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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux

Coauteurs : Georges Lorand, Ernest Nolf, Emile Feron, Eugène Berloz, Alphonse Allard, Henri Crombez
Rapporteur : Paul Janson

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912