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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messidor an XII conernant les cérémonies religieuses et interdiction de la participation de l'armée aux cérémonies des cultes
Coauteurs :
Paul
Janson
,
Charles
Houzeau de Lehaie
,
Emile
Masquelier
,
Philippe
Bouvier-Evenepoel
,
Edmont
Willequet
,
Charles
Arnould
Documents parlementaires
1883-1884, n° 179 (développements)
Matières
Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)