Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification du règlement de la Chambre, quant à la procédure parlementaire en matière de projets de loi d'intérêt spécial

Coauteurs : Paul Janson, Alfred Monville, Fernand Cocq

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Proposition non reprise dans le tableau des projets arriérés de la session extraordinaire 1912. Représentée par la suite