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Note d’intention
Janson
Paul (1840-1913)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Janson
Paul
libéral
né en 1840 à Herstal décédé en 1913 à Bruxelles
Représentant
1877-1884 et 1889-1894 et 1900-1913 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables
Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Boizet, Mélanie, veuve de M. Gustave Defnet
Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx
Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 26 décembre 1881 sur le faux dans les bilans ou dans les comptes de profits et pertes des sociétés
Loi du 18 juin 1894 contenant le titre IX du livre III du code de procédure pénale