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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur le travail dans les mines et sur la création d'une direction générale du travail
Auteur :
Paul
Janson
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Documents parlementaires
1889-1890, n° 66 (développements)
1890-1891, n° 238 (rapport)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines