De Theux de Meylandt Barthélemy (1794-1874)
De Theux de Meylandt Barthélemy, Théodore catholique
né en 1794 à Schaerbroeck décédé en 1874 à Heusden
Ministre (intérieur et affaires étrangères) entre 1831 et 1874 Représentant entre 1831 et 1874, élu par l'arrondissement de Hasselt Congressiste élu par l'arrondissement de HasseltInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Dimanche 9 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
- Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration
- Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
- Idem (2)
- Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux
Samedi 22 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Dimanche 30 janvier 1831
Février 1831
Samedi 5 février 1831
Dimanche 6 février 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 8 février 1831
Vendredi 11 février 1831
Samedi 12 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Lundi 28 février 1831
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Mercredi 2 mars 1831
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
- Idem (2)
- Loi électorale. Tenue des listes électorales
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins
- Idem (2)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales
- Idem (2)
Jeudi 3 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Samedi 9 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
- Projets de loi relatif au délit de presse et au jury d'assises
- Projets de loi relatif au délit de presse et au jury d'assises
- Interpellation relative à la date de dépôt du projet de loi portant le budget de l'Etat de l'année 1831
- Interpellation relative à la date de dépôt du projet de loi portant le budget de l'Etat de l'année 1831
Vendredi 27 mai 1831
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Lundi 13 juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
- Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers
- Rapport sur une pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France
Vendredi 17 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
- Projet de décret sur l'organisation provinciale (mise à l'ordre du jour)
- Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831
- Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 25 juin 1831
Juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu
- Idem (2)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Discussion générale
- Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse
Session 1831-1832
Septembre 1831
Samedi 10 septembre 1831
Mardi 13 septembre 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Octobre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle
- Idem (3)
Mardi 4 octobre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Lundi 24 octobre 1831
Vendredi 28 octobre 1831
Novembre 1831
Jeudi 3 novembre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Samedi 5 novembre 1831
Lundi 7 novembre 1831
- Publication des noms des députés absents lors de l'appel nominal
- Idem (2)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes (rapporteur)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes
Mardi 8 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Décembre 1831
Samedi 3 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
- Rapport sur une pétition demandant la construction de routes dans la province de Luxembourg
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité
- Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 17 décembre 1831
- Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile
- Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile
- Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française
Jeudi 22 décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Critique adressée au gouvernement de ne pas envoyé des troupes pour lutter contre les bandes armées qui le désolent et entretiennent une situation de guerre civile
- Idem (2)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer le système d’impôts
- Idem (2)
Mardi 27 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Janvier 1832
Lundi 16 janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Mercredi 25 janvier 1832
Février 1832
Mardi 14 février 1832
Lundi 20 février 1832
Mercredi 22 février 1832
Lundi 27 février 1832
Mardi 28 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Mars 1832
Vendredi 2 mars 1832
Lundi 5 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Jeudi 15 mars 1832
Samedi 17 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
Samedi 24 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Avril 1832
Lundi 9 avril 1832
Mercredi 11 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Réponse aux critiques de la centralisation administrative,
- Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Proposition d'indemniser la ville de Namur pour la nationalisation de ses routes durant la période française
- Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Prise en charge par l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés et abandonnés
- Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Indemnisation des victimes des événements révolutionnaires
- Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Suppression de la prime accordée aux armateurs
- Budget de l'intérieur de 1832. Nomination du commissaire d'arrondissement de Dinant, exemption ecclésiastique en matière de milice"
- Budget de l'intérieur de 1832. Nomination du commissaire d'arrondissement de Dinant, exemption ecclésiastique en matière de milice
Jeudi 12 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
- Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs et des commissaires d'arrondissement, proposition de supprimer les greffiers provinciaux,
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
Samedi 14 avril 1832
Lundi 16 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national
Mardi 17 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les tarifs sur les canaux du Hainaut
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de surveillance et date d'ouverture du canal de Charleroi
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Construction d'une route dans le Luxembourg
- Budget de l'intérieur de 1832. Dépenses préparatoires à la construction d'infrastructures publiques
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de la liste civile des architectes de l'Etat
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi
Mercredi 18 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat
- Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques
- Idem (2)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
- Budget de l'intérieur de 1832. Refus de subside en faveur de la société des sciences médicales
- Budget de l'intérieur de 1832. Erection promise d'un monument en mémoire des héros morts lors de l'indépendance de la Belgique
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
- Idem (2)
Jeudi 19 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Détermination du subsides aux établissements de bienfaisance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales
- Idem (2)
Mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Vendredi 18 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mardi 10 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques
- Idem (2)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 12 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Décembre 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Février 1833
Lundi 4 février 1833
Mardi 5 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Samedi 9 février 1833
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays
- Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside
- Idem (2)
Samedi 23 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Vendredi 8 mars 1833
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3)
- Mode de perception de la taxe des barrières
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit
Samedi 9 mars 1833
Mercredi 13 mars 1833
Jeudi 14 mars 1833
Vendredi 15 mars 1833
Samedi 16 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Lundi 25 mars 1833
Samedi 30 mars 1833
Avril 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Vendredi 7 juin 1833
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
Jeudi 13 juin 1833
Mardi 25 juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
Juillet 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Affectation du produit de la taxe des barrières aux voies de communication qui l'ont produit
- Idem (2)
- Utilisation par le gouvernement des droits de barrière perçus dans une province pour la construction de routes dans d'autres provinces
Mercredi 10 juillet 1833
- Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Différence entre l'usage de l'excédant de la taxe sur les barrières et celui de l'excédant du péage du canal de Charleroi
- Affectation des droits de barrière : demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaines villes assument le financement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Jetée d'Ostende
Jeudi 11 juillet 1833
Vendredi 12 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
Samedi 13 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Mardi 6 août 1833
Mercredi 7 août 1833
Vendredi 9 août 1833
- Rapport sur une pétition d'un cultivateur demandant à pouvoir introduire en Belgique, en franchise de droit, ses instruments aratoires pour y exploiter une ferme
- Rapport sur une pétition d'un cultivateur demandant à pouvoir introduire en Belgique, en franchise de droit, ses instruments aratoires pour y exploiter une ferme
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (notamment pour les aveugles, aliénés, orphelins et sourds-muets)
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat, des provinces et des communes pour l'entretien des enfants trouvés et abandonnés
Samedi 7 septembre 1833
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution)
Mardi 10 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Frais des missions extraordinaires à Londres et à Berlin et frais des commissions de démarcation et de liquidation (traité du 15 novembre 1831) ; dépenses imprévues
- Proposition de scinder le vote du projet de budget en plusieurs lois distinctes pour éviter de recourir aux crédits provisoires
- Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold
- Idem (2)
Mercredi 11 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépenses nécessaires par la réorganisation et l'affectation spéciale d'un bâtiment pour les archives générales du royaume
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer dignement les fêtes de commémoration des journées de septembre, au regard de la situation des finances publiques
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Lundi 16 septembre 1833
Vendredi 20 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4). Clôture de la discussion
- Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réorganisation de l'académie
- Budget de l'intérieur pour 1833. Culte catholique : Prise en charge par l'Etat des frais des cures annexes
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Session 1833-1834
Novembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
- Impression du rapport de la section centrale sur le projet d'organisation provinciale
- Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses
- Recours à une commission spéciale pour examiner le projet de budget de la guerre
Décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Janvier 1834
Mercredi 15 janvier 1834
Vendredi 17 janvier 1834
Samedi 18 janvier 1834
Lundi 20 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution
- Rapport sur une pétition. Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires
- Rapport sur une pétition du sieur Lubin demandant la révision de la loi sur l'art de guérir
- Idem (2)r
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
- Rapport sur des pétitions demandant des indemnisations pour des pertes subies en raison des événements de la révolution
- Rapport sur une pétition de créanciers la ville de Nivelles, demandant le paiement de ce qui leur est dû pour les routes construites par cette ville et depuis lors nationalisées
- Idem (2)
Février 1834
Samedi 1 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- DBudget des finances pour 1834. éclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre
Vendredi 7 février 1834
Mercredi 12 février 1834
Jeudi 13 février 1834
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 17 février 1834
Jeudi 20 février 1834
Samedi 22 février 1834
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires
- Budget de l'intérieur pour 1834. Utilité de créer une commission supérieure d'agriculture pour conseiller le gouvernement et mieux représenter les intérêts agricoles
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale de la vigne
Mardi 25 février 1834
Mercredi 26 février 1834
- Travaux à faire aux rives de la Meuse à Maesyck et/ou question de la reprise par l'Etat de la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg
- Budget de l'intérieur pour 1834. Réduction du crédit destiné au fonctionnement des universités de l'Etat, et plus particulièrement aux ouvrages scientifiques, en raison de l'intention de réduire le nombre des universités
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers
Jeudi 27 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique
Vendredi 28 février 1834
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de détermination du traitement des ecclésiastiques, entretien des palais épiscopaux par l'Etat, octroi de bourses pour les élèves des séminaires
- Budget de l'intérieur pour 1834. Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
Lundi 3 mars 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitements des conducteurs et employés du service des ponts et chaussées
- Idem (2)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Durée de validité de la loi relative aux droits de barrière
Lundi 10 mars 1834
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés
Mardi 11 mars 1834
Mardi 18 mars 1834
Avril 1834
Mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
- Proposition d'établir un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Idem (2)
- Idem (3)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Idem (2)
- Proposition d'obliger les provinces à établir un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés
- Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés
Samedi 3 mai 1834
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Idem (2)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Idem (2)
Mardi 6 mai 1834
- Proposition de remplacer la dénomination "conseil provincial" par celle d'"états provinciaux" (loi provinciale)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale)
- Modalités d'arrêt des listes électorales pour les élections provinciales (loi provinciale)
- Idem (2)
- Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale)
- Idem (2)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
- Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes (loi provinciale)
- Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Cas de nullité des bulletins déposés dans l'urne électorale (absence d'anonymat, absence de suffrage ou bulletin imprimé) (loi provinciale)
- Conditions d'éligibilité au conseil provincial, et plus particulièrement condition de cens (loi provinciale)
- Idem (2)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public
Vendredi 9 mai 1834
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
- Idem (2)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'officier de l'armée (loi provinciale)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
- Interdiction pour des parents ou alliés au deuxième degré de faire simultanémnt partie du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Lieu de réunion du conseil provincial (loi provinciale)
- Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Droit de révocation des employés provinciaux par le conseil provincial (loi provinciale)
- Modalités d'adoption des résolutions du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Proposition de ne pas reprendre dans la loi provnciale des dispositions d'ordre réglementaire et relatives au conseil provncial, et de les insérer dans les règlements d'ordre intérieur de ces conseils (loi provinciale)
- Disposition visant à limiter le dépôt, par les membres du conseil provincial, de proposition qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour de ce conseil (loi provinciale)
- Idem (2)
- Indemnités et traitements des conseillers provinciaux (loi provinciale)
Samedi 10 mai 1834
- Prise en considération d'une proposition de loi sur la garde civique
- Attribution aux conseils provinciaux des affaires d'intérêt provincial et droit d'initiative sur ces affaires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale) : traitements et frais de route des membres de la députation permanente
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. FFrais d'entretien et des réparations des maisons d'arrêts et de certaines prisons (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties et en faveur de la propagation de la vaccine
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
- Idem (2)
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie
- Idem (2)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
- Compétences d'avis du conseil provincial sur les changements de circonscription provinciales, d'arrondissement, cantonales et communales (loi provinciale)
- Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives
Mardi 13 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale)
- Idem (2)
Mercredi 14 mai 1834
- Nullité de droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 15 mai 1834
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Présidence de la députation permanente par le gouverneur (loi provinciale)
- Approbation du règlement de la députation permanente par le Roi (loi provinciale)
- Idem (2)
- Détermination des dates de réunion des séances de la députation permanente (loi provinciale)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
Vendredi 16 mai 1834
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Obligation, pour le greffier provincial, de communiquer les documents administratifs à toute personne intéressée (loi provinciale)
- Compétences du gouverneur provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
Vendredi 23 mai 1834
- Mise à l'ordre du jour le projet de loi de naturalisation, en raison des inconvénients graves qui découlent de son absence
- Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général
- Exécution, par le gouverneur, des décisions du conseil provincial et de la députation permanente
- Idem (2)
Lundi 26 mai 1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
- Mise à la connaissance des commissaires d'arrondissement des décisions prises par la députation à l'égard des communes de leur ressort (loi provinciale)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rédaction par le commissaire d'arrondissement d'un rapport sur la situaton de leur arrondissement (loi provinciale)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale)
Mardi 27 mai 1834
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale)
- Idem (2)
Mercredi 28 mai 1834
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (4)
- Non-adaptation de la répartition des conseillers communaux à l'évolution démographique des cantons (loi provinciale)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)
- Idem (2)
- Reprise de la discussion sur les cas d'incompatibilité avec le mandat de membre du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction dans l'administration provinciale (loi provinciale)
- Application aux membres de la députation permanente de la disposition constitutionnelle, par laquelle un député nommé par le gouvernement à un emploi salarié cesse immédiatement de siéger (loi provinciale)
- Idem (2)
Jeudi 29 mai 1834
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 30 mai 1834
Samedi 31 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)
Juin 1834
Mardi 3 juin 1834
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale)
- Date d'entrée en vigueur de la loi provinciale. Corrélation nécessaire avec celle de la future loi communale. Date du premier renouvellement du conseil provincial
- Idem (2)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Nécessité de prévoir des mesures pour contraindre les conseils provinciaux à voter les budgets et à procéder à la répartition des charges fiscales
Mercredi 4 juin 1834
- Proposition de rendre le mandat de conseiller provincial incompatible avec une fonction dans l'ordre judiciaire, y compris pour le personnel des parquets (loi provinciale)
- Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente et transmission d'un état périodique au ministère de l'intérieur (loi provinciale)
- Garantie et hypothèque légale sur les biens des receveurs provinciaux, compétences de la cour des comptes envers ces receveurs (loi provinciale)
- Interdiction de faire des transferts de crédits sans l'approbation du conseil provincial et sans l'approbation du gouvernement (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 6 juin 1834
Samedi 7 juin 1834
Lundi 9 juin 1834
Mardi 10 juin 1834
- Présentation d'une proposition de loi contenant des dispositions prohibitives et urgentes d'adapter le tarif des droits d'entrée et de sortie des céréales
- Idem (2à
- Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale)
- Compétences spécifiques du secrétaire du conseil provincial et du greffier provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rappel du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau lors de la prestation de serment des membres du conseil provincial (loi provinciale)
- Caractère annuel des fonctions du bureau du conseil provincial (loi provinciale)
- Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale)
Mercredi 11 juin 1834
- Renvoi à la commission ad hoc du projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)
- Idem (2)
- Compétences du conseil provincial en matière de personnel (loi provinciale)
- Mise à charge du budget de l'Etat du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
- Tutuelle administrative et/ou risque lié à l'attribution à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 12 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation
- Idem (2)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 14 juin 1834
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Possibilité pour la députation permanente de charger un de ses membres d'une mission spécifique (loi provinciale)
- Possibilité pour la députation permanente de charger un de ses membres d'une mission spécifique (loi provinciale)
Lundi 16 juin 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative (suspensive) du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires
- Inspection des registres d’état civil par les commissaires d'arrondissement
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale)
Vendredi 20 juin 1834
Juillet 1834
Mardi 1 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Mardi 8 juillet 1834
- Dénomination de l'assemblée législative communale (conseil communal, conseil municipal, régence) et des membres du collège communal (adjoints ou échevins) (loi communale)
- Détermination du nombre de conseillers communaux, en fonction du chiffre de la population (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale)
Mercredi 9 juillet 1834
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Jeudi 10 juillet 1834
Vendredi 11 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834