Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1834-1835
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Séance du 18 novembre 1834 : Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (Desmanet de Biesme)
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Séance du 18 novembre 1834 : Idem (2) (de Theux et suivants)
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Séance du 19 novembre 1834 : Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (Gendebien)
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Séance du 19 novembre 1834 : Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants (Dumortier et suivants)
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Séance du 21 novembre 1834 : Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 8 décembre 1834 : Nécessité de revoir le tarif des douanes, et plus particulièrement des droits de sortie sur les bois (Berger)
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Séance du 9 décembre 1834 : Surélévation cadastrale des parcelles boisées, en raison notamment du recours accru à la houille, au détriment du charbon de bois (Desmanet de Biesme)
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Séance du 10 décembre 1834 : Inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges (d'Huart)
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Séance du 10 décembre 1834 : Surévaluation cadastrale des parcelles boisées, en raison notamment du recours accru à la houille, au détriment du charbon de bois (Pirson)
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Séance du 10 décembre 1834 : Inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges (d'Huart)
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Séance du 16 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (Gendebien)
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Séance du 16 décembre 1834 : Idem (2) (d'Huart)
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Séance du 16 décembre 1834 : Idem (3) (Gendebien)
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Séance du 18 décembre 1834 : Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (Gendebien)
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Séance du 9 février 1835 : Rapport sur une pétition se plaignant de l'introduction des bois étrangers, notamment les bois sciés du Nord (de Roo et suivants)
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Séance du 10 février 1835 : Nécessité de maintenir la surveillance des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat et plus particulièrement pour éviter que les droits d'usage forestiers soient supprimés au profit des grands propriétaires (Seron)
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Séance du 10 février 1835 : Application des articles 31 et 108 de la constitution à l'administration des bois communaux ; administration des bois communaux ou bien au conseil communal sous la surveillance de l'Etat ou de la députation permanente, ou bien à l'administration forestière de l'Etat (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 10 février 1835 : Proposition de ne pas se prononcer sur la question de principe de savoir si l'administration des bois communaux sera confiée au conseil communal ou à l'administration forestière de l'Etat et de maintenir, en attendant, la législation existante (de Brouckere)
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Séance du 10 février 1835 : Idem (2) (Legrelle et suivants)
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Séance du 11 février 1835 : Administration des bois appartenant aux communes, aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (Thienpont et suivants)
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Séance du 12 février 1835 : Mode de nomination, de révocation et de suspension des gardes des bois communaux (loi communale) (de Theux)
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Séance du 28 février 1835 : Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 28 février 1835 : Suppression, au premier vote, de la totalité du crédit destiné à l'administration forestière du ministère des finances
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Séance du 4 mars 1835 : Rétablissement du crédit destiné à l'administration forestière du ministère des finances, rejeté au premier vote (d'Huart et suivants)
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Séance du 3 avril 1835 : Rapport sur une pétition demandant une augmentation des droits d'entrée sur les bois sciés du Nord (Zoude)
Documentation générale
À venir.