Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Législation (1830-1914)
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1869
- Loi du 9 juillet 1869 qui approuve la convention consulaire conclue, le 5 décembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis
- Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, le 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique, pour régler la nationalité des émigrants
- Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, le 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique, pour régler la nationalité des émigrants
- Loi du 18 décembre 1869 fixant le contingent de l’armée pour 1870
1879
- Loi du 31 mars 1879 approuvant la convention monétaire conclue à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Confédération suisse
- Loi du 31 juillet 1879 approuvant l’acte additionnel à l’arrangement relatif à la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse
- Loi du 26 décembre 1879 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1880