De Theux de Meylandt Barthélemy (1794-1874)
De Theux de Meylandt Barthélemy, Théodore catholique
né en 1794 à Schaerbroeck décédé en 1874 à Heusden
Ministre (intérieur et affaires étrangères) entre 1831 et 1874 Représentant entre 1831 et 1874, élu par l'arrondissement de Hasselt Congressiste élu par l'arrondissement de HasseltInterventions (1830-1848)
| jeudi 11 novembre 1830 | Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès de Theux et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national. Mode de communication entre le Congrès et le gouvernement provisoire de Theux et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Theux et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) de Baillet et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (3) Van Snick et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Motion d'ordre relative à l'examen du projet de constitution de Theux |
| samedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Theux (pour la monarchie) |
| samedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Theux (pour la monarchie) |
| mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Theux (pour l'exclusion) |
| mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Theux |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Lebeau et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi de Theux |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Blargnies et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Beyts et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Theux |
| mardi 21 décembre 1830 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Theux |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement de Theux |
| mercredi 29 décembre 1830 | Pétitions relatives aux places de conseillers à pourvoir à la cour des comptes A. Rodenbach et suivants |
| mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités de Theux |
| mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Theux et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Idem (2) de Theux et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants de Theux |
| vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat de Theux |
| samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers de Theux |
| samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat de Theux et suivants |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat de Baillet et suivants |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Theux |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange MacLagan et suivants |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Durée de la session parlementaire Jottrand |
| samedi 15 janvier 1831 | DCrédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution de Theux |
| lundi 17 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique de Theux |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 18 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat de Theux |
| mardi 18 janvier 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 18 janvier 1831 | Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique de Theux |
| mardi 18 janvier 1831 | Idem (2) de Theux |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat de Theux |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration de Theux |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration de Theux |
| vendredi 21 janvier 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux de Theux |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises de Theux |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix de Theux |
| samedi 22 janvier 1831 | Idem (2) de Theux |
| lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Nomination et révocation des officiers du ministère public de Theux |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration de Theux |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) de Theux (3) |
| mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière de Theux |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 26 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière de Theux |
| mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts de Theux |
| mercredi 26 janvier 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces Barthélemy et suivants |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte de Theux |
| vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat de Theux |
| dimanche 30 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) de Theux |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte de Theux |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi de Theux |
| dimanche 6 février 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
| lundi 7 février 1831 | Mise à l'ordre du jour de la loi sur les fers Gendebien et suivants |
| mardi 8 février 1831 | Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (droits sur les fers de Theux et suivants |
| vendredi 11 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès de Theux |
| samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral de Robaulx |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs de Theux (rapporteur) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (4) de Theux (4) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (5) de Theux (5) |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Theux |
| lundi 14 février 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Theux |
| mardi 15 février 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Vacance et suppléance de Theux |
| vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres de Robaulx et suivants |
| vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements de Theux |
| samedi 19 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement de Theux |
| samedi 19 février 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 19 février 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement de Theux |
| lundi 21 février 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Theux |
| mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent de Theux |
| mercredi 23 février 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 28 février 1831 | Loi électorale. Rapport de la section centrale de Theux |
| mardi 1 mars 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers de Theux |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Osy |
| mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) Osy (2) |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Tenue des listes électorales de Theux |
| mercredi 2 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins de Theux |
| mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) de Theux |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Theux |
| mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) de Theux |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Condition requise pour être électeur, de savoir lire et écrire de Theux |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements de Theux |
| samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831 de Theux |
| mercredi 30 mars 1831 | Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays de Theux |
| samedi 2 avril 1831 | Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques de Theux |
| lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique de Theux |
| lundi 4 avril 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 9 avril 1831 | Règlement d'ordre de la cour des comptes de Theux |
| mardi 12 avril 1831 | Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci de Theux |
| mardi 12 avril 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 14 avril 1831 | Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Destouvelles et suivants |
| jeudi 14 avril 1831 | Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires de Theux |
| jeudi 14 avril 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 14 avril 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| jeudi 19 mai 1831 | Projets de loi relatif au délit de presse et au jury d'assises de Theux |
| jeudi 19 mai 1831 | Projets de loi relatif au délit de presse et au jury d'assises de Theux |
| jeudi 19 mai 1831 | Interpellation relative à la date de dépôt du projet de loi portant le budget de l'Etat de l'année 1831 de Theux et suivants |
| jeudi 19 mai 1831 | Interpellation relative à la date de dépôt du projet de loi portant le budget de l'Etat de l'année 1831 de Theux |
| vendredi 27 mai 1831 | Demande visant à obtenir du gouvernement le complément du budget de Theux |
| lundi 30 mai 1831 | Rapport sur une pétition relative au non-achèvement du canal dit du Nord entre Anvers et le Rhin, par Venloo de Theux |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale de Theux |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale de Theux |
| lundi 13 juin 1831 | Proposition de modifier le règlement du Congrès pour assouplir le quorum, vu la fin de sa mission d'assemblée constituante de Theux |
| mercredi 15 juin 1831 | Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers de Theux |
| mercredi 15 juin 1831 | Rapport sur une pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France de Theux |
| vendredi 17 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique de Theux |
| vendredi 17 juin 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 17 juin 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| vendredi 17 juin 1831 | Idem (4) de Theux (4) |
| samedi 18 juin 1831 | Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique de Theux |
| samedi 18 juin 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 18 juin 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| samedi 18 juin 1831 | Idem (4) de Theux (4) |
| lundi 20 juin 1831 | Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique (rapporteur) de Theux |
| lundi 20 juin 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 20 juin 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| lundi 20 juin 1831 | Proposition de modifier le règlement du Congrès pour assouplir le quorum, vu la fin de sa mission d'assemblée constituante de Theux |
| mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique de Theux |
| mercredi 22 juin 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 24 juin 1831 | Projet de décret sur l'organisation provinciale (mise à l'ordre du jour) de Theux |
| vendredi 24 juin 1831 | Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831 de Theux (rapporteur) |
| vendredi 24 juin 1831 | Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement de Theux |
| vendredi 24 juin 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 24 juin 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| vendredi 24 juin 1831 | Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution de Theux |
| vendredi 24 juin 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 24 juin 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| vendredi 24 juin 1831 | Idem (4) de Theux (4) |
| samedi 25 juin 1831 | Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur de Theux |
| mardi 28 juin 1831 | Interpellation relative au contrôle par le gouvernement des actes posés par une association caritative de Theux |
| lundi 4 juillet 1831 | Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) de Theux |
| jeudi 7 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Theux |
| lundi 18 juillet 1831 | Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises de Theux |
| lundi 18 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés de Theux |
| lundi 18 juillet 1831 | Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort Nothomb et suivants |
| mardi 19 juillet 1831 | Décret sur la presse (rapporteur) de Theux |
| mardi 19 juillet 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu de Theux |
| mercredi 20 juillet 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Discussion générale de Theux |
| mercredi 20 juillet 1831 | Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires de Theux |
| mercredi 20 juillet 1831 | Projet de décret d'amnistie politique et de presse de Theux |
| samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre de Theux |
| mardi 13 septembre 1831 | Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) de Theux |
| mercredi 14 septembre 1831 | Proposition d'insérer les projets de loi au Moniteur pour réduire les frais d'impression de Theux |
| mercredi 14 septembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 15 septembre 1831 | Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours de Theux |
| vendredi 16 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois Destouvelles et suivants |
| samedi 17 septembre 1831 | Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée de Theux |
| samedi 24 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi de Theux |
| lundi 26 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement de Theux |
| mercredi 28 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement de Theux |
| dimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration de Theux |
| lundi 3 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle de Theux (1) |
| lundi 3 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle de Theux (2) |
| lundi 3 octobre 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| mardi 4 octobre 1831 | Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge de Theux |
| mercredi 5 octobre 1831 | Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi de Theux |
| jeudi 6 octobre 1831 | Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 de Theux |
| jeudi 13 octobre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre Legrelle et suivants |
| vendredi 14 octobre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre de Theux |
| vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution de Theux |
| vendredi 14 octobre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 15 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Lebeau et suivants |
| mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle de Theux |
| mercredi 19 octobre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 19 octobre 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| mercredi 19 octobre 1831 | Idem (4) de Theux (4) |
| lundi 24 octobre 1831 | Motion d'ordre relative à la mise en état de siège de la ville de Gand de Theux |
| lundi 24 octobre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre de Theux |
| lundi 24 octobre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 28 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Theux et suivants |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 de Theux |
| jeudi 3 novembre 1831 | Invitation faite à la cour des comptes de présenter les comptes de l'Etat de l'année 1830 de Theux |
| vendredi 4 novembre 1831 | Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête de Theux |
| vendredi 4 novembre 1831 | Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci de Theux |
| vendredi 4 novembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 5 novembre 1831 | Projet de loi accordant des crédits provisoires. Rapport de la section centrale de Theux |
| lundi 7 novembre 1831 | Publication des noms des députés absents lors de l'appel nominal de Theux |
| lundi 7 novembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 7 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes (rapporteur) de Theux |
| lundi 7 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Transmission du rapport de la section centrale aux ministres et à la cour des comptes de Theux de Theux (2) |
| mardi 8 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Rapport de la section centrale. Cour des comptes, haute cour militaire, impression du Bulletin officiel, chambre des représentants (rapporteur) de Theux |
| mardi 8 novembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 8 novembre 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| jeudi 10 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale de Theux |
| jeudi 10 novembre 1831 | Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 de Theux |
| samedi 12 novembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles de Theux |
| samedi 12 novembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 16 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale de Theux |
| mercredi 16 novembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 16 novembre 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles de Theux |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi de crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires de Theux |
| jeudi 17 novembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 18 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Mesures d'économie présentées par la section centrale sur les moyens du ministère de l'intérieur de Theux |
| lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion de Theux |
| samedi 3 décembre 1831 | Loi relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 1832. Approbation préalable de ces budgets par le roi Jonet |
| vendredi 9 décembre 1831 | Rapport sur une pétition demandant la construction de routes dans la province de Luxembourg de Theux |
| vendredi 9 décembre 1831 | Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité de Theux et suivants |
| vendredi 9 décembre 1831 | Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique de Theux |
| vendredi 9 décembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 9 décembre 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile de Theux |
| samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile de Theux (2) |
| samedi 17 décembre 1831 | Proposition de loi tendant à restituer les routes qui ont été nationalisées lors de la période française de Theux |
| jeudi 22 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Composition des conseil, détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation de Theux |
| jeudi 22 décembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 22 décembre 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| vendredi 23 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation de Theux |
| samedi 24 décembre 1831 | Intention du gouvernement de recourir aux crédits provisoires de Theux |
| samedi 24 décembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Critique adressée au gouvernement de ne pas envoyé des troupes pour lutter contre les bandes armées qui le désolent et entretiennent une situation de guerre civile de Theux |
| lundi 26 décembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 26 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer le système d’impôts de Theux |
| lundi 26 décembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 27 décembre 1831 | Budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal de Theux |
| mardi 27 décembre 1831 | Bbudget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires de Theux |
| mercredi 28 décembre 1831 | Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique de Theux |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (3) de Theux (3) |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (4) de Theux (4) |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (5) de Theux (5) |
| jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection de Theux |
| jeudi 29 décembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 30 décembre 1831 | Explications du gouvernement sur une pétition se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de la commune de Berchem-lez-Anvers de Theux |
| vendredi 30 décembre 1831 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 16 janvier 1832 | Projet de loi relatif aux concessions de mines de Theux |
| vendredi 20 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand de Theux |
| vendredi 20 janvier 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 23 janvier 1832 | Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins de Muelenaere |
| mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique de Theux |
| mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique de Theux |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Nomination par le gouvernement d'une commission spéciale chargée de rédiger un projet de loi général sur l'instruction publique de Theux |
| mardi 14 février 1832 | Rapport sur plusieurs pétitions de volontaires de septembre. Explications du ministre de la guerre de Theux |
| lundi 20 février 1832 | Evolution de la situation diplomatique et système suivi par le gouvernement en la matière de Theux |
| lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Recours aux crédits provisoires, satisfaction des besoins urgents de Theux |
| lundi 20 février 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 22 février 1832 | Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck de Theux |
| mercredi 22 février 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises de Theux |
| lundi 27 février 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 28 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour de Theux |
| mercredi 29 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique de Theux |
| mercredi 29 février 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 29 février 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| mercredi 29 février 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| mercredi 29 février 1832 | Idem (5) de Theux (5) |
| vendredi 2 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck de Theux |
| lundi 5 mars 1832 | Loi sur la taxe des barrières de Theux |
| lundi 5 mars 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 5 mars 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| lundi 5 mars 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| lundi 5 mars 1832 | Idem (5) de Theux (5) |
| mercredi 7 mars 1832 | Réplique au discours dénonçant la faiblesse politique du gouvernement et les conséquences de celle-ci-ci sur la confiance accordée par la Chambre et sur le degré d'obéissance de certains fonctionnaires de l'administration de Theux |
| lundi 12 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale de Brouckere et suivants |
| jeudi 15 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique de Theux |
| jeudi 15 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement de Theux |
| jeudi 15 mars 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 17 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement de Theux |
| mardi 20 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire de Theux |
| samedi 24 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires de Theux |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons de Theux |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique de Theux |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Construction et entretien des bâtiments pénitentiaires de Theux |
| mercredi 28 mars 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 31 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de suspendre la discussion par suite des rumeurs indiquant que le ministre des Finances aurait présenté sa démission au roi de Theux |
| lundi 9 avril 1832 | Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre de Theux |
| jeudi 12 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative de Theux |
| jeudi 12 avril 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 12 avril 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| vendredi 13 avril 1832 | Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Mise à l'ordre du jour de Theux |
| vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs et des commissaires d'arrondissement, proposition de supprimer les greffiers provinciaux, de Theux |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (5) de Theux (5) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (6) de Theux (6) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (7) de Theux (7) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (8) de Theux (8) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (9) de Theux (9) |
| vendredi 13 avril 1832 | Idem (10) de Theux (10) |
| samedi 14 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises de Theux |
| samedi 14 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres de Theux |
| samedi 14 avril 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 14 avril 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| samedi 14 avril 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| samedi 14 avril 1832 | Idem (5) de Theux (5) |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles de Theux |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (5) de Theux (5) |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (6) de Theux (6) |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (7) de Theux (7) |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (8) de Theux (8) |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (9) de Theux (9) |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (10) de Theux (10) |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (11) de Theux (11) |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national de Theux |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel de Theux |
| mardi 17 avril 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les tarifs sur les canaux du Hainaut de Theux |
| mardi 17 avril 1832 | Idem (2) de Theux (tarifs 2) |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de surveillance et date d'ouverture du canal de Charleroi de Theux |
| mardi 17 avril 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Construction d'une route dans le Luxembourg de Theux |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Dépenses préparatoires à la construction d'infrastructures publiques de Theux |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de la liste civile des architectes de l'Etat de Theux |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi de Theux |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits de l'administration de l'enseignement public en réduisant le nombre d'inspecteurs de Theux |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat de Theux |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen de Theux de Theux (2) |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement des instituteurs et frais de l'enseignement primaire de Theux de Theux (2) |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques de Theux de Theux (2) |
| mercredi 18 avril 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg de Theux de Theux (2) |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Refus de subside en faveur de la société des sciences médicales de Theux |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Erection promise d'un monument en mémoire des héros morts lors de l'indépendance de la Belgique de Theux |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique de Theux de Theux (2) |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique de Theux |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite de Theux |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Détermination du subsides aux établissements de bienfaisance de Theux |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales de Theux |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale de Theux |
| samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale de Theux |
| samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le service de l'inspection de la garde civique de Theux |
| lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg de Theux |
| mercredi 16 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Theux de Theux (2) |
| jeudi 17 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Theux de Theux (2) de Theux (3) de Theux (4) |
| vendredi 18 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Theux |
| vendredi 18 mai 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 18 mai 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| lundi 21 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Theux |
| mercredi 30 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire de Theux |
| mercredi 30 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire de Theux (2) |
| lundi 11 juin 1832 | Motion d'ordre relative aux mesures prises en matière de lutte contre le choléra< de Theux |
| jeudi 21 juin 1832 | Loi relative à la formation d’une armée de réserve de Theux |
| samedi 23 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique de Theux de Theux (2) de Theux (3) de Theux (4) de Theux (5) de Theux (6) de Theux (7) de Theux (8) |
| samedi 23 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Jullien Jullien (2) Jullien (3) Jullien (4) |
| lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique de Theux de Theux (2) de Theux (3) de Theux (4) de Theux (5) de Theux (volontaires) de Theux (7) de Theux (8) de Theux (9) de Theux (10) de Theux (11) de Theux (12) de Theux (13) |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique de Theux |
| mercredi 27 juin 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 27 juin 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| mercredi 27 juin 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi de Theux |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi instituant un conseil des mines provisoire de Theux |
| samedi 7 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à la mse en oeuvre de la loi autorisant la levée d'une armée de réserve dans le Luxembourg et dans le Limbourg de Theux |
| lundi 9 juillet 1832 | Motion d'ordre demandant des explications au gouvernement sur la situation diplomatique de Theux |
| mardi 10 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Theux |
| mardi 10 juillet 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques de Theux |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Theux |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Theux |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| jeudi 12 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Theux |
| jeudi 12 juillet 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 12 juillet 1832 | Idem (2) de Theux (3) |
| vendredi 13 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Theux |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage de Theux |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (5) de Theux (5) |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (6) de Theux (6) |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (7) de Theux (7) |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (8) de Theux (8) |
| samedi 14 juillet 1832 | Idem (9) de Theux (9) |
| samedi 14 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Mise à l'ordre du jour de Theux |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance de Theux |
| lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 17 juillet 1832 | Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française de Theux |
| mercredi 18 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire de Theux |
| mercredi 18 juillet 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mercredi 18 juillet 1832 | Idem (3) de Theux (3) |
| mercredi 18 juillet 1832 | Idem (4) de Theux (4) |
| mercredi 18 juillet 1832 | Idem (5) de Theux (5) |
| mercredi 18 juillet 1832 | Idem (6) de Theux (6) |
| mercredi 18 juillet 1832 | Idem (7) de Theux (7) |
| jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy) de Theux |
| samedi 24 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles. Clôture de la discussion de Theux |
| lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Theux |
| lundi 26 novembre 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Encouragement à réduire les entraves intérieures au commerce, et plus particulièrement sur le canal de Charleroi et la Sambre canalisée de Theux |
| vendredi 30 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour de Theux |
| vendredi 30 novembre 1832 | Idem (2) de Theux (2) |
| jeudi 6 décembre 1832 | Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries de Theux |
| vendredi 7 décembre 1832 | Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) de Theux |
| vendredi 14 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Politique commerciale (notamment négociations avec la France) Osy |
| vendredi 14 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessité de revoir le système des impôts et proposition de ne voir ce budget que pour une partie de l'année Osy |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels de Theux de Theux (2) |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt de Theux |
| samedi 22 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Demande visant à faire inscrire dans la loi que les majorations d'impôt sur la contribution personnelle ont une nature extraordinaire de Theux de Theux (2) |
| vendredi 28 décembre 1832 | Projet de loi relatif à la garde civique de Theux (1) |
| vendredi 28 décembre 1832 | Projet de loi relatif à la garde civique de Theux (2) |
| samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo de Theux |
| lundi 21 janvier 1833 | Observations de la Cour des comptes sur le compte de 1831. Caractère insuffisant de ce compte de Theux |
| vendredi 25 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre de Theux |
| vendredi 25 janvier 1833 | Idem (2) de Theux (2) |
| vendredi 25 janvier 1833 | Idem (3) de Theux (3) |
| vendredi 25 janvier 1833 | Idem (4) de Theux (4) |
| vendredi 25 janvier 1833 | Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut de Theux |
| lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes de Theux |
| mardi 5 février 1833 | Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de discuter les lois d'organisation communale et provinciale de Theux de Theux (2) |
| mardi 5 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire de Theux de Theux (2) |
| mercredi 6 février 1833 | Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat de Theux |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes de Theux |
| samedi 9 février 1833 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays de Theux |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside de Theux |
| samedi 9 février 1833 | Idem (2) de Theux (2) |
| samedi 23 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries de Theux |
| mardi 26 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles de Theux |
| samedi 2 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents de Theux |
| samedi 2 mars 1833 | Impôt des distilleries de Theux |
| samedi 2 mars 1833 | Idem (2) de Theux (2) |
| lundi 4 mars 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Mise à l'ordre du jour de Theux |
| mardi 5 mars 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries de Theux |
| mardi 5 mars 1833 | Idem (2) de Theux (2) |
| mardi 5 mars 1833 | Idem (3) de Theux (3) |
| mardi 5 mars 1833 | Idem (4) de Theux (4) |
| jeudi 7 mars 1833 | Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale de Theux |
| vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières de Theux |
| vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) de Theux |
| vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) de Theux |
| vendredi 8 mars 1833 | Mode de perception de la taxe des barrières de Theux |
| vendredi 8 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit de Theux |
| samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit de Theux |
| samedi 9 mars 1833 | Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale de Theux |
| mercredi 13 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales de Theux |
| jeudi 14 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales de Theux |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés de Theux |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2) de Theux (2) |
| samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés de Theux |
| samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité de Theux |
| samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2) de Theux et suvants |
| mardi 19 mars 1833 | Retard apporté à la vérification des pouvoirs d'un membre élu par l'arrondissement de Hasselt DE_THEUX_Barthelemy |
| lundi 25 mars 1833 | Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (2) de Theux |
| samedi 30 mars 1833 | Demande d'impression des protocoles transmis à la Chambre des représentants de Theux |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline de Theux |