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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux dégâts commis par la multiplicité de lapins
Coauteurs :
Joseph
Warnant
,
Paul
Delvaux
,
Paul
Janson
,
Léopold
Hanssens
Documents parlementaires
1893-1894, n° 226 (développements)
Matières
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage