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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi sur la réserve des parents pauvres
Auteur :
Paul
Janson
Documents parlementaires
1911-1912, n° 223 (développements)
Matières
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Remarque
Proposition non développée et considérée en conséquence comme nulle