Lebeau Joseph (1794-1865)
Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral
né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy
Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de HuyInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (393)
- Droits politiques, moraux et sociaux (325)
- Autres droits constitutionnels (49)
- Autres droits politiques (15)
- Droit électoral (55)
- Droits sociaux (47)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (25)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (36)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (24)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (74)
- Fiscalité et finances de l'Etat (123)
- Infrastructures et transports (43)
- Organisation des pouvoirs (790)
- Institutions communales (115)
- Institutions provinciales (97)
- Pouvoir constituant (23)
- Pouvoir exécutif (156)
- Pouvoir judiciaire (278)
- Pouvoir législatif (121)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (105)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (15)
- Politique monétaire et financière (14)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (6)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (25)
- Secteur métallurgique et industries extractives (13)
- Secteur textile (8)
- Secteur agricole et sylviculture (24)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)
- Proposition de n'accorder la mobilisation de la garde civique qu'aux seules chambres législatives (3 janvier 1831)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (15 janvier 1831)
- Proposition tendant à voter des remerciements à la garde civique (4 février 1831)
- Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique (4 février 1831)
- Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires (5 février 1831)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Idem (2) (24 février 1831)
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (4 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
- Idem (2) (10 avril 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
- Décret sur les récompenses nationales (28 mai 1831)
- Etat des formes armées. Formation du comité général (13 juin 1831)
- Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
- Idem (2) (15 septembre 1831)
- Loi autorisant le roi à destituer des officiers de l'armée (16 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24 septembre 1831)
- Idem (2) (24 septembre 1831)
- Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (26 septembre 1831)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 (30 septembre 1831)
- Idem (2) (30 septembre 1831)
- Idem (2) (30 septembre 1831)
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires. Nécessité de formuler une conclusion faisant suite à ces explications (17 février 1832)
- Idem (2) (17 février 1832)
- Idem (3) (17 février 1832)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Idem (2) (22 février 1832)
- Rapport sur une pétition réclamant contre un refus d'exemption en matière de garde civique (24 février 1832)
- Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale (13 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit (13 mars 1832)
- Idem (2) (13 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire (13 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (14 mars 1832)
- Idem (2) (14 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique (15 mars 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'appel de plusieurs frères dans la milice (16 mars 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant d'une incorporation dans le premier ban de la garde civique (16 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Vices découlant du principe de l'élection des officiers de la garde civique, réclamation de l'inspecteur-général de cette garde (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Loi relative à la formation d’une armée de réserve (21 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (25 juin 1832)
- Idem (2) (25 juin 1832)
- Idem (3) (25 juin 1832)
- Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique (21 décembre 1832)
- Contingent de l'armée pour l'année 1833. Rapport de la section centrale (24 décembre 1832)
- Projet de loi relatif à la garde civique (28 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant un paiement pour livraison de fournitures militaires (28 janvier 1833)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, limite d'exercice du droit constitionnel de pétition (14 février 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) (30 mars 1833)
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Idem (2) (1 avril 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise (3 avril 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Déclaration du ministre refusant l'idée d'extrader les Polonais réfugiés en Belgique (20 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Garde civique. Frais de poursuite (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (6 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement (13 septembre 1833)
- Idem (2) (13 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de décerner la croix de fer aux membres du gouvernement provisoire (22 septembre 1833)
- Refus opposé par un curé de Tournai de rendre les derniers hommages religieux à un officier (23 septembre 1833)
- Nécessité de réviser la loi sur la garde civique et d'en éliminer les imperfections, sous peine de remettre en question l'existence même de cette institution (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume (23 décembre 1833)
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (23 mai 1834)
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (23 mai 1834)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale) (31 mai 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre (J.B. Meurice), laissé pour mort lors des journées de septembre, demandant un emploi dans l'administration (1 juillet 1834)
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (20 février 1835)
- Idem (2) (20 février 1835)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
- Dépôt d'un projet de loi relatif au remplacement en matière de milice (26 février 1835)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (19 mars 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (27 août 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
- Idem (2) (17 novembre 1830)
- Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge (18 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (20 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
- Idem (2) (24 novembre 1830)
- Idem (3) (24 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Communication diplomatiqur relative à la situation politique du grand-duché de Luxembourg (13 décembre 1830)
- Reconnaissance, par les cinq grandes puissances, de l'indépendance de la Belgique (26 décembre 1830)
- Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France (30 décembre 1830)
- Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances (3 janvier 1831)
- Idem (2) (3 janvier 1831)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Idem (2) (5 janvier 1831)
- Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
- Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat (11 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (11 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Idem (2) (13 janvier 1831)
- Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État (14 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique (19 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg (23 janvier 1831)
- Idem (2) (23 janvier 1831)
- Idem (3) (23 janvier 1831)
- Idem (4) (23 janvier 1831)
- Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht (24 janvier 1831)
- Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande (24 janvier 1831)
- Idem (2) (24 janvier 1831)
- Idem (2) (24 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Idem (3) (25 janvier 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
- Idem (2) (27 janvier 1831)
- Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres (28 janvier 1831)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
- Idem (2) (28 janvier 1831)
- Idem (3) (28 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (30 janvier 1831)
- Idem (2) (30 janvier 1831)
- Idem (3) (30 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (2 février 1831)
- Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats (2 février 1831)
- Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours (3 février 1831)
- Idem (2) (3 février 1831)
- Idem (3) (3 février 1831)
- Idem (4) (3 février 1831)
- Idem (5) (3 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
- Idem (2) (3 février 1831)
- Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (10 février 1831)
- Idem (2) (10 février 1831)
- Idem (3) (10 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (12 février 1831)
- Idem (2) (12 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (19 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) (21 février 1831)
- Idem (2) (21 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Idem (2) (23 février 1831)
- Idem (3) (23 février 1831)
- Idem (4) (23 février 1831)
- Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 février 1831)
- Idem (2) (24 février 1831)
- Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (26 février 1831)
- Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques (26 février 1831)
- Idem (2) (26 février 1831)
- Idem (3) (26 février 1831)
- Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques (4 mars 1831)
- Idem (2) (4 mars 1831)
- Idem (3) (4 mars 1831)
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête sur la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques (2 avril 1831)
- Idem (2) (2 avril 1831)
- Idem (3) (2 avril 1831)
- Idem (4) (2 avril 1831)
- Idem (5) (2 avril 1831)
- Idem (6) (2 avril 1831)
- Idem (7) (2 avril 1831)
- Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 (7 avril 1831)
- Idem (2) (7 avril 1831)
- Idem (3) (7 avril 1831)
- Idem (4) (7 avril 1831)
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques (14 avril 1831)
- Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques (14 avril 1831)
- Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques (18 mai 1831)
- Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise (19 mai 1831)
- Idem (2) (19 mai 1831)
- Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby (23 mai 1831)
- Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique (24 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
- Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby (27 mai 1831)
- Idem (2) (27 mai 1831)
- Idem (3) (27 mai 1831)
- Communication diplomatique : présentation de la proposition de lord Ponsonby, établissant le principe d'une indemnité contre le maintien de la possession de certains territoires (28 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
- Idem (2) (31 mai 1831)
- Idem (3) (31 mai 1831)
- Idem (4) (31 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Idem (2) (1 juin 1831)
- Idem (3) (1 juin 1831)
- Idem (4) (1 juin 1831)
- Idem (5) (1 juin 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
- Idem (2) (2 juin 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
- Etat des négociations diplomatiques (27 juin 1831)
- Idem (2) (27 juin 1831)
- Idem (3) (27 juin 1831)
- Etat des négociations diplomatiques (28 juin 1831)
- Danger qui découle des demandes d'éclaircissements faites aux ministres quant à l'état militaire, en raison du caractère public des séances du Congrès (28 juin 1831)
- Présentation et lecture du traité des XVIII articleses préliminaires de paix. Proposition d'en discuter en comité secret (28 juin 1831)
- Idem (2) (28 juin 1831)
- Idem (4) (28 juin 1831)
- Idem (5) (28 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) (30 juin 1831)
- Idem (2) (30 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Idem (2) (1 juillet 1831)
- Idem (3) (1 juillet 1831)
- Idem (4) (1 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
- Idem (2) (2 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (3 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (4 juillet 1831)
- Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles (5 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (Remarque : ce discours, de portée historique, est considéré comme le tournant de la discussion sur ce traité) (5 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (Et moi ; je dis aujourd'hui : vous aurez le Luxembourg et vous n'aurez pas la dette) (5 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (8 juillet 1831)
- Idem (2) (8 juillet 1831)
- Idem (3) (8 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
- Idem (2) (9 juillet 1831)
- Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles (9 juillet 1831)
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)
- Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
- Idem (2) (15 septembre 1831)
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24 septembre 1831)
- Idem (2) (24 septembre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles. Mise à l'ordre du jour (24 octobre 1831)
- Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (10 novembre 1831)
- Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
- Idem (2) (10 novembre 1831)
- Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles. Nomination d'une commission chargé de féliciter le roi (21 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise en accusation des ministres (30 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (1 décembre 1831)
- Proposition de suspendre l'ajournement de la chambre en cas de reprise des hostilités, état des négociations diplomatiques (30 décembre 1831)
- Idem (2) (30 décembre 1831)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège des villes de Gand et d'Anvers (9 mars 1832)
- Idem (2) (+interruptions jugées déplaisantes de Gendebien) (9 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Critique de l'appréciation donnée par un orateur des raisons, matérielles et morales, qui ont conduit à la révolution de 1830 (21 mars 1832)
- Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (18 avril 1832)
- Idem (5) (18 avril 1832)
- Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
- Idem (2) (14 mai 1832)
- Idem (3) (14 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (3) (25 mai 1832)
- Idem (4) (25 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (11 juillet 1832)
- Idem (2) (11 juillet 1832)
- Intention du gouvernement de faire un rapport sur l'état des négociations diplomatiques (15 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement ("Nous le voulons bien") (22 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (22 novembre 1832)
- Idem (2) (22 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24 novembre 1832)
- Idem (2) (24 novembre 1832)
- Idem (3) (24 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
- Idem (2) (26 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire (27 novembre 1832)
- Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution (27 novembre 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (21 décembre 1832)
- Idem (2) (21 décembre 1832)
- Idem (3) (21 décembre 1832)
- Idem (4) (21 décembre 1832)
- Idem (5) (21 décembre 1832)
- Idem (6) (21 décembre 1832)
- Idem (7) (21 décembre 1832)
- Idem (8) (21 décembre 1832)
- Idem (9) + bande de Tornaco (21 décembre 1832)
- Conduite des négociations diplomatiques par le gouvernement (22 décembre 1832)
- Idem (2) (22 décembre 1832)
- Demande de renseignement sur la pétition d'un habitant d'Anvers se plaignant d'une arrestation arbitraire par l'autorité militaire (1 février 1833)
- Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques (4 février 1833)
- Idem (2) (4 février 1833)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, aux entraves mises à la navigation sur l'Escaut et à l'emprisonnemment de M. Thorn (11 février 1833)
- Idem (2) (11 février 1833)
- Idem (3) (11 février 1833)
- Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (25 mars 1833)
- Situation diplomatique générale (25 mars 1833)
- Evaluation de la conduite des négociations diplomatiques du gouvernement, notamment face à l'obligation faite à la Belgique de ne pas intervenir militairement (28 mars 1833)
- Demande d'impression des protocoles transmis à la Chambre des représentants (30 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Motion d'ordre demandant à connaître le traité nouveau conclu avec la Hollande avant la discussion de l'adresse au Roi (13 juin 1833)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (24 juin 1833)
- Idem (2) (24 juin 1833)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes (24 juin 1833)
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers (28 juin 1833)
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers (28 juin 1833)
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers (2 août 1833)
- Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Refus du gouvernement de fournir à la Chambre un aperçu des négociations diplomatiques en cours (28 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Inscription d'un crédit pour le paiement du loyer dû par suite du séquestre mis sur le palais du prince d'Orange (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Idem (4) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste (5 septembre 1833)
- Idem (2) (5 septembre 1833)
- Idem (3) (5 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Diffusion d'un libelle attribué aux orangistes, cherchant à déconsidérer le clergé belge (11 septembre 1833)
- Diffusion d'un libellé attribué aux orangistes et cherchant à déconsidérer le clergé belge (17 septembre 1833)
- Diffusion d'un libellé attribué aux orangistes et cherchant à déconsidérer le clergé belge (18 septembre 1833)
- Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution (19 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Raisons politiques et diplomatiques du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, appel à l'unionisme (19 septembre 1833)
- Motion d'ordre suscitée par l'intervention d'un ministre la veille, et demandant de clarifier l'avenir diplomatique de la Belgique (20 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Refus de réagir à l'interpellation d'un parlementaire accusant le ministre de semer la discorde entre les parlementaires (20 septembre 1833)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (22 septembre 1833)
- Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique de la Belgique (4 octobre 1833)
- Idem (2) (4 octobre 1833)
- Idem (3) (4 octobre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (3 décembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven (7 décembre 1833)
- Idem (2) (7 décembre 1833)
- Recours répétitif et abusif à la notion d'honneur national pour juger des actes diplomatiques des gouvernements successifs depuis 1830. Convention de Zonhoven (9 décembre 1833)
- Idem (2) (9 décembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (10 décembre 1833)
- Idem (2) (10 décembre 1833)
- Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (13 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles (24 décembre 1833)
- Idem (2) (24 décembre 1833)
- Idem (3) (24 décembre 1833)
- Idem (4) (24 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale. Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven (10 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht (13 février 1834)
- Idem (2) (13 février 1834)
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (27 février 1834)
- Idem (2) (27 février 1834)
- Idem (3) (27 février 1834)
- Idem (4) (27 février 1834)
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg (1 mars 1834)
- Suspicion portant sur l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des XXIV articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (11 mars 1834)
- Possibilité de rallier les opposants à l'indépendance de la Belgique, par la création d'intérêts économiques et commerciales découlant de la création du futur réseau ferrovaire (18 mars 1834)
- Expulsion d'étrangers en suite des troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles (22 avril 1834)
- Idem (2) (22 avril 1834)
- Idem (3) (22 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Communication du gouvernement à l'occasion du dépôt d'un projet de loi visant à interdire les démonstrations publiques en faveur de la famille d'Orange-Nassau (15 mai 1834)
- Communication du gouvernement à l'occasion du dépôt d'un projet de loi sur la sûreté publique (15 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à interdire les démonstrations publiques en faveur de la famille d'Orange-Nassau (16 mai 1834)
- Entrée dans le port d'Anvers d'un navire portant pavillon hollandais (23 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à interdire les démonstrations publiques en faveur de la famille d'Orange-Nassau (28 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi réprimant les manifestations orangistes (3 juin 1834)
- Demande par le gouvernement d'obtenir les moyens légaux pour reprimer les manifestations orangistes (4 juin 1834)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Idem (2) (5 juin 1834)
- Idem (3) (5 juin 1834)
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement provoque le retour des Belges qui sont au service de la Hollande dans ses colonies (7 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (9 juin 1834)
- Idem (2) (9 juin 1834)
- Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables (9 juin 1834)
- Idem (2) (9 juin 1834)
- Idem (3) (9 juin 1834)
- Idem (4) (9 juin 1834)
- Motion d’ordre relative aux négociations du traité des XXIV articles et suspension de l’ordre du jour (29 janvier 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Motion d'ordre visant à avancer l'heure d'ouverture de la séance pour accélérer les débats (11 mars 1839)
- Idem (2) (11 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (11 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Motion d'ordre visant à modifier l'heure d'ouverture de la séance pour accélérer les débats (12 mars 1839)
- Motion d'ordre relative aux mesures à prendre par suite du décès de Beckaert-Backelandt lors de la séance précédente (15 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (18 mars 1839)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (15 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (16 mai 1839)
- Proposition de donner le droit au gouvernement de suspendre temporairement le remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (18 mai 1839)
- Idem (2) (18 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Idem (2) (2 octobre 1831)
- Idem (3) (2 octobre 1831)
- Idem (3) (3 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Idem (2) (14 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
- Demande faite aux rapporteurs de pétitions de faire un résumé succint des pétitions adressées à la Chambre (4 novembre 1831)
- Proposition de loi tendant à restituer les routes et canaux nationalisés lors de la réunion à la France (2 décembre 1831)
- Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte à la liberté indivuelle commise par l'autorité militaire (15 novembre 1832)
- Proposition d'ordre du jour sur une pétition se plaignant de l'opinion émise par un parlementaire en séance plénière (7 décembre 1832)
- Idem (2) (7 décembre 1832)
- Demande de renseignement sur la pétition d'un habitant d'Anvers se plaignant d'une arrestation arbitraire par l'autorité militaire (1 février 1833)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, limite d'exercice du droit constitionnel de pétition (14 février 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité (5 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (5 septembre 1833)
- Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Non-applicabilité aux étrangers de la disposition octroyant une pension aux personnes décorées de l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
- Absence dans les arrêtés royaux des motivations justifiant l'octroi des décorations de l'ordre Léopold (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux (24 décembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes (10 janvier 1834)
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer. Difficulté d'exécuter de ce chemin de fer en raison de la législation sur l'expropriation (21 janvier 1834)
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (23 mai 1834)
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (23 mai 1834)
- Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables (9 juin 1834)
- Idem (2) (9 juin 1834)
- Idem (3) (9 juin 1834)
- Idem (4) (9 juin 1834)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'entretien, de surveillance et de réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (1 décembre 1834)
- Idem (2) (1 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un crédit spécifique pour l'organisation d'établissements d'aliénés (23 janvier 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Idem (4) (17 février 1835)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Rappel de la disposition du règlement qui oblige la chambre à renvoyer les pétitions à la commission ad hoc avant de les transmettre au ministre (11 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (12 septembre 1835)
Autres droits politiques
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente (12 novembre 1831)
- Idem (2) (12 novembre 1831)
- Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (14 novembre 1831)
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (17 novembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires (18 avril 1832)
- Rapport sur la pétition d'un professeur démissionné et demandant une indemnité pour subsister (1 juin 1832)
- Idem (2) (1 juin 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution (1 juin 1832)
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers (28 juin 1833)
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnités pour perte subie lors du siège d'Anvers (28 juin 1833)
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers (2 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnisant les victimes des événements révolutionnaires (30 novembre 1835)
- Idem (2) (30 novembre 1835)
Droit électoral
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Idem (2) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires (6 janvier 1831)
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) (12 février 1831)
- Idem (2) (12 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral (12 février 1831)
- Idem (2) (12 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (15 février 1831)
- Idem (2) (15 février 1831)
- Idem (3) (15 février 1831)
- Loi électorale. Conditions d'éligibilité (16 février 1831)
- Idem (2) (16 février 1831)
- Idem (3) (16 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (16 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (16 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
- Idem (2) (17 février 1831)
- Idem (3) (17 février 1831)
- Idem (4) (17 février 1831)
- Idem (5) (17 février 1831)
- Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres (18 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement (19 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (22 février 1831)
- Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement (22 février 1831)
- Idem (2) (22 février 1831)
- Idem (3) (22 février 1831)
- Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté (22 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)
- Idem (2) (2 mars 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral (2 mars 1831)
- Loi électorale. Condition de nationalité requise pour être électeur (2 mars 1831)
- Loi électorale. Tenue des listes électorales (2 mars 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements (3 mars 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral (3 mars 1831)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Cas de nullité des bulletins déposés dans l'urne électorale (absence d'anonymat, absence de suffrage ou bulletin imprimé) (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale) (8 juillet 1834)
- Conditions requises pour être électeur au niveau communal, et plus particulièrement condition de cens (loi communale) (31 juillet 1834)
- Idem (2) (31 juillet 1834)
- Idem (3) (31 juillet 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Vices fondamentaux du système électoral avant l'indépendance de la Belgiquelors de la réunion de la Belgique (12 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Idem (2) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Droits sociaux
- Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi (27 janvier 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le recpuvrement des frais d'entretien des indigents (31 juillet 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (3 août 1833)
- Idem (2) (3 août 1833)
- Idem (3) (3 août 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité (5 août 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (6 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Majoration des pensions judiciaires par suite des licenciements opérés en 1830 (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Regroupement de l'ensemble des crédits de pensions dues par l'Etat dans le budget de la dette publique et non dans les budgets des départements ministériels (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales (5 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat, des provinces et des communes pour l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (5 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité (24 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité (24 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) (24 décembre 1833)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités (6 mars 1834)
- Idem (2) (6 mars 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Idem (2) (10 mars 1834)
- Mesures d'expulsion d’étrangers (prônant notamment des doctrines républicaines) en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et caractère légal de ces expulsions (26 avril 1834)
- Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (30 avril 1834)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (2 mai 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (5 mai 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
- Idem (3) (5 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais d'entretien des indigents (12 mai 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (9 juin 1834)
- Idem (2) (9 juin 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Secours à des magistrats ou à des veuves de magistrats qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse (16 janvier 1835)
- Idem (2) (16 janvier 1835)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité (loi communale) (17 janvier 1835)
- Idem (2) (17 janvier 1835)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale) (17 janvier 1835)
- Idem (2) (17 janvier 1835)
- Idem (3) (17 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un crédit spécifique pour l'organisation d'établissements d'aliénés (23 janvier 1835)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement (26 décembre 1830)
- Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique (20 janvier 1832)
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. CClotûre de la discussion et proposition d'ajournement (26 janvier 1832)
- Idem (2) (26 janvier 1832)
- Idem (3) (26 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
- Idem (2) (19 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires (18 avril 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université (4 juin 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (3 juillet 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (5 février 1833)
- Idem (2) (5 février 1833)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (6 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Raisons politiques et diplomatiques du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, appel à l'unionisme (19 septembre 1833)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale (12 mai 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation de la part accordée aux établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg (22 janvier 1835)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (12 août 1835)
- Idem (2) (12 août 1835)
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835) (14 août 1835)
- Idem (2) (14 août 1835)
- Idem (3) (14 août 1835)
- Principe de l'affectation des fondations de bourses particulières au profit des étudiants et non au profit de telle ou de telle université (14 août 1835)
- Proposition visant à octroyer exceptionnellement au gouvernement la nomination des membres du jury universitaire (20 mars 1839)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (5 février 1831)
- idem (2) (5 février 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales (5 février 1831)
- Idem (2) (5 février 1831)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (5 février 1831)
- Idem (2) (5 février 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil (6 février 1831)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (18 février 1831)
- Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines (20 janvier 1832)
- Idem (2) (20 janvier 1832)
- Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine (31 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Inscription à ce budget des sommes dues aux titres des pensions eccliasitiques qualifiées de 'tiercées' (19 mars 1832)
- Idem (2)' (19 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite (19 avril 1832)
- Idem (2) (19 avril 1832)
- Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (18 mars 1833)
- Idem (2) (18 mars 1833)
- Idem (3) (18 mars 1833)
- Idem (4) (18 mars 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Refus opposé par un curé de Tournai de rendre les derniers hommages religieux à un officier (23 septembre 1833)
- Incident survenu lors d'une procession à Ypres conduisant à obliger un militaire à se découvrir (23 septembre 1833)
- Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") (9 janvier 1834)
- Idem (2) (9 janvier 1834)
- Idem (3) (9 janvier 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Idem (2) (5 juin 1834)
- Idem (3) (5 juin 1834)
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Subventionnement du culte israélite (23 janvier 1835)
- Idem (2) (23 janvier 1835)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
- Loi relative aux délits de presse. Mise à l'ordre du jour (7 juillet 1832)
- Risques découlant des excès de la liberté, et plus particulièrement de la liberté de la presse (21 juin 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (4 septembre 1833)
- Idem (2) (4 septembre 1833)
- Idem (3) (4 septembre 1833)
- Idem (4) (4 septembre 1833)
- Idem (5) (4 septembre 1833)
- Idem (6) (4 septembre 1833)
- Communication du gouvernement à l'occasion du dépôt d'un projet de loi visant à interdire les démonstrations publiques en faveur de la famille d'Orange-Nassau (15 mai 1834)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Idem (2) (5 juin 1834)
- Idem (3) (5 juin 1834)
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (22 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (23 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (26 novembre 1838)
- Idem (2) (26 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
- Idem (2) (21 décembre 1830)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Idem (2) (14 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
- Adresse au roi. Nomination d'étrangers non naturalisés aux emplois d'administration publique (27 novembre 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'existence de fonctionnaires publics non naturalisés au ministère de l'intérieur (9 février 1833)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2) (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (3) (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (18 mars 1833)
- Idem (2) (18 mars 1833)
- Idem (3) (18 mars 1833)
- Idem (4) (18 mars 1833)
- Idem (5) (18 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (18 mars 1833)
- Idem (2) (18 mars 1833)
- Idem (3) (18 mars 1833)
- Idem (4) (18 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (19 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) (19 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (21 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) (21 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence (21 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (22 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) (22 mars 1833)
- Interpellation relative à deux extraditions jugées abusives (16 juillet 1833)
- Idem (2) (16 juillet 1833)
- Idem (3) (16 juillet 1833)
- Idem (4) (16 juillet 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
- Idem (2) (14 août 1833)
- Idem (3) (14 août 1833)
- Idem (4) (14 août 1833)
- Idem (5) (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (16 août 1833)
- Idem (2) (16 août 1833)
- Idem (3) (16 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
- Idem (2) (19 août 1833)
- Idem (3) (19 août 1833)
- Idem (4) (19 août 1833)
- Idem (5) (19 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
- Idem (2) (20 août 1833)
- Idem (3) (20 août 1833)
- Idem (4) (20 août 1833)
- Idem (5) (20 août 1833)
- Idem (6) (20 août 1833)
- Idem (7) (20 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Déclaration du ministre refusant l'idée d'extrader les Polonais réfugiés en Belgique (20 août 1833)
- Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Non-applicabilité aux étrangers de la disposition octroyant une pension aux personnes décorées de l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
- Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur la naturalisation, en raison de la caducité dont est affecté le projet de loi présenté antérieurement (18 novembre 1833)
- Idem (2) (18 novembre 1833)
- Idem (3) (18 novembre 1833)
- Expulsion d'étrangers en suite des troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles (22 avril 1834)
- Idem (2) (22 avril 1834)
- Idem (3) (22 avril 1834)
- Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834 et caractère légal de ces expulsions (24 avril 1834)
- Mesures d'expulsion d’étrangers (prônant notamment des doctrines républicaines) en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et caractère légal de ces expulsions (26 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Renvoi au ministre d'une pétition de trois Allemands, ayant combattu au Portugal, dont l'extradition a été demandée pour cause de désertion (15 mai 1834)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (27 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Idem (2) (29 août 1835)
- Idem (3) (29 août 1835)
- Idem (4) (29 août 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 (14 janvier 1831)
- Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires (15 janvier 1831)
- Nécessité de recourir aux crédits provisoires pour permettre d'assurer le service des dépenses de l'Etat (9 juillet 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi à la section centrale par suite d'amendement du gouvernement (16 novembre 1831)
- Idem (2) (16 novembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour (26 janvier 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues (14 mars 1832)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2) (14 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) (30 mars 1833)
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (1 avril 1833)
- Idem (2) (1 avril 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen (16 novembre 1833)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Budget des finances de 1832. Aperçu des réductions fiscales opérées depuis 1830, réplique aux critiques adressées à la bureaucratie, et plus particulièremet au personnel du ministère des finances (27 mars 1832)
- Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finance (2 octobre 1833)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Idem (3) (3 décembre 1833)
- Budget des dotations pour 1834. Question de savoir si le gouvernement doit adhérer aux chiffres du budget de la Chambre pour approuver celui-ci (21 janvier 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
- Idem (2) (29 décembre 1830)
- Idem (3) (29 décembre 1830)
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Traitement du président et des conseillers (30 décembre 1830)
- Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires (15 janvier 1831)
- Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
- Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Traitement du personnel diplomatique (3 novembre 1831)
- Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 (21 décembre 1831)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
- Idem (2) (20 mars 1832)
- Idem (3) (20 mars 1832)
- Motion d'ordre relative au retard apporté par le gouvernement à rendre les comptes des exercices antérieurs (15 décembre 1832)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes (4 février 1833)
- Idem (2) (4 février 1833)
- Idem (3) (4 février 1833)
- Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
- Impossibilité de commencer la discussion du budget de l'Etat en l'absence des rapports sur les sections particulières de ce budget, relatives aux différents départements (5 août 1833)
- Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire (29 août 1833)
- Regroupement de l'ensemble des crédits de pensions dues par l'Etat dans le budget de la dette publique et non dans les budgets des départements ministériels (31 août 1833)
- Idem (2) (31 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (2 septembre 1833)
- Proposition de scinder le vote du projet de budget en plusieurs lois distinctes pour éviter de recourir aux crédits provisoires (10 septembre 1833)
- Idem (2) (10 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat (27 septembre 1833)
- Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finance (2 octobre 1833)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Idem (3) (3 décembre 1833)
- Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Idem (3) (3 décembre 1833)
- Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat et difficulté de récupérer l'encaisse disponible auprès du caissier de l'Etat, en raison des stipulations contenues dans le traité des XXIV articles (4 décembre 1833)
- Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (5 décembre 1833)
- Idem (2) (5 décembre 1833)
- Idem (3) (5 décembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour des projets de budget, en vue d'éviter le recours aux crédits provisoires (20 décembre 1833)
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
- Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la cour des comptes (23 décembre 1833)
- Décision de voter les budgets des ministères sous la forme de lois distinctes et non sous la forme d'une loi de budget général des dépenses (24 décembre 1833)
- Budget des dotations pour 1834. Souhait de la section centrale de voir la cour des comptes définitivement organisée par une loi (21 janvier 1834)
- Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
Dette publique
- Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique (27 janvier 1831)
- Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten (4 mars 1831)
- Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques (4 mars 1831)
- Idem (2) (4 mars 1831)
- Idem (3) (4 mars 1831)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché (5 mars 1831)
- Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle (19 octobre 1831)
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (17 novembre 1831)
- Budget de la dette publique de 1832. Libellé du crédit relatif à l'emprunt de 48 millions de florins (19 mars 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (19 mars 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution (1 juin 1832)
- Loi autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor (dette flottante). Mise à l'ordre du jour (1 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats (29 août 1833)
- Idem (2) (29 août 1833)
- Idem (3) (29 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (2 septembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la naturalisation (14 février 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- Idem (3) (28 mars 1834)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière (8 décembre 1830)
- Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries (7 janvier 1831)
- Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie (21 décembre 1831)
- Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération (7 juillet 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (16 juillet 1832)
- Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes (17 juillet 1832)
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération (21 février 1833)
- Idem (2) (21 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (22 février 1833)
- Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (12 mars 1833)
- Rapport sur une pétition demandant, en application de l'article 110 de la constitution, l'annulation d'un impôt établi par un arrêté royal de 1825 (24 juillet 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Clôture de la discussion sur le tarif des sucres (11 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (11 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers (14 mai 1835)
- Motion d'ordre relative à la transmission des documents ayant servi de base à la répartition par provinces de la contribution foncière après l'application du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
- Idem (2) (11 décembre 1835)
- Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (20 novembre 1838)
- Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre (21 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (22 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (23 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (26 novembre 1838)
- Idem (2) (26 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Portée générale du projet de loi modifiant le tarif général du timbre en discussion (29 novembre 1838)
- Date d'entrée en vigueur du projet de loi modifiant le droit de timbre (29 novembre 1838)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts (26 janvier 1831)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (22 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Travaux à faire pour renforcer les rives de la Meuse dans le Limbourg (23 septembre 1833)
- Travaux à faire aux rives de la Meuse à Maesyck et/ou question de la reprise par l'Etat de la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg (26 février 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant la transaction conclue avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (31 août 1835)
- Approbation des conventions conclues avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835) (14 septembre 1835)
Chemins de fer
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer (21 janvier 1834)
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer. Difficulté d'exécuter de ce chemin de fer en raison de la législation sur l'expropriation (21 janvier 1834)
- Suspicion portant sur l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des XXIV articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge (11 mars 1834)
- Rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, recours à la construction directe par l'Etat (18 mars 1834)
- Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (18 mars 1834)
- Possibilité de rallier les opposants à l'indépendance de la Belgique, par la création d'intérêts économiques et commerciales découlant de la création du futur réseau ferrovaire (18 mars 1834)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (18 mars 1834)
- Idem (2) (18 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idm (2) (27 mars 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834) (28 mars 1834)
- Idem (2) (28 mars 1834)
- Idem (3) (28 mars 1834)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (18 mars 1834)
- Idem (2) (18 mars 1834)
- Idem (3) (18 mars 1834)
- Refus du gouvernement de recourir à une société particulière, et plus particulièrement à la société générale, pour l'exécution du réseau ferroviaire (18 mars 1834)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (10 février 1834)
- Idem (2) (10 février 1834)
- Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (17 mai 1839)
- Idem (2) (17 mai 1839)
Voies de terre
- Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation par l'Etat de la grande route qui traverse cette commune (25 mai 1832)
- Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité (28 janvier 1833)
- Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (12 mars 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le recpuvrement des frais d'entretien des indigents (31 juillet 1833)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (15 février 1834)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale) (18 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les chemins vicinaux (22 janvier 1839)
- Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (24 janvier 1839)
- Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux (25 janvier 1839)
- Idem (2) (25 janvier 1839)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Proposition de faire nommer une commission pour la rédaction d'une adresse, en réponse au discours prononcé par le président du gouvernement provisoire lors de la séance d'ouverture du Congrès (11 novembre 1830)
- Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (9 janvier 1831)
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Non-application par les tribunaux des arrêtes et règlements illégauxs (6 février 1831)
- Projet de constitution. Dispositions transitoires. Octroi de l'indigénat aux étrangers établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 (6 février 1831)
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête sur la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (23 septembre 1831)
- Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi (24 septembre 1831)
- Rapport sur une pétition d'habitants de Berchem-lez-Anvers, se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de cette commune (23 décembre 1831)
- Projets de loi d'organisation communale et d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour (17 février 1832)
- Idem (2) (17 février 1832)
- Idem (2) (17 février 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Rapport sur une pétition d'habitants de Westrem demandant leur séparaion de la commine de Massemen (1 juin 1832)
- Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de discuter les lois d'organisation communale et provinciale (5 février 1833)
- Idem (2) (5 février 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (3 août 1833)
- Idem (2) (3 août 1833)
- Idem (3) (3 août 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité (5 août 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (6 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat, des provinces et des communes pour l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (5 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité (24 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité (24 décembre 1833)
- Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées (17 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités (6 mars 1834)
- Idem (2) (6 mars 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Idem (2) (10 mars 1834)
- Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (30 avril 1834)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (2 mai 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (5 mai 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
- Idem (3) (5 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale (12 mai 1834)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Compétences d'avis du conseil provincial sur les changements de circonscription provinciales, d'arrondissement, cantonales et communales (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central (14 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi réorganisant les circonsriptions des justices de paix (19 juin 1834)
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale) (8 juillet 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec certaines fonctions non rémunérées des justices de paix (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce (28 juillet 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les professions de meunier, de boulanger et de cabaretier (28 juillet 1834)
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (29 juillet 1834)
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale) (30 juillet 1834)
- Idem (2) (30 juillet 1834)
- Primauté constitutionnelle du conseil communal en matière d'attributions liée à la notion d'intérêt communal et portée de la tutelle sur les communes (loi communale) (18 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (18 novembre 1834)
- Modalités de l'exercice de tutelle sur les délibérations communales (19 novembre 1834)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale) (20 novembre 1834)
- Idem (2) (20 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
- Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'entretien, de surveillance et de réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (1 décembre 1834)
- Idem (2) (1 décembre 1834)
- Attribution exclusive du bourgmestre en matière d'exécution des lois et règlements d’administration générale (loi communale) (2 décembre 1834)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du receveur communal (loi communale) (6 décembre 1834)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation de commissaires de police (loi communale) (6 décembre 1834)
- Idem (2) (6 décembre 1834)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité (loi communale) (17 janvier 1835)
- Idem (2) (17 janvier 1835)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale) (17 janvier 1835)
- Idem (2) (17 janvier 1835)
- Idem (3) (17 janvier 1835)
- Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune (ou d'une section de commune) devant les tribunaux (loi communale) (17 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Fixation du crédit de subsides extraordinaires au profit des communes dont les revenus sont insuffisants (23 janvier 1835)
- Idem (2) (23 janvier 1835)
- Idem (3) (23 janvier 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Idem (4) (17 février 1835)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale) (18 février 1835)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale) (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale) (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale) (24 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour du second vote du projet de loi communale (24 février 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (12 mars 1835)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (17 mars 1835)
- Idem (2) (17 mars 1835)
- Idem (3) (17 mars 1835)
- Idem (4) (17 mars 1835)
- Modalités de démission du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Idem (2) (19 mars 1835)
- Idem (3) (19 mars 1835)
- Durée résiduelle d'un mandat communal en cas de remplacement d'un mandataire démissionnaire (second vote de la loi communale) (19 mars 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (6 mai 1835)
- Idem (2) (6 mai 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat) (7 mai 1835)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
Institutions provinciales
- Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (9 janvier 1831)
- Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
- Idem (2) (25 janvier 1831)
- Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale (4 février 1831)
- Idem (4 février 1831)
- Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Subdivision des provinces par la loi (5 février 1831)
- Loi relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 1832. Approbation préalable de ces budgets par le roi (3 décembre 1831)
- Projets de loi d'organisation communale et d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour (17 février 1832)
- Idem (2) (17 février 1832)
- Idem (2) (17 février 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces (13 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces (14 avril 1832)
- Idem (2) (14 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces (15 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
- Réimpression du projet de loi provinciale (28 décembre 1832)
- Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de discuter les lois d'organisation communale et provinciale (5 février 1833)
- Idem (2) (5 février 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (21 juin 1833)
- Idem (2) (21 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat, des provinces et des communes pour l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (5 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces (13 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement (13 septembre 1833)
- Idem (2) (13 septembre 1833)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités (6 mars 1834)
- Idem (2) (6 mars 1834)
- Maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur les frais des enfants trouvés et abandonnés (10 mars 1834)
- Idem (2) (10 mars 1834)
- Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (30 avril 1834)
- Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (2 mai 1834)
- Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (2 mai 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (5 mai 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (5 mai 1834)
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux (5 mai 1834)
- Idem (2) (5 mai 1834)
- Idem (3) (5 mai 1834)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Idem (2) (6 mai 1834)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (7 mai 1834)
- Idem (2) (7 mai 1834)
- Interdiction pour des parents ou alliés au deuxième degré de faire simultanémnt partie du conseil provincial (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Droit de révocation des employés provinciaux par le conseil provincial (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Indemnités et traitements des conseillers provinciaux (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. FFrais d'entretien et des réparations des maisons d'arrêts et de certaines prisons (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais d'entretien des indigents (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provincial). Mise à la charge de l'Etat du traitement et des frais des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ceux-ci (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (12 mai 1834)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Compétences d'avis du conseil provincial sur les changements de circonscription provinciales, d'arrondissement, cantonales et communales (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Approbation ou intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et notamment possibilité pour le roi d'inscrire d'office une dépense au budget provincial (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Idem (2) (13 mai 1834)
- Risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central (14 mai 1834)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale) (14 mai 1834)
- Nombre de membres de la députation permanente et présidence de cette députation par le gouverneur (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Idem (2) (15 mai 1834)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale) (16 mai 1834)
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (23 mai 1834)
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) (23 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Tutelle financière sur les provinces. Approbation du budget par le gouvernement et inscription d'office des dépenses obligatoires ; recours au législateur en cas d'insuffisance des ressources (loi provinciale) (30 mai 1834)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale) (31 mai 1834)
- Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale) (4 juin 1834)
- Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale) (10 juin 1834)
- Dépenses obligatoires à porter au budget des provinces, notamment celles des tribunaux et des prisons (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Idem (2) (11 juin 1834)
- Idem (3) (11 juin 1834)
- Idem (4) (11 juin 1834)
- Idem (5) (11 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (13 juin 1834)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation (13 juin 1834)
- Inspection des registres d’état civil par les commissaires d'arrondissement (16 juin 1834)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Idem (3) (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Nomination de gouverneurs sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Majoration du crédit destiné au fonctionnement de l'administration provinciale de Namur (21 janvier 1835)
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
Pouvoir constituant
- Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi (25 novembre 1830)
- Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour (25 novembre 1830)
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution (8 décembre 1830)
- Idem (2) (8 décembre 1830)
- Ordre des travaux du Congrès (11 décembre 1830)
- Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès (13 décembre 1830)
- Demande de rappel à l'ordre après une réplique insultante envers le président du Congrès (7 janvier 1831)
- Respect du règlement du Congrès par les tribunes publiques. Demande visant à exclure, au moyen de la garde civique, les perturbateurs (1 février 1831)
- Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution (4 février 1831)
- Idem (2) (4 février 1831)
- Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution (5 février 1831)
- Projet de constitution. Révision du texte adopté (7 février 1831)
- Promulgation de la constitution (7 février 1831)
- Demande adressée aux membres du Congrès de rester réuni jusqu'à la consolidation définitive des institutions constitutionnelles (8 février 1831)
- Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès (11 février 1831)
- Idem (2) (11 février 1831)
- Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie (21 mai 1831)
- Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès (6 juillet 1831)
- Idem (2) (6 juillet 1831)
- Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès (20 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
- Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce (10 janvier 1831)
- Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois (10 janvier 1831)
- Projet de constitution. Droit pour le roi de dissoudre les chambres (14 janvier 1831)
- Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner (14 janvier 1831)
- Projet de décret sur la responsabilité ministérielle (20 janvier 1831)
- Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité (20 janvier 1831)
- Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)
- Rappel de l'obligation imposée aux tribunes de garder le silence (24 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (6 février 1831)
- Idem (2) (6 février 1831)
- Idem (3) (6 février 1831)
- Idem (4) (6 février 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (7 février 1831)
- Projet de constitution. Age de la majorité du chef de l'Etat (7 février 1831)
- Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires (5 avril 1831)
- Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) (13 septembre 1831)
- Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Traitement du personnel diplomatique (3 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise en accusation des ministres (30 novembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires (27 décembre 1831)
- Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour (31 janvier 1832)
- Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour (2 février 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit (13 mars 1832)
- Idem (2) (13 mars 1832)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
- Idem (2) (20 mars 1832)
- Idem (3) (20 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges près des villes de la Hanse ou de la diète germanique (22 mars 1832)
- Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique (26 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Aperçu des réductions fiscales opérées depuis 1830, réplique aux critiques adressées à la bureaucratie, et plus particulièremet au personnel du ministère des finances (27 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel des différents ministères (et plus particulièrement celui des finances), en supprimant notamment les administrateurs-généraux. Traitement de l'administrateur de la trésorerie (28 mars 1832)
- Idem (2) (28 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et plus particulièrement celui de l'administrateur général (29 mars 1832)
- Idem (2) (29 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) (3 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (7 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (17 avril 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
- Idem (3) (25 mai 1832)
- Idem (4) (25 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire (27 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement (19 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition demandant le droit d'exercer cumuativement la médecine et la chirurgie (21 décembre 1832)
- Défense des actes et affirmation de la cohésion du gouvernement (9 février 1833)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (12 mars 1833)
- Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (25 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Idem (3) (3 avril 1833)
- Adresse au roi. Clôture de la discussion politique générale (19 juin 1833)
- Idem (2) (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Critique de la dissolution des Chambres d'avril 1833 et des intrigues électorales qui en ont été la suite, par la voie notamment de la presse dite gouvernementale (19 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (21 juin 1833)
- Idem (2) (21 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Publication anticipée dans la presse de la réponse du roi à l'adresse de la Chambre (28 juin 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (16 juillet 1833)
- Idem (2) (16 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (17 juillet 1833)
- Idem (2) (17 juillet 1833)
- Idem (3) (17 juillet 1833)
- Idem (4) (17 juillet 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive (14 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Idem (4) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Régime pénitentiaire et coût d'entretien des détenus (4 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Personnel pénitentiaire (4 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Personnel pénitentiaire (4 septembre 1833)
- Idem (2) (4 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des établissements pénitentiaires (4 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste (5 septembre 1833)
- Idem (2) (5 septembre 1833)
- Idem (3) (5 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères (6 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (6 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne (7 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique, en vue de permettre au gouvernement de répartir le crédit entre les postes diplomatiques en fonction des nécessités du service (9 septembre 1833)
- Idem (2) (9 septembre 1833)
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Raisons politiques et diplomatiques du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, appel à l'unionisme (19 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Refus de réagir à l'interpellation d'un parlementaire accusant le ministre de semer la discorde entre les parlementaires (20 septembre 1833)
- Proposition de loi réorganisant l'académie des sciences et des belles-lettres (22 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de décerner la croix de fer aux membres du gouvernement provisoire (22 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du secrétaire-général (28 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (30 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1833. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement (1 octobre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven (3 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Traitements du personnel de l'administration centrale (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons (23 décembre 1833)
- Idem (2) (23 décembre 1833)
- Idem (3) (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux (24 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles (24 décembre 1833)
- Idem (2) (24 décembre 1833)
- Idem (3) (24 décembre 1833)
- Idem (4) (24 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Crédits pour l'entretien des détenus (26 décembre 1833)
- Idem (2) (26 décembre 1833)
- Idem (3) (26 décembre 1833)
- Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") (9 janvier 1834)
- Idem (2) (9 janvier 1834)
- Idem (3) (9 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale. Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven (10 janvier 1834)
- Nécessité d'avoir une représentation diplomatique convenable en Allemagne, en lui assurant notamment des crédits suffisants (10 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale (10 janvier 1834)
- Nécessité d'avoir une représentation diplomatique convenable en Allemagne, en lui assurant notamment des crédits suffisants (10 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Fixation du traitement des agents diplomatiques de la Belgique (11 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés (15 janvier 1834)
- Budget des dotations pour 1834. Question de savoir si le gouvernement doit adhérer aux chiffres du budget de la Chambre pour approuver celui-ci (21 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre (29 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (30 janvier 1834)
- Idem (2) (30 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (31 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (1 février 1834)
- Idem (2) (1 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits destinés au personnel de l'administration centrale (11 février 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (1 mars 1834)
- Idem (3) (1 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idm (2) (27 mars 1834)
- Faiblesse du pouvoir exécutif, inhérente à la place accordée, par la Constitution, au contrôle des chambres législatives sur les actes du gouvernement (26 avril 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. FFrais d'entretien et des réparations des maisons d'arrêts et de certaines prisons (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Nature réelle de la responsabilité ministérielle dans un régime parlementaire (14 mai 1834)
- Communication du gouvernement à l'occasion du dépôt d'un projet de loi sur la sûreté publique (15 mai 1834)
- Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (22 mai 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Communication du gouvernement annonçant sa démission, et décision de ne pas en divulguer les causes (1 août 1834)
- Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'entretien, de surveillance et de réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (1 décembre 1834)
- Idem (2) (1 décembre 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Nomination de gouverneurs sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (15 janvier 1835)
- Idem (2) (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Acquisition d'un local destiné aux employés et gens de service de l'administration centrale (16 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service (21 janvier 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Idem (2) (17 février 1835)
- Idem (3) (17 février 1835)
- Idem (4) (17 février 1835)
- Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
- Obligation d'être détenteur d'un diplôme universitaire de docteur en médecine pour pratiquer l'art de guérir ; absence d'obligation similaire pour l'exercice de la pharmacie (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Applicabilité aux ministre d'Etat du droit constitutionnel accordé aux ministres d'être entendus quand ils le demandent (28 août 1835)
- Traitement du personnel de la légation belge en Italie (loi du 24 septembre 1835) (14 septembre 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (11 mars 1839)
Pouvoir judiciaire
- Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux (21 janvier 1831)
- Idem (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
- Projet de constitution. Nomination et révocation des officiers du ministère public (24 janvier 1831)
- Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce (25 janvier 1831)
- Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc (6 février 1831)
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Pétition relative à une peine de bastonnade, malgré son abrogation (21 octobre 1831)
- Projets de loi relatifs au jury d'assises et au code pénal. Mise à l'ordre du jour (24 février 1832)
- Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises (27 février 1832)
- Idem (2) (27 février 1832)
- Idem (3) (27 février 1832)
- Idem (4) (27 février 1832)
- Idem (5) (27 février 1832)
- Respect dû par les députés de la Chambre à l'égard du sénat et de la liberté d'action de celui-ci (27 février 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
- Idem (2) (22 mai 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour (24 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier (4 juin 1832)
- Idem (3) (4 juin 1832)
- Idem (4) (4 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) (5 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix (6 juin 1832)
- Idem (2) (6 juin 1832)
- Idem (3) (6 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
- Idem (2) (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (9 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (11 juin 1832)
- Idem (2) (11 juin 1832)
- Idem (3) (11 juin 1832)
- Idem (4) (11 juin 1832)
- Idem (5) (11 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (13 juin 1832)
- Idem (2) (13 juin 1832)
- Idem (3) (13 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers (13 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
- Idem (2) (14 juin 1832)
- Idem (3) (14 juin 1832)
- Idem (4) (14 juin 1832)
- Idem (5) (14 juin 1832)
- Idem (6) (14 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi (16 juin 1832)
- Idem (2) (16 juin 1832)
- Idem (3) (16 juin 1832)
- Idem (4) (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public (19 juin 1832)
- Idem (2) (19 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers (20 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer cette fonction (20 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance (20 juin 1832)
- Idem (2) (20 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (20 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel (20 juin 1832)
- Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce (22 juin 1832)
- Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire (22 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
- Idem (2) (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir (27 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (28 juin 1832)
- Idem (2) (28 juin 1832)
- Idem (3) (28 juin 1832)
- Idem (4) (28 juin 1832)
- Idem (5) (28 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat (28 juin 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation (6 juillet 1832)
- Idem (2) (6 juillet 1832)
- Idem (3) (6 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (7 juillet 1832)
- Idem (2) (7 juillet 1832)
- Idem (3) (7 juillet 1832)
- Idem (4) (7 juillet 1832)
- Idem (5) (7 juillet 1832)
- Idem (6) (7 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)
- Idem (2) (9 juillet 1832)
- Idem (3) (9 juillet 1832)
- Idem (4) (9 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix (9 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi (9 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel (11 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Mise à l'ordre du jour (14 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance et cour de cassation (16 juillet 1832)
- Idem (2) (16 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi (16 juillet 1832)
- Idem (2) (16 juillet 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif (16 juillet 1832)
- Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (21 décembre 1832)
- Idem (2) (21 décembre 1832)
- Idem (3) (21 décembre 1832)
- Idem (4) (21 décembre 1832)
- Idem (5) (21 décembre 1832)
- Idem (6) (21 décembre 1832)
- Idem (7) (21 décembre 1832)
- Idem (8) (21 décembre 1832)
- Idem (9) + bande de Tornaco (21 décembre 1832)
- Budget de la justice. Crédits supplémentaires. Frais de la cour de cassation (26 décembre 1832)
- Idem (2) (26 décembre 1832)
- Idem (3) (26 décembre 1832)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (19 mars 1833)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) (19 mars 1833)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (3) (19 mars 1833)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (4) (19 mars 1833)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (5) (19 mars 1833)
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation (26 juin 1833)
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer, malgré la défense des officiers du parquet, à faire les ventes de fruits pendant par racines, en concurrence avec les notaires (24 juillet 1833)
- Idem (2) (24 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer à procéder à la vente des fruits pendant par racines (2 août 1833)
- Idem (2) (2 août 1833)
- Idem (3) (2 août 1833)
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité (5 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
- Idem (2) (14 août 1833)
- Idem (3) (14 août 1833)
- Idem (4) (14 août 1833)
- Idem (5) (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Appel à la responsabilité ministérielle par suite d'une expulsion jugée abusive (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (16 août 1833)
- Idem (2) (16 août 1833)
- Idem (3) (16 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie (17 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (19 août 1833)
- Idem (2) (19 août 1833)
- Idem (3) (19 août 1833)
- Idem (4) (19 août 1833)
- Idem (5) (19 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
- Idem (2) (20 août 1833)
- Idem (3) (20 août 1833)
- Idem (4) (20 août 1833)
- Idem (5) (20 août 1833)
- Idem (6) (20 août 1833)
- Idem (7) (20 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Déclaration du ministre refusant l'idée d'extrader les Polonais réfugiés en Belgique (20 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Majoration des pensions judiciaires par suite des licenciements opérés en 1830 (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Critique de la pratique consistant à transmettre les charges de notaire ou les fonctions de juge de paix contre de l'argent et non sur la base d'un concours portant sur le mérite des postulants (2 septembre 1833)
- Idem (2) (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Nécessité de déposer un projet de loi pour revoir les limites des circonscriptions cantonales du royaume (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation (2 septembre 1833)
- Idem (2) (2 septembre 1833)
- Idem (3) (2 septembre 1833)
- Idem (2) (2 septembre 1833)
- Idem (3) (2 septembre 1833)
- Idem (4) (2 septembre 1833)
- Idem (5) (2 septembre 1833)
- Idem (6) (2 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Idem (4) (3 septembre 1833)
- Idem (5) (3 septembre 1833)
- Idem (6) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de première instance. Frais de bureau des procureurs du roi (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Idem (4) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de commerce. Traitement des greffiers (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Idem (4) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice (3 septembre 1833)
- Idem (2) (3 septembre 1833)
- Idem (3) (3 septembre 1833)
- Idem (4) (3 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire (4 septembre 1833)
- Idem (2) (4 septembre 1833)
- Idem (3) (4 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Prévôts militaires (12 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Salaires des détenus (12 septembre 1833)
- Destitution d'un juge de paix par le gouvernement (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Nécessité de fixer la circonscription des cantons judiciaires (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Idem (3) (16 décembre 1833)
- Prolongation du délai légal pour la nomination définitive des juges de paix (16 décembre 1833)
- Projets de réforme de la justice criminelle (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Critique de la pratique visant à transmettre les charges de notaire contre de l'argent, non-prise en compte des avis des chambres de notaires, non-respect de l'obligation de résidence, inchérence des ressorts territoriaux, cautionnements (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Crédits pour le paiement des juges du tribunal de première instance de Liége (23 décembre 1833)
- Idem (2) (23 décembre 1833)
- Idem (3) (23 décembre 1833)
- Idem (4) (23 décembre 1833)
- Idem (5) (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Demande de revoir le nombre de juges de certains de ces tribunaux et plus particulièrement celui de Dinant (23 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Fixation de traitements des auditeurs militaires en attendant le vote du projet de loi présenté à cet effet par le gouvernement (23 décembre 1833)
- Offense faite à l'armée par le renvoi de certains militaires auteurs de délits ; abolition de la peine de bastonnade (10 janvier 1834)
- Idem (2) (10 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le traitement des auditeurs militairesbudget de la Chambre des représentants (14 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le traitement des auditeurs militaires (16 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition se plaignant du cumul des fonctions d'un juge de paix sur deux cantons (17 janvier 1834)
- Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
- Idem (2) (18 janvier 1834)
- Idem (3) (18 janvier 1834)
- Idem (4) (18 janvier 1834)
- Idem (5) (18 janvier 1834)
- Idem (6) (18 janvier 1834)
- Idem (7) (18 janvier 1834)
- Idem (8) (18 janvier 1834)
- Idem (9) (18 janvier 1834)
- Idem (10) (18 janvier 1834)
- Idem (11) (18 janvier 1834)
- Idem (12) (18 janvier 1834)
- Idem (13) (18 janvier 1834)
- Idem (14) (18 janvier 1834)
- Idem (15) (18 janvier 1834)
- Idem (16) (18 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix) (24 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition relative à la prescription trentenaire en matière de créances (article 2262 du code civil) (8 février 1834)
- Idem (2) (8 février 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les circonscriptions cantonales (14 février 1834)
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Idem (3) (22 février 1834)
- Idem (4) (22 février 1834)
- Réplique aux critiques adressées au gouvernement en matière de réforme du code pénal et de circonsptions cantonales (20 mars 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les circonscriptions cantonales (2 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les circonscriptions cantonales (2 mai 1834)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public (7 mai 1834)
- Idem (2) (7 mai 1834)
- Renvoi au ministre d'une pétition de trois Allemands, ayant combattu au Portugal, dont l'extradition a été demandée pour cause de désertion (15 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel de la cour d'appel de Bruxelles (23 mai 1834)
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (5 juin 1834)
- Idem (2) (5 juin 1834)
- Idem (3) (5 juin 1834)
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises (6 juin 1834)
- Idem (2) (6 juin 1834)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale) (11 juin 1834)
- Idem (2) (11 juin 1834)
- Idem (3) (11 juin 1834)
- Idem (4) (11 juin 1834)
- Idem (5) (11 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale) (12 juin 1834)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (13 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel de certaines cours et de certains tribunaux (14 juin 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale) (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Idem (3) (16 juin 1834)
- Pétition des autorités communales de Mons demandant l'installation d'une cour d'appel dans cette ville, jurgée de juger dans les causes relatives aux houillères (17 juin 1834)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif à la réorganisation des justices de paix (17 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personnel de certains tribunaux et de certaines cours (8 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif à la nomination des juges de paix (19 juillet 1834)
- Fixation de la date de nomination définitive des juges de paix après le vote des lois fixant les circonscriptions cantonales et/ou situation particulière du Limbourg et du Luxembourg (24 juillet 1834)
- Idem (2) (24 juillet 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec certaines fonctions non rémunérées des justices de paix (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce (28 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personne de certaines cours et de certains tribunaux et/ou proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par ce projet (30 juillet 1834)
- Idem (2) (30 juillet 1834)
- Nécessité de revoir les dispositions du code pénal pour le rendre plus conforme aux institutions libérales (1 août 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel de certaines cours et de certains tribunaux (1 août 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Carcatère inapproprié d'une discussion générale sur un projet de budget pour aborder une question aussi grave que la peine de mort (16 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Secours à des magistrats ou à des veuves de magistrats qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse (16 janvier 1835)
- Idem (2) (16 janvier 1835)
- Etat d'avancement de l'examen des propositions de loi visant à augmenter le personnel des tribunaux de Charleroi et de Tournai (14 août 1835)
Pouvoir législatif
- Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national (11 novembre 1830)
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (13 décembre 1830)
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Idem (2) (16 décembre 1830)
- Idem (3) (16 décembre 1830)
- Idem (4) (16 décembre 1830)
- Idem (5) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) (17 décembre 1830)
- Idem (2) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
- Idem (2) (17 décembre 1830)
- Idem (3) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Idem (2) (18 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (24 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
- Idem (2) (6 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Durée du mandat des sénateurs (5 février 1831)
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête sur la situation financière du pays (30 mars 1831)
- Idem (2) (30 mars 1831)
- Idem (3) (30 mars 1831)
- Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre (10 septembre 1831)
- Loi réglant le mode de publication des lois (16 septembre 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (19 septembre 1831)
- Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention (29 septembre 1831)
- Modalités de renvoi des pétitions aux commissions permanentes ou au gouvernement (7 octobre 1831)
- Loi relative à l'indemnité parlementaire prévue par l'article 52 de la constitution (15 octobre 1831)
- Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi (17 octobre 1831)
- Publication des noms des députés absents lors de l'appel nominal (7 novembre 1831)
- Modalités de présentation des propositions de lois due à l'initiative des parlementaires (8 novembre 1831)
- Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (10 novembre 1831)
- Idem (2) (10 novembre 1831)
- Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre (15 novembre 1831)
- Idem (2) (15 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise en accusation des ministres (30 novembre 1831)
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion (1 décembre 1831)
- Portée de l'obligation imposée aux députés de motiver leur abstention lors d'un vote (1 décembre 1831)
- Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
- Idem (2) (29 décembre 1831)
- Idem (3) (29 décembre 1831)
- Mise en oeuvre de la disposition du règlement permettant aux parlementaires de s'absenter (12 janvier 1832)
- Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement (12 janvier 1832)
- Idem (2) (12 janvier 1832)
- Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales (13 janvier 1832)
- Idem (2) (13 janvier 1832)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Idem (2) (22 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
- Rappel à la disposition du règlement de la Chambre qui interdit de se livrer à des personnalités (8 mars 1832)
- Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression (12 mars 1832)
- Idem (2) (12 mars 1832)
- Modalités de discussion, lors du seond vote, des amendements introduits dans une loi budgétaire (17 mars 1832)
- Rappel de la décision prise par la Chambre de ne délibérer que quand le quorum requis par le règlement est atteint (31 mars 1832)
- Modalités de mise aux voix des prises en considération des propositions déposées par les députés (3 avril 1832)
- Règlement de la chambre. Possibilité de prendre la parole lors de la discussion des articles sans devoir nécessairement déposer un amendement (7 avril 1832)
- Motion d'ordre relative au non-respect de la décision prise par la Chambre d'insérer le nom des absents dans le Moniteur (15 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (21 avril 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres (5 juin 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet) (14 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) (15 novembre 1832)
- Idem (2) (15 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy) (15 novembre 1832)
- Proposition d'ordre du jour sur une pétition se plaignant de l'opinion émise par un parlementaire en séance plénière (7 décembre 1832)
- Idem (2) (7 décembre 1832)
- Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) (7 décembre 1832)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement (7 décembre 1832)
- Idem (2) (7 décembre 1832)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Règlement de la Chambre. Nécessité de distribuer les pétitions trois jours avant la discussion, pour permettre aux ministres de s'y préparer (18 mars 1833)
- Demande visant à obtenir le projet de loi organisant les communes (18 mars 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (21 juin 1833)
- Idem (2) (21 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement (24 juin 1833)
- Motion d'ordre relative à la caducité des projets de loi déposés avant la dissolution de la chambre (26 juin 1833)
- Idem (2) (26 juin 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Adjudication du Bulletin officiel (4 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) (4 septembre 1833)
- Idem (2) (4 septembre 1833)
- Idem (3) (4 septembre 1833)
- Idem (4) (4 septembre 1833)
- Idem (5) (4 septembre 1833)
- Idem (6) (4 septembre 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Frais de publication du Moniteur (5 septembre 1833)
- Idem (2) (5 septembre 1833)
- Idem (3) (5 septembre 1833)
- Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution (19 septembre 1833)
- Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur la naturalisation, en raison de la caducité dont est affecté le projet de loi présenté antérieurement (18 novembre 1833)
- Idem (2) (18 novembre 1833)
- Idem (3) (18 novembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Mise en adjudication du Moniteur et/ou établissement du bureau de ce journal près du palais de la Nation (23 décembre 1833)
- Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents (14 janvier 1834)
- Budget des dotations pour 1834. Question de savoir si le gouvernement doit adhérer aux chiffres du budget de la Chambre pour approuver celui-ci (21 janvier 1834)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (15 février 1834)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent (1 mars 1834)
- Idem (3) (1 mars 1834)
- Obligation pour un membre de la Chambre de se faire inscrire auprès du bureau lorsqu'il veut prendre la parole ou répliquer à un discours (article 18 du règlement de la Chambre) (13 mars 1834)
- Idem (2) (13 mars 1834)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) (27 mars 1834)
- Idm (2) (27 mars 1834)
- Faiblesse du pouvoir exécutif, inhérente à la place accordée, par la Constitution, au contrôle des chambres législatives sur les actes du gouvernement (26 avril 1834)
- Approbation ou intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et notamment possibilité pour le roi d'inscrire d'office une dépense au budget provincial (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
- Idem (2) (13 mai 1834)
- Adoption du principe général selon lequel tout amendement de la section centrale auquel le ministère se rallie est considéré comme article principal et à ce titre, n'est pas soumis au second vote (8 juillet 1834)
- Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
- Applicabilité aux ministre d'Etat du droit constitutionnel accordé aux ministres d'être entendus quand ils le demandent (28 août 1835)
- Proposition de nommer immédiatement la commission de vérification des pouvoirs pour les élections des arrondissements de Mons et de Soignies (7 septembre 1835)
- Vérification des pouvoirs des membres élus dans l'arrondissement de Soignies (Duvivier, Bernard Dubus) (10 septembre 1835)
- Rappel de la disposition du règlement qui oblige la chambre à renvoyer les pétitions à la commission ad hoc avant de les transmettre au ministre (11 septembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)
- Idem (2) (23 décembre 1835)
- Règlement de la Chambre. Droit pour un parlementaire de demander la parole pour un fait personnel, en réponse à un discours prononcé dans une séance antérieure (14 mars 1839)
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Idem (2) (2 octobre 1831)
- Idem (3) (2 octobre 1831)
- Idem (3) (3 octobre 1831)
- Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
- Idem (2) (2 décembre 1831)
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
- Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre (13 décembre 1831)
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (rapporteur) (27 janvier 1834)
- Idem (2) (27 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
Politique monétaire et financière
- Projet de constitution. Droit pour le roi de battre monnaie (14 janvier 1831)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie (31 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)
- Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
- Idem (2) (21 mai 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (22 mai 1832)
- Idem (2) (22 mai 1832)
- Projet de loi monétaire (24 mai 1832)
- Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs (24 mai 1832)
- Loi monétaire (2 juin 1832)
- Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or (30 mars 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre (16 décembre 1833)
- Idem (2) (16 décembre 1833)
- Refus du gouvernement de recourir à une société particulière, et plus particulièrement à la société générale, pour l'exécution du réseau ferroviaire (18 mars 1834)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
- Rapport sur une pétition demandant une réforme du système des poids et mesures et une égalisation des unités de poids (17 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution (20 janvier 1835)
- Idem (2) (20 janvier 1835)
- Financement des chambres de commerce (par les communes, l'Etat ou l'industrie elle-même, via une augmentation du droit de patentes) (2 mai 1835)
- Idem (2) (2 mai 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage (22 décembre 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Adresse au roi. Part des événements révolutionnaires dans les difficultés rencontrées par certaines industries (coton, distilleries...), au regard notamment de la situation antérieure et des aides d'Etat discrétionnaires de Guillaume Ier (emprunt Merlin) (15 septembre 1831)
- Loi relative au serment des agents diplomatiques (8 octobre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus (16 mars 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (29 mai 1832)
- Idem (2) (29 mai 1832)
- Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (1 juin 1832)
- Idem (2) (1 juin 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier (2 juin 1832)
- Idem (2) (2 juin 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (16 juillet 1832)
- Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre (12 mars 1833)
- Adresse au roi. Allusion à un traité commercial conclu entre la Belgique et les Etats-Unis (22 juin 1833)
- Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Clôture de la discussion sur le tarif des sucres (11 décembre 1833)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (12 septembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (15 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels (16 mai 1839)
- Proposition de donner le droit au gouvernement de suspendre temporairement le remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (18 mai 1839)
- Idem (2) (18 mai 1839)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Mise à l'ordre du jour de la loi sur les fers (7 février 1831)
- Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (droits sur les fers (8 février 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (10 décembre 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Projet de loi relatif aux concessions de mines (16 janvier 1832)
- Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer les crédits pour dépenses imprévues (21 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi (17 avril 1832)
- Loi relative au conseil des mines (18 mai 1832)
- Renvoi à une commission du projet de loi portant formation d'une commission spéciale et temporaire des mines (5 juin 1832)
- Loi instituant un conseil des mines provisoire (29 juin 1832)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut (18 mars 1834)
- Idem (2) (18 mars 1834)
- Pétition des autorités communales de Mons demandant l'installation d'une cour d'appel dans cette ville, jurgée de juger dans les causes relatives aux houillères (17 juin 1834)
Secteur textile
- Renvoi d'une pétition relative au droit d'entrée sur les toiles en France (7 octobre 1831)
- Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand (13 décembre 1833)
- Impression dans le Moniteur de pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention) (11 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (12 septembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Proposition d'augmenter le droit d'enregistrement sur le prix de vente des coupes de bois et des récoltes sur pied (28 décembre 1830)
- Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains (1 février 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (13 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (14 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2) (14 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (14 mars 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (11 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture (20 décembre 1833)
- Idem (2) (20 décembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Idem (3) (14 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales du projet de loi sur les circonscriptions cantonales (20 juin 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (18 novembre 1834)
- Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
- Proposition d'exclure le rayon douanier autour de Maestricht des mesures de contrôle douanier à l'égard de l'introduction du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)