Janson Paul (1840-1913)
Janson Paul libéral
né en 1840 à Herstal décédé en 1913 à Bruxelles
Représentant 1877-1884 et 1889-1894 et 1900-1913 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables
- Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
- Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Boizet, Mélanie, veuve de M. Gustave Defnet
- Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin
- Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx
- Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
1884
- Proposition de loi visant à instituer une enquête parlementaire sur la fortune des corporations religieuses et des fabriques d'église
- Proposition de loi relative au serment en justice
- Proposition de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messidor an XII conernant les cérémonies religieuses et interdiction de la participation de l'armée aux cérémonies des cultes
- Projet de loi abrogeant l'article 8 de la loi du 1er juillet 1850 et du paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1879
1890
1894
1900
1901
- Proposition de loi relative à l'immunité parlementaire
- Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et portant constitution d'une société nationale des habitations à bon marché
- Proposition de loi sur l'instruction criminelle contradictoire
- Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales
- Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 1851 sur les successions
1902
1903
1908
1909
1910
- Proposition de loi modifiant et complétant l'article 1153 du code civil
- Proposition de loi modifiant l'article 1775 du code civil relatif à la cessation des biens de ferme sans écrit
- Proposition de modification du règlement de la Chambre, quant à la procédure parlementaire en matière de projets de loi d'intérêt spécial
1912
- Proposition de loi abaissant l'âge électoral pour les élections sénatoriales et provinciales
- Proposition de loi sur la réserve des parents pauvres
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive
- Proposition de modification du règlement de la Chambre, quant à la procédure parlementaire en matière de projets de loi d'intérêt spécial