Osy Jean (1792-1866)

SESSION 1841-1842

Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)

Election contestée d’Edouard Cogels (12/11/1841)

Dette publique (20/11/1841, 08/12/1841, (créances arriérées) 19/05/1842). Commission d’amortissement (07/09/1842)

Equilibre général des budgets (06/12/1841)

Système monétaire (06/12/1841)

Politique commerciale du gouvernement (06/12/1841)

Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et répression de la fraude (21/12/1841)

Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (06/12/1841, 26/01/1842, 14/02/1842)

Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (06/12/1841, 14/12/1841, 17/12/1841, 21/12/1841, 27/01/1842, 14/02/1842, 18/02/1842, 26/08/1842)

Loi des indemnités (08/12/1841, 05/03/1842, 18/03/1842)

Pensions à charge du trésor public (08/12/1841)

Chambres de commerce (09/12/1841, 17/12/1841)

Service du passage d’eau d’Anvers à la Tête-de-Flandre (14/12/1841)

Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)

Polder de Lillo (12/01/1842, 02/02/1842, 22/02/1842)

Chiffre global du budget de la marine, marchés de fourniture, caisse des veuves et orphelins (26/01/1842)

Remplacement en matière de milice (27/01/1842)

Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes (02/02/1842)

Chemin de fer de l’Etat (24/02/1842)

Industrie linière et droits sur les lins (01/03/1842)

Pension viagère à accorder à la veuve du général Buzen (16/04/1842)

Canal de Zelzaete à la mer du Nord (21/04/1842, 22/04/1842, 25/04/1842)

Loi sur les sucres (22/04/1842)

Pétition relative à la perception de droits de douanes aux Etats-Unis (24/05/1842)

Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (10/06/1842, 14/06/1842)

Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)

Loi sur le transit (26/07/1842)

Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière, politique commerciale du gouvernement et droits sur les vins (02/08/1842), droits sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (18/08/1842, 22/08/1842, 27/08/1842), avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842), déduction pour raffinerie de sel (31/08/1842)

Commission d’enquête sur la situation économique du pays (02/08/1842, 09/08/1842)

Prohibition de sortie des pommes de terre (19/08/1842)

Proposition de tarif de droits différentiels (02/09/1842, 09/09/1842)

Canalisation de la Campine (06/09/1842, 07/09/1842)

Achèvement de l’entrepôt d’Anvers (07/09/1842)

Banque de Belgique et Société générale (07/09/1842)

Aliénation des bois domaniaux (07/09/1842)

SESSION 1842-1843

Renvoi d'une pétition relative au polder de Lillo (23/11/1842, 21/03/1843), à la suppression des télégraphes entre Bruxelles et Anvers (13/03/1843), au défrichement d'une bruyère (15/03/1843)

Visite domiciliaire effectuée chez le sénateur Desmanet de Biesme (conspiration des paniers percés) (12/11/1842, 16/11/1842)

Convention commerciale avec l'Espagne (28/11/1842)

Droits sur le café (03/12/1842)

Politique commerciale du gouvernement, droits de sortie et droits d'entrée (03/12/1842, 22/12/1842, 25/01/1843, (union douanière avec la France) 05/04/1843)

Traitements des membres de l'ordre judiciaire (05/12/1842)

Gestion de la dette publique et comptabilité de l'Etat (07/12/1842, 08/12/1842)

Contrôle des étrangers aux frontières (09/12/1842)

Chiffre global du budget des affaires étrangères et traitements des agents diplomatiques (09/12/1842, 10/12/1842, 12/12/1842, 14/12/1842), droits consulaires (12/12/1842), nomination des consuls en Hollande (20/12/1842)

Service du pilotage dans l'Escaut (12/12/1842, 14/12/1842, 05/04/1843)

Frais de célébration des fêtes nationales (19/12/1842)

Ajournement de la chambre (22/12/1842)

Polder de Lillo (22/12/1842, 10/01/1843, 12/01/1843, 07/02/1843, 28/02/1843, 29/03/1843, 30/03/1843)

Encouragements aux beaux-arts, notamment statue de Godefroid de Bouillon (22/12/1842)

Dépenses imprévues du budget de l'intérieur (22/12/1842)

Budget de la guerre et organisation militaire (23/12/1842, 30/03/1843, 01/04/1843)

Traitements des fonctionnaires supérieurs des finances et des receveurs ruraux (23/12/1842), abus de l'administration fiscale (23/12/1842), traitements des receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842)

Impôt sur les sucres (13/01/1843, 18/02/1843, 24/02/1843, 28/02/1843, 08/03/1843, 09/03/1843)

Convention postale avec la France (14/01/1843)

Enseignement universitaire (07/02/1843)

Aménagement de l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)

Péage de l'Escaut (14/02/1843)

Législation et fraudes électorales (16/03/1843)

Question politique générale (notamment orangisme (16/03/1843, 30/03/1843)

Navigation transatlantique et British Queen (28/03/1843, 05/04/1843, 06/04/1843)

Loi sur les céréales (05/04/1843)

SESSION 1843-1844

Renvoi d’une pétition relative au polder de Lillo (*24/01/1844*), à l’impôt sur le sel (14/05/1844), aux droits différentiels (12/06/1844), à l’impôt sur le tabac (13/06/1844), renvoi de la pétition de la chambre de commerce d’Anvers sur le système des droits différentiels (7/06/1844)

Rapport sur une pétition relative au partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843), à une indemnité militaire (2/02/1844), à l’équivalence d’un diplôme d’avocat à l’étranger (6/02/1844), aux mesures protectionnistes françaises sur le lin (6/02/1844), au retrait des avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg (2/03/1844), au droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

Motion d’ordre relative aux conventions conclues avec les Pays-Bas en vertu du traité de paix (4/12/1843)

Budget du département de la guerre, et organisation de l’armée (4/12/1843, 9/12/1843, (+milice) 19/12/1843, 21/12/1843, 21/06/1844)

Partage de la dette belgo-hollandaise et traité du 5 novembre 1842, comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes, équilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire gestion de la dette publique, budget de la guerre, droits de succession, impôt sur les sucres (7/12/1843), fonds d’agriculture et partage de la dette belgo-hollandaise (24/05/1844), équilibre des budgets (13/06/1844)

Convention postale avec l’Angleterre et tarifs des postes (13/12/1843, 29/02/1844)

Utilisation du palais du prince d’Orange à des fins caritatives (13/12/1843)

Gestion de la dette publique (et encaisse auprès de la société générale (13/12/1843)

Pensions à charge de l’Etat et caisse de retraite (16/12/1843)

Economies à réaliser sur le budget des affaires étrangères, légation de Francfort, légation de la Haye, traitements des agents consulaires (18/12/1843, 21/06/1844)

Economies à faire sur le budget de la marine et utilité de la marine belge, British Queen (18/12/1843, 21/06/1844)

Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843, 15/05/1844)

Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille) (20/12/1843, 21/12/1843)

Lutte contre la fraude aux frontières (20/12/1843)

Traitements et indemnités des receveurs du département des finances (15/01/1844, 16/01/1844, 17/01/1844, 19/01/1844)

Commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844), mise hors de circulation en Belgique des pièces d’argent du royaume des Pays-Bas (5/02/1844)

Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere »), politique commerciale du gouvernement, droits différentiels et examen du tarif des droits d’entrée (16/01/1844, 19/01/1844, 5/03/1844, 9/05/1844), questions de principe (15/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844), droit d’entrée sur le bois (28/05/1844, 29/05/1844, 7/06/1844), sur les boissons distillées et le café (30/05/1844, 7/06/1844), sur le poisson (31/05/1844, 7/06/1844), sur le sucre (1/06/1844, 7/06/1844), sur le tabac (7/06/1844), sur les autres droits d’entrée (31/05/1844, 1/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844), escales et entrepôts flottants (3/06/1844, 4/06/1844, 7/06/1844, 10/06/1844), nationalisation des navires étrangers et construction de navires en Belgique (4/06/1844, 7/06/1844) motion d’ordre sur la publicité des votes en comité secret (7/06/1844)

Polder de Lillo (16/01/1844, 24/01/1844, 6/02/1844, 9/02/1844, 23/03/1844)

Libre transit du bétail hollandais (17/01/1844, 24/04/1844)

Question politique générale (notamment rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale), négociations commerciales avec la France et le Zollverein (19/01/1844)

Position politique de M. Osy (19/01/1844)

Négociations commerciales avec la France (20/01/1844)

Impôt sur le tabac (23/01/1844, 15/05/1844, 13/06/1844, 15/06/1844, 19/06/1844)

Encouragements aux lettres et aux sciences (23/01/1844, 27/01/1844)

Encouragements à la marine marchande et/ou commerce avec la Chine (23/01/1844)

Cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des parlementaires (12/02/1844, 2/03/1844, 21/06/1844)

Gestion de la dette publique (12/02/1844), conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et/ou absence d’un fonds d’amortissement du nouvel emprunt, concurrence et publicité (7/03/1844, 8/03/1844, 9/03/1844, 11/03/1844)

Ordre du jour. Budget des travaux publics (13/02/1844)

Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (16/02/1844, 24/02/1844, 29/02/1844, 20/06/1844), société belgo-rhénane (26/02/1844), accident ferroviaire (20/05/1844)

Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes (29/02/1844, 21/06/1844)

Suppression des suppléments de traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)

Droit d’entrée sur les vins (5/03/1844, 23/04/1844, 1/05/1844, 4/05/1844)

Pensions des fonctionnaires de l’Etat et/ou de leurs veuves et orphelins (15/03/1844, 19/03/1844, 21/03/1844)

Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)

Créance arriérées du département de la guerre (20/06/1844

Route dans la province de Liége, forêt domaniale d’Hertogenwald (21/06/1844)

SESSION 1844-1845

Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

Traitements des membres de l’ordre judiciaire. (07/11/1844) ; cours d’appel (08/11/1844) ; haute cour militaire (16/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (16/11/1844)

Rétroactivité de la loi relative au maxima de pensions (12/11/1844)

Traitements des membres de la cour des comptes. (15/11/1844)

Loi sur les céréales (19/11/1844, 23/11/1844, 01/02/1845) ; proposition dite des 21 (18/02/1845, 08/03/1845, 07/04/1845, 02/05/1845, 03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845, 08/05/1845)

Industrie sucrière (27/11/1844, 19/12/1844, 15/01/1845, 01/02/1845, 13/02/1845, 06/03/1845, 15/03/1845, 08/04/1845)

Société de colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (28/11/1844)

Avance de deux millions en faveur d’une société anversoise (28/11/1844, 29/11/1844, 07/12/1844, 17/01/1845, 14/02/1845)

Commerce des vins français avec les Pays-Bas (29/11/1844, 02/05/1845)

Recettes de l’Enregistrement (29/11/1844)

Convention postale avec la Grande-Bretagne et réforme postale (30/11/1844, 12/03/1845, 13/03/1845) ; résultat d’exploitation de la poste aux lettres (13/03/1845)

Capitaux du fond de l’industrie (30/11/1844)

Cautionnement divers (30/11/1844)

Règlement organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)

Rémunération des avocats de l’administration (03/12/1844)

Budget de la dette publique et des dotations pour l’année 1845. (02/12/1844)

Rémunérations et pensions (02/12/1844)

Frais de route et indemnités (05/12/1844)

Mission commerciale en Espagne (05/12/1844)

Tarifs consulaires (05/12/1844, 09/05/1845 après-midi)

Traitement des agents consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non rétribués (05/12/1844)

Traitements des employés subalternes de l’administration centrale de la Justice (09/12/1844)

Industrie huîtrière (10/12/1844, 22/02/1845, 29/04/1845)

Etablissements de bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)

Prisons (11/12/1844)

Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Responsabilité du gouvernement belge (12/12/1844) ; commerce du coton et de la laine, loi des droits différentiels, droit de transit (13/12/1844) ; commerce maritime, commerce des laines et des fers (14/12/1844)

Naturalisation (14/01/1845)

Nominations et pouvoir des fonctionnaires du département de la marine ; emplacement de la bibliothèque du département ; personnel des bâtiments de guerre au vu notamment de leur mise à disposition auprès de la marine marchande ; vivres accordées aux marins ; personnel du service de pilotage ; service des bateaux à vapeur de l’Escaut (14/01/1845)

Loi sur le bétail. Mesures protectionnistes (21/01/1845)

Débat politique (22/01/1845, 23/01/1845, 24/01/1845)

Personnel de l’administration centrale de l’Intérieur (01/02/1845) ; accroissement des affaires traitées au ministère de l’Intérieur (06/02/1845)

Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

Plans généraux de délimitation des chemins vicinaux (11/02/1845)

Rôle politique des chambres de commerce (14/02/1845)

Statistiques commerciales (14/02/1845)

Industrie linière, convention linière avec la France, paupérisme dans les Flandres, subsides en faveur des écoles manufactures textiles (17/02/1845)

Instruction publique (19/02/1845)

Tunnel ferroviaire de Cumptich (28/02/1845)

Droit d’entrée sur les abeilles (04/03/1845)

Personnel du Service des canaux et rivières (06/03/1845) ; personnel du canal de la Sambre (07/03/1845)

Entrepôt d’Anvers (utilisation du fer au lieu du bois dans les bâtiments publics) (08/03/1845, 13/03/1845)

Chemin de fer de l’Etat : faculté de rachat des concessions ferroviaires, place de Louvain dans le réseau ferroviaire, insuffisance du matériel ferroviaire, société belgo-rhénane et formalités douanières (08/03/1845) ; frais de personnel des chemins de fer de l’Etat (12/03/1845) ; matériel ferroviaire (03/04/1845)

Canal de Turnhout (14/03/1845, 15/03/1845)

Soies en provenance de l’étranger (03/04/1845)

Aliénation de biens domaniaux (03/04/1845, 04/04/1845)

Poste aux chevaux (04/04/1845, 22/04/1845)

Chemins de fer de Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai. Rentabilité du chemin de fer (25/04/1845), durée de la concession, mise à disposition du domaine public possibilité de rachat de la concession, Mesures contre la spéculation boursière (29/04/1845)

Loi des droits différentiels (29/04/1845)

Canal latéral à la Meuse. (30/04/1845, 01/05/1845)

Créances résultant du siège d’Anvers (02/05/1845)

Régularisation de budgets de l’exercice 1843 et fonds d’agriculture (08/05/1845)

SESSION 1845-1846

Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu (16/09/1845)

Renvoi d’une pétition relative à une demande en naturalisation (13/11/1845), aux droits sur le sucre (27/01/1846, 28/01/1846, 02/03/1846, 29/05/1846), à l’établissement d’une communication directe entre la rue Verte et la place du Palais (19/03/1846), aux droits différentiels (20/04/1846), à la concession ferroviaire de Manage à Wavre (07/05/1846, 24/06/1846), à l’organisation du notariat (12/05/1846), au système des concessions ferroviaires (26/05/1846), au traité de commerce conclu avec la France (06/07/1846), à la cotation des actions du chemin de fer à la bourse de Bruxelles (07/07/1846)

Libre entrée et prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845, 18/05/1846, 19/05/1846, 28/05/1846, 03/06/1846), situation de la classe ouvrière (22/11/1845)

Droits d’entrée sur le bétail (20/09/1845)

Rapports sur des pétitions relatives à la passation d’un marché militaire (14/11/1845), au droit sur le sel (19/03/1846)

Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernementale, appel à l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement, politique commerciale du gouvernement, droits sur le sucre (21/11/1845), exposition industrielle (22/11/1845), comptabilité de l’Etat (22/11/1845), concessions ferroviaires (22/11/1845)

Traitements d’attente et/ou droit pour le parlementaire de ne pas appliquer l’effet d’un arrêt judiciaire (22/11/1845, 25/11/1845, 27/11/1845, 28/11/1845, 23/12/1845)

Traité de commerce et de navigation conclu avec les Etats-Unis (22/11/1845, 25/11/1845, 11/12/1845, 17/12/1845)

Droits consulaires (25/11/1845)

Organisation des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 09/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845, 15/12/1845)

Budget des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Mise à l’ordre du jour (20/12/1846), crédits provisoires (21/12/1845), créances arriérées (22/12/1845), nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846), traitement des agents diplomatiques et consulaires (notamment au Brésil, la Haye ou Berlin) (17/01/1846, 19/01/1846, 20/01/1846, 04/06/1846), commissaires d’arrondissement (19/01/1846), octrois communaux (20/01/1846), crédit supplémentaire (16/05/1846, 25/06/1846), traitements des agents diplomatiques et consulaires, notamment auprès du saint-siège (07/07/1846), exercice 1847 (13/08/1846)

Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Equilibre général des recettes et des dépenses, droits de succession (20/12/1845), dette publique et société générale (21/12/1845)

Droits sur le sucre (21/12/1845, 15/05/1846, 10/06/1846, 13/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846)

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (21/12/1845, 20/05/1846)

Budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice 1846. Indemnisation des victimes des événements de la révolution (23/12/1845), caisses de consignation et de cautionnement (23/12/1845)

Fabrication monétaire (14/01/1846, 04/06/1846, 07/07/1846)

Budget du département des finances pour l’exercice 1846. Traitements du personnel (14/01/1846)

Tarif des douanes (14/01/1846, 26/02/1846, 09/03/1846)

Budget du département de la marine pour l’exercice 1846 (19/01/1846, 29/04/1846, 06/07/1846)

Réglementation de la chasse (23/01/1846, 27/01/1846)

Primes pour construction de navires (+droits sur le sucre et les céréales) (03/02/1846)

Exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine (10/02/1846)

Etablissements pénitentiaires (reprise de la prise de Saint-Bernard par une corporation religieuse) (19/02/1846)

Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (20/02/1846, 26/02/1846, 27/02/1846, 03/03/1846, 04/03/1846, 05/03/1846, 06/03/1846, 07/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846, 13/03/1846)

Création d’un Conseil d’Etat (20/02/1846)

Règlement des comptes des exercices 1830, 1831, 1832 et 1834 (02/03/1846, 17/03/1846)

Concessions ferroviaires (et canal) de Mons à la Sambre (18/03/1846), de Landen à Namur (30/04/1846), de Landen à Braine-le-Comte (01/05/1846, 02/05/1846, 04/05/1846), du Luxembourg (05/06/1846, 06/06/1846, 08/06/1846, 09/06/1846), de Manage à Wavre (26/06/1846, 07/07/1846)

Chemin de fer de l’Etat. Gestion des gares, exploitation, double ligne, tarifs, etc. (18/03/1846, 02/05/1846, 06/05/1846, 07/05/1846, 04/06/1846, 11/08/1846, 13/08/1846), fêtes d’inauguration de la ligne de Bruxelles à Paris (02/06/1846), projet de ligne entre Bruxelles et Gand (25/06/1846)

Encouragement à la voirie vicinale (20/03/1846)

Budget du département des travaux publics. Reprise par l’Etat et canalisation de la Petite-Nèthe (23/03/1846), personnel des canaux (30/04/1846), administration des postes (07/05/1846), service des mines (07/05/1846), canaux de la Campine (04/07/1846), corps des ponts et chaussées (07/07/1846)

Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques, rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires (25/04/1846)

Nécessité de procéder à la réélection d’un membre nommé par le gouvernement (27/04/1846)

Ecole vétérinaire (08/05/1846)

Droits sur le sel (fromage de Herve) (08/05/1846)

Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1845. Commissaires d’arrondissement (14/05/1846), jeux et constructions de Spa (15/05/1846), palais provincial d’Arlon (15/05/1846), crédit supplémentaire (03/07/1846), frais des administrations provinciales (07/07/1846)

Convention commerciale avec la France (18/05/1846, 10/06/1846, 02/07/1846)

Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)

Motion d’ordre relative à une demande en naturalisation (25/06/1846)

Convention commerciale avec la Hollande (06/08/1846, 11/08/1846, 12/08/1846, 13/08/1846)

Droits de sortie sur les cornes et les sabots (13/08/1846)

SESSION 1846-1847

Renvoi de pétitions relatives à l’art de guérir et l’exercice de la pharmacie (27/11/1846) à une demande d’indemnité pour travaux au port d’Anvers (03/12/1846), à la culture du maïs (26/01/1847), au droit sur les bois (04/02/1847), au chemin de fer du Luxembourg (23/03/1847), à la négociation relative à la dette espagnole (25/03/1847), au tracé du projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847) et aux droits sur le sucre (29/04/1847)

Rapport de pétitions relatives à l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers (23/02/1847), aux droits d’entrée sur les bois (22/03/1847), à l’encouragement de la culture du maïs (27/03/1847), au règlement de la dette espagnole en Belgique (26/04/1847)

Droits sur les céréales et/ou sur le bétail (12/11/1846, 05/12/1846, 27/01/1847, 22/03/1847, 30/04/1847, 01/05/1847), notamment accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

Intervention de la Belgique dans les affaires du Portugal, reconnaissance du gouvernement espagnol (20/11/1846)

Plan d’ensemble de lutte contre les inondations (21/11/1846)

Budget de la dette publique. Indemnisation des victimes des événements de la révolution (23/11/1846), recours à la dette flottante pour le financement des travaux publics (23/11/1846), organisation de la caisse d’amortissement et de la caisse des dépôts et consignations (23/02/1847), crédits supplémentaires (14/04/1847)

Traitements d’attente (23/11/1846, 18/12/1846)

Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846)

Budget du département des finances. Personnel (25/11/1846), acquisition d’immeubles rue de la Loi (16/03/1847, 29/04/1847), créances arriérées (06/05/1847)

Patente sur les dividendes des sociétés anonymes (25/11/1846)

Budget des affaires étrangères. Personnel (26/11/1846) et frais des agents diplomatiques (27/11/1846, 23/02/1847, 05/05/1847), dépenses imprévues (30/11/1846), crédits supplémentaires (03/02/1847), relations commerciales avec l’Espagne et industrie linière (23/02/1847), marine (05/05/1847)

Représentation diplomatique à Rome (prince de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en cas de nomination salariée) (26/11/1846)

Ordre de Léopold (26/11/1846, 05/05/1847)

Mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels (27/11/1846, 28/11/1846, 03/12/1846), droits sur les cuirs et les chanvres (04/12/1846, 24/12/1846), tarif des douanes (13/03/1847)

Encouragement pour la navigation de long cours (et notamment vers les Etats-Unis) (28/11/1846)

Prise en charge, par l’Etat, de la navigation sur l’Escaut (03/12/1846), construction d’un bateau à vapeur pour le passage de la tête de Flandre (02/02/1847, 06/02/1847)

Pratiques abusives du service de la douane sur le service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres (03/12/1846, 12/02/1847)

Droit de pilotage à Anvers (03/12/1846)

Budget des voies et moyens. Equilibre général entre recettes et dépenses (04/12/1846, 05/12/1846), encaisse auprès de la société générale (07/12/1846, 10/12/1846), patente sur les dividendes des sociétés anonymes (25/11/1846, 08/12/1846), taxe sur le revenu (income tax) (08/12/1846)

Séparation de communes (07/12/1846)

Proposition d’accorder à l’Etat le monopole des assurances contre l’incendie (07/12/1846)

Chemins de fer. Revenus du chemin de fer, notamment transport des marchandises et surveillance des concessions (09/12/1846), chemin de fer de Manage à Wavre (13/02/1847), péages des chemins de fer (26/02/1847), cote des actions des chemins de fer concédés (13/03/1847), délai d’exécution du chemin de fer du Luxembourg (22/03/1847), frais d’exploitation du chemin de fer de l’Etat (23/03/1847, 27/03/1847, 27/04/1847, 28/04/1847, 03/05/1847, 06/05/1847), comptabilité du chemin de fer de l’Etat (27/03/1847), motion d’ordre (19/04/1847), projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (21/04/1847), constitution d’une commission parlementaire permanente pour le chemin de fer (26/04/1847, 28/04/1847), interdiction pour les fonctionnaires de participer à une société en concurrence avec les chemins de fer et les canaux de l’Etat (29/04/1847)

Procédure en naturalisation (15/12/1846, 01/02/1847, 11/03/1847)

Budget du département de l’intérieur. Encouragement à la culture de la garance (21/12/1846), restauration des tableaux de Rubens dans la cathédrale d’Anvers (24/12/1846), dépenses imprévues (24/12/1846)

Budget du département des travaux publics. Crédit provisoire (22/12/1846, 23/12/1846), organisation postale (28/04/1847), conseil des mines (29/04/1847)

Droits sur les étoupes de lin (24/12/1846) et sur les sabots (03/02/1847, 04/02/1847)

Budget du département de la justice. Etablissements pénitentiaires (12/01/1847, 13/01/1847, 22/01/1847), nominations partisanes de notaires et de juges de paix (14/01/1847), cathédrale d’Anvers (20/01/1847), dépôts de mendicité agricole (20/01/1847)

Organisation du service de santé de l’armée (27/01/1847)

Budget du département de la guerre. Chiffre global, personnel, comptabilité de l’Etat (28/01/1847, 30/01/1847, 02/02/1847), pensions, dépenses imprévues (03/02/1847), créances arriérées (03/02/1847)

Défrichements, encouragement à l’agriculture et/ou expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (18/02/1847, 20/02/1847)

Règlement définitif des comptes arriérés (24/02/1847, 13/03/1847, 06/03/1847)

Fabrication de la monnaie d’or (24/02/1847, 26/02/1847, 27/02/1847, 02/03/1847, 03/03/1847, 05/03/1847, 29/04/1847)

Budget du département des travaux publics. Crédit provisoire (27/03/1847), administration centrale (12/04/1847), répartition des moyens pour la construction de routes entre provinces (12/04/1847), canaux de la Campine, bureaux de bienfaisance et situation sociale (14/04/1847), services des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), corps des ponts et chaussées (17/04/1847)

Législation sur la milice. Société pour le remplacement (27/03/1847)

Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)

Régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave (06/05/1847)

SESSION 1847-1848

Renvoi de pétitions relatives au projet de loi sur les brevets d’invention (11/12/1847), aux receveurs-éclusiers (27/01/1848), au droit de timbre sur les effets de commerce (12/05/1848)

Rapports sur des pétitions relatives à l’exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas (23/12/1847), à la législation sur les céréales (18/02/1848), au canal de Mons à la Sambre (04/05/1848)

Projet de ligne ferroviaire entre Bruxelles et Gand (20/11/1847)

Budget du département des affaires étrangères pour 1848 (25/11/1847), traitements des agents diplomatiques (29/11/1847), droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (29/11/1847, 25/01/1848), administration centrale (29/11/1847), ordre de Léopold (29/11/1847, 24/01/1848), écoles de navigation, institut commercial d’Anvers (30/11/1847), droits consulaires (30/11/1847, 25/01/1848, 28/01/1848), service des bateaux à la Tête de Flandre, navigation trans-Manche (30/11/1847), crédits supplémentaires (20/01/1848, 29/03/1848), établissement de Santo-Thomas (25/01/1848, 27/01/1848, 11/02/1848)

Réforme postale (26/11/1847)

Politique commerciale et tarifaire du gouvernement, notamment industrie textile (30/11/1847, 25/01/1848, 01/02/1848, 04/02/1848, 07/02/1848, 08/02/1848, 09/02/1848, 11/02/1848, 27/03/1848)

Budget de la dette publique pour 1848. Equilibre générale du budget (01/12/1847), cautionnement des comptables de l’Etat (04/12/1847)

Budget du département de l’intérieur pour 1848. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847), frais des courses de chevaux et organisation des fêtes nationales (17/05/1848)

Politique monétaire. Fabrication de la monnaie d’or (07/12/1847), cours légal des monnaies françaises (03/03/1848, 04/03/1848), cours forcé des billets de banque de la Société générale (01/05/1848, 10/05/1848, 11/05/1848, 12/05/1848)

Budget de la guerre pour 1848. Créances arriérées (09/12/1847), administration centrale (30/12/1847)

Contingent de l’armée pour 1848, chiffre global du budget de la guerre, organisation de l’armée (01/12/1847, 09/12/1847, 10/12/1847, 27/12/1847, 29/12/1847)

Régime des entrepôts (17/12/1847), système des warrants (17/05/1848)

Indépendance des députés-fonctionnaires et incompatibilités parlementaires (18/12/1847, 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))

Droits sur les sucres (20/12/1847, 18/01/1848, 02/02/1848, 03/02/1848, 05/02/1848, 28/04/1848)

Droits sur les tabacs (20/12/1847, 21/12/1847)

Budget des voies et moyens pour 1848. Péréquation cadastrale (21/12/1847, 24/12/1847), contribution personnelle et révision générale du système d’impôts (21/12/1847), patentes sur les sociétés anonymes (22/12/1847), produits du chemin de fer, notamment permis de circulation (24/12/1847), partage de la dette belgo-hollandaise (24/12/1847), frais de surveillance des concessions et des sociétés anonymes (24/12/1847)

Fixation de l’ordre du jour (23/12/1847, 24/12/1847)

Comptabilité de l’Etat (24/12/1847)

Budget des dotations pour 1848 (29/12/1847)

Budget du département des travaux publics pour 1848. Crédits supplémentaires (21/01/1848, 28/01/1848, 04/02/1848), chemin de fer de l’Etat (tarifs), droits de transit, convention ferroviaire avec le Zollverein et la France (26/01/1848), chemin de fer de l’Etat (26/01/1848, 28/01/1848, 13/04/1848), canal d’Ourthe et Moselle (28/01/1848), personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848), établissement d’un télégraphe électrique entre Anvers et Bruxelles (01/02/1848)

Prolongation des délais d’exécution de certaines concessions ferroviaires (18/02/1848, 19/02/1848, 19/05/1848 (après-midi)

Traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et le royaume des Deux-Siciles (25/03/1848)

Jury d’examen universitaire (11/04/1848)

Emission d’un emprunt forcé, retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))

Aliénations des forêts domaniales et reboisement dans le Luxembourg (13/05/1848)

Personnel de la cour d’appel de Bruxelles et de certains tribunaux de première instance (19/05/1848 (après-midi))

Droits de timbre (19/05/1848 (soir))