Janson Paul (1840-1913)
Janson Paul libéral
né en 1840 à Herstal décédé en 1913 à Bruxelles
Représentant 1877-1884 et 1889-1894 et 1900-1913 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables
- Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
- Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Boizet, Mélanie, veuve de M. Gustave Defnet
- Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
- Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx
- Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
- Proposition de révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution
- Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales
- Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
- Proposition de loi moifiant certaines dispositions du code électoral
- Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales
Droit électoral provincial et communal
- Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales
- Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Projet de loi sur le travail dans les mines et sur la création d'une direction générale du travail
- Proposition de loi relative aux assurances contre les accidents du travail
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une société nationale des habitations à bon marché
- Proposition de loi ayant pour but d'assurer à l'Etat les ressources nécessaires à son intervention dans le règlement des indemnités dues aux victimes des accidents du travail
- Proposition de loi relative aux sociétés de travail collectif simple ou commanditée
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
institutions-provinciales
pouvoir-constituant
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
- Proposition de loi organisant le droit d'association
- Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière
- Proposition de loi modifiant et complétant l'article 1153 du code civil
- Proposition de loi modifiant l'article 1775 du code civil relatif à la cessation des biens de ferme sans écrit
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code civil relatives à la reconnaissance des enfants naturels, à l'adoption, aux droits de succession des enfants naturels et à la représentation en ligne collatérale
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
- Proposition de loi relative au serment en justice
- Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
- Proposition de loi sur l'instruction criminelle contradictoire
- Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1899 concernant les employés du greffe
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive
pouvoir-legislatif
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
secteur-metallurgique-et-industries-extractives
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière
- Proposition de loi modifiant l'article 1775 du code civil relatif à la cessation des biens de ferme sans écrit