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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du royaume
Coauteurs :
Henri
Bergé
,
Paul
Janson
,
Charles
Houzeau de Lehaie
,
Léon
Lepage
,
Louis
Richald
Documents parlementaires
1893-1894, n° 173 (développements)
Matières
Chef de l'Etat et famille royale