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Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Législation (1830-1914)

1835

Loi du 29 décembre 1835 relative à la taxe des lettres et aux postes rurales

1839

Loi du 31 mai 1839 qui règle le port des journaux

1842

Loi du 19 juin 1842 relative aux émoluments des employés des postes

1847

Loi du 24 décembre 1847 qui modifie les dispositions sur le régime des postes

1849

Loi du 22 avril 1849 sur la réforme postale

1850

Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à établir des télégraphes électriques sur toutes les lignes du chemin de fer de l'Etat

1851

Loi du 1 mars 1851 qui autorise le gouvernement à régler provisoirement le tarif des correspondances télégraphiques

1852

Loi du 31 décembre 1852 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphques

1853

Loi du 31 décembre 1853 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851 relatives aux correspondances télégraphiques

1855

Loi du 7 juin 1855 qui proroge la loi du 1er mars 1852 concernant le tarif des correspondances télégraphiques

1856

Loi du 22 mai 1856 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques

1857

Loi du 14 août 1857 portant création d'un timbre adhésif

1858

Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques

1860

Loi du 2 juillet 1860 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques

1864

1865

1866

Loi du 9 mai 1866 accordant un crédit spécial de 650,000 francs au département des travaux publics pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques

1868

Loi du 29 avril 1868 relative au régime postal

1870

1872

Loi du 26 mars 1872 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 300,000 francs pour l’extension des lignes des appareils télégraphiques

1875

1876

Loi du 23 mai 1876 autorisant des concessions de télégraphie locale

1879

Loi du 30 mai 1879 portant révision et codification de la législation postale

1880

1881

1883

1887

Loi du 30 décembre 1887 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1891 des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques

1888

1889

Loi du 26 juin 1889 apportant des modifications à la législation postale

1891

1892

Loi du 28 décembre 1892 relative à la taxe des journaux

1893

Loi du 14 juillet 1893 autorisant les services publics et réguliers de transport en commun par terre

1895

Loi du 23 décembre 1895 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques

1897

Loi du 6 mars 1897 relative à la capitalisation d'annuités dues par l'Etat du chef de la reprise de réseaux téléphoniques

1898

Loi du 20 mai 1898 étendant les pouvoirs du gouvernement en matière téléphonique

1899

1905

Loi du 31 décembre 1904 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1909 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques

1908

1909

1910

Loi du 29 avril 1910 relative à la convention internationale concernant la circulation des automobiles, signée à Paris le 11 octobre 1909

1911

Loi du 28 décembre 1911 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1916 les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques

1913

Loi du 30 août 1913 réduisant le droit sur le papier à journaux

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1847-1848

Projet de loi de réforme postale

Session 1856-1857

Session 1860-1861

Projet de loi interprétant l'article 3 de la loi du 29 floréal an X, relatif au poids des voitures employées au roulage et aux messageries

Session 1864-1865

Projet de loi interprétant l'article 3 de la loi du 29 floréal an X, relatif au poids des voitures employées au roulage et aux messageries

Session 1873-1874

Projet de loi relatif aux concessions de télégraphie locale

Session 1881-1882

Projet de loi relatif à la concession de réseaux téléphoniques

Session 1888-1889

Projet de loi relatif à la signification, par la voie postale, des actes de la procédure pénale

Session 1891-1892

Projet de loi relatif à la taxe appliquée aux abonnements aux journaux belges

Session 1892-1893

Projet de loi relatif à la signification, par la voie postale, des actes de la procédure pénale

Session 1897-1898

Projet de loi apportant des modifications à la législation postale

Session 1900-1901

Proposition de loi ayant pour objet l'amélioration de la situation des facteurs des postes

Session 1902-1903

Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire

Session 1908-1909

Projet de loi sur l'automobilisme

Session 1913-1914

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

Session 1832-1833

Session extraordinaire 1833

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Session 1838-1839

Documentation générale

À venir.