De Theux de Meylandt Barthélemy (1794-1874)
De Theux de Meylandt Barthélemy, Théodore catholique
né en 1794 à Schaerbroeck décédé en 1874 à Heusden
Ministre (intérieur et affaires étrangères) entre 1831 et 1874 Représentant entre 1831 et 1874, élu par l'arrondissement de Hasselt Congressiste élu par l'arrondissement de HasseltInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Dimanche 9 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
- Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration
- Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
- Idem (2)
- Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux
Samedi 22 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Dimanche 30 janvier 1831
Février 1831
Samedi 5 février 1831
Dimanche 6 février 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 8 février 1831
Vendredi 11 février 1831
Samedi 12 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Lundi 28 février 1831
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Mercredi 2 mars 1831
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
- Idem (2)
- Loi électorale. Tenue des listes électorales
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins
- Idem (2)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales
- Idem (2)
Jeudi 3 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Samedi 9 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
- Projets de loi relatif au délit de presse et au jury d'assises
- Projets de loi relatif au délit de presse et au jury d'assises
- Interpellation relative à la date de dépôt du projet de loi portant le budget de l'Etat de l'année 1831
- Interpellation relative à la date de dépôt du projet de loi portant le budget de l'Etat de l'année 1831
Vendredi 27 mai 1831
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Lundi 13 juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
- Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers
- Rapport sur une pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France
Vendredi 17 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
- Projet de décret sur l'organisation provinciale (mise à l'ordre du jour)
- Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831
- Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 25 juin 1831
Juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu
- Idem (2)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Discussion générale
- Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse
Session 1831-1832
Septembre 1831
Samedi 10 septembre 1831
Mardi 13 septembre 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Octobre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle
- Idem (3)
Mardi 4 octobre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Lundi 24 octobre 1831
Vendredi 28 octobre 1831
Novembre 1831
Jeudi 3 novembre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Samedi 5 novembre 1831
Lundi 7 novembre 1831
- Publication des noms des députés absents lors de l'appel nominal
- Idem (2)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes (rapporteur)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes
- Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes
Mardi 8 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Décembre 1831
Samedi 3 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
- Rapport sur une pétition demandant la construction de routes dans la province de Luxembourg
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité
- Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 17 décembre 1831
- Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile
- Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile
- Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française
Jeudi 22 décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Critique adressée au gouvernement de ne pas envoyé des troupes pour lutter contre les bandes armées qui le désolent et entretiennent une situation de guerre civile
- Idem (2)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer le système d’impôts
- Idem (2)
Mardi 27 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Janvier 1832
Lundi 16 janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Mercredi 25 janvier 1832
Février 1832
Mardi 14 février 1832
Lundi 20 février 1832
Mercredi 22 février 1832
Lundi 27 février 1832
Mardi 28 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Mars 1832
Vendredi 2 mars 1832
Lundi 5 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Jeudi 15 mars 1832
Samedi 17 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
Samedi 24 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Avril 1832
Lundi 9 avril 1832
Mercredi 11 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Réponse aux critiques de la centralisation administrative,
- Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Proposition d'indemniser la ville de Namur pour la nationalisation de ses routes durant la période française
- Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Prise en charge par l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés et abandonnés
- Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Indemnisation des victimes des événements révolutionnaires
- Budget de l'intérieur de 1832. Réplique générale. Suppression de la prime accordée aux armateurs
- Budget de l'intérieur de 1832. Nomination du commissaire d'arrondissement de Dinant, exemption ecclésiastique en matière de milice"
- Budget de l'intérieur de 1832. Nomination du commissaire d'arrondissement de Dinant, exemption ecclésiastique en matière de milice
Jeudi 12 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
- Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs et des commissaires d'arrondissement, proposition de supprimer les greffiers provinciaux,
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
Samedi 14 avril 1832
Lundi 16 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national
Mardi 17 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les tarifs sur les canaux du Hainaut
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de surveillance et date d'ouverture du canal de Charleroi
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Construction d'une route dans le Luxembourg
- Budget de l'intérieur de 1832. Dépenses préparatoires à la construction d'infrastructures publiques
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de la liste civile des architectes de l'Etat
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi
Mercredi 18 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat
- Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques
- Idem (2)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
- Budget de l'intérieur de 1832. Refus de subside en faveur de la société des sciences médicales
- Budget de l'intérieur de 1832. Erection promise d'un monument en mémoire des héros morts lors de l'indépendance de la Belgique
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
- Idem (2)
Jeudi 19 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Détermination du subsides aux établissements de bienfaisance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales
- Idem (2)
Mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Vendredi 18 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mardi 10 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques
- Idem (2)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 12 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Décembre 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Février 1833
Lundi 4 février 1833
Mardi 5 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Samedi 9 février 1833
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays
- Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside
- Idem (2)
Samedi 23 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Vendredi 8 mars 1833
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3)
- Mode de perception de la taxe des barrières
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit
Samedi 9 mars 1833
Mercredi 13 mars 1833
Jeudi 14 mars 1833
Vendredi 15 mars 1833
Samedi 16 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Lundi 25 mars 1833
Samedi 30 mars 1833
Avril 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Vendredi 7 juin 1833
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
Jeudi 13 juin 1833
Mardi 25 juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
Juillet 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Affectation du produit de la taxe des barrières aux voies de communication qui l'ont produit
- Idem (2)
- Utilisation par le gouvernement des droits de barrière perçus dans une province pour la construction de routes dans d'autres provinces
Mercredi 10 juillet 1833
- Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Différence entre l'usage de l'excédant de la taxe sur les barrières et celui de l'excédant du péage du canal de Charleroi
- Affectation des droits de barrière : demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaines villes assument le financement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Jetée d'Ostende
Jeudi 11 juillet 1833
Vendredi 12 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
Samedi 13 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Mardi 6 août 1833
Mercredi 7 août 1833
Vendredi 9 août 1833
- Rapport sur une pétition d'un cultivateur demandant à pouvoir introduire en Belgique, en franchise de droit, ses instruments aratoires pour y exploiter une ferme
- Rapport sur une pétition d'un cultivateur demandant à pouvoir introduire en Belgique, en franchise de droit, ses instruments aratoires pour y exploiter une ferme
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (notamment pour les aveugles, aliénés, orphelins et sourds-muets)
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat, des provinces et des communes pour l'entretien des enfants trouvés et abandonnés
Samedi 7 septembre 1833
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution)
Mardi 10 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Frais des missions extraordinaires à Londres et à Berlin et frais des commissions de démarcation et de liquidation (traité du 15 novembre 1831) ; dépenses imprévues
- Proposition de scinder le vote du projet de budget en plusieurs lois distinctes pour éviter de recourir aux crédits provisoires
- Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold
- Idem (2)
Mercredi 11 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépenses nécessaires par la réorganisation et l'affectation spéciale d'un bâtiment pour les archives générales du royaume
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer dignement les fêtes de commémoration des journées de septembre, au regard de la situation des finances publiques
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Lundi 16 septembre 1833
Vendredi 20 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4). Clôture de la discussion
- Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture, à l'industrie et au commerce
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réorganisation de l'académie
- Budget de l'intérieur pour 1833. Culte catholique : Prise en charge par l'Etat des frais des cures annexes
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Session 1833-1834
Novembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
- Impression du rapport de la section centrale sur le projet d'organisation provinciale
- Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses
- Recours à une commission spéciale pour examiner le projet de budget de la guerre
Décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Janvier 1834
Mercredi 15 janvier 1834
Vendredi 17 janvier 1834
Samedi 18 janvier 1834
Lundi 20 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution
- Rapport sur une pétition. Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires
- Rapport sur une pétition du sieur Lubin demandant la révision de la loi sur l'art de guérir
- Idem (2)r
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
- Rapport sur des pétitions demandant des indemnisations pour des pertes subies en raison des événements de la révolution
- Rapport sur une pétition de créanciers la ville de Nivelles, demandant le paiement de ce qui leur est dû pour les routes construites par cette ville et depuis lors nationalisées
- Idem (2)
Février 1834
Samedi 1 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- DBudget des finances pour 1834. éclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre
Vendredi 7 février 1834
Mercredi 12 février 1834
Jeudi 13 février 1834
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 17 février 1834
Jeudi 20 février 1834
Samedi 22 février 1834
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires
- Budget de l'intérieur pour 1834. Utilité de créer une commission supérieure d'agriculture pour conseiller le gouvernement et mieux représenter les intérêts agricoles
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale de la vigne
Mardi 25 février 1834
Mercredi 26 février 1834
- Travaux à faire aux rives de la Meuse à Maesyck et/ou question de la reprise par l'Etat de la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg
- Budget de l'intérieur pour 1834. Réduction du crédit destiné au fonctionnement des universités de l'Etat, et plus particulièrement aux ouvrages scientifiques, en raison de l'intention de réduire le nombre des universités
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers
Jeudi 27 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique
Vendredi 28 février 1834
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de détermination du traitement des ecclésiastiques, entretien des palais épiscopaux par l'Etat, octroi de bourses pour les élèves des séminaires
- Budget de l'intérieur pour 1834. Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
Lundi 3 mars 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitements des conducteurs et employés du service des ponts et chaussées
- Idem (2)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, et notamment le canal de Charleroi à Bruxelles, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Durée de validité de la loi relative aux droits de barrière
Lundi 10 mars 1834
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés
Mardi 11 mars 1834
Mardi 18 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
- Ligne de l'Est. Rapport de la section centrale sur la proposition, déposée le 24 mars 1834, de faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût
- Idem (2)
- Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces
Mercredi 26 mars 1834
- Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût
- Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire
Jeudi 27 mars 1834
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
- Idem (2)
Avril 1834
Mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
- Proposition d'établir un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Idem (2)
- Idem (3)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Idem (2)
- Proposition d'obliger les provinces à établir un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés
- Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés
Samedi 3 mai 1834
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Idem (2)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Idem (2)
Mardi 6 mai 1834
- Proposition de remplacer la dénomination "conseil provincial" par celle d'"états provinciaux" (loi provinciale)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale)
- Modalités d'arrêt des listes électorales pour les élections provinciales (loi provinciale)
- Idem (2)
- Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale)
- Idem (2)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
- Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes (loi provinciale)
- Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Cas de nullité des bulletins déposés dans l'urne électorale (absence d'anonymat, absence de suffrage ou bulletin imprimé) (loi provinciale)
- Conditions d'éligibilité au conseil provincial, et plus particulièrement condition de cens (loi provinciale)
- Idem (2)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public
Vendredi 9 mai 1834
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
- Idem (2)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'officier de l'armée (loi provinciale)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
- Interdiction pour des parents ou alliés au deuxième degré de faire simultanémnt partie du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Lieu de réunion du conseil provincial (loi provinciale)
- Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Droit de révocation des employés provinciaux par le conseil provincial (loi provinciale)
- Modalités d'adoption des résolutions du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Proposition de ne pas reprendre dans la loi provnciale des dispositions d'ordre réglementaire et relatives au conseil provncial, et de les insérer dans les règlements d'ordre intérieur de ces conseils (loi provinciale)
- Disposition visant à limiter le dépôt, par les membres du conseil provincial, de proposition qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour de ce conseil (loi provinciale)
- Idem (2)
- Indemnités et traitements des conseillers provinciaux (loi provinciale)
Samedi 10 mai 1834
- Prise en considération d'une proposition de loi sur la garde civique
- Attribution aux conseils provinciaux des affaires d'intérêt provincial et droit d'initiative sur ces affaires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Attribution des conseils provinciaux en matière financière : publication du budget et des comptes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale) : traitements et frais de route des membres de la députation permanente
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. FFrais d'entretien et des réparations des maisons d'arrêts et de certaines prisons (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties et en faveur de la propagation de la vaccine
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
- Idem (2)
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie
- Idem (2)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
- Compétences d'avis du conseil provincial sur les changements de circonscription provinciales, d'arrondissement, cantonales et communales (loi provinciale)
- Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives
Mardi 13 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale)
- Idem (2)
Mercredi 14 mai 1834
- Nullité de droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 15 mai 1834
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Présidence de la députation permanente par le gouverneur (loi provinciale)
- Approbation du règlement de la députation permanente par le Roi (loi provinciale)
- Idem (2)
- Détermination des dates de réunion des séances de la députation permanente (loi provinciale)
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
Vendredi 16 mai 1834
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Obligation, pour le greffier provincial, de communiquer les documents administratifs à toute personne intéressée (loi provinciale)
- Compétences du gouverneur provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
Vendredi 23 mai 1834
- Mise à l'ordre du jour le projet de loi de naturalisation, en raison des inconvénients graves qui découlent de son absence
- Modalités du recours suspensif du gouverneur pour les actes du conseil provincial et de la députation permanente qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général
- Exécution, par le gouverneur, des décisions du conseil provincial et de la députation permanente
- Idem (2)
Lundi 26 mai 1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
- Mise à la connaissance des commissaires d'arrondissement des décisions prises par la députation à l'égard des communes de leur ressort (loi provinciale)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rédaction par le commissaire d'arrondissement d'un rapport sur la situaton de leur arrondissement (loi provinciale)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale)
Mardi 27 mai 1834
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale)
- Idem (2)
Mercredi 28 mai 1834
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (4)
- Non-adaptation de la répartition des conseillers communaux à l'évolution démographique des cantons (loi provinciale)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)
- Idem (2)
- Reprise de la discussion sur les cas d'incompatibilité avec le mandat de membre du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'ingénieur de l'administration (loi provinciale)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction dans l'administration provinciale (loi provinciale)
- Application aux membres de la députation permanente de la disposition constitutionnelle, par laquelle un député nommé par le gouvernement à un emploi salarié cesse immédiatement de siéger (loi provinciale)
- Idem (2)
Jeudi 29 mai 1834
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 30 mai 1834
Samedi 31 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)
Juin 1834
Mardi 3 juin 1834
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale)
- Date d'entrée en vigueur de la loi provinciale. Corrélation nécessaire avec celle de la future loi communale. Date du premier renouvellement du conseil provincial
- Idem (2)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Nécessité de prévoir des mesures pour contraindre les conseils provinciaux à voter les budgets et à procéder à la répartition des charges fiscales
Mercredi 4 juin 1834
- Proposition de rendre le mandat de conseiller provincial incompatible avec une fonction dans l'ordre judiciaire, y compris pour le personnel des parquets (loi provinciale)
- Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente et transmission d'un état périodique au ministère de l'intérieur (loi provinciale)
- Garantie et hypothèque légale sur les biens des receveurs provinciaux, compétences de la cour des comptes envers ces receveurs (loi provinciale)
- Interdiction de faire des transferts de crédits sans l'approbation du conseil provincial et sans l'approbation du gouvernement (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 6 juin 1834
Samedi 7 juin 1834
Lundi 9 juin 1834
Mardi 10 juin 1834
- Présentation d'une proposition de loi contenant des dispositions prohibitives et urgentes d'adapter le tarif des droits d'entrée et de sortie des céréales
- Idem (2à
- Incompatibilité entre le mandat de membre du conseil provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale)
- Compétences spécifiques du secrétaire du conseil provincial et du greffier provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rappel du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau lors de la prestation de serment des membres du conseil provincial (loi provinciale)
- Caractère annuel des fonctions du bureau du conseil provincial (loi provinciale)
- Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale)
Mercredi 11 juin 1834
- Renvoi à la commission ad hoc du projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)
- Idem (2)
- Compétences du conseil provincial en matière de personnel (loi provinciale)
- Mise à charge du budget de l'Etat du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
- Tutuelle administrative et/ou risque lié à l'attribution à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 12 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation
- Idem (2)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 14 juin 1834
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Possibilité pour la députation permanente de charger un de ses membres d'une mission spécifique (loi provinciale)
- Possibilité pour la députation permanente de charger un de ses membres d'une mission spécifique (loi provinciale)
Lundi 16 juin 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative (suspensive) du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires
- Inspection des registres d’état civil par les commissaires d'arrondissement
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale)
Vendredi 20 juin 1834
Juillet 1834
Mardi 1 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Mardi 8 juillet 1834
- Dénomination de l'assemblée législative communale (conseil communal, conseil municipal, régence) et des membres du collège communal (adjoints ou échevins) (loi communale)
- Détermination du nombre de conseillers communaux, en fonction du chiffre de la population (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale)
Mercredi 9 juillet 1834
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Jeudi 10 juillet 1834
Vendredi 11 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Mardi 22 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
- Etablissement, par le conseil communal,de la liste à transmettre au roi pour la nomination des échevins (loi communale)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les professions de meunier, de boulanger et de cabaretier
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les professions de meunier, de boulanger et de cabaretier
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins
- Idem (2)
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personne de certaines cours et de certains tribunaux. Proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par ce projet
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Jeudi 31 juillet 1834
- Conditions requises pour être électeur au niveau communal, et plus particulièrement condition de cens (loi communale)
- Périodicité des élections communales et élections extraordinaires en cas de vacance (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Motion d'ordre visant à scinder le projet de loi communale et deux parties (personnes-compétences), et de renvoyer au sénat celle qui est relative aux personnes
- Droit du bourgmestre, du collège échevinal ou des conseillers de convoquer le conseil communal (loi communale)
Session 1834-1835
Novembre 1834
Mercredi 12 novembre 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Samedi 15 novembre 1834
Lundi 17 novembre 1834
- Règlement des conflits d'intérêt pour raisons personnelles, commerciales ou familiales, au sein du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Droit pour les habitants de la commune et les fonctionnaires délégués de prendre connaissance des délibérations du conseil communal, sauf exceptions particulières (loi communale)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Police de l'assemblée du conseil communal et disposition pénale à l'égard des individus qui troubleraient la tranquillité des séances (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Obligation pour les conseils communaux de rédiger un règlement d'ordre intérieur (loi communale)
Mardi 18 novembre 1834
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Primauté constitutionnelle du conseil communal en matière d'attributions liée à la notion d'intérêt communal et portée de la tutelle sur les communes (loi communale)
Mercredi 19 novembre 1834
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)
- Possibilité pour le gouvernement d'imposer une information préalable avant toute décision du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Modalités de l'exercice de tutelle sur les délibérations communales
- Idem (2)
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'acceptation de dons ou de legs à des établissements communaux et à des établissements de bienfaisance (loi communale)
- Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 20 novembre 1834
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale)
- Problème lié à la rédaction d'une disposition du projet de loi communale en matière de tutelle
- Problème lié à la rédaction d'une disposition du projet de loi communale en matière de tutelle
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
Vendredi 21 novembre 1834
Samedi 22 novembre 1834
- Délibérations des autorités communales qui doivent être soumises à l'avis de la députation permanente (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de plans d'alignement de la voirie
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 24 novembre 1834
- Approbation par l'autorité de tutelle communale des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ainsi que de tout établisssement qui reçoit un subside de la commune (loi communale)
- Limites et portée des règlements et ordonnances de police des autorités communales (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance ; recours éventuel à l'autorité de tutelle
- Compétences du conseil communal. Nomination de la personne chargé de répartir le contingent des contributions directes assigné à la commune
Mardi 25 novembre 1834
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale)
- Idem (2)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 26 novembre 1834
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Possibilité pour les autorités provinciales d'envoyer des commissaires spéciaux, en cas d'inertie des autorités communales (loi communale)
Jeudi 27 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion financière et patrimoniale
- Idem (2)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de sûreté et de bien-être des habitants ainsi que de l'exécution des tâches confiées par des lois spécifiques
- Idem (2)
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale)
- Idem (2)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Décembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins, en matière d'inspection des fours et cheminées, dans le cadre de la prévention contre l'incendie
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de suspendre le personnel communal, secrétaire et receveur exceptés (loi communale)
- Formule des actes règlementaires des communes, délai de mise en vigueur, mode de publication (proclamation publique, affichage...) (loi communale)
- Idem (2)
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale)
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Répartition des attributions respectives du collège échevinal (exécution des lois et règlements et dispositions exclusivement communales) et du bourgmestre (publication et exécution des lois et règlements d’administration générale, objets spécialement déférés par la loi) (loi communale)
- Idem (2)
- Répartition des attributions respectives du collège échevinal (exécution des lois et règlements et dispositions exclusivement communales) et du bourgmestre (publication et exécution des lois et règlements d’administration générale, objets spécialement déférés par la loi) (loi communale)
- Modalités de remplacement du bourgmestre par un échevin en cas d'empêchement, droit de délégation accordé au bourgmestre (loi communale)
- Idem (2)
Mardi 2 décembre 1834
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins (loi communale)
- Attribution exclusive du bourgmestre en matière d'exécution des lois et règlements d’administration générale (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale)
Mercredi 3 décembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
- Possibilité, pour une seule personne, d'être désignée secrétaire de plusieurs communes et obligation de résidence (loi communale)
- Formule du serment que doit prêter le secrétaire communal (loi communale)
- Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale)
- Idem (2)
- Fixation du traitement du secrétaire communal (loi communale)
- Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques ; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale)
Vendredi 5 décembre 1834
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail
- Idem (2)
- Modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil communal, par ses membres ou par le bourgmestre et le secrétaire communal seulement (loi communale)
- Obligation pour le secrétaire communal de se conformer aux instructions du bourgmestre et de l'autorité supérieure (loi communale)
- Responsabilité du secrétaire communal en matière de conservation des archives municipales (loi communale)
Samedi 6 décembre 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Vendredi 19 décembre 1834
Samedi 20 décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 22 décembre 1834
- Inscription de créances arriérées au budget du ministère de l'intérieur
- Idem (3)
- Idem (2)
- Octroi de crédits pour indemniser l'entrepreneur des travaux de réendiguement du polder de Borgeeweert (digue de Burght), par suite de la résiliation du contrat par le gouvernement
- Octroi de crédits pour indemniser l'entrepreneur des travaux de réendiguement du polder de Borgeeweert (digue de Burght), par suite de la résiliation du contrat par le gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Rappel de la procédure en indemnité demandée par l'ancien adjudicataire du Moniteur belge
Mardi 23 décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour les registres d'état-civil et pour les tables décennales (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour les traitements des vicaires du culte catholique (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)
Samedi 27 décembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
- Proposition d'ajourner la discussion du projet de loi réorganisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (et notamment condition de cens) (loi du 2 janvier 1835)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (1)
Mardi 30 décembre 1834
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835)
Janvier 1835
Jeudi 15 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Mesures de détention et d'expulsion arbitraires du ministre de la justice à l'égard des deux étrangers (Crammer, de Béthune)
- Budget de la justice pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif
- Budget de la justice pour 1835. Part prise par le ministre de la justice (Ernst) dans l'adoption de la disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire")
Vendredi 16 janvier 1835
Samedi 17 janvier 1835
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour logement des ministres des cultes (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses de vaccination et lutte contre les épizooties (loi communale)
- Intervention de l'autorité de tutelle en cas de non-inscription d'un crédit au budget communal pour une dépense obligatoire (loi communale)
- Approbation obligatoire de l'autorité de tutelle pour toute imposition nouvelle ou pour tout emprunt communal (loi communale)
- Interdiction pour une commune d'emprunter au-delà du tiers de ses revenus (loi communale)
- Recouvrement des centimes additionnels au profit des communes (loi communale)
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune (ou d'une section de commune) devant les tribunaux (loi communale)
- Idem (2)
Lundi 19 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de réduire les dépenses de l'Etat pour combler le déficit et limiter les impôts
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention de gouvernement d'entreprendre un programme de construction de nouvelles voies de communications
- Budget de l'intérieur pour 1835. Critique de la répartition des moyens destinés à financer les cultes, et plus particulièrement du caractère "somptueux" des palais épiscopaux en construction et de l'insuffisance du traitement des vicaires
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation, à des fins non prévues par le budget, des moyens mis à la disposition du gouvernement par la célébration des fêtes de commémoration des journées de septembre
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois (en l'occurence, celle sur le chemin de fer)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Inconvénients découlant de l'absence d'un conseil des mines
Mardi 20 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Réplique au reproche de ne pas avoir fait précéder le budget d'un rapport sur l'état intérieur du pays
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise en oeuvre de la loi transitoire sur la garde civique
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois (en l'occurence, celle sur le chemin de fer)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Applicabilité de plusieurs dispositions légales relatives au contrôle des étrangers
- Budget de l'intérieur pour 1835. Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs
- Budget de l'intérieur pour 1835. Présence massive des agents de la sûreté de l'Etat et des forces de police à l'occasion de la représentation d'un Tartufe place de la Monnaie
- Budget de l'intérieur pour 1835. Pétition d'habitants de Bruxelles, près du jardin botanique, demandant d'être indemnisés des dégats subis par leur propriété durant la révolution
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Répartition arbitraire des subsides versés aux établissements d'enseignement moyen
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation, à des fins non prévues par le budget, des moyens mis à la disposition du gouvernement par la célébration des fêtes de commémoration des journées de septembre
- Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution
Mercredi 21 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'allouer une indemnité au ministre pour lui donner un logement décent
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1835. Inégalité de traitement en matière de liquidation des pensions au détriment des Belges ayant servi dans les Indes
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Secours à des employés ou veuves d'employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Considération sur le nombre trop élevé de députés permanents prévus par la loi provinciale et sur le trop faible niveau de leur traitement
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'augmenter les traitements du personnel de l'administration provinciale du Luxembourg, en raison notamment du coût des loyers à Arlon
- Budget de l'intérieur pour 1835. Majoration du crédit destiné au fonctionnement de l'administration provinciale de Namur
Jeudi 22 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation de la part accordée aux établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Moyen d'ordre visant à écarter toutes les demandes de subsides non proposées initialement par le gouvernement en faveur des établissements d'enseignement moyen, et notamment à ceux du Luxembourg
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'accorder un subside à la province du Limbourg, pour remédier à l'insuffisance des établissements d'enseignement moyen sur son territoire
Vendredi 23 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère inégalitaire de la répartition entre les communes des subsides pour l'enseignement primaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un crédit spécifique pour l'encouragement de l'enseignement dispensé aux sourds-muets et/ou aux aveugles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Crédit destiné à éviter le partage d'un lieu de culte commun entre protestants et catholiques de quatre communes du Limbourg et éviter les affrontements entre communautés religieuses
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Subventionnement du culte anglican, plus particulièrement dans les villes de Spa, d'Ostende d'Anvers et de Bruxelles
- Budget de l'intérieur pour 1835. Subventionnement du culte israélite
- Budget de l'intérieur pour 1835. SInconvénients découlant de la bigarrure consacrée par la loi du 2 janvier 1835, en ce qu'elle impose de porter ou l'uniforme militaire ou la blouse, selon les communes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Fixation du crédit de subsides extraordinaires au profit des communes dont les revenus sont insuffisants
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 24 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Qualité insuffisance des matériaux utilisés pour la construction du chemin de fer ; importation de fer anglais et décision de ne pas laisser la surveillance des travaux au corps des ponts et chaussés
- Budget de l'intérieur pour 1835. Programme des travaux d'entretien et de construction des routes pavées, et projet d'emprunt permettant d'en accélérer la construction
- Budget de l'intérieur pour 1835. Cause du retard constaté dans l'exécution du projet de canalisation de la Meuse dans la province de Namur
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'étendre le système de répartition du produit des barrières aux péages sur les rivières et les canaux
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete
- Idem (2)
Lundi 26 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete
- Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete
- Budget de l'intérieur pour 1835. Indemnisation des propriétaires des polders inondés, en raison du cas de force majeure lié à l'invasion hollandaise
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer)
- Idem (2)
- Idem (3)
Février 1835
Mercredi 4 février 1835
- Modalités de partage des biens et des charges, en cas de scission d'une commune (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Modalités de fusion de plusieurs communes en une seule (loi communale)
- Idem (2)
- Modalités de rectification des limites communales (loi communale)
- Adaptation périodique du nombre de mandataires communaux pour tenir compte de l'évolution de la population de la commune (loi communale)
- Idem (2)
- Renouvellement intégral des conseils communaux consécutifs dès de la promulgation de la loi communale (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Calendrier d'approbation et de transmission à la tutelle du budget et des comptes communaux (loi communale)
Jeudi 5 février 1835
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (7)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Mardi 10 février 1835
Jeudi 12 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Mercredi 18 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Jeudi 19 février 1835
- Explications du gouvernement sur la pétition du chanoine don Francesco de Judicibus
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 21 février 1835
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière de gestion financière et patrimoniale et plus particulièrement quant à la faculté de transiger (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales le traitement et l’indemnité de logement des ministres des cultes
- Idem (2)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales et d’entretien des chemins, fossés, aqueducs, etc., qui leur est imposés par la loi (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)
Lundi 23 février 1835
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale)
- Proposition d'imposer une condition de durée pour la prise en compte de la condition de cens électoral (loi communale)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 24 février 1835
- Mise à l'ordre du jour du second vote du projet de loi communale
- Nécessité de revoir la législation pour 1° éviter les dispenses du service de la milice par le mariage entre jeunes gens et personnes âgées, en raison des abus constatés ; 2° faciliter les remplacements
- Idem (2)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mars 1835
Mardi 3 mars 1835
Jeudi 5 mars 1835
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
Vendredi 6 mars 1835
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières et injustice découlant du mode de répartition intra-provincial de l'excédent, au détriment de la province du Hainaut (loi du 18 mars 1835)
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
- Idem (2)
Lundi 9 mars 1835
- Détermination du nombre de conseillers communaux, en fonction du chiffre de la population (second vote de la loi communale)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
Mardi 10 mars 1835
Mercredi 11 mars 1835
Jeudi 12 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Samedi 14 mars 1835
- Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale)
Lundi 16 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
Vendredi 20 mars 1835
Samedi 21 mars 1835
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre) pour la transmettre au sénat
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre) pour la transmettre au sénat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique
- Idem (2)
Lundi 23 mars 1835
Mardi 24 mars 1835
- Disposition transitoire déterminant la date de la première installation des conseils communaux ainsi que les modalités électorales (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant la construction de deux écluses sur l'Escaut pour en faciliter la navigation et réduire les inondations
Avril 1835
Mai 1835
Samedi 2 mai 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 8 mai 1835
Samedi 9 mai 1835
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi relatifs aux conventions conclues avec les concessionnaires du canal de la Sambre
- Périodicité des élections destinées à pourvoir aux places devenues vacantes de conseiller communal (loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
- Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Condition de cens exigée pour être membre du conseil communal (loi communale amendée par le sénat)
Lundi 11 mai 1835
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Formule du serment que doivent prêter les conseillers communaux avant d'entrer en fonction et notamment la formule de fidélité au roi (rappel du décret d'exclusion des Orange-Nassau) (loi communale amendée par le sénat)
- Formule du serment que doivent prêter les échevins et bourgmestre avant d'entrer en fonction(loi communale amendée par le sénat)
- Proposition de rendre immédiatement exécutoire le titre I de la loi communale sur le personnel, sans attendre l'adoption du titre II sur les attributions (loi communale amendée par le sénat)
- Confection des listes électorales(loi communale amendée par le sénat)
Mardi 12 mai 1835
- Autorisation pour certaines sociétés savantes d'importer des collections d’objets de sciences et d’art, en exemption des droits de douanes
- Proposition d'accorder une exemption de droits de douane sur le bétail nécessaire à l'exploitation, par des étrangers, des exploitations agricoles près des frontières
- Idem (2)
- Idem (3)
Session 1838-1839
Novembre 1838
Décembre 1838
Mercredi 5 décembre 1838
Vendredi 14 décembre 1838
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Rumeurs relatives à l'état des négociations diplomatiques sur le traité des XXIV articles
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Inscription d'un crédit destiné à démentir à l'étranger les bruits injurieux à l'encontre de la Belgique
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Intention du gouvernement d'envoyer un agent diplomatique en Turquie
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Intérêt pour le commerce belge des informations transmises au gouvernement par les agents belges à l'étranger
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Missions du chargé d'affaires à Berlin
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Traitement du conseil général à Lima
Mardi 18 décembre 1838
Mercredi 19 décembre 1838
- Renvoi d'une pétition relative au projet de loi sur l'enseignement supérieur
- Budget de l'intérieur pour 1839. Absence de critère objectif pour la répartition du crédit destiné à subsidier l'enseignement moyen
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat
Vendredi 21 décembre 1838
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Question de la prééminence du pouvoir de l'Eglise sur l'Etat, à l'occasion de l'augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat
- Budget de l'intérieur pour 1839. Prime pour l'encouragement de la pêche et notamment de la pêche à la baleine
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance
- Budget de l'intérieur pour 1839. Demande de subside en faveur de la ville d'Audenarde pour la conservation de sa maison communale
- Budget de l'intérieur pour 1839. Jeux de Spa. Subside extraordinaire pour réparations aux bâtiments de cette ville
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 26 décembre 1838
- Traité des XXIV articles. Intention de déposer un projet de loi autorisant l'armée française à occuper certaines places fortes belges, en cas d'invasion par la Hollande ou par un de ses alliés
- Idem (2)
- Proposition de discuter à huis-clos le projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique
- Idem (2)
Janvier 1839
Mercredi 16 janvier 1839
Mardi 22 janvier 1839
Mercredi 23 janvier 1839
Jeudi 24 janvier 1839
Vendredi 25 janvier 1839
Lundi 28 janvier 1839
Février 1839
Vendredi 1 février 1839
- Communication du gouvernement : présentation des négociations diplomatiques autour du traité des XXIV articles
- Communication du gouvernement : présentation des négociations diplomatiques autour du traité des XXIV articles. Demande visant à connaître les intentions du gouvernement
- Idem (2)
- Proposition de rédiger un ordre du jour motivé s'opposant aux propositions de la conférence de Londres quant au règlement de la question belgo-hollandaise
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 19 février 1839
Mars 1839
Mercredi 6 mars 1839
Vendredi 8 mars 1839
Lundi 11 mars 1839
Mardi 12 mars 1839
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Impossibilité, pour le gouvernement belge, de nouer des relations diplomatiques avec l'Allemagne dans le cours des négociations
- Proposition d'envoyer, aux chambres de commerce de Venloo et de Ruremonde, le projet de loi accordant des avantages douaniers à la partie cédée du Luxembourg par le traité des XXIV articles
Mercredi 13 mars 1839
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Vote de l'adresse du mois de novembre et négociations diplomatiques
- Idem (2)
- Idem (3)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise
- Idem (2)
Jeudi 14 mars 1839
Vendredi 15 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
Mardi 19 mars 1839
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mise à l'ordre des travaux de la chambre du projet de loi sur le jury d'examen universitaire
Mercredi 20 mars 1839
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance précédente (péage sur l'Escaut)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce
- Idem (2)
- Réponse au reproche adressé au gouvernement de retarder les réformes jugés nécessaires pour améliorer l'enseignement des universités de l'Etat
- Idem (2)
- Proposition visant à octroyer exceptionnellement au gouvernement la nomination des membres du jury universitaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Prorogation pour une année de la liste des matières sur lesquelles portent les examens universitaires
Jeudi 21 mars 1839
- Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut)
- Idem (2)
- Projet de loi concernant la réexportation des grains étrangers entreposés
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les laines importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les céréales importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Ajournement indéfini de la chambre
Mai 1839
Jeudi 2 mai 1839
Mardi 7 mai 1839
Vendredi 10 mai 1839
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 14 mai 1839
Mercredi 15 mai 1839
Vendredi 17 mai 1839
- Renvoi aux sections d'un projet de loi sur la milice, augmentant notamment la durée du service militaire à 8 ans
- Réplique à un discours relatif à la politique suivie par le gouvernement lors des négociations du traité des XXIV articles
- Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
Samedi 18 mai 1839
Mercredi 22 mai 1839
Jeudi 23 mai 1839
- Adaptation du ressort des arrondissements administratifs du Limbourg, par suite du traité des XXIV articles
- Détermination du nombre de arrondissements administratifs dans le Limbourg par suite du traité des XXIV articles ; création d'un nouvel arrondissement à Maeseyck (second vote)
- Idem (2)
- Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Ordre des travaux de la chambre. Proposition de convoquer les députés en séance du soir
Vendredi 24 mai 1839
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci ; intention du gouvernement quant aux demandes d'expulsion du général polonais Skrynecki
- Non-versement aux sous-officiers français de la pension attachée à la décoration de l'ordre de Léopold
- Idem (2)
- Dissolution et réorganisation des conseils et des députations des provinces du Limbourg et du Luxembourg, par suite du traité des XXIV articles
- Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy
- Idem (2)
Juin 1839
Jeudi 6 juin 1839