Enseignement moyen
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1900
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 28 juin 1833 : Rapport sur une pétition demandant qu'une part des crédits destinés à l'enseignement moyen soit affectée au collège de Dinant (Milcamps et suivants)
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Séance du 28 juin 1833 : Rapport sur une pétition demandant qu'une part des crédits destinés à l'enseignement moyen soit affectée au collège de Virton (d'Hoffschmidt)
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Séance du 17 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Ernst)
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Séance du 17 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Fallon)
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Séance du 17 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Fallon (2))
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Séance du 17 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Quirini)
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Séance du 17 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (H. Dellafaille)
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Séance du 17 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Dumortier)
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Séance du 17 septembre 1833 : Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyens (H. Dellafaille)
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Séance du 17 septembre 1833 : Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyens (d'Hoffschmidt)
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Séance du 17 septembre 1833 : Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyens (d'Huart)
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Séance du 17 septembre 1833 : Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés (H. Dellafaille)
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Séance du 18 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Jullien)
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Séance du 18 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (Jullien (2))
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Séance du 18 septembre 1833 : Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyen (Jullien)
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Séance du 18 septembre 1833 : Absence de base objective quant à la répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyen (de Brouckere)
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Séance du 19 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements d'enseignement moyen, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat n'aura pas été adoptée (Dubus)
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Séance du 19 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements d'enseignement moyen, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat n'aura pas été adoptée (Dubus (2))
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Séance du 19 septembre 1833 : Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés (Dubus)
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Séance du 20 septembre 1833 : Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen (Ernst)
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Séance du 20 septembre 1833 : Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen (Ernst (2))
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Séance du 20 septembre 1833 : Impossibilité de verser le subside prévu pour l'athénée de la ville de Luxembourg et nécessité de compenser cette impossibilité par un subside à une autre école de la province de Luxembourg (Nothomb)
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Séance du 21 septembre 1833 : Fixation et répartition des subsides de l'Etat au profit des établissements d'enseignement moyen (d'Huart et suivants)
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Séance du 21 septembre 1833 : Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens, tant qu'une loi organique sur l'enseignement de l'Etat, n'aura pas été adoptée (H. Dellafaille)
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Séance du 21 septembre 1833 : Décision de n'accorder aucun nouveau subside pour les établissements d'enseignement moyen (Rodenbach et suivants)
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Séance du 21 septembre 1833 : Secours aux professeurs d'athénées ou de collèges démissionnés (Rogier et suivants)
Documentation générale
À venir.