Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
-
Séance du 17 novembre 1830 : Nécessité de revoir l'organisation du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment réduction des crédits pour les travaux publics, l'enseignement, les arts, certaines institutions scientifiques, etc.
-
Séance du 18 novembre 1830 : Nécessité de revoir l'organisation du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment réduction des crédits pour les travaux publics, l'enseignement, les arts, certaines institutions scientifiques, etc.
-
Séance du 17 décembre 1830 : Lettre du prince-archevêque de Malines demandant que la Constitution garantisse le libre exercice du culte catholique, l'indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, la liberté d'enseignement et celle d'association ainsi que la mise à charge de l'Etat des traitements des ministres du culte
-
Séance du 24 décembre 1830 : Article 17 de la Constitution. Liberté d'enseignement et mesures de surveillance, enseignement organisé par l'Etat,
-
Séance du 18 février 1831 : Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens (Ch. Vilain XIIII)
-
Séance du 19 février 1831 : Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens. Réponse de l'administrateur de la Sûreté (Ch. Vilain XIIII et suivants)
-
Séance du 19 mai 1831 : Inspection provinciale des écoles primaires communales et atteintes à la liberté d'enseignement (A. Rodenbach)
-
Séance du 26 mai 1831 : Demande d'un rapport sur l'instruction publique et inspection provinciale des écoles primaires communales (Van de Weyer)
Session extraordinaire 1833
-
Séance du 11 septembre 1833 : Proposition de supprimer l'administration spéciale de l'instruction publique (Ernst)
-
Séance du 11 septembre 1833 : Idem (2) (Ernst (2))
-
Séance du 11 septembre 1833 : Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens ; monopole de fait exercé en matière d'enseignement par le monde catholique (Seron)
-
Séance du 11 septembre 1833 : Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens ; monopole de fait exercé en matière d'enseignement par le monde catholique (de Brouckere)
-
Séance du 11 septembre 1833 : Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens ; monopole de fait exercé en matière d'enseignement par le monde catholique (Jullien et suivants)
-
Séance du 17 septembre 1833 : Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens (Ernst)
-
Séance du 17 septembre 1833 : Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens (Fallon et suivants)
-
Séance du 17 septembre 1833 : Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens (d'Huart et suivants)
-
Séance du 17 septembre 1833 : Nécessité d'adopter la loi organisant l'enseignement de l'Etat pour éviter le monopole des écoles du clergé (d'Hoffschmidt)
-
Séance du 17 septembre 1833 : Risque que fait peser l'octroi de subsides gouvernementaux sur la liberté d'enseignement communale (Fallon)
-
Séance du 17 septembre 1833 : Risque que fait peser l'octroi de subsides gouvernementaux sur la liberté d'enseignement communale (Dellafaille)
-
Séance du 17 septembre 1833 : Augmentation du nombre d'élèves primaires par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution, et supériorité de l'enseignement donné par les particuliers sur l'enseignement donné par l'Etat (Dumortier)
-
Séance du 18 septembre 1833 : Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement (Jullien)
-
Séance du 18 septembre 1833 : Risques liés à l'exercice intégral de la liberté d'enseignement (moralité des enseignants, matière enseignée...) et rôle social compensateur découlant d'un enseignement organisé par l'Etat (Jullien)
-
Séance du 18 septembre 1833 : Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements moyens (de Brouckere)
-
Séance du 18 septembre 1833 : Cause du retard apporté au dépôt d'un projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat (Rogier)
-
Séance du 18 septembre 1833 : Aperçu statistique de l'augmentation du nombre d'élèves primaires, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution (A. Rodenbach)
-
Séance du 18 septembre 1833 : Exercice du surveillance de l'Etat sur les écoles communales, notamment en matière de nomination des professeurs et instituteurs, découlant de l'octroi de subsides (A. Rodenbach et suivants)
-
Séance du 18 septembre 1833 : Exercice du surveillance de l'Etat sur les écoles communales, notamment en matière de nomination des professeurs et instituteurs, découlant de l'octroi de subsides (Jullien)
-
Séance du 18 septembre 1833 : Exercice du surveillance de l'Etat sur les écoles communales, notamment en matière de nomination des professeurs et instituteurs, découlant de l'octroi de subsides (Rogier)
-
Séance du 18 septembre 1833 : Supériorité de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat (de Foere)
-
Séance du 19 septembre 1833 : Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne (Milcamps)
-
Séance du 19 septembre 1833 : Motivation de la suppression de l'administration spéciale de l'enseignement (Dubus)
-
Séance du 19 septembre 1833 : Intentions libérales de restreindre la liberté d'enseignement pour mettre en place un enseignement national puissant (Dubus)
-
Séance du 19 septembre 1833 : Atteinte que fait courir à la liberté d'enseignement le système de subsides mis en place par l'Etat (Doignon et suivants)
-
Séance du 19 septembre 1833 : Atteinte que fait courir à la liberté d'enseignement le système de subsides mis en place par l'Etat (Desmet et suivants)
-
Séance du 19 septembre 1833 : Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne (Desmet et suivants)
-
Séance du 19 septembre 1833 : Cause du retard apporté au dépôt d'un projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, et notamment cause diplomatique (Lebeau)
-
Séance du 19 septembre 1833 : Distortion de concurrence entre les établissements libres qui reçoivent un subside de l'Etat et ceux qui n'en reçoivent pas (Dubus)
-
Séance du 20 septembre 1833 : Cause du retard apporté au dépôt d'un projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, et notamment cause diplomatique (de Theux)
-
Séance du 20 septembre 1833 : Danger des augmentations successives de subsides en faveur de l’instruction, en l'absence d'une loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat (de Theux et suivants)
-
Séance du 20 septembre 1833 : Danger des augmentations successives de subsides en faveur de l’instruction, en l'absence d'une loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat (Jullien)
-
Séance du 20 septembre 1833 : Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen (Ernst)
-
Séance du 20 septembre 1833 : Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen (Ernst (2))
-
Séance du 20 septembre 1833 : Risques liés au contrôle par l'Etat des abus éventuels en matière de liberté d'enseignement (Helias d'Huddeghem et suivants)
-
Séance du 20 septembre 1833 : Monopole de fait de l'enseignement du clergé découlant de la liberté d'enseignement et risque découlant du choix des matières enseignées pour le respect des libertés publiques garanties par la constitution (Seron)
-
Séance du 20 septembre 1833 : Monopole de fait de l'enseignement du clergé découlant de la liberté d'enseignement et risque découlant du choix des matières enseignées pour le respect des libertés publiques garanties par la constitution (Jullien)
-
Séance du 20 septembre 1833 : Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat (Jullien)
-
Séance du 20 septembre 1833 : Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat (Ernst)
-
Séance du 21 septembre 1833 : Danger que fait courir à la liberté d'enseignement le système de subsides mis en place par l'Etat (Doignon)
-
Séance du 22 septembre 1833 : Nécessité d'avoir un enseignement organisé par l'Etat pour éviter que violence soit faite aux pères de famille (Fleussu)
-
Séance du 22 septembre 1833 : Respect, dans la future loi sur l'instruction publique, du principe de la liberté d'enseignement au profit des particuliers, des communes et des provinces (Ernst)
-
Séance du 25 septembre 1833 : Augmentation du nombre d'écoles primaires dans le Hainaut, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution (Dumortier et suivants)
Session 1835-1836
-
Séance du 11 août 1835 : Question du maintien des universités de l'Etat, au vu du caractère supplétif de l'enseignement organisé par l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (Quirini)
-
Séance du 11 août 1835 : Inconvénients, dangers, inconstitutionnalité et incompétence de l'Etat à organiser un enseignement en concurrence avec l'enseignement privé (loi du 27 septembre 1835) (Desmet)
-
Séance du 14 août 1835 : Principe de l'affectation des fondations de bourses particulières au profit des étudiants et non au profit de telle ou de telle université (Lebeau)
-
Séance du 14 août 1835 : Idem (2) (de Theux et suivants)
-
Séance du 14 août 1835 : Idem (3) (Quirini)
-
Séance du 17 août 1835 : Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
-
Séance du 17 août 1835 : Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835) (Dechamps et suivants)
-
Séance du 18 août 1835 : Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (par la chambre des représentants, le sénat, le gouvernement, les universités, l'académie, la cour de cassation, les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) (de Brouckere et suivants)
-
Séance du 18 août 1835 : Idem (2) (Dumortier et suivants)
-
Séance du 18 août 1835 : Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) (de Foere et suivants)
-
Séance du 19 août 1835 : Mode de nomination du jury universitaire chargé de la collation des grades académiques (par la chambre des représentants et par le sénat, par le gouvernement, par les universités, par l'académie, par la cour de cassation ou par les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) (Vandenbossche et suivants)
-
Séance du 19 août 1835 : Vote du principe de l'intervention conjointe de la chambre des représentants, du sénat et du gouvernement dans la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) ((vote))
-
Séance du 19 août 1835 : Proposition de rendre provisoire le système de nomination du jury d'examen universitaire et de procéder à un réexamen sur la base de l'expérience acquise après trois années (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux et suivants)
-
Séance du 20 août 1835 : Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Trentesaux)
-
Séance du 20 août 1835 : Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835) (Jullien et suivants)
-
Séance du 22 août 1835 : Ordre des nominations, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
-
Séance du 22 août 1835 : Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes scientifiques (par opposition aux diplômes légaux), sans que cela confère des droits à leurs détenteurs (loi du 27 septembre 1835) (Dubus et suivants)
-
Séance du 25 août 1835 : Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (Pirson et suivants)
-
Séance du 25 août 1835 : Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835) (Liedts et suivants)
Documentation générale
À venir.