Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales

Matières

• Droit électoral national, recencements de la population
• Droit électoral provincial et communal

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)