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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution
Coauteurs :
Ferdinand
Flechet
,
Paul
Janson
,
Léopold
Fagnart
,
Pierre
Grosfils
,
Charles
Buls
,
Paul
Broquet
Rapporteur :
Paul
de Smet de Naeyer
Documents parlementaires
1890-1891, n° 19 (développements)
1890-1891, n° 261 (rapport)
Matières
Constitution du 7 février 1831
Droit électoral national, recencements de la population