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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879

Coauteurs : Eugène Robert, Emile Masquelier, Hippolyte Callier, Paul Janson, Emile Feron, Victor Lucq

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