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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif à la taxe appliquée aux abonnements aux journaux belges
Coauteurs :
Charles
Houzeau de Lehaie
,
Paul
Janson
,
Edmond
Nerincx
,
Ferdinand
Flechet
,
Léon
de Somzee
,
Emile
Hardy
Rapporteur :
Alphonse
Casse
Documents parlementaires
1891-1892, n° 60 (développements)
1891-1892, n° 175 (rapport)
Matières
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones