Sénat
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
-
Séance du 25 novembre 1830 : Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat
-
Séance du 25 novembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
-
Séance du 13 décembre 1830 : Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat
-
Séance du 13 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
-
Séance du 13 décembre 1830 : Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
-
Séance du 14 décembre 1830 : Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat
-
Séance du 14 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
-
Séance du 14 décembre 1830 : Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
-
Séance du 15 décembre 1830 : Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat
-
Séance du 15 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
-
Séance du 15 décembre 1830 : Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
-
Séance du 16 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
-
Séance du 16 décembre 1830 : Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
-
Séance du 17 décembre 1830 : Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité au sénat : élargissement du cens requis à l'ensemble des contributions et non à la seule contribution foncière, quotité du cens
-
Séance du 17 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
-
Séance du 17 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
-
Séance du 17 décembre 1830 : Article 55 de la Constitution. Durée du mandat des sénateurs. Nomination à vie ou limitée dans le temps
-
Séance du 18 décembre 1830 : Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité et plus particulièrement condition de cens : adaptation du cens sénatorial lorsque le nombre d'éligibles d'une province est insuffisante
-
Séance du 18 décembre 1830 : Article 58 de la Constitution. Octroi d'un mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
-
Séance du 22 décembre 1830 : Article 99 de la Constitution. Mode de nomination des conseillers de la cour de cassation sur une double liste, dont une présentée par le sénat
-
Séance du 3 janvier 1831 : Articles 26 et 27 de la Constitution. Exercice du pouvoir législatif et droit d'initiative octroyés à la chambre des représentants, au sénat et au chef de l'Etat (Seron et suivants)
-
Séance du 3 janvier 1831 : Article 32 de la Constitution. Emanation nationale de tous les pouvoirs et exercice de ceux-ci conformément à la Constitution (Vander Linden et suivants)
-
Séance du 3 janvier 1831 : Articles 33 à 46 de la Constitution. Dispositions communes aux deux chambres législatives (publicité des séances, vérification des pouvoirs, nomination à un emploi salarié par le gouvernement, formation du bureau, modalités de vote, droit d'enquête, droit d'amendement, examen des pétitions, règlement)
-
Séance du 14 janvier 1831 : Articles 70 à 72 de la Constitution. Droit de convocation, de dissolution et d'ajournement des chambres par le chef de l'Etat
-
Séance du 14 janvier 1831 : Articles 79 à 85 de laa Constitution. Compétences particulières des chambres en cas de mort du chef de l'Etat, de régence, d'impossibilité de régner ou de vacance du trône
-
Séance du 20 janvier 1831 : Articles 88 de la Constitution. Droit de parole et de vote des ministres au sein des chambres. Droit pour les chambres d'en requérir la présence
-
Séance du 20 janvier 1831 : Articles 88 de la Constitution. Interdiction pour un ministre d'être membre de l'une des deux chambres (proposition rejetée)
-
Séance du 5 février 1831 : Article 55 de la Constitution. Durée du mandat des sénateurs. Nomination à vie ou limitée dans le temps
-
Séance du 6 février 1831 : Article 61 de la Constitution. Assentiment législatif au mariage du chef de l'Etat
-
Séance du 6 février 1831 : Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité au sénat et plus particulièrement condition de cens : adaptation du cens sénatorial lorsque le nombre d'éligibles d'une province est insuffisante
-
Séance du 7 février 1831 : Article 79 de la Constitution. Compétences particulières des chambres et des ministres, réunis en conseil, en cas de mort du chef de l'Etat
-
Séance du 7 février 1831 : Article 61 de la Constitution. Assentiment législatif au mariage du chef de l'Etat
-
Séance du 12 février 1831 : Rejet des "capacitaires" (loi électorale du 3 mars 1831)
-
Séance du 15 février 1831 : Validation des opérations électorales par la chambre des représentants et par le sénat pour ce qui concerne leurs membres (loi électorale du 3 mars 1831)
-
Séance du 16 février 1831 : Conditions d'éligibilité (loi électorale du 3 mars 1831)
-
Séance du 16 février 1831 : Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831)
-
Séance du 17 février 1831 : Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831)
-
Séance du 22 février 1831 : Rejet du premier projet de loi électorale en raison du cens différentiel pour les villes et pour les campagnes et de la répartition des sénateurs et représentants par provinces (loi électorale du 3 mars 1831)
-
Séance du 2 mars 1831 : Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831)
Session 1835-1836
-
Séance du 18 août 1835 : Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
-
Séance du 18 août 1835 : Idem (2) (Dumortier et suivants)
-
Séance du 19 août 1835 : Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) (Vandenbossche et suivants)
-
Séance du 19 août 1835 : Vote du principe (42 pour, 41 contre) de l'intervention de la chambre des représentants et du sénat dans la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) ((vote))
-
Séance du 20 août 1835 : Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux)
-
Séance du 22 août 1835 : Ordre des nominations, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
-
Séance du 25 août 1835 : Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Pirson et suivants)
-
Séance du 2 décembre 1835 : Insinuation lancée contre les sénateurs de retarder délibérément la discussion de la loi sur la péréquation cadastrale, en raison de leur qualité de grands propriétaires fonciers (Quirini et suivants)
-
Séance du 2 décembre 1835 : Critique portant sur la décision du sénat de ne pas s'occuper du projet d'organisation provinciale avant celui d'organisation communale (Gendebien)
-
Séance du 2 décembre 1835 : Absence de préoccupation, par la chambre, du projet de loi sur le conseil d'Etat élaboré et transmis par le sénat (de Theux et suivants)
-
Séance du 23 décembre 1835 : Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (Seron et suivants)
Documentation générale
À venir.