Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 12 février 1834 : Crédits pour les dépenses des gouvernements provinciaux. Disparités entre les crédits octroyés selon les différentes provinces (Rogier et suivants)
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Séance du 24 février 1834 : Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et prise en charge du coût de ces dépots (Legrelle et suivants)
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Séance du 6 mars 1834 : Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités (Seron et suivants)
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Séance du 7 mars 1834 : Injustice découlant de la mise à charge des communes ou des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire (Rouppe)
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Séance du 7 mars 1834 : Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (Pirson et suivants)
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Séance du 10 mars 1834 : Caractère injuste et illégal de la mise à la charge des communes ou des provinces des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire (Fallon et suivants)
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Séance du 10 mars 1834 : Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (Fallon et suivants)
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Séance du 10 mars 1834 : Idem (2) (Seron)
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Séance du 30 avril 1834 : Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (Lebeau)
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Séance du 30 avril 1834 : Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (Pollénus)
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Séance du 30 avril 1834 : Idem (2) (Doignon)
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Séance du 30 avril 1834 : Injustice et illégalité découlant de la mise à charge des communes et des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés sur leur territoire (Fallon)
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Séance du 30 avril 1834 : Proposition de créer un fonds supra-provincial pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (Fallon)
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Séance du 1 mai 1834 : Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (Soudan de Niederwerth et suivants)
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Séance du 1 mai 1834 : Proposition de créer un fonds supra-provincial pour couvrir la charges des enfants trouvés et abandonnés (Quirini)
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Séance du 2 mai 1834 : Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (Lebeau et suivants)
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Séance du 2 mai 1834 : Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (Pirson)
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Séance du 2 mai 1834 : Idem (2) (Cornet de Grez et suivants)
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Séance du 2 mai 1834 : Obligation (rejetée) d'établir, par province, un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 2 mai 1834 : Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (Ernst et suivants)
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Séance du 5 mai 1834 : Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (Soudan de Niederwerth et suivants)
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Séance du 5 mai 1834 : Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (Lebeau et suivants)
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Séance du 5 mai 1834 : Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux (Lebeau et suivants)
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Séance du 10 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 10 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Vaccine et lutte contre les épizooties (loi provinciale) (de Theux et suivants)
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Séance du 10 mai 1834 : Idem (2) (de Theux et suivants (2))
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Séance du 10 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des maisons d'arrêt (loi provinciale) (de Theux)
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Séance du 10 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (tribunaux de première instance, justice de paix, tribunal de commerce) (loi provinciale) (de Theux)
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Séance du 10 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Traitements des membres de la députation permanente (loi provinciale) (Rogier)
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Séance du 10 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (Rogier)
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Séance du 10 mai 1834 : Approbation et publicité des comptes et des budgets provinciaux (loi provinciale) (Rogier)
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Séance du 10 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties (rejeté) (Desmet et suivants)
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Séance du 12 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 12 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale (de Robaulx)
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Séance du 12 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais d'entretien des indigents (Verdussen)
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Séance du 12 mai 1834 : Mise à la charge de l'Etat des traitements et des frais du gouverneur, des députés permanents, de greffier provincial et des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ces-derniers (Pirson et suivants)
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Séance du 12 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale) (de Theux et suivants)
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Séance du 12 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (de Theux et suivants)
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Séance du 13 mai 1834 : Matières sur lesquelles peuvent s'appliquer l'approbation ou l'intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et plus particulièrement en matière de budget et de travaux. Etendue de cette approbation (loi provinciale) (Fallon et suivants)
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Séance du 13 mai 1834 : Approbation ou intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et plus particulièrement en matière de budget et de travaux. Possibilité pour le roi d'inscrire d'office une dépense au budget provincial (loi provinciale) (Fallon et suivants)
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Séance du 13 mai 1834 : Idem (2) (Fallon et suivants (2))
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Séance du 16 mai 1834 : Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 16 mai 1834 : Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 29 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (Pirson et suivants)
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Séance du 29 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces et/ou des communes (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de loyer des bureaux de garantie pour les matières d’or et d’argent à la charge de l'Etat (Rogier et suivants)
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Séance du 30 mai 1834 : Tutelle financière sur les provinces. Approbation du budget par le gouvernement et inscription d'office des dépenses obligatoires ; recours au législateur en cas d'insuffisance des ressources (loi provinciale) (Fallon et suivants)
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Séance du 2 juin 1834 : Aperçu de quelques charges fiscales imposées par simple arrêté lors de la réunion avec la Hollande (Rogier)
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Séance du 3 juin 1834 : Nécessité de prévoir des mesures pour contraindre les conseils provinciaux à voter les budgets et à procéder à la répartition des charges fiscales (d'Huart et suivants)
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Séance du 4 juin 1834 : Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente et transmission d'un état récapitulatif au ministère de l'intérieur (loi provinciale) (Rogier et suivants)
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Séance du 4 juin 1834 : Garantie et hypothèque légale sur les biens des receveurs provinciaux, compétences de la cour des comptes envers ces receveurs (loi provinciale) (Fallon et suivants)
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Séance du 4 juin 1834 : Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale) (Fallon et suivants (2))
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Séance du 4 juin 1834 : Interdiction de faire des transferts de crédits sans l'approbation du conseil provincial et sans l'approbation du gouvernement (loi provinciale) (Rogier et suivants)
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Séance du 11 juin 1834 : Mise à charge du budget de l'Etat du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
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Séance du 13 juin 1834 : Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (Dubus et suivants)
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Séance du 14 juin 1834 : Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial (loi provinciale) (Dubus et suivants)
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Séance du 16 juin 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt (loi provinciale)
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Séance du 16 juin 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale)
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Séance du 16 juin 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale)
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Séance du 21 juin 1834 : Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat (Olislagers)
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Séance du 21 juin 1834 : Idem (2) (Simons et suivants)
Documentation générale
À venir.