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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à instituer une enquête parlementaire sur la fortune des corporations religieuses et des fabriques d'église
Coauteurs :
Eugène
Goblet d'Alviella
,
Paul
Janson
,
Hippolyte
Callier
,
Hippolyte
Lippens
,
Gustave
Jottrand
,
Eugène
Robert
Documents parlementaires
1883-1884, n° 71 (développements)
Matières
Vérification des pouvoirs des représentants
Nomination du bureau, des commissions permanentes, de la commission d'adresse et des questeurs, greffier et bibliothécaire de la Chambre
Commissions d'enquête parlementaires