Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1833
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 30 août 1833 : Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
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Séance du 11 septembre 1833 : Caractère excessif des dépenses consacrées au financement du culte catholique (Seron)
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Séance du 13 septembre 1833 : Base règlementaire de la liquidation des pensions ecclésiastiques établies avant 1815 (de Brouckere et suivants)
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Séance du 21 septembre 1833 : Crédit destiné au financement du culte catholique, et notamment des cures annexes et des palais épiscopaux (de Roo et suivants)
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Séance du 22 septembre 1833 : Crédit destiné au financement du culte catholique, et notamment des cures annexes (de Roo et suivants)
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Faider)
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Faider (2))
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Dumortier)
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Jullien)
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (de Brouckere)
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Faider (3))
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (Jullien (2))
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Séance du 2 octobre 1833 : Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés ((vote))
Session 1833-1834
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Séance du 24 janvier 1834 : Rapport sur une pétition de l'administration communale de Durbuy, se plaignant du refus opposé par l'autorité provinciale d'accorder certains subsides à une fabrique d'église, refus basé sur l'article 15 de la constitution
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Séance du 24 janvier 1834 : Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires (d'Hoffschmidt)
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Séance du 24 janvier 1834 : Idem (2) (Rogier et suivants)
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Séance du 24 janvier 1834 : Refus des autorités provinciales du Luxembourg d'inscrire dans les budgets les traitements des nouveaux vicaires (d'Hoffschmidt)
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Séance du 27 janvier 1834 : Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 11 février 1834 : Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen), en raison de son rôle moral et indépendamment de l'hostilité de l'Eglise (Seron)
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Séance du 11 février 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 11 février 1834 : Droit pour les fabriques d'église de se remettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français ; risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance (Seron)
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Séance du 11 février 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 13 février 1834 : Rapport sur une pétition relative au traitement des curés et vicaires et à leur logement (Dubus et suivants)
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Séance du 28 février 1834 : Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) (Seron)
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Séance du 28 février 1834 : Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance (Seron)
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Séance du 28 février 1834 : Idem (2) (Jullien)
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Séance du 28 février 1834 : Idem (3) (de Theux)
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Séance du 28 février 1834 : Conséquence sur le budget de l'Etat de l'accroissement du nombre d'ecclésiastiques (Seron)
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Séance du 28 février 1834 : Mode de détermination du traitement des ecclésiastiques, entretien des palais épiscopaux par l'Etat, octroi de bourses pour les élèves des séminaires (Jullien)
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Séance du 28 février 1834 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 22 avril 1834 : Allusion aux charivaris qui ont été organisés à l'occasion de du projet d’érection d'une université catholique (Rogier)
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Séance du 10 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 12 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (de Theux et suivants)
Documentation générale
À venir.