Contribution foncière, cadastre (administration du)
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1832-1833
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Séance du 29 novembre 1832 : Etat d'avancement des travaux du cadastre (Meeus et suivants)
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Séance du 11 décembre 1832 : Demande d'étendre à la province d'Anvers la réduction accordée aux deux Flandres en matière de contribution foncière, en attendant la fin des travaux du cadastre (de Nef)
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Séance du 12 décembre 1832 : Réponse du ministre aux interventions parlementaires de la séance du 11 décembre 1832 (Duvivier)
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Séance du 12 décembre 1832 : Moyen alternatif pour achever plus rapidement les travaux du cadastre (Desmet)
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Séance du 12 décembre 1832 : Aperçu chiffré des différences qui existent, en matière d'évaluation cadastrale, entre les neuf provinces et entre certains cantons (Meeus) et/ou proposition de recourir à la déclaration des contribuables pour fixer la base imposable (Meeus)
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Séance du 12 décembre 1832 : Aperçu chiffré des différences qui existent, en matière d'évaluation cadastrale, entre les neuf provinces et entre certains cantons (Meeus) et/ou proposition de recourir à la déclaration des contribuables pour fixer la base imposable (Jullien)
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Séance du 12 décembre 1832 : Aperçu chiffré des différences qui existent, en matière d'évaluation cadastrale, entre les neuf provinces et entre certains cantons (Meeus) et/ou proposition de recourir à la déclaration des contribuables pour fixer la base imposable (Meeus (2))
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Séance du 12 décembre 1832 : Réplique générale du commissaire du roi aux interventions parlementaires relatives aux opérations cadastrales et aux centimes additionnels sur la contribution foncière (Thiry)
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Séance du 12 décembre 1832 : Aperçu des opérations cadastrales (Mary)
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Séance du 13 décembre 1832 : Causes matérielles des imperfections du cadastre (Desmet et suivants)
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Séance du 13 décembre 1832 : Importance des crédits alloués pour l'achèvement du cadastre (Dumortier)
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Séance du 14 décembre 1832 : Inégalité de la contribution foncière (Osy)
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Séance du 15 décembre 1832 : Adoption du dégrèvement de 5% proposé pour la province d'Anvers (article premier du budget des voies et moyens) (Verdussen et suivants)
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Séance du 17 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (d'Huart et suivants)
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Séance du 17 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (d'Huart et suivants (2))
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Séance du 17 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (de Robaulx)
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Séance du 17 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (Pirmez)
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Séance du 17 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (Thiry)
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Séance du 17 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centime additionnel supplémentaire à la contribution foncière (Donny et suivants)
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Séance du 17 décembre 1832 : Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés baties et celles qui ont été inondées par les Hollandais (d'Elhoungne et suivants)
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Séance du 17 décembre 1832 : Proposition d'exonérer de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière les propriétés baties et celles qui ont été inondées par les Hollandais (Thiry)
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Séance du 17 décembre 1832 : Absence de répercussion de la contribution foncière dans le prix des fermages (Thiry)
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Séance du 17 décembre 1832 : Répercussion probable, par provinces, de la mise en oeuvre du cadastre (Thiry)
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Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Osy)
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Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer de toute contribution foncière les propriétés qui ont été inondées par les Hollandais (Verdussen)
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Séance du 18 décembre 1832 : Adoption de la proposition d'exonération de contribution foncière pour les propriétés détruites ou inondées par suite d'événements politiques (article 3 du budget des voies et moyens) ((vote))
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Séance du 18 décembre 1832 : Nécessité de voter des centimes additionnels sur la contribution foncière, au vu de la situation diplomatique et des besoins de l'Etat (Donny et suivants)
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Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (Jacques et suivants)
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Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (Gendebien)
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Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (Faider)
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Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (de Mérode)
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Séance du 18 décembre 1832 : Proposition d'exonérer les propriétés boisées de centimes additionnels supplémentaires à la contribution foncière (rejet) ((rejet))
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Séance du 18 décembre 1832 : Lecture des arguments avancés par une commission ad hoc sur l'impossibilité d'établir une contribution foncière correcte en l'absence du cadastre (Thiry)
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Séance du 11 février 1833 : Rapport sur une pétition d'employés du cadastre demandant à être indemnisés de l’inaction forcée dans laquelle ils se trouvent depuis deux ans
Session extraordinaire 1833
Session 1834-1835
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Séance du 14 novembre 1834 : Nécessité de revoir certains impôts en raison de leur caractère inégalitaire, et plus particulièrement l'impôt foncier, l'impôt personnel et l'impôt des patentes (Dumortier et suivants)
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Séance du 15 novembre 1834 : Mise en oeuvre en 1835 de la révision de la contribution foncière découlant de l'application du cadastre dans sept provinces (d'Huart)
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Séance du 8 décembre 1834 : Demande faite par le gouvernement d'imposer des centimes additionnels sur tous les impôts pour créer une subvention extraordinaire de guerre, et plus particulièrement sur l'impôt foncier (Desmaisières)
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Séance du 9 décembre 1834 : Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente (Seron)
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Séance du 9 décembre 1834 : Idem (2) (Desmanet de Biesme)
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Séance du 9 décembre 1834 : Mise à la charge de facto de l'impôt foncier sur les petits propriétaires et sur les fermiers, au bénéfice des grands propriétaires (Desmanet de Biesme)
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Séance du 9 décembre 1834 : Résolution des inégalités existantes en matière de contribution foncière, par suite de la mise en oeuvre prochaine du cadastre (Meeus)
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Séance du 9 décembre 1834 : Idem (2) (de Muelenaere)
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Séance du 10 décembre 1834 : Justification de la réduction de l'impôt foncier par l'inégalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière, en raison notamment de la situation économique difficile des agriculteurs (Eloy de Burdinne)
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Séance du 10 décembre 1834 : Justification de la réduction de l'impôt foncier par les efforts consentis antérieurement ainsi que par certaines considérations sociales et financières (d'Huart)
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Séance du 10 décembre 1834 : Estimation de la charge fiscale supportée par la propriété foncière, tous impôts confondus (Pirson)
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Séance du 12 décembre 1834 : Caractère disproportionné de la charge fiscale pensant sur la propriété foncière (Eloy de Burdinne)
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Séance du 15 décembre 1834 : Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière (Pollénus et suivants)
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Séance du 15 décembre 1834 : Idem (2) (Desmet)
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Séance du 15 décembre 1834 : Idem (3) (d'Huart)
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Séance du 15 décembre 1834 : Idem (4) (Meeus)
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Séance du 15 décembre 1834 : Idem (5) (de Robaulx)
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Séance du 16 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (Lardinois)
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Séance du 16 décembre 1834 : Idem (2) (d'Huart)
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Séance du 16 décembre 1834 : Idem (3) (Meeus et suivants)
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Séance du 17 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (Pirson et suivants)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (2) (de Behr)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (3) (Devaux)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (4) (de Foere et suivants)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (5) (Meeus)
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Séance du 17 décembre 1834 : Idem (6) (Seron)
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Séance du 17 décembre 1834 : Etat de répartition de la propriété foncière entre grands et petits propriétaires (Meeus)
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Séance du 18 décembre 1834 : Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (d'Huart et suivants)
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Séance du 12 janvier 1835 : Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre (Gendebien et suivants)
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Séance du 22 janvier 1835 : Renvoi d'une pétition relative aux opérations du cadastre et intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi sur la péréquation cadastrale (Dautrebande et suivants)
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Séance du 20 février 1835 : Rapport sur une pétition d'anciens employés du cadastre demandant le paiement de leurs salaires et de leurs indemnités (Zoude)
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Séance du 26 février 1835 : Maintien des crédits de l'administration du cadastre malgré l'achèvement des travaux d'établissement du cadastre (Desmet et suivants)
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Séance du 26 février 1835 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 26 février 1835 : Idem (3) (Desmet et suivants (2))
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Séance du 26 février 1835 : Idem (4) (Desmet et suivants (3))
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Séance du 2 mars 1835 : Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs) (Desmet et suivants)
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Séance du 2 mars 1835 : Refus d'inscrire un crédit pour le paiement des indemnités contestées aux ingénieurs chargés de la confection du cadastre tant que la commission d'enquête sur le cadastre n'aura pas terminé son rapport (Donny)
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Séance du 2 mars 1835 : Idem (2) (Desmet)
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Séance du 2 mars 1835 : Idem (3) (Donny)
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Séance du 3 avril 1835 : Rapport sur une pétition du conseil communal de Chênée (Liège) se plaignant des surtaxes qu’éprouve leur commune, par suite des opérations cadastrales (Legrelle et suivants)
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Séance du 12 mai 1835 : Interpellation relative aux injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 14 mai 1835 : Mise en oeuvre de la péréquation cadastrale et augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de celle-ci ; proposition d'en retarder l'application (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 14 mai 1835 : Idem (2) (Jullien et suivants)
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Séance du 14 mai 1835 : Idem (3) (Legrelle et suivants)
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Séance du 14 mai 1835 : Idem (4) (Gendebien et suivants)
Session 1835-1836
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Séance du 4 août 1835 : Aperçu historique de la création du cadastre et des contraintes qui ont justifié la constitution d'une administration spécifiquement chargée de cette création ; principe de la mise en oeuvre progressive de la péréquation (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
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Séance du 24 août 1835 : Rapport sur la pétition d'un habitant d'Anvers se plaignant de l'augmentation de la contribution foncière sur les propriétés bâties (Zoude)
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Séance du 30 novembre 1835 : Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (Desmet et suivants)
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Séance du 30 novembre 1835 : Idem (2) (de Theux et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Insinuation lancée contre les sénateurs de retarder délibérément la discussion de la loi sur la péréquation cadastrale, en raison de leur qualité de grands propriétaires fonciers (Quirini et suivants)
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Séance du 2 décembre 1835 : Mise à l'ordre du jour de la loi d'organisation communale et de la loi sur la répartition de la contribution foncière (Desmet et suivants)
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Séance du 4 décembre 1835 : Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (Liedts et suivants)
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Séance du 8 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Gendebien)
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Séance du 8 décembre 1835 : Idem (2) (Gendebien (2))
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Séance du 8 décembre 1835 : Idem (3) (Jullien)
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Séance du 8 décembre 1835 : Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (A. Rodenbach)
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Séance du 8 décembre 1835 : Idem (2) (de Jaegher et suivants)
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Séance du 8 décembre 1835 : Origine de la surtaxe foncière dans les Flandres et des tentatives faites sous le régime hollandais pour la faire disparaître (loi du 31 décembre 1835) (de Jaegher)
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Séance du 8 décembre 1835 : Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Eloy de Burdinne)
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Séance du 9 décembre 1835 : Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Eloy de Burdinne)
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Séance du 10 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Doignon)
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Séance du 10 décembre 1835 : Idem (2) (Doignon (2))
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Séance du 10 décembre 1835 : Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Eloy de Burdinne et suivants)
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Séance du 10 décembre 1835 : Idem (2) (Donny)
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Séance du 10 décembre 1835 : Idem (3) (Heptia)
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Séance du 10 décembre 1835 : Idem (4) (Doignon)
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Séance du 10 décembre 1835 : Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (Donny)
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Séance du 10 décembre 1835 : Idem (2) (Doignon)
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Séance du 11 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
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Séance du 11 décembre 1835 : Idem (2) (Desmanet de Biesme)
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Séance du 11 décembre 1835 : Idem (3) (Seron)
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Séance du 11 décembre 1835 : Idem (4) (F. Dubus)
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Séance du 11 décembre 1835 : Idem (5) (Lebeau et suivants)
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Séance du 11 décembre 1835 : Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart)
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Séance du 11 décembre 1835 : Idem (2) (Desmanet de Biesme)
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Séance du 11 décembre 1835 : Idem (3) (Seron)
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Séance du 11 décembre 1835 : Nécessité et urgence de réparer, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (Desmanet de Biesme)
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Séance du 11 décembre 1835 : Idem (2) (Vandenbossche)
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Séance du 11 décembre 1835 : Idem (3) (Lejeune)
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Séance du 12 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Fallon)
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Séance du 12 décembre 1835 : Idem (2) (d'Huart)
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Séance du 12 décembre 1835 : Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Fallon)
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Séance du 12 décembre 1835 : Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (loi du 31 décembre 1835) (Fallon)
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Séance du 14 décembre 1835 : Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Motion d'ordre et interventions
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Séance du 14 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Jullien)
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Séance du 14 décembre 1835 : Critique du mode d'estimation des propriétés foncières utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Liedts et suivants)
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Séance du 14 décembre 1835 : Idem (2) (Jullien)
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Séance du 14 décembre 1835 : Idem (3) (Jullien)
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Séance du 14 décembre 1835 : Idem (4) (Dubus)
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Séance du 14 décembre 1835 : Nécessité et urgence de réparer, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (Jullien)
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Séance du 14 décembre 1835 : Idem (2) (Jullien (2))
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Séance du 14 décembre 1835 : Idem (3) (Jullien (3))
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Séance du 14 décembre 1835 : Idem (4) (Dubus)
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Séance du 14 décembre 1835 : Idem (5) (Dubus (2))
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Séance du 14 décembre 1835 : Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (d'Huart)
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Séance du 15 décembre 1835 : Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (F. Dubus et suivants)
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Séance du 15 décembre 1835 : Idem (2) (Liedts)
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Séance du 15 décembre 1835 : Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (Dubus)
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Séance du 15 décembre 1835 : Idem (2) (Liedts)
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Séance du 15 décembre 1835 : Critique du mode d'estimation des propriétés foncières utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (F. Dubus)
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Séance du 15 décembre 1835 : Critique du mode d'estimation des propriétés dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Pirson)
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Séance du 15 décembre 1835 : Idem (2) (Liedts)
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Séance du 15 décembre 1835 : Proposition d'appliquer immédiatement la nouvelle répartition cadastrale, mais en ne lui donnant qu'un caractère temporaire (loi du 31 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 15 décembre 1835 : Proposition de modifier la nature de la contribution foncière, en la faisant passer d'un impôt de répartition à un impôt de quotité (loi du 31 décembre 1835) (Vandenbossche)
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Séance du 15 décembre 1835 : Surévaluation cadastrale des terrains boisés, en raison de la réduction du prix de vente du charbon de bois concurrencé par le coak (Pirson)
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Séance du 16 décembre 1835 : Discussion des amendements relatifs 1° à la mise en oeuvre, immédiatement ou progressive, de la péréquation cadastrale, 2° à la nécessité de réviser à terme le cadastre, 3° à la nécessité de soumettre le cadastre à l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (Raikem et suivants)
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Séance du 16 décembre 1835 : Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (Raikem et suivants)
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Séance du 17 décembre 1835 : Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (Demonceau et suivants)
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Séance du 19 décembre 1835 : Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (F. Dubus et suivants)
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Séance du 19 décembre 1835 : Idem (2) (Liedts et suivants)
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Séance du 19 décembre 1835 : Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (Dumortier)
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Séance du 21 décembre 1835 : Taux excessif de la contribution foncière (Eloy de Burdinne)
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Séance du 21 décembre 1835 : Idem (2) (Liedts)
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Séance du 21 décembre 1835 : Proposition de supprimer les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière (Eloy de Burdinne et suivants)
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Séance du 21 décembre 1835 : Idem (2) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 21 décembre 1835 : Idem (3) (de Theux)
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Séance du 21 décembre 1835 : Proposition de réduire les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière, pour amortir la hausse de celle-ci dans les provinces impactées négativement par la péréquation cadastrale (F. Dubus)
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Séance du 21 décembre 1835 : Idem (2) (d'Huart et suivants)
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Séance du 21 décembre 1835 : Idem (3) (Rogier)
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Séance du 21 décembre 1835 : Idem (4) (F. Dubus)
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Séance du 21 décembre 1835 : Avantages accordés à l'agriculture depuis l'époque de la révolution (Rogier)
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Séance du 21 décembre 1835 : Idem (2) (Eloy de Burdinne)
Documentation générale
À venir.