultant des commentaires adressées au rapporteur par les ministres pendant la discussion (10 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Réplique générale aux différentes observations des députés lors de la discussion générale (27 mars 1832)
- Reddition des comptes de l'Etat par le gouvennement et situation budgétaire générale (1 décembre 1832)
- Crédits provisoires au budget extraordinaire de la guerre. Impression du projet (22 décembre 1832)
- Proposition de faire examiner le projet de budget de la guerre par une commission spéciale plutôt que par les sections de la Chambre (21 janvier 1833)
- Idem (2) (21 janvier 1833)
- Proposition visant à séparer la question diplomatique et de la question des crédits militaires (26 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3) (29 mars 1833)
- Idem (4) (31 mars 1833)
- Réduction des frais de route et de séjour des officiers (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Crédit pour la nouvelle école militaire (2 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers (2 avril 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Budget général de l'Etat pour l'exercice 1833. Mise à l'ordre du jour (14 juin 1833)
- Paiement d'arriérés de solde (2 août 1833)
- Budget des finances pour 1833. Cause du retard dans l'impression du rapport de la section centrale (28 août 1833)
- Idem (2) (28 août 1833)
- Idem (3) (28 août 1833)
- Mise à l'ordre des travaux de la chambre de la discussion générale sur le budget des finances pour 1833 (26 septembre 1833)
- Idem (2) (26 septembre 1833)
- Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen (16 novembre 1833)
- Motion d'ordre relative à la convention conclue avec le caissier de l'Etat (18 novembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Idem (3) (23 janvier 1834)
- Idem (4) (23 janvier 1834)
- Idem (5) (23 janvier 1834)
- Idem (6) (23 janvier 1834)
- Incident relatif à la non-distribution aux membres de la Chambre du projet de budget de l'Etat pour 1835 (29 juillet 1834)
- Idem (2) (29 juillet 1834)
- Incident relatif à la non-distribution aux membres de la Chambre du projet de budget de l'Etat pour 1835 (30 juillet 1834)
- Idem (2) (30 juillet 1834)
- Idem (3) (30 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour des projets de budget de l'exercice 1835 pour éviter le recours aux crédits provisoires (14 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de réduire les dépenses de l'Etat pour combler le déficit et limiter les impôts (19 janvier 1835)
- Motion d'ordre relative au caractère informel du dépôt du projet de loi portant le budget de l'Etat (13 novembre 1835)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Evolution de la fiscalité depuis 1830 (10 mars 1832)
- Report de la discussion du budget des voies et moyens, en attendant de conna$itre la composition du ministère (4 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Réplique générale. Réforme du système des impôts (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Réplique générale. Réforme du système des impôts (notamment patentes) (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
- Idem (2) (19 décembre 1832)
- Idem (3) (19 décembre 1832)
- Budget de la Chambre de 1833 (26 février 1833)
- Budget de la Chambre de 1833. Mise à l'ordre du jour (6 mars 1833)
- Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
- Idem (2) (10 septembre 1833)
- Idem (3) (10 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Réinscription d'un budget des non-valeurs, des restitutions et des remboursements et nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre (1 octobre 1833)
- Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances (2 octobre 1833)
- Idem (2) (2 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances et décision de principe d'insérer désormais ces opérations dans le budget annuel (4 octobre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du budget de la Chambre des représentants (14 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du budget des dotations pour 1834 (15 janvier 1834)
- Budget des dotations pour 1834. Non-nécessité de la présence du ministre des finances pour discuter ce budget (21 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Idem (3) (22 février 1834)
- Idem (4) (22 février 1834)
- Idem (5) (22 février 1834)
- Adresse au Roi. Modifications à apporter au système des impôts pour répartir ceux-ci de manière plus équitable (14 novembre 1834)
- Idem (2) (14 novembre 1834)
- Idem (3) (14 novembre 1834)
- Idem (4) (14 novembre 1834)
- Inopportunité de mettre à l'ordre du jour le projet de budget des voies et moyens, pour maintenir l'armée sur un pied suffisant en raison ducontexte international (4 décembre 1834)
- Idem (2) (4 décembre 1834)
- Idem (3) (4 décembre 1834)
- Inconvénients découlant d'une réforme fiscale qui créerait de nouveaux impôts (9 décembre 1834)
- Idem (2) (9 décembre 1834)
- Idem (3) (9 décembre 1834)
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
- Proposition de soumettre au visa préalable de la cour des comptes les avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise (16 décembre 1834)
- Idem (2) (16 décembre 1834)
- Idem (3) (16 décembre 1834)
- Budget des remboursements et non-valuers pour 1835. Mise à l'ordre du jour (20 mars 1835)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 (21 décembre 1831)
- Idem (2) (21 décembre 1831)
- Intention du gouvernement de recourir aux crédits provisoires (24 décembre 1831)
- Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
- Idem (2) (3 février 1832)
- Loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832. Modalités de rédaction des rapports de la section centrale (ministère par ministère) (10 février 1832)
- Reddition du compte d'exécution du budget (10 mars 1832)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
- Reddition des comptes de l'Etat par le gouvennement et situation budgétaire générale (1 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Réplique générale. Reddition des comptes de l'Etat (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Réplique générale. Fonds disponibles près du caissier de l'Etat (13 décembre 1832)
- Motion d'ordre relative au retard apporté par le gouvernement à rendre les comptes des exercices antérieurs (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
- Idem (2) (15 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Situation du caissier de l'Etat (15 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses (20 décembre 1832)
- Loi tendant à conférer une épée d'honneur au général Gérard (16 janvier 1833)
- Observations de la Cour des comptes sur le compte de 1831. Caractère insuffisant de ce compte (21 janvier 1833)
- Idem (2) (21 janvier 1833)
- Idem (3) (21 janvier 1833)
- Idem (4) (21 janvier 1833)
- Idem (5) (21 janvier 1833)
- Motion d'ordre relative au retard apporté dans l'examen du projet de budget de l'Etat (28 mars 1833)
- Motion d'ordre relative au retard apporté dans l'examen du projet de budget de l'Etat (2) (28 mars 1833)
- Invitation adressée à un membre de la Chambre (Angillis) de ne pas renoncer à remplir les fonctions de membre de la commission permanente des finances (12 juin 1833)
- Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Idem (2) (26 juin 1833)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Idem (2) (26 juin 1833)
- Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes (28 juin 1833)
- Projet de loi portant provisoirement règlement des comptes des exercices 1831, 1830 et antérieurs (2 août 1833)
- Impossibilité de commencer la discussion du budget de l'Etat en l'absence des rapports sur les sections particulières de ce budget, relatives aux différents départements (5 août 1833)
- Idem (2) (5 août 1833)
- Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Nécessité de liquider les actifs disponibles auprès de la Société nationale, en tant que caissier de l'Etat (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Dépenses non soumises au visa préalable de la cour des comptes (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Regroupement de l'ensemble des crédits de pensions dues par l'Etat dans le budget de la dette publique et non dans les budgets des départements ministériels (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (2 septembre 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Encaisse public détenu par le caissier de l'Etat et non reversé à l'Etat belge (2 septembre 1833)
- Proposition de scinder le vote du projet de budget en plusieurs lois distinctes pour éviter de recourir aux crédits provisoires (10 septembre 1833)
- Idem (2) (10 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Situation du caissier de l'Etat (26 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Encaisse détenue par la Société générale en tant que caissier de l'Etat (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Inventaire des biens du ministère des finances (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Réinscription d'un budget des non-valeurs, des restitutions et des remboursements et nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre (1 octobre 1833)
- Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances (2 octobre 1833)
- Idem (2) (2 octobre 1833)
- Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (4 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale (4 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances et décision de principe d'insérer désormais ces opérations dans le budget annuel (4 octobre 1833)
- Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses (16 novembre 1833)
- Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la cour des comptes (2 décembre 1833)
- Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat et aperçu des sommes dues et non reversées à l'Etat (4 décembre 1833)
- Intervention relative à la qualité (directeur de la société générale ou député) de Meeus lors d'un discours défendant l'intérêt public de cette même société (5 décembre 1833)
- Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (5 décembre 1833)
- Idem (2) (5 décembre 1833)
- Idem (3) (5 décembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Idem (2) (6 décembre 1833)
- Idem (3) (6 décembre 1833)
- Idem (4) (6 décembre 1833)
- Idem (5) (6 décembre 1833)
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
- Idem (2) (21 décembre 1833)
- Idem (3) (21 décembre 1833)
- Idem (4) (21 décembre 1833)
- Idem (5) (21 décembre 1833)
- Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la cour des comptes (23 décembre 1833)
- Budget des dotations pour 1834. Souhait de la section centrale de voir la cour des comptes définitivement organisée par une loi (21 janvier 1834)
- Idem (2) (21 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale (1 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Aperçu des aliénations, des frais de vente et des frais d'amélioration des biens du domaine public (6 février 1834)
- Proposition d'introduire dans les budgets des exercices courants les crédits pour dépenses arriérées sur les exercices clos (14 février 1834)
- Idem (2) (14 février 1834)
- Proposition de soumettre au visa préalable de la cour des comptes les avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe (12 décembre 1834)
- Attitude hostile de certains parlementaires vis-à-vis de la société générale (17 décembre 1834)
- Inscription au budget du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe et soumission partielle des dépenses militaires au visa préalable de la cour des comptes (18 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (19 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Idem (3) (26 janvier 1835)
- Lecture et prise en considération d'une proposition de loi d'organisation de la cour des comptes (auteur) (29 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts) (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de disposer de crédits spécifiques pour faire face aux dépenses imprévues lors du vote des budgets (31 janvier 1835)
- Budget des dotations pour 1835. Limite des attributions d'un chef de division ayant le titre de commis-greffier au sein de la cour des comptes (2 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Contribution de l'Etat pour le service du caissier de l'Etat (société générale) (27 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (27 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour des conclusions de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (10 novembre 1835)
- Idem (2) (10 novembre 1835)
- Idem (3) (10 novembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité d'assurer l'équilibre des recettes et des dépenses, en procédant avant tout à la réduction de ces dernières (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Idem (3) (23 décembre 1835)
- Proposition de refuser toute concession ferroviaire à la société générale tant qu'elle n'aura pas réglé son contentieux avec l'Etat dans le cadre des ses fonctions de caissier de l'Etat (24 décembre 1835)
Dette publique
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
- Idem (2) (14 décembre 1831)
- Loi prolongeant l'échéance des bons de l'emprunt de 12 millions de florins (rapporteur) (21 décembre 1831)
- Budget de la dette publique de 1832. Modalités de remboursement de l'emprunt forcé (17 mars 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (17 mars 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Pertinence de l'inscription dans ce budget des dépenses de consignations et nécessité de créer une administration spéciale pour gérer celles-ci (19 mars 1832)
- Budget des voies et moyens. Réplique générale. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor (15 décembre 1832)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
- Idem (2) (8 février 1833)
- Idem (3) (8 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
- Idem (2) (12 février 1833)
- Idem (3) (12 février 1833)
- Idem (4) (12 février 1833)
- Idem (5) (12 février 1833)
- Idem (6) (12 février 1833)
- Idem (7) (12 février 1833)
- Idem (8) (12 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
- Idem (2) (14 février 1833)
- Idem (3) (14 février 1833)
- Critique des modalités du partage de la dette belgo-hollandaise (26 mars 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats (29 août 1833)
- Idem (2) (29 août 1833)
- Idem (3) (29 août 1833)
- Idem (4) (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise et syndicat d'amortissement (29 août 1833)
- Idem (2) (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Situation de la dette flottante (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Idem (3) (30 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (2 septembre 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Encaisse public détenu par le caissier de l'Etat et non reversé à l'Etat belge (2 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Bases mensongères sur laquelle s'est appuyée la conférence de Londres pour opérer le partage de la dette belgo-hollandaise (6 septembre 1833)
- Idem (2) (6 septembre 1833)
- Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (4 octobre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
- Idem (2) (12 décembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget sur la dette publique (14 février 1834)
- Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
- Idem (3) (5 mars 1834)
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (5 mars 1834)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (26 mars 1834)
- Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- Idem (3) (28 mars 1834)
- Intention prêtée à la Hollande de faire supporter par la Belgique les arrérages et les intérêts de la dette belgo-hollandaise (14 novembre 1834)
- Proposition de confier la gestion des sommes détenues au titre de cautionnement par une commission ad hoc (12 décembre 1834)
- Idem (2) (12 décembre 1834)
- Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (2 février 1835)
- Maintien de la subvention extraordinaire de guerre, malgré l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise et intention supposée du gouvernement d'utiliser cette subvention pour financer d'importants travaux d'infrastructure publique (28 avril 1835)
- Idem (2) (28 avril 1835)
- Idem (3) (28 avril 1835)
- Impression et discussion du rapport déposé par le ministre des finances sur les engagères (13 août 1835)
- Proposition de confier à l'Académie l'organisation des concours universitaires organisés par le gouvernement comme moyen d'encouragement (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des "los-renten" émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (17 novembre 1835)
- Idem (2) (17 novembre 1835)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (18 novembre 1835)
- Idem (2) (18 novembre 1835)
- Idem (3) (18 novembre 1835)
- Idem (4) (18 novembre 1835)
- Idem (5) (18 novembre 1835)
- Idem (6) (18 novembre 1835)
- Idem (7) (18 novembre 1835)
- Idem (8) (18 novembre 1835)
- Idem (9) (18 novembre 1835)
- Idem (10) (18 novembre 1835)
- Idem (11) (18 novembre 1835)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (20 novembre 1835)
- Idem (2) (20 novembre 1835)
- Idem (3) (20 novembre 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Pétitions relatives à la limitation du nombre de bureaux chargés de percevoir les droits sur le sucre (4 novembre 1831)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries (25 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la révision des droits sur les vins, établis sous le régime hollandais en hostilités de la France (9 décembre 1831)
- Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
- Idem (2) (24 décembre 1831)
- Idem (3) (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre (30 mars 1832)
- Idem (2) (30 mars 1832)
- Idem (3) (30 mars 1832)
- Proposition de loi relative au transit des farines et des grains (3 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (6 juin 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (9 juin 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
- Idem (2) (14 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité de terminer les opérations cadastrales pour éliminer la surcharge fiscale dans les Flandres (11 décembre 1832)
- Idem (2) (11 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Réplique générale. Réforme du système des impôts (notamment patentes) (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Réplique générale. Nécessité de finaliser les opérations du cadastre (13 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers (18 décembre 1832)
- Idem (2) (18 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers (19 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de reprendre dans la formule d''autorisation annuelle de percevoir l'impôt la nomenclature des impôts concernés par cette autorisation (22 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de reprendre dans la formule d''autorisation annuelle de percevoir l'impôt la nomenclature des impôts concernés par cette autorisation (22 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Demande visant à faire inscrire dans la loi que les majorations d'impôt sur la contribution personnelle ont une nature extraordinaire (22 décembre 1832)
- Idem (2) (22 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition relative à la mise en oeuvre du projet de loi sur l'impôt des distilleries (16 janvier 1833)
- Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée (11 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
- Idem (2) (25 février 1833)
- Idem (3) (25 février 1833)
- Idem (4) (25 février 1833)
- Idem (5) (25 février 1833)
- Idem (6) (25 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (26 février 1833)
- Idem (2) (26 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
- Idem (2) (1 mars 1833)
- Impôt des distilleries (2 mars 1833)
- Idem (2) (2 mars 1833)
- Idem (3) (2 mars 1833)
- Idem (4) (2 mars 1833)
- Idem (5) (2 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
- Idem (2) (4 mars 1833)
- Idem (3) (4 mars 1833)
- Idem (4) (4 mars 1833)
- Idem (5) (4 mars 1833)
- Idem (6) (4 mars 1833)
- Idem (7) (4 mars 1833)
- Idem (8) (4 mars 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
- Idem (2) (5 mars 1833)
- Idem (3) (5 mars 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve (12 mars 1833)
- Projet de loi sur les distilleries. Mise à l’ordre du jour (1 juillet 1833)
- Idem (2) (1 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (3 juillet 1833)
- Idem (2) (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (4 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition demandant, en application de l'article 110 de la constitution, l'annulation d'un impôt établi par un arrêté royal de 1825 (24 juillet 1833)
- Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (1 octobre 1833)
- Idem (2) (1 octobre 1833)
- Idem (3) (1 octobre 1833)
- Idem (4) (1 octobre 1833)
- Idem (5) (1 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Proposition de nommer une commission d'enquête pour examiner la situation du cadastre (2 octobre 1833)
- Idem (2) (2 octobre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre (3 octobre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Stagnation des usines de coton de Gand et allusion à l'opinion publique orangiste de cette ville (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832 ; nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
- Idem (2) (7 février 1834)
- Idem (3) (7 février 1834)
- Idem (4) (7 février 1834)
- Idem (5) (7 février 1834)
- Idem (6) (7 février 1834)
- Idem (7) (7 février 1834)
- Idem (8) (7 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais d'arpentage, d'expertise et de mutations des plans du cadastre. Absence de base légale suffisante pour le paiement de certaines de ces dépenses (7 février 1834)
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service (5 mars 1834)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes. Cas de l'arrondissement de Tournai (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Adresse au Roi. Modifications à apporter au système des impôts pour répartir ceux-ci de manière plus équitable (14 novembre 1834)
- Idem (2) (14 novembre 1834)
- Idem (3) (14 novembre 1834)
- Idem (4) (14 novembre 1834)
- Adresse au Roi. Augmentation supposée de la consommation de boissons alcoolisées découlant de l'adoption de la loi sur les distilleries (14 novembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
- Idem (2) (17 décembre 1834)
- Idem (3) (17 décembre 1834)
- Budget des finances pour 1835. Personnel de l'administration centrale des finances, de la monnaie et/ou du cadastre ; suppression du poste de secrétaire général, jugé inutile (26 février 1835)
- Idem (2) (26 février 1835)
- Idem (3) (26 février 1835)
- Idem (4) (26 février 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation (14 mai 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les étrangers (24 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Idem (2) (4 décembre 1835)
- Idem (3) (4 décembre 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (17 décembre 1835)
- Idem (2) (17 décembre 1835)
- Idem (3) (17 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de disjoindre de ce projet les dispositions modifiant l'impôt sur les distilleries (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (19 décembre 1835)
- Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (19 décembre 1835)
- Idem (2) (19 décembre 1835)
- Idem (3) (19 décembre 1835)
- Idem (4) (19 décembre 1835)
- Idem (5) (19 décembre 1835)
- Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (21 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (28 novembre 1838)
- Fixation du droit de timbre sur les journaux (en fonction de leur format) (3 décembre 1838)
- Idem (2) (3 décembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (4 décembre 1838)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à percevoir anticipativement la contribution foncière, pour lui permettre de faire face financièrement aux risques liés aux négociations du traité des XXIV articles (23 janvier 1839)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Rapport sur une pétition de négociants de Menin demandant la construction d'un canal joignant la Lys à l'Escaut et s'opposant au canal de Roubaix à l'Escaut (13 janvier 1832)
- Idem (2) (13 janvier 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers (18 décembre 1832)
- Idem (2) (18 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers (19 décembre 1832)
- Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Reconstruction des digues de l’Escaut (10 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (11 juillet 1833)
- Idem. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (2) (11 juillet 1833)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (22 septembre 1833)
- Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg (26 septembre 1833)
- Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (19 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Idem (2) (25 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (fait personnel) (26 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'ajourner la discussion relative à la construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres ou d'en faire l'objet d'un projet de loi séparé (31 janvier 1835)
- Idem (2) (31 janvier 1835)
- Idem (3) (31 janvier 1835)
- Idem (4) (31 janvier 1835)
- Idem (5) (31 janvier 1835)
- Idem (6) (31 janvier 1835)
- Idem (7) (31 janvier 1835)
- Idem (8) (31 janvier 1835)
- Idem (9) (31 janvier 1835)
- Dépôt d'un projet de loi relatif au canal d'écoulement des eaux dans les Flandres (2 février 1835)
- Idem (2) (2 février 1835)
- Idem (3) (2 février 1835)
- Idem (4) (2 février 1835)
- Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise (14 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant la construction de deux écluses sur l'Escaut pour en faciliter la navigation et réduire les inondations (24 mars 1835)
- Idem (2) (24 mars 1835)
- Mode d'examen du projet de loi relatif aux conventions conclues avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 6 septembre 1835) (1 mai 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant la transaction conclue avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde, non préalablement autorisé par une loi ; reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (24 décembre 1838)
- Idem (2) + risque d'envasement découlant des projets de canalisation de ce fleuve (24 décembre 1838)
- Idem (3) (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Détermination de l'emplacement d'un barrage à construire sur l'Escaut, entre Audenarde et Tournai; effet de cette construction sur la navigabilité de ce fleuve et sur l'agriculture riveraine : critique de l'intention de canaliser celui-ci (27 décembre 1838)
- Idem (2) (27 décembre 1838)
- Idem (3) (27 décembre 1838)
- Renvoi d'une pétition de bateliers se plaignant de l'effet des projets de canalisation de l'Escaut (28 décembre 1838)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (19 mars 1839)
Chemins de fer
- Nécessité d'obtenir le détail des mesures d'exécution du chemin de fer vers l'Allemagne, pour fixer le montant de l'emprunt à contracter à cet effet, et recours au système des concessions (8 juillet 1833)
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer et projets de loi provinciale et communale (21 janvier 1834)
- Idem (2à (21 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 et de celui du chemin de fer (23 janvier 1834)
- Idem (2) (23 janvier 1834)
- Idem (3) (23 janvier 1834)
- Idem (4) (23 janvier 1834)
- Idem (5) (23 janvier 1834)
- Idem (6) (23 janvier 1834)
- Motion d'ordre visant à obtenir divers renseignements utiles à la discussion du projet de loi sur le chemin de fer (17 février 1834)
- Idem (2) (17 février 1834)
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat (17 février 1834)
- Idem (2) (17 février 1834)
- Idem (3) (17 février 1834)
- Suspicion portant sur l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des XXIV articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (11 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (12 mars 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (12 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Abandon supposé par la Belgique de certains droits stipulés dans le traité des XXIV articles en échange du passage du chemin de fer vers la Prusse (13 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (19 mars 1834)
- Ligne de l'Ouest. Inutilité économique de cette ligne en raison de l'existence des canaux reliant les principales villes (19 mars 1834)
- Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (19 mars 1834)
- Inexactitude de l'estimation des produits attendus des péages du futur chemin de fer, caractère différencié des tarifs selon la ligne parcourue et/ou coût total (19 mars 1834)
- Idem (2) (19 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Obligation pour l'Etat de racheter la concession de la route de la vallée de la Vesdre par suite de la réalisation de la voie ferroviaire (19 mars 1834)
- Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (19 mars 1834)
- Réplique au discours du commissaire du Roi, reprochant à M. Dumortier de ne pas avoir lu les explications fournies en matière de rentabilité du chemin de fer (20 mars 1834)
- Reproche adressé au gouvernement de ne pas avoir répondu aux questions posées lors du débat sur le projet de loi établissant un chemin de fer (21 mars 1834)
- Clôture de la discussion générale sur le projet de loi établissant un réseau ferroviaire en Belgique (21 mars 1834)
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer (21 mars 1834)
- Idem (2) (21 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (22 mars 1834)
- Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre (24 mars 1834)
- Projet de loi sur l'établissement du chemin de fer. Ordre de discussion des amendements (24 mars 1834)
- Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834, et notamment sur le respect de l'équilibre tarifaire en faveur de la province du Hainaut et sur le principe du passage de la ligne du Midi par cette même province (25 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (25 mars 1834)
- Idem (2) (25 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Intérêt marqué d'une compagnie rhénane pour la construction du réseau ferroviaire belge et intention d'un construite le prolongement sur le territoire allemand jusqu'à Cologne (25 mars 1834)
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (fait personnel) (26 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) (26 mars 1834)
- Idem (2) (26 mars 1834)
- Idem (3) (26 mars 1834)
- Idem (4) (26 mars 1834)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut (26 mars 1834)
- Détermination des lignes ferroviaires à construire par l'Etat (motifs d'abstention) (26 mars 1834)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire (26 mars 1834)
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement (26 mars 1834)
- Rectification du procès-verbal de la séance précédente (exclusivité du tracé par le Hainaut vers la France) (27 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
- Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- Idem (3) (28 mars 1834)
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (10 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (19 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer) (26 janvier 1835)
- Idem (2) (26 janvier 1835)
- Idem (3) (26 janvier 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)
- Idem (2) (24 décembre 1835)
- Nécessité d'accroître le prix pour le transport des voyageurs afin d'assurer la rentablité du chemin de fer de l'Etat (7 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Critique du tracé adopté pour l'établissement de la ligne du Midi (par Mons au lieu de Tournai) (23 décembre 1838)
- Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire (15 mai 1839)
- Idem (2) (15 mai 1839)
- Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire l'intervention du trésor public ; décision prise par le gouvernement de ne pas opérer de jonction ferroviaire entre les gares de Bruxelles (21 mai 1839)
- Coût d'établissement de la ligne de l'Est entre Liège et la frontière prussienne et nécessité d'en commencer les travaux (21 mai 1839)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (11 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (13 juillet 1832)
- Idem (2) (13 juillet 1832)
- Idem (3) (13 juillet 1832)
- Idem (4) (13 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (14 juillet 1832)
- Idem (2) (14 juillet 1832)
- Idem (3) (14 juillet 1832)
- Idem (4) (14 juillet 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (16 juillet 1832)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Idem (2) (26 juin 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics (28 juin 1833)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (13 mars 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (19 mars 1834)
- Idem (2) (19 mars 1834)
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire (19 mars 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (21 mars 1834)
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
- Maintien de la subvention extraordinaire de guerre, malgré l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise et intention supposée du gouvernement d'utiliser cette subvention pour financer d'importants travaux d'infrastructure publique (28 avril 1835)
- Idem (2) (28 avril 1835)
- Idem (3) (28 avril 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les concessions de péages (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) (24 décembre 1835)
- Idem (2) (24 décembre 1835)
- Fixation par une loi définitive des péages et des réglements de police en matière ferroviaire (15 mai 1839)
- Idem (2) (15 mai 1839)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste (30 mars 1832)
- Idem (2) (30 mars 1832)
- Budget des finances pour 1833. Critique du crédit destiné à indemniser les maîtres de poste et à mettre en place un système postal (2 octobre 1833)
- Idem (2) (2 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Proposition de supprimer le crédit prévu pour le service du passage de la Tête-de-Flandres à Anvers, en raison de la destruction du bateau qui en assurait le service (5 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication (6 février 1834)
- Idem (2) (6 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale) (6 février 1834)
- Idem (2) (6 février 1834)
- Idem (3) (6 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité d'obtenir des crédits pour dépenses imprévues, et plus particulièrement pour couvrir les frais occasionnés par l'ouverture de nouvelles relations postales au sein du royaume et avec l'étranger (7 février 1834)
- Idem (2) (7 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (10 février 1834)
- Idem (2) (10 février 1834)
- Idem (3) (10 février 1834)
- Idem (4) (10 février 1834)
- Idem (5) (10 février 1834)
- Idem (6) (10 février 1834)
- Idem (7) (10 février 1834)
- Idem (8) (10 février 1834)
- Idem (9) (10 février 1834)
- Idem (10) (10 février 1834)
- Idem (11) (10 février 1834)
- Idem (12) (10 février 1834)
- Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Idem (2) (13 novembre 1835)
- Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835) (14 novembre 1835)
- Idem (2) (14 novembre 1835)
- Idem (3) (14 novembre 1835)
- Idem (4) (14 novembre 1835)
- Fixation de la taxe relative aux journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
- Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
- Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (17 mai 1839)
Voies de terre
- Pétition proposant des exemptions sur la taxe des barrières au profit de l'agriculture (7 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant des abus et inconvénients des ponts à bascule (13 janvier 1832)
- Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) (8 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (4) (8 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (9 mars 1833)
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2) (9 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (3) (9 mars 1833)
- Fixation du taux de la taxe sur les barrières (11 mars 1833)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (11 mars 1833)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (2) (11 mars 1833)
- Utilisation par le gouvernement des droits de barrière perçus dans une province pour la construction de routes dans d'autres provinces (9 juillet 1833)
- Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation (10 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans le Limbourg (10 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Arbitrage entre les projets de travaux en raison de l'urgence relative de chacun d'entre eux (11 juillet 1833)
- Idem (2) (11 juillet 1833)
- Idem (3) (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg (11 juillet 1833)
- Idem. Construction de routes dans le Luxembourg (11 juillet 1833)
- Idem. Route de Tournai à Renaix (11 juillet 1833)
- Idem. Route de Tournai à Renaix (2) (11 juillet 1833)
- Idem. Route de Tournai à Renaix (3) (11 juillet 1833)
- Idem. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (11 juillet 1833)
- Idem. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (2) (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (12 juillet 1833)
- Idem (2) (12 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification (12 juillet 1833)
- Idem. Répartition du produit de la taxe des barrières entre les différentes provinces (12 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés (12 juillet 1833)
- Idem (2) (12 juillet 1833)
- Idem (3) (12 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition d'un grand nombre de rouliers réclamant une diminution du droit de barrière (27 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières (6 février 1834)
- Idem (2) (6 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières (17 février 1834)
- Ligne de l'Est. Obligation pour l'Etat de racheter la concession de la route de la vallée de la Vesdre par suite de la réalisation de la voie ferroviaire (19 mars 1834)
- Accueil par les autorités communales de Verviers du projet de chemin de fer et réponse au discours prononcé le 19 mars 1834 quant à la concession de la route dans la vallée de la Vesdre (24 mars 1834)
- Compétence d'avis du conseil provincial, sur la classification des routes provinciales (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Idem (3) (12 mai 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux (28 novembre 1834)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (18 février 1835)
- Idem (2) (18 février 1835)
- Idem (3) (18 février 1835)
- Idem (4) (18 février 1835)
- Idem (5) (18 février 1835)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale) (18 février 1835)
- Idem (2) (18 février 1835)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales et d’entretien des chemins, fossés, aqueducs, etc., qui leur est imposés par la loi (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
- Rapport sur des pétitions demandant la construction de routes par l'Etat (8 décembre 1835)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
- Idem (2) (24 septembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Subsides aux villes et à l'industrie (18 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Critique du pouvoir judiciaire (acquittement de Grégoire) et indépendance de celui-ci (25 novembre 1831)
- Critique du pouvoir judiciaire (acquittement de Grégoire) et indépendance de celui-ci (25 novembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Idem (3) (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (21 avril 1832)
- Idem (2) (21 avril 1832)
- Idem (3) (21 avril 1832)
- Lecture du projet d'adresse au roi (19 novembre 1832)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (11 mars 1833)
- Mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire (2) (11 mars 1833)
- Proposition d'envoyer le projet de loi communale à l'avis de principales villes du royaume (2 avril 1833)
- Idem (2) (2 avril 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité (5 août 1833)
- Idem (2) (5 août 1833)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer et projets de loi provinciale et communale (21 janvier 1834)
- Idem (2à (21 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'entretien des enfants trouvés (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Idem (3) (24 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (3 février 1834)
- Idem (2) (3 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon (11 février 1834)
- Idem (2) (11 février 1834)
- Idem (3) (11 février 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (10 mars 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Dépôt du rapport de la section centrale sur le projet de loi interprétatif sur l'approbation, la suspension et l'annulation des actes des administrations communales et provinciales (28 mars 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
- Idem (3) (5 mai 1834)
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Idem (3) (12 mai 1834)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes. Cas de l'arrondissement de Tournai (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Réaction au discours du ministre de la justice mrelatif au risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central (14 mai 1834)
- Exercice de la tutelle provinciale sur les communes, en cas d'inertie de celles-ci (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Idem (2) (16 mai 1834)
- Idem (3) (16 mai 1834)
- Dépôt par le rapporteur (Dumortier) de l'exposé général sur le projet de loi communale (23 mai 1834)
- Explications justificatives du rapporteur (Dumortier) quant au caractère tardif du dépôt du rapport de la section centrale sur le projet de loi communale (23 juin 1834)
- Dénomination de l'assemblée législative communale (conseil communal, conseil municipal, régence) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Idem (2) (8 juillet 1834)
- Idem (3) (8 juillet 1834)
- Dénomination des membres du collège communal (adjoints ou échevins) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale) (8 juillet 1834)
- Détermination du nombre de conseillers communaux, en fonction du chiffre de la population (loi communale) (8 juillet 1834)
- Idem (2) (8 juillet 1834)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
- Idem (2) (10 juillet 1834)
- Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 (22 juillet 1834)
- Idem (2) (22 juillet 1834)
- Idem (3) (22 juillet 1834)
- Proposition de scinder la discussion et le vote de la loi communale entre les articles relatifs aux mandataires publics et les articles relatifs aux attributions (22 juillet 1834)
- Organisation des travaux de la Chambre (discussion du projet de loi communale) (22 juillet 1834)
- Organisation des travaux de la Chambre (discussion du projet de loi communale) (22 juillet 1834)
- Allusion à l'épuisement physique qu'a subi Dumortier à la suite du travail de rédaction du rapport de la section centrale sur le projet de loi communale (23 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (23 juillet 1834)
- Idem (2) (23 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (24 juillet 1834)
- Idem (2) (24 juillet 1834)
- Idem (3) (24 juillet 1834)
- Détermination du nombre d'échevins en fonction du chiffre de la population (loi communale) (25 juillet 1834)
- Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
- Etablissement, par le conseil communal,de la liste à transmettre au roi pour la nomination des échevins (loi communale) (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec certaines fonctions exercées auprès des tribunaux de commerce (28 juillet 1834)
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (29 juillet 1834)
- Idem (2) (29 juillet 1834)
- Idem (3) (29 juillet 1834)
- Idem (4) (29 juillet 1834)
- Idem (5) (29 juillet 1834)
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (loi communale) (30 juillet 1834)
- Non-éligibilité des candidats-conseillers liés par des liens de parenté, pour éviter que les communes soient livrées aux intérêts exclusifs d'une famille (loi communale) (30 juillet 1834)
- Idem (2) (30 juillet 1834)
- Idem (3) (30 juillet 1834)
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale) (30 juillet 1834)
- Idem (2) (30 juillet 1834)
- Idem (3) (30 juillet 1834)
- Idem (4) (30 juillet 1834)
- Idem (5) (30 juillet 1834)
- Idem (6) (30 juillet 1834)
- Idem (7) (30 juillet 1834)
- Droit du bourgmestre, du collège échevinal ou des conseillers de convoquer le conseil communal (loi communale) (31 juillet 1834)
- Idem (2) (31 juillet 1834)
- Mode de délibération du conseil communal (loi communale) (31 juillet 1834)
- Lecture et approbation par le bourgmestre du procès-verbal des séances du conseil communal (loi communale) (31 juillet 1834)
- Idem (2) (31 juillet 1834)
- Idem (3) (31 juillet 1834)
- Règlement des conflits d'intérêt pour raisons personnelles, commerciales ou familiales, au sein du conseil communal (loi communale) (17 novembre 1834)
- Idem (2) (17 novembre 1834)
- Idem (3) (17 novembre 1834)
- Droit pour les habitants de la commune et les fonctionnaires délégués de prendre connaissance des délibérations du conseil communal, sauf exceptions particulières (loi communale) (17 novembre 1834)
- Obligation de soumettre tous les actes d'administration à l'examen des membres du conseil communal (loi communale) (17 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (17 novembre 1834)
- Obligation pour les conseils communaux de rédiger un règlement d'ordre intérieur (loi communale) (17 novembre 1834)
- Octroi de jetons de présence aux conseillers communaux (loi communale) (17 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (18 novembre 1834)
- Idem (2) (18 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (18 novembre 1834)
- Idem (2) (18 novembre 1834)
- Primauté constitutionnelle du conseil communal en matière d'attributions liée à la notion d'intérêt communal et portée de la tutelle sur les communes (loi communale) (18 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (19 novembre 1834)
- Possibilité pour le gouvernement d'imposer une information préalable avant toute décision du conseil communal (loi communale) (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Modalités de l'exercice de tutelle sur les délibérations communales (19 novembre 1834)
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'acceptation de dons ou de legs à des établissements communaux et à des établissements de bienfaisance (loi communale) (19 novembre 1834)
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'imposition (loi communale) (19 novembre 1834)
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale) (20 novembre 1834)
- Problèmes liés à la rédaction d'une disposition du projet de loi communale en matière de tutelle (20 novembre 1834)
- Idem (2) (20 novembre 1834)
- Idem (3) (20 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (20 novembre 1834)
- Idem (2) (20 novembre 1834)
- Idem (3) (20 novembre 1834)
- Idem (4) (20 novembre 1834)
- Idem (5) (20 novembre 1834)
- Idem (6) (20 novembre 1834)
- Idem (7) (20 novembre 1834)
- Idem (8) (20 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (21 novembre 1834)
- Idem (2) (21 novembre 1834)
- Idem (3) (21 novembre 1834)
- Idem (4) (21 novembre 1834)
- Idem (5) (21 novembre 1834)
- Idem (6) (21 novembre 1834)
- Idem (7) (21 novembre 1834)
- Idem (8) (21 novembre 1834)
- Idem (9) (21 novembre 1834)
- Idem (10) (21 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de plans d'alignement de la voirie (22 novembre 1834)
- Idem (2) (22 novembre 1834)
- Idem (3) (22 novembre 1834)
- Approbation par l'autorité de tutelle des projets communaux de construction, de démolition et d'embellissement immobiliers (22 novembre 1834)
- Approbation par l'autorité de tutelle des budgets communaux et des moyens d’y pourvoir (22 novembre 1834)
- Limites et portée des règlements et ordonnances de police des autorités communales (loi communale) (24 novembre 1834)
- Idem (2) (24 novembre 1834)
- Idem (3) (24 novembre 1834)
- Libellé et mise en vigueur des actes municipaux (loi communale) (24 novembre 1834)
- Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance (24 novembre 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Idem (3) (25 novembre 1834)
- Idem (4) (25 novembre 1834)
- Idem (5) (25 novembre 1834)
- Idem (6) (25 novembre 1834)
- Idem (7) (25 novembre 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Idem (3) (25 novembre 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Idem (3) (26 novembre 1834)
- Possibilité pour les autorités provinciales d'envoyer des commissaires spéciaux, en cas d'inertie des autorités communales (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Modalités de quorum et de vote (notamment voix prépondérante du bourgmestre) au sein du collège des bourgmestre et échevins (27 novembre 1834)
- Idem (2) (27 novembre 1834)
- Idem (3) (27 novembre 1834)
- Idem (4) (27 novembre 1834)
- Idem (5) (27 novembre 1834)
- Idem (6) (27 novembre 1834)
- Idem (7) (27 novembre 1834)
- Idem (8) (27 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'exécution des lois et règlements relatifs à la police rurale et communale (27 novembre 1834)
- Idem (2) (27 novembre 1834)
- Idem (3) (27 novembre 1834)
- Idem (4) (27 novembre 1834)
- Idem (5) (27 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'administration et de conservation des biens de la commune (27 novembre 1834)
- Idem (2) (27 novembre 1834)
- Idem (3) (27 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion des revenus et de comptabilité (27 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'approbation des plans de bâtisse (27 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion financière et patrimoniale (28 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion financière et patrimoniale (28 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux (28 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de sûreté et de bien-être des habitants ainsi que de l'exécution des tâches confiées par des lois spécifiques (28 novembre 1834)
- Idem (2) (28 novembre 1834)
- Idem (3) (28 novembre 1834)
- Idem (4) (28 novembre 1834)
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale) (28 novembre 1834)
- Idem (2) (28 novembre 1834)
- Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil (loi communale) (28 novembre 1834)
- Obligation faite aux communes de veiller à l'établissement sur leur territoire d'un bureau de bienfaisance et de comités de charité et, dans les villes manufacturières, d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre (loi communale) (28 novembre 1834)
- Idem (2) (28 novembre 1834)
- Idem (2). Concurrence entre cette caisse et celle de la Société générale (loi communale) (28 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins, en matière d'inspection des fours et cheminées, dans le cadre de la prévention contre l'incendie (1 décembre 1834)
- Formule des actes règlementaires des communes, délai de mise en vigueur, mode de publication (proclamation publique, affichage...) (loi communale) (1 décembre 1834)
- Idem (2) (1 décembre 1834)
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale) (1 décembre 1834)
- Droit pour le bourgmestre de requérir la garde civique ou l'autorité militaire en cas d’émeutes, d’attroupements hostiles ou d’atteintes graves portées à la paix publique (loi communale) (1 décembre 1834)
- Modalités de remplacement du bourgmestre par un échevin en cas d'empêchement, droit de délégation accordé au bourgmestre (loi communale) (1 décembre 1834)
- Modalités de remplacement du bourgmestre par un échevin en cas d'empêchement, droit de délégation accordé au bourgmestre (loi communale) (1 décembre 1834)
- Idem (2) (1 décembre 1834)
- Attribution exclusive du bourgmestre en matière d'exécution des lois et règlements d’administration générale (loi communale) (2 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale) (3 décembre 1834)
- Idem (2) (3 décembre 1834)
- Idem (3) (3 décembre 1834)
- Idem (4) (3 décembre 1834)
- Incompatibilités et règlement des conflits d'intérêts liés aux fonctions de secrétaire communal (loi communale) (4 décembre 1834)
- Idem (2) (4 décembre 1834)
- Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale) (4 décembre 1834)
- Idem (2) (4 décembre 1834)
- Idem (3) (4 décembre 1834)
- Idem (4) (4 décembre 1834)
- Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques ; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale) (4 décembre 1834)
- Idem (2) (4 décembre 1834)
- Idem (3) (4 décembre 1834)
- Lecture d'une pétition relative au mode de nomination du bourgmestre et des échevins (5 décembre 1834)
- Modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil communal, par ses membres ou par le bourgmestre et le secrétaire communal seulement (loi communale) (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Idem (3) (5 décembre 1834)
- Responsabilité du secrétaire communal en matière de conservation des archives municipales (loi communale) (5 décembre 1834)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation de commissaires de police (loi communale) (6 décembre 1834)
- Idem (2) (6 décembre 1834)
- Idem (3) (6 décembre 1834)
- Réplique à un discours reprochant à certains membres de la chambre d'accorder trop d'indépendance aux institutions communales (10 décembre 1834)
- Mise à l'ordre des travaux de la chambre du projet de loi communale (18 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (19 décembre 1834)
- Idem (2) (19 décembre 1834)
- Idem (3) (19 décembre 1834)
- Idem (4) (19 décembre 1834)
- Idem (5) (19 décembre 1834)
- Idem (6) (19 décembre 1834)
- Idem (7) (19 décembre 1834)
- Idem (8) (19 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale) (19 décembre 1834)
- Attributions du commissaire de police (loi communale) (19 décembre 1834)
- Idem (2) (19 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (20 décembre 1834)
- Idem (2) (20 décembre 1834)
- Idem (3) (20 décembre 1834)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale) (20 décembre 1834)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale) (20 décembre 1834)
- Idem (2) (20 décembre 1834)
- Idem (3) (20 décembre 1834)
- Idem (4) (20 décembre 1834)
- Idem (5) (20 décembre 1834)
- Idem (6) (20 décembre 1834)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale) (20 décembre 1834)
- Idem (2) (20 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale) (23 décembre 1834)
- Idem (2) (23 décembre 1834)
- Idem (3) (23 décembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour les registres d'état-civil et pour les tables décennales (loi communale) (23 décembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
- Idem (2) (23 décembre 1834)
- Idem (3) (23 décembre 1834)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Modalités de partage des biens et des charges, en cas de scission d'une commune (loi communale) (4 février 1835)
- Idem (2) (4 février 1835)
- Idem (3) (4 février 1835)
- Idem (4) (4 février 1835)
- Idem (5) (4 février 1835)
- Idem (6) (4 février 1835)
- Idem (7) (4 février 1835)
- Idem (8) (4 février 1835)
- Modalités de fusion de plusieurs communes en une seule (loi communale) (4 février 1835)
- Modalités de rectification des limites communales (loi communale) (4 février 1835)
- Adaptation périodique du nombre de mandataires communaux pour tenir compte de l'évolution de la population de la commune (loi communale) (4 février 1835)
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale) (5 février 1835)
- Idem (2) (5 février 1835)
- Idem (3) (5 février 1835)
- Idem (4) (5 février 1835)
- Idem (5) (5 février 1835)
- Idem (6) (5 février 1835)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
- Idem (2) (5 février 1835)
- Idem (3) (5 février 1835)
- Idem (4) (5 février 1835)
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
- Idem (2) (10 février 1835)
- Idem (3) (10 février 1835)
- Idem (4) (10 février 1835)
- Idem (5) (10 février 1835)
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Idem (2) (11 février 1835)
- Idem (3) (11 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (12 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
- Idem (2) (13 février 1835)
- Idem (3) (13 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Idem (4) (16 février 1835)
- Idem (5) (16 février 1835)
- Idem (6) (16 février 1835)
- Idem (7) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Idem (4) (17 février 1835)
- Idem (5) (17 février 1835)
- Idem (6) (17 février 1835)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (18 février 1835)
- Idem (2) (18 février 1835)
- Idem (3) (18 février 1835)
- Idem (4) (18 février 1835)
- Idem (5) (18 février 1835)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale) (18 février 1835)
- Idem (2) (18 février 1835)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Idem (5) (19 février 1835)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière de gestion financière et patrimoniale et plus particulièrement quant à la faculté de transiger (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
- Idem (3) (21 février 1835)
- Idem (4) (21 février 1835)
- Idem (5) (21 février 1835)
- Idem (6) (21 février 1835)
- Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
- Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale) (21 février 1835)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales et d’entretien des chemins, fossés, aqueducs, etc., qui leur est imposés par la loi (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale) (21 février 1835)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Idem (3) (23 février 1835)
- Idem (4) (23 février 1835)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale) (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Idem (3) (23 février 1835)
- Idem (4) (23 février 1835)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale) (24 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour du second vote du projet de loi communale (24 février 1835)
- Idem (2) (24 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour du second vote des articles du projet de loi communale (fait personnel) (5 mars 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (fait personnel) (6 mars 1835)
- Idem (2) (6 mars 1835)
- Idem (3) (6 mars 1835)
- Idem (4) (6 mars 1835)
- Considérant de la loi communale (second vote)) (9 mars 1835)
- Détermination du nombre de conseillers communaux, en fonction du chiffre de la population (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Idem (3) (9 mars 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Idem (3) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Idem (3) (10 mars 1835)
- Idem (4) (10 mars 1835)
- Idem (5) (10 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (11 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (12 mars 1835)
- Idem (2) (12 mars 1835)
- Idem (3) (12 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Idem (2) (13 mars 1835)
- Idem (3) (13 mars 1835)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Idem (2) (13 mars 1835)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Idem (3) (14 mars 1835)
- Idem (4) (14 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (16 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (17 mars 1835)
- Idem (2) (17 mars 1835)
- Idem (3) (17 mars 1835)
- Idem (4) (17 mars 1835)
- Idem (5) (17 mars 1835)
- Idem (6) (17 mars 1835)
- Idem (7) (17 mars 1835)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Idem (2) (19 mars 1835)
- Durée résiduelle d'un mandat communal en cas de remplacement d'un mandataire démissionnaire (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale) (20 mars 1835)
- Idem (2) (20 mars 1835)
- Idem (3) (20 mars 1835)
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre) (20 mars 1835)
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre) pour la transmettre au sénat (21 mars 1835)
- Idem (2) (21 mars 1835)
- Idem (3) (21 mars 1835)
- Insertion, dans le titre premier du projet de loi communale, des dispositions transitoires de ce projet (23 mars 1835)
- Idem (2) (23 mars 1835)
- Idem (3) (23 mars 1835)
- Rapport de la section centrale sur divers amendements relatifs au titre premier de la loi communale (second vote) (24 mars 1835)
- Détermination du nombre de conseillers communaux, pour tenir compte de la possibilité de choisir le bourgmestre hors du conseil (second vote de la loi communale) (24 mars 1835)
- Disposition transitoire déterminant la date de la première installation des conseils communaux ainsi que les modalités électorales (second vote de la loi communale) (24 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Idem (2) (1 avril 1835)
- Idem (3) (1 avril 1835)
- Modalités d'examen du projet de loi communal amendé par le sénat (titre I) (28 avril 1835)
- Idem (2) (28 avril 1835)
- Idem (3) (28 avril 1835)
- Proposition de dissoudre la chambre et le sénat, en raison du dissentiment intervenu entre les deux assemblées au sujet du mode de désignation des bourgmestres et échevins (projet de loi communale) (1 mai 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (1 mai 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Lecture de pétitions demandant que le bourgmestre et les échevins soient désignés par le corps électoral de la commune (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Critique de la centralisation imposée par le gouvernement en matière de tutelle administrative (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Idem (2) (7 mai 1835)
- Octroi de subsides et répartition des frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement deux universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Idem (2) (25 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale (10 novembre 1835)
- Idem (2) (10 novembre 1835)
- Idem (3) (10 novembre 1835)
- Idem (4) (10 novembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale (13 novembre 1835)
- Idem (2) (13 novembre 1835)
- Idem (3) (13 novembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale (2 décembre 1835)
Institutions provinciales
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces (13 avril 1832)
- Idem (2) (13 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Idem (3) (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (21 avril 1832)
- Idem (2) (21 avril 1832)
- Idem (3) (21 avril 1832)
- Loi d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
- Idem (2) (23 juin 1832)
- Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833 (29 novembre 1832)
- Idem (2) (29 novembre 1832)
- Idem (3) (29 novembre 1832)
- Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (9 mars 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (20 juin 1833)
- Idem (2) (20 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (25 juin 1833)
- Idem (2) (25 juin 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement (13 septembre 1833)
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer et projets de loi provinciale et communale (21 janvier 1834)
- Idem (2à (21 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'entretien des enfants trouvés (24 janvier 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (10 mars 1834)
- Dépôt du rapport de la section centrale sur le projet de loi interprétatif sur l'approbation, la suspension et l'annulation des actes des administrations communales et provinciales (28 mars 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
- Idem (3) (5 mai 1834)
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
- Report du début de la discussion du projet d'organisation provinciale en raison du nombre réduit de parlementaires présents (5 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provincial). Mise à la charge de l'Etat du traitement et des frais des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ceux-ci (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Idem (3) (12 mai 1834)
- Idem (4) (12 mai 1834)
- Compétence d'avis du conseil provincial, sur la classification des routes provinciales (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Idem (3) (12 mai 1834)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes. Cas de l'arrondissement de Tournai (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives (12 mai 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale) (14 mai 1834)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale) (14 mai 1834)
- Réaction au discours du ministre de la justice mrelatif au risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central (14 mai 1834)
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Idem (3) (15 mai 1834)
- Nombre de membres de la députation permanente et présidence de cette députation par le gouverneur (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Idem (3) (15 mai 1834)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Idem (3) (15 mai 1834)
- Approbation des dates de la députation permanente par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Exercice de la tutelle provinciale sur les communes, en cas d'inertie de celles-ci (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Idem (2) (16 mai 1834)
- Idem (3) (16 mai 1834)
- Compétences du gouverneur provincial (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Exécution, par le gouverneur, des décisions du conseil provincial et de la députation permanente (23 mai 1834)
- Idem (2) (23 mai 1834)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale) (8 juillet 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Idem (3) (25 novembre 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Idem (3) (26 novembre 1834)
- Possibilité pour les autorités provinciales d'envoyer des commissaires spéciaux, en cas d'inertie des autorités communales (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Idem (2) (29 décembre 1834)
- Idem (3) (29 décembre 1834)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Idem (5) (19 février 1835)
- Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale) (21 février 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Idem (2) (1 avril 1835)
- Idem (3) (1 avril 1835)
- Conséquences de la non-mise en vigueur de la loi provinciale sur la bonne mise en oeuvre de la péréquation cadastrale (14 mai 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
- Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835) (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde, non préalablement autorisé par une loi ; reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (24 décembre 1838)
- Idem (3) (24 décembre 1838)
- Adaptation des circonscriptions administratives du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles et en fixant le nombre (22 mai 1839)
- Idem (2) (22 mai 1839)
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
- Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif en matière de milice (4 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Sûreté de l'Etat, établissements pénitentiaires (16 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Institutions scientifiques et culturelles (observatoire, bibliothèque des ducs de Bourgogne, jardin botanique) (16 novembre 1831)
- Proposition de loi fixant la liste civile (31 janvier 1832)
- Proposition de loi fixant la liste civile (rapporteur) (2 février 1832)
- Idem (2) (2 février 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Défense des données budgétaires et financières contenues dans le rapport de la section centrale, traitements du personnel et organisation du ministère des finances (7 mars 1832)
- Idem (2) (7 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. écessité de faire des économies, notamment sur les traitements des fonctionnaires (8 mars 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Nécessité de faire des économies sur les traitements des fonctionnaires et plus particulièrement ceux du ministère des finances (10 mars 1832)
- Idem (2) (10 mars 1832)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Traitement du secrétaire-général du ministère de la justice (20 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Opportunité de transférer au budget de l'intérieur (travaux publics) les crédits pour l'entretien et la construction des bâtiments de la justice (21 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Défense des économies proposées par la section centrale, désignation de de Muelenaere comme président du conseil des ministres (21 mars 1832)
- Idem (2) (21 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère (22 mars 1832)
- Idem (2) (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis (22 mars 1832)
- Idem (2) (22 mars 1832)
- Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale (23 mars 1832)
- Idem (2) (23 mars 1832)
- Idem (3) (23 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques à Londres et à Paris pour leur permettre d'y exercer correctement leur mission (28 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement du secrétaire général de ce département et celui de ses employés, ainsi que le traitement de l'administrateur de la trésorerie (28 mars 1832)
- Idem (2) (28 mars 1832)
- Idem (3) (28 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et plus particulièrement celui de l'administrateur général (29 mars 1832)
- Idem (2) (29 mars 1832)
- Idem (3) (29 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) (3 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel. Traitement des administrateurs du trésor dans les provinces (3 avril 1832)
- Idem (2) (3 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de supprimer les crédits destinés à rémunérer les avocats du fisc (4 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises (5 avril 1832)
- Idem (2) (5 avril 1832)
- Idem (3) (5 avril 1832)
- Idem (4) (5 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines (6 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines (10 avril 1832)
- Idem (2) (10 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Frais de personnel et de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
- Idem (2) (14 avril 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (2) (25 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Demande d'impression de la réponse du roi à l'adresse de la Chambre (17 décembre 1832)
- Demande visant à obtenir du gouvernement des explications sur sa politique générale et sur la conduite des négociations diplomatiques (22 décembre 1832)
- Idem (2) (22 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (2) (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (3) (12 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Couverture par l'Etat du déficit de la caisse des retraites des agents du ministère des finances (12 juin 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Mise à l'ordre du jour (18 juin 1833)
- Adresse au roi. Clôture de la discussion politique générale (19 juin 1833)
- Idem (2) (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (20 juin 1833)
- Idem (2) (20 juin 1833)
- Adresse au roi. Intrigues électorales qui ont été la suite de la dissolution des Chambres en avril 1833 (20 juin 1833)
- Idem (2) (20 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (25 juin 1833)
- Idem (2) (25 juin 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (28 juin 1833)
- Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances. Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse (2 juillet 1833)
- Idem (2) (2 juillet 1833)
- Idem (3) (2 juillet 1833)
- Idem (4) (2 juillet 1833)
- Idem (5) (2 juillet 1833)
- Idem (6) (2 juillet 1833)
- Idem (7) (2 juillet 1833)
- Idem (8) (2 juillet 1833)
- Idem (9) (2 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (9 juillet 1833)
- Idem (2) (9 juillet 1833)
- Idem (3) (9 juillet 1833)
- Idem (4) (9 juillet 1833)
- Idem (5) (9 juillet 1833)
- Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire et question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale (10 juillet 1833)
- Idem (2) (10 juillet 1833)
- Idem (3) (10 juillet 1833)
- Idem (4) (10 juillet 1833)
- Idem (5) (10 juillet 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Idem (5) (23 août 1833)
- Impossibilité pour les députés qui sont fonctionnaires d'émettre librement leur vote lors de la prise en considération d'une proposition de mise en accusation d'un ministre (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Idem (3) (31 août 1833)
- Idem (4) (31 août 1833)
- Idem (5) (31 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intrigues électorales et collation des places pour actes de servilité envers le pouvoir (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intrigues électorales et collation des places pour actes de servilité envers le pouvoir (2 septembre 1833)
- Idem (2) (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (4 septembre 1833)
- Idem (2) (4 septembre 1833)
- Idem (3) (4 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Personnel pénitentiaire (4 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste (5 septembre 1833)
- Idem (2) (5 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (6 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères (6 septembre 1833)
- Idem (2) (6 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel et frais de fonctionnement de l'administration centrale (6 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (6 septembre 1833)
- Idem (2) (6 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
- Idem (2) (7 septembre 1833)
- Idem (3) (7 septembre 1833)
- Idem (4) (7 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays (9 septembre 1833)
- Idem (2) (9 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique, en vue de permettre au gouvernement de répartir le crédit entre les postes diplomatiques en fonction des nécessités du service (9 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitements indû de non-activité (9 septembre 1833)
- Idem (2) (9 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dénégations/reproches relatives au fait d'avoir exprimer l'idée d'appartenir à un parti et non de représenter la nation (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces (11 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
- Idem (2) (12 septembre 1833)
- Idem (3) (12 septembre 1833)
- Idem (4) (12 septembre 1833)
- Idem (5) (12 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Proposition de n'inscrire qu'une partie des crédits pour les traitements des agents diplomatiques (12 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne (12 septembre 1833)
- Idem (2) (12 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs (14 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Accisation adressée au ministre de susciter par ses paroles la division entre les parlementaires (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts et aux sciences : académie des sciences (21 septembre 1833)
- Idem (2) (21 septembre 1833)
- Idem (3) (21 septembre 1833)
- Idem (4) (21 septembre 1833)
- Idem (5) (21 septembre 1833)
- Idem (6) (21 septembre 1833)
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres (auteur) (22 septembre 1833)
- Idem (2) (22 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de décerner la croix de fer aux membres du gouvernement provisoire (22 septembre 1833)
- Idem (2) (22 septembre 1833)
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres (auteur) (23 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation des crédits et plus particulièrement de ceux qui ont trait au personnel (27 septembre 1833)
- Idem (2) (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Inscription d'un crédit pour l'indemnité de logement du ministre (27 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du secrétaire-général (28 septembre 1833)
- Idem (2) (28 septembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi réorganisation l'académie (30 septembre 1833)
- Idem (2) (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, et notamment du secrétaire-général (30 septembre 1833)
- Idem (2) (30 septembre 1833)
- Idem (3) (30 septembre 1833)
- Idem (4) (30 septembre 1833)
- Idem (5) (30 septembre 1833)
- Idem (6) (30 septembre 1833)
- Idem (7) (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Inventaire des biens du ministère des finances (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration de la trésorerie dans les provinces (30 septembre 1833)
- Idem (2) (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Avocats du fisc (1 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. "Le système de la section centrale est de s’opposer à la rapacité des loups cerviers du ministère des finances" (1 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement (1 octobre 1833)
- Idem (2) (1 octobre 1833)
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres (auteur) (3 octobre 1833)
- Idem (2) (3 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (4 octobre 1833)
- Idem (2) (4 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Papier timbré (4 octobre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Idem (3) (3 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles (24 décembre 1833)
- Nécessité d'avoir une représentation diplomatique convenable en Allemagne, en lui assurant notamment des crédits suffisants (10 janvier 1834)
- Idem (2) (10 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique des arguments avancés pour justifier les traitements élevés des agents diplomatiques de la Belgique (11 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
- Idem (2) (11 janvier 1834)
- Idem (3) (11 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi organisant l'académie de Belgique (14 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Pouvoirs du représentant diplomatique belge à Vienne (traité des XXIV articles) (14 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique belge aux Etats-Unis (14 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés (15 janvier 1834)
- Idem (2) (15 janvier 1834)
- Idem (2) (15 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais (15 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés, et plus particulièrement du chargé d'affaires en Espagne (16 janvier 1834)
- Idem (2) (16 janvier 1834)
- Idem (3) (16 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi sur l'académie des beaux-arts (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (30 janvier 1834)
- Idem (2) (30 janvier 1834)
- Idem (3) (30 janvier 1834)
- Idem (4) (30 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé (31 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (31 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Frais de bureau (3 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Frais de bureau (3 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (4 février 1834)
- Idem (2) (4 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (5 février 1834)
- Idem (2) (5 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques (5 février 1834)
- Idem (2) (5 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières (6 février 1834)
- Idem (2) (6 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Crédit pour le matériel de l'administration de l'enregistrement (6 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. "Il n'y pas de catholiques dans cette chambre; il y a des députés (11 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du crédit proposé pour l'Académie en l'absence de loi qui la réorganise (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Idem (3) (24 février 1834)
- Idem (4) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Urgence pour le gouvernement d'acquérir des documents utiles à l'histoire de la Belgique (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat, et plus particulièrement constitution d'un inventaire des pièces (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots (24 février 1834)
- Idem (2) (24 février 1834)
- Idem (3) (24 février 1834)
- Idem (4) (24 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Affectation d'un nouveau bâtiment pour la conservation des archives du royaume, et contentieux entre l'Etat et la ville de Bruxelles quant à la propriété de la porte de Hal (25 février 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Idem (3) (15 mai 1834)
- Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (22 mai 1834)
- Idem (2) (22 mai 1834)
- Idem (3) (22 mai 1834)
- Idem (4) (22 mai 1834)
- Idem (5) (22 mai 1834)
- Idem (6) (22 mai 1834)
- Idem (7) (22 mai 1834)
- Menace de mise en accusation d'un ministre à propos d'une violation de la propriété (10 juillet 1834)
- Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi (1 août 1834)
- Idem (2) (1 août 1834)
- Idem (3) (1 août 1834)
- Adresse au Roi. Expression des sentiments d'attachement à la royauté (14 novembre 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Idem (3) (30 décembre 1834)
- Idem (4) (30 décembre 1834)
- Idem (5) (30 décembre 1834)
- Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition de réduire les crédits pour l'encouragement artistique (29 janvier 1835)
- Idem (2) (29 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Récupération des archives nationales conservées à l'étranger (29 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Appropriation de la porte de Hal par le gouvernement, pour la conservation des archives de l'Etat (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
- Idem (2) (3 février 1835)
- Idem (3) (3 février 1835)
- Idem (4) (3 février 1835)
- Idem (5) (3 février 1835)
- Idem (6) (3 février 1835)
- Idem (7) (3 février 1835)
- Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (4 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Idem (3) (6 février 1835)
- Idem (4) (6 février 1835)
- Idem (5) (6 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Idem (2) (16 février 1835)
- Idem (3) (16 février 1835)
- Idem (4) (16 février 1835)
- Idem (5) (16 février 1835)
- Idem (6) (16 février 1835)
- Idem (7) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Idem (4) (17 février 1835)
- Idem (5) (17 février 1835)
- Idem (6) (17 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Personnel de l'administration centrale des finances, de la monnaie et/ou du cadastre ; suppression du poste de secrétaire général, jugé inutile (26 février 1835)
- Idem (2) (26 février 1835)
- Idem (3) (26 février 1835)
- Idem (4) (26 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
- Idem (2) (27 février 1835)
- Idem (3) (27 février 1835)
- Idem (4) (27 février 1835)
- Idem (5) (27 février 1835)
- Idem (6) (27 février 1835)
- Idem (7) (27 février 1835)
- Idem (8) (27 février 1835)
- Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
- Idem (2) (24 mars 1835)
- Idem (3) (24 mars 1835)
- Idem (4) (24 mars 1835)
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (3 avril 1835)
- Formation d'une délégation chargée de complimenter le roi pour la naissance du prince royal (10 avril 1835)
- Menace que fait peser sur la liberté de l'enseignement le monopole reherché en la matière par le "parti envahissant" (13 mai 1835)
- Motifs de la convocation anticipée des chambres et de l'absence de discours du trône (4 août 1835)
- Idem (2) (4 août 1835)
- Proposition de confier à l'Académie l'organisation des concours universitaires organisés par le gouvernement comme moyen d'encouragement (17 août 1835)
- Idem (2) (17 août 1835)
- Obligation d'être détenteur d'un diplôme universitaire de docteur en médecine pour pratiquer l'art de guérir ; absence d'obligation similaire pour l'exercice de la pharmacie (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (17 mai 1839)
Pouvoir judiciaire
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier (4 juin 1832)
- Idem (2) (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
- Idem (2) (8 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Gand (18 juin 1832)
- Idem (2) (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes (26 juin 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation (6 juillet 1832)
- Idem (2) (6 juillet 1832)
- Idem (3) (6 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (6 juillet 1832)
- Idem (2) (6 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel (11 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Mise à l'ordre du jour (14 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif (16 juillet 1832)
- Idem (2) (16 juillet 1832)
- Idem (3) (16 juillet 1832)
- Idem (4) (16 juillet 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (+bande de Tornaco) (21 décembre 1832)
- Idem (2) (21 décembre 1832)
- Idem (3) (21 décembre 1832)
- Idem (4) + banque de Tornaco (21 décembre 1832)
- Budget de la justice. Crédits supplémentaires. Frais de la cour de cassation (26 décembre 1832)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité (5 août 1833)
- Idem (2) (5 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (17 août 1833)
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Idem (3) (23 août 1833)
- Idem (4) (23 août 1833)
- Idem (5) (23 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intrigues électorales et collation des places pour actes de servilité envers le pouvoir (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intrigues électorales et collation des places pour actes de servilité envers le pouvoir (2 septembre 1833)
- Idem (2) (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix , droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments (16 décembre 1833)
- Nécessité de fixer la circonscription des cantons judiciaires (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Prolongation du délai légal pour la nomination définitive des juges de paix (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les circonscriptions cantonales (14 février 1834)
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Idem (3) (22 février 1834)
- Nature pénale de la pratique des abandons d'enfants, considérations morales sur l'institution des tours et/ou immoralité de l'éducation dispensée par les établissements chargés de recueillir ces enfants (10 mars 1834)
- Risque que faire courir sur la responsabilité ministérielle la création d'un conseil d'Etat (13 mai 1834)
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec certaines fonctions exercées auprès des tribunaux de commerce (28 juillet 1834)
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort ; insuffisance des mesures de répression des jeux de hasard, et notamment des loteries organisées à l'étranger (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Octroi de dispense aux magistrats qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membre d'une cour ou d'un tribunal, et notamment en matière d'incompatibilité pour fait de parenté (15 janvier 1835)
- Remise en oeuvre de la peine de mort et proposition de loi en portant abolition (3 février 1835)
- Idem (2) (3 février 1835)
- Idem (3) (3 février 1835)
- Idem (4) (3 février 1835)
- Prise en considération d'une proposition de loi portant abolition de la peine de mort, de déportation, de flétrissure et de mutilation (4 février 1835)
- Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde) (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Etat d'avancement de l'examen des propositions de loi visant à augmenter le personnel des tribunaux de Charleroi et de Tournai (14 août 1835)
- Rapport du gouvernement sur les différentes propositions de loi d'augmentation du personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement ceux de Hasselt, de Verviers et de Charleroi (9 septembre 1835)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (17 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Opportunité de revoir ces circonscriptions pour mieux tenir compte de la langue des justiciables (21 mai 1839)
- Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et localisation des chefs-lieux (22 mai 1839)
- Idem (2) (22 mai 1839)
- Idem (3) (motifs d'abstention) (22 mai 1839)
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (19 septembre 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (19 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (co-auteur) (23 septembre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (1 octobre 1831)
- Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (6 octobre 1831)
- Idem (2) (6 octobre 1831)
- Idem (3) (6 octobre 1831)
- Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif en matière de milice (4 novembre 1831)
- Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
- Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre (15 novembre 1831)
- Idem (2) (15 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Idem (2) (23 novembre 1831)
- Idem (3) (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (24 novembre 1831)
- Idem (2) (24 novembre 1831)
- Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
- Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales (13 janvier 1832)
- Idem (2) (13 janvier 1832)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
- Respect de l'usage parlementaire consistant à laisser au rapporteur du projet en discussion le droit de parler en dernier (9 mars 1832)
- Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression (12 mars 1832)
- Idem (2) (12 mars 1832)
- Idem (3) (12 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Libellé du crédit relatif au Bulletin officiel (21 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, carcatère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (21 avril 1832)
- Idem (2) (21 avril 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (29 mai 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
- Idem (2) (30 mai 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire, perte ou suspension de la qualité de membre, droit de porter la décoration d'un autre ordre (4 juillet 1832)
- Idem (2) (4 juillet 1832)
- Idem (3) (4 juillet 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
- Idem (2) (18 juillet 1832)
- Idem (3) (18 juillet 1832)
- Idem (4) (18 juillet 1832)
- Priorité en faveur de la vérification des pouvoirs des membres élus sur la formation du bureau (13 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Tournai) (15 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) (15 novembre 1832)
- Idem (2) (15 novembre 1832)
- Modalités de nomination des membres de la commission d'adresse en réponse au discours du trône (15 novembre 1832)
- Vérification des membres élus. Mise à l'ordre du jour (29 novembre 1832)
- Mise à l'ordre du jour du rapport sur la vérification des pouvoirs de certains membres de la Chambre (6 décembre 1832)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement (7 décembre 1832)
- Idem (2) (7 décembre 1832)
- Modalités de vote des amendements en matière budgétaire et principe de la priorité aux chiffres les plus élevés (18 décembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres élus de la Chambre. Mise à l'ordre du jour (16 janvier 1833)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (25 janvier 1833)
- Idem (2) (25 janvier 1833)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (26 janvier 1833)
- Idem (2) (26 janvier 1833)
- Retard apporté à la vérification des pouvoirs d'un membre élu par l'arrondissement de Hasselt (19 mars 1833)
- Formation des commissions de vérification des pouvoirs des membres élus (7 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout (8 juin 1833)
- Idem (2) (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur). Ajournement des conclusions relatives à l'élection de Liège (de Behr) (8 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur). Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche (10 juin 1833)
- Idem (2) (10 juin 1833)
- Idem (3) (10 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur). Exposé des faits qui ont conduit à la contestation de l'élection de Liége (de Behr) (11 juin 1833)
- Invitation adressée à un membre de la Chambre (Angillis) de ne pas renoncer à remplir les fonctions de membre de la commission permanente des finances (12 juin 1833)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (14 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (20 juin 1833)
- Idem (2) (20 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (25 juin 1833)
- Idem (2) (25 juin 1833)
- Motion d'ordre relative à la caducité des projets de loi déposés avant la dissolution de la chambre (26 juin 1833)
- Idem (2) (26 juin 1833)
- Proposition de suspendre les séances plénières pendant quelques jours et ordre des travaux de la Chambre (27 juin 1833)
- Droit pour un parlementaire de donner lecture d'une proposition dont il n'est pas l'auteur (28 juin 1833)
- Modalités de nomination des commissions chargées de vérifier les pouvoirs des membres nouvellement élus (1 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire (9 juillet 1833)
- Idem (2) (9 juillet 1833)
- Idem (3) (9 juillet 1833)
- Idem (4) (9 juillet 1833)
- Idem (5) (9 juillet 1833)
- Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire et question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale (10 juillet 1833)
- Idem (2) (10 juillet 1833)
- Idem (3) (10 juillet 1833)
- Idem (4) (10 juillet 1833)
- Idem (5) (10 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (12 juillet 1833)
- Idem (2) (12 juillet 1833)
- Impossibilité pour les députés qui sont fonctionnaires d'émettre librement leur vote lors de la prise en considération d'une proposition de mise en accusation d'un ministre (23 août 1833)
- Idem (2) (23 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (4 septembre 1833)
- Idem (2) (4 septembre 1833)
- Idem (3) (4 septembre 1833)
- Idem (4) (4 septembre 1833)
- Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative (5 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Frais de publication du Moniteur (5 septembre 1833)
- Proposition de refuser d'accéder aux demandes de congé des parlementaires (14 septembre 1833)
- Mécontentement suscité par la manière ridicule avec laquelle le Moniteur a rendu un discours prononcé la veille en séance plénière (22 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Proposition de nommer une commission d'enquête pour examiner la situation du cadastre (2 octobre 1833)
- Idem (2) (2 octobre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre (3 octobre 1833)
- Non-applicabilité, aux votes de l'adresse au roi, des dispositions du règlement qui se rapportent au vote des projets de loi (16 novembre 1833)
- Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur la naturalisation, en raison de la caducité dont est affecté le projet de loi présenté antérieurement (18 novembre 1833)
- Idem (2) (18 novembre 1833)
- Idem (3) (18 novembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Idem (2) (6 décembre 1833)
- Idem (3) (6 décembre 1833)
- Idem (4) (6 décembre 1833)
- Idem (5) (6 décembre 1833)
- Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents (14 janvier 1834)
- Budget des dotations pour 1834. Application du règlement en cas d'amendement au budget de la Chambre des représentants (21 janvier 1834)
- Motion d'ordre relative aux inexactitudes contenues dans le compte-rendu au Moniteur des séances plénières de la chambre, au sujet de l'incident Hanno, après une intervention d'un ministre auprès d'un sténographe (10 mars 1834)
- Obligation pour un membre de la Chambre de se faire inscrire auprès du bureau lorsqu'il veut prendre la parole ou répliquer à un discours (article 18 du règlement de la Chambre) (13 mars 1834)
- Idem (2) (13 mars 1834)
- Idem (3) (13 mars 1834)
- Idem (4) (13 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idem (2) (27 mars 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Rappel de la décision prise par la Chambre de ne plus accorder de congés à ses membres jusqu'à la fin de la session parlementaire (22 juillet 1834)
- Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 (22 juillet 1834)
- Idem (2) (22 juillet 1834)
- Idem (3) (22 juillet 1834)
- Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage ("affaire" Nothomb-Dumortier) (23 juillet 1834)
- Idem (2) (23 juillet 1834)
- Reproche adressée à un parlementaire (Nothomb) d'avoir insérer dans le compte-rendu parlementaire une phrase qu'il n'a pas prononcée (24 juillet 1834)
- Idem (2) (24 juillet 1834)
- Idem (3) (24 juillet 1834)
- Idem (4) (24 juillet 1834)
- Règlement de la Chambre. Poursuite des travaux, entamés au cours de la session précédente, par les nouvelles sections et commissions de la Chambre (12 novembre 1834)
- Idem (2) (12 novembre 1834)
- Idem (3) (12 novembre 1834)
- Idem (4) (12 novembre 1834)
- Demande visant à procéder à l'appel nominal pour faire connaître le nom des membres absents (24 novembre 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Idem (3) (25 novembre 1834)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale) (26 novembre 1834)
- Idem (2) (26 novembre 1834)
- Idem (3) (26 novembre 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Idem (3) (30 décembre 1834)
- Idem (4) (30 décembre 1834)
- Idem (5) (30 décembre 1834)
- Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Non-respect des dispositions du règlement de la chambre imposant le renvoi à une commission ad hoc et un rapport hebdomadaire sur les pétitions déposées auprès de cette assemblée (31 janvier 1835)
- Idem (2) (31 janvier 1835)
- Critique de la facilité avec laquelle la chambre accorde des congés à ses membres (28 février 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Idem (3) (10 mars 1835)
- Idem (4) (10 mars 1835)
- Idem (5) (10 mars 1835)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique (21 mars 1835)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique (23 mars 1835)
- Idem (2) (23 mars 1835)
- Idem (3) (23 mars 1835)
- Motion d'ordre visant à poursuivre la discussion du titre II de la loi communale relatif aux attributions (23 mars 1835)
- Idem (2) (23 mars 1835)
- Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
- Idem (2) (24 mars 1835)
- Idem (3) (24 mars 1835)
- Idem (4) (24 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Idem (2) (1 avril 1835)
- Idem (3) (1 avril 1835)
- Proposition de dissoudre la chambre et le sénat, en raison du dissentiment intervenu entre les deux assemblées au sujet du mode de désignation des bourgmestres et échevins (projet de loi communale) (1 mai 1835)
- Suspicion portée contre le gouvernement d'avoir éloigné un député (de Puydt) pour obtenir une majorité de voix, en lui confiant, en tant que fonctionnaire, une mission l'obligeant à demander un congé parlementaire (13 mai 1835)
- Idem (2) (13 mai 1835)
- Idem (3) (13 mai 1835)
- Proposition de ne pas répondre favorablement à une demande de congé d'un parlementaire, en raison de la décision prise par la chambre dans la séance précédente (14 mai 1835)
- Présence d'une force armée aux alentours des bureaux de vote lors de l'élection des représentants de l'arrondissement de Verviers (5 août 1835)
- Idem (2) (5 août 1835)
- Motion d'ordre contestant la validité de l'élection d'un vice-président lors de la formation du bureau définitif (5 août 1835)
- Idem (2) (5 août 1835)
- Idem (3) (5 août 1835)
- Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Proposition visant à demander au sénat d'instruire l'examen du projet de loi provinciale (14 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (18 août 1835)
- Idem (2) (18 août 1835)
- Idem (3) (18 août 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (19 août 1835)
- Idem (2) (19 août 1835)
- Idem (3) (19 août 1835)
- Idem (4) (19 août 1835)
- Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
- Idem (2) (2 septembre 1835)
- Vérification des pouvoirs des membres élus dans l'arrondissement de Soignies (Duvivier, Bernard Dubus) (10 septembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour des conclusions de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (10 novembre 1835)
- Idem (2) (10 novembre 1835)
- Idem (3) (10 novembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission permanente des naturalisations (loi du 27 septembre 1835) et renvoi à celle-ci des demandes en naturalisation (13 novembre 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination (21 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Idem (3) (23 décembre 1835)
- Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835) (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la chambre. Nécessite de disposer de l'ensemble des documents requis pour valider l'élection (6 mai 1839)
- Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre (24 mai 1839)
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
- Idem (3) (24 mai 1839)
- Idem (4) (24 mai 1839)
- Idem (5) (24 mai 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre (13 décembre 1831)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (25 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)
- Idem (2) (27 janvier 1834)
- Idem (3) (27 janvier 1834)
- Idem (4) (27 janvier 1834)
- Idem (5) (27 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
- Idem (2) (29 janvier 1834)
- Idem (3) (29 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Octroi de primes pour le soutien de la pêche (27 janvier 1835)
Politique monétaire et financière
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie (31 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)
- Idem (2) (2 avril 1832)
- Projet de loi monétaire (24 mai 1832)
- Idem (2) (24 mai 1832)
- Budget des finances pour 1833. Crédit pour le service de la monnaie (30 septembre 1833)
- Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la cour des comptes (2 décembre 1833)
- Octroi d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies (4 décembre 1833)
- Octroi, par un arrêté et non par la loi, d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies destinée à couvrir les frais de fabrication des nouvelles pièces en argent (6 décembre 1833)
- Idem (2) (6 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies (12 décembre 1833)
- Idem (2) (12 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent) (13 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 (1 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 (4 février 1834)
- Idem (2) (7 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 (7 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises (7 février 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire (19 mars 1834)
- Obligation faite aux communes de veiller à l'établissement sur leur territoire d'un bureau de bienfaisance et de comités de charité et, dans les villes manufacturières, d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre (loi communale) (28 novembre 1834)
- Idem (2) (28 novembre 1834)
- Idem (2). Concurrence entre cette caisse et celle de la Société générale (loi communale) (28 novembre 1834)
- Attitude hostile de certains parlementaires vis-à-vis de la société générale (17 décembre 1834)
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
- Budget des finances pour 1835. Caractère public de la nouvelle banque dite "Banque de Belgique" en raison des pouvoirs d'intervention du roi dans sa gestion ; critique de l'approbation par le gouvernement de ses statuts et plus particulièrement de son droit d'émettre du papier-monnaie sans intervention du pouvoir législatif et/ou sans dépôt d'une garantie auprès du gouvernement (25 février 1835)
- Idem (2) (25 février 1835)
- Idem (3) (25 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Reproches formulés à l'encontre de la société générale quant à ses obligations de caissier de l'Etat (25 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Personnel de l'administration centrale des finances, de la monnaie et/ou du cadastre ; suppression du poste de secrétaire général, jugé inutile (26 février 1835)
- Idem (2) (26 février 1835)
- Idem (3) (26 février 1835)
- Idem (4) (26 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre (26 février 1835)
- Idem (2) (26 février 1835)
- Idem (3) (26 février 1835)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
- Budget des finances de 1832. Traitement du personnel du service de la vérification des poids et mesures (9 avril 1832)
- Idem (2) (9 avril 1832)
- Budget des finances pour 1833. Absence d'uniformité, entre arrondissements, des unités utilisées, en raison de l'absence d'étalons-prototypes, et exercice de la police des poids et mesures (1 octobre 1833)
- Idem (2) (1 octobre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription au budget des opérations pour ordre du produit des brevets d'invention (12 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Absence d'étalon-prototype au bureau de vérification et nécessité de prendre une disposition législative pour y remédier (3 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Publication officielle par le gouvernement du prix courant des valeurs commerciales (5 février 1834)
- Idem (2) (5 février 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale) (23 décembre 1834)
- Idem (2) (23 décembre 1834)
- Idem (3) (23 décembre 1834)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale) (21 février 1835)
- Idem (2) (21 février 1835)
- Renvoi d'une pétition de marchands de bois demandant que l'on adopte des dispositions spécifiques en matière de nomenclature des poids et mesures (24 mars 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Idem (3) (2 mai 1835)
- Budget de l'intérieur. Frais relatifs au musée des arts et métiers (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Encouragement à l'industrie (16 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Subsides aux villes et à l'industrie (18 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la révision des droits sur les vins, établis sous le régime hollandais en hostilités de la France (9 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus (16 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
- Idem (2) (4 avril 1832)
- Idem (3) (4 avril 1832)
- Idem (4) (4 avril 1832)
- Idem (5) (4 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges (5 avril 1832)
- Projet de loi modifiant l'organisation de la douane. Mise à l'ordre du jour (11 mai 1832)
- Idem (2) (11 mai 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour (28 mai 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite (29 mai 1832)
- Idem (2) (29 mai 1832)
- Idem (3) (29 mai 1832)
- Idem (4) (29 mai 1832)
- Idem (5) (29 mai 1832)
- Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (1 juin 1832)
- Idem (2) (1 juin 1832)
- Idem (3) (1 juin 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
- Idem (2) (14 juillet 1832)
- Budget des voies et moyens. Réplique générale. Inefficacité de la douane (13 décembre 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve (12 mars 1833)
- Adresse au roi. Adaptations du tarif commercial des Etats-Unis (24 juin 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation (3 juillet 1833)
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
- Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)
- Idem (2) (28 septembre 1833)
- Idem (3) (28 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration des douanes (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (1 octobre 1833)
- Idem (2) (1 octobre 1833)
- Idem (3) (1 octobre 1833)
- Idem (4) (1 octobre 1833)
- Idem (5) (1 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel des douanes et accises (1 octobre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Avance faite à un industriel (Bach) de Lillo (2 octobre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire le tarif des douanes sur les eaux-de-vie (10 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832 ; nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale (16 janvier 1834)
- Budget de la marine pour 1834. Absence d'encouragement à la marine marchande et/ou départ des navires vers la Hollande qui en est la conséquence (16 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Diffusion publique d'une liste nominative des bénéficiaires de l'emprunt Merlin (29 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (3 février 1834)
- Idem (2) (3 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Crédit destiné à couvrir les frais du charbonnage de Kerkrade (Limbourg hollandais) (6 février 1834)
- Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (12 mars 1834)
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement (17 mars 1834)
- Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (19 mars 1834)
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier. Inspiration orangiste de cette pétition (14 mai 1834)
- Idem (2) (14 mai 1834)
- Adresse au Roi. Réforme du système commercial suivi par la Belgique en matière de tarif douanier (14 novembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise. Demande de clôture de la discussion (17 décembre 1834)
- Idem (2) (17 décembre 1834)
- Idem (3) (17 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protectionniste, et plus particulièrement vis-à-vis de la Hollande et de la France (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Absence de mesures pour empêcher, lors de la révolution, le départ des navires de commerce maritime de la Belgique vers la Hollande (27 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Politique industrielle et commerciale du gouvernement (clôture de la discussion) (27 janvier 1835)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
- Idem (2) (29 janvier 1835)
- Idem (3) (29 janvier 1835)
- Idem (4) (29 janvier 1835)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières, le recours à l'estampille, les visites domiciliaires, etc. (9 septembre 1835)
- Idem (2) (9 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Idem (6) (10 septembre 1835)
- Idem (7) (10 septembre 1835)
- Idem (8) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Idem (2) (12 septembre 1835)
- Renvoi en section ou en commission de projets de loi approuvant des traités de commerce avec la France et l'empire ottoman (20 novembre 1838)
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (16 mai 1839)
- Réplique à un discours portant sur le manque de sincérité de certains parlementaires en matière d'approbation du traité des XXIV articles (17 mai 1839)
- Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat (18 mai 1839)
- Vote du projet de loi relatif au remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (motifs d'abstention) (18 mai 1839)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Idem (2) (12 décembre 1831)
- Budget des finances pour 1834. Crédit destiné à couvrir les frais du charbonnage de Kerkrade (Limbourg hollandais) (6 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines (20 février 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (19 mars 1834)
- Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut (19 mars 1834)
- Reproche adressé au gouvernement de ne pas avoir répondu aux questions posées lors du débat sur le projet de loi établissant un chemin de fer (21 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (22 mars 1834)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon (27 mars 1834)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition réclamant contre tout augmentation du droit de sortie sur le lin. Intention de déposer une proposition sur cette matière (31 mars 1832)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier. Inspiration orangiste de cette pétition (14 mai 1834)
- Idem (2) (14 mai 1834)
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin. Motifs d'abstention (7 juillet 1834)
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (20 février 1835)
- Idem (2) (20 février 1835)
- Idem (3) (20 février 1835)
- Rapport sur la pétition du sieur F. Davreux, fabricant de tulles à Bouillon, demande une réduction des droits à l’entrée sur les cotons filés pour tulles (20 février 1835)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Idem (3) (23 février 1835)
- Idem (4) (23 février 1835)
- Conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 31 juillet 1834 relative aux droits sur les toiles de lin (28 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Intentions cachées des auteurs de la proposition visant à augmenter les droits sur les produits en coton (28 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi contenant des mesures pour protéger l'industrie cotonnière (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Etat d'avancement de l'examen par les sections du projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (28 avril 1835)
- Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre (13 août 1835)
- Idem (2) (13 août 1835)
- Rapport sur une pétition demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons (24 août 1835)
- Idem (2) (24 août 1835)
- Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la perception effective des droits sur les tulles étrangères (24 août 1835)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière (31 août 1835)
- Idem (2) (31 août 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières, le recours à l'estampille, les visites domiciliaires, etc. (9 septembre 1835)
- Idem (2) (9 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Idem (4) (10 septembre 1835)
- Idem (5) (10 septembre 1835)
- Idem (6) (10 septembre 1835)
- Idem (7) (10 septembre 1835)
- Idem (8) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Idem (2) (12 septembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Pétition proposant des exemptions sur la taxe des barrières au profit de l'agriculture (7 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Institutions scientifiques et culturelles (observatoire, bibliothèque des ducs de Bourgogne, jardin botanique) (16 novembre 1831)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (12 mars 1833)
- Idem (2) (12 mars 1833)
- Présentation d'une proposition de loi relative aux droits sur les céréales (12 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (13 mars 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (2) (13 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2) (13 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2) (14 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (14 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2) (14 mars 1833)
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Idem (3) (14 janvier 1834)
- Idem (4) (14 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale de la vigne (22 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Idem (3) (22 février 1834)
- Idem (4) (22 février 1834)
- Idem (5) (22 février 1834)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (9 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (21 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (21 juillet 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (18 novembre 1834)
- Idem (2) (18 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (19 novembre 1834)
- Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Idem (3) (19 novembre 1834)
- Idem (4) (19 novembre 1834)
- Idem (5) (19 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
- Idem (2) (10 février 1835)
- Idem (3) (10 février 1835)
- Idem (4) (10 février 1835)
- Idem (5) (10 février 1835)
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Idem (2) (11 février 1835)
- Idem (3) (11 février 1835)
- Modalités d'examen du projet de loi relatif aux droits sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (12 août 1835)
- Vote de la loi sur les tarifs et les mesures douanières sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (motifs d'abstention) (7 décembre 1835)