Nomination du bureau, des commissions permanentes, de la commission d'adresse et des questeurs, greffier et bibliothécaire de la Chambre
Législation (1830-1914)
Aucune législation.
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
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Séance du 10 septembre 1831 : Décision de principe sur la périodicité annuelle en matière de nomination du bureau de la chambre
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Séance du 10 septembre 1831 : Formation du bureau définitif ; de Gerlache (président), Destouvelles, Barthélemy (vice-présidents), Liedts, Lebègue, H. de Brouckere, Dellafaille (secrétaires)
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Séance du 10 septembre 1831 : Nomination des questeurs (Lefebvre, Charles Vilain XIIII)
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Séance du 17 septembre 1831 : Démission d'un secrétaire du bureau de la Chambre (H. de Brouckere)
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Séance du 29 septembre 1831 : Réglement de la Chambre. Nomination du bureau définitif (articles 5 à 11)
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Séance du 1 octobre 1831 : Réglement de la Chambre. Nomination des commissions permanentes des finances et de l'industrie (articles 56 et 57)
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Séance du 5 octobre 1831 : Réglement de la Chambre. Nomination de la commission de comptabilité (article 82)
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Séance du 5 octobre 1831 : Réglement de la Chambre. Nomination des questeurs (articles 78 à 83)
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Séance du 5 octobre 1831 : Réglement de la Chambre. Nomination du greffier (article 68)
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Séance du 5 octobre 1831 : Réglement de la Chambre. Nomination du bibliothécaire (article 68)
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Séance du 5 octobre 1831 : Démission d'un questeur (Charles Vilain XIIII)
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Séance du 6 octobre 1831 : Fixation des appointements du greffier de la Chambre
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Séance du 7 octobre 1831 : Attributions des commissions permanentes (A. Rodenbach)
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Séance du 7 octobre 1831 : Nomination d'un secrétaire du bureau de la Chambre (Jacques)
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Séance du 7 octobre 1831 : Nomination d'un questeur (Bourgeois)
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Séance du 12 octobre 1831 : Nomination du greffier (G. Leclercq)
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Séance du 5 novembre 1831 : Mise à l'ordre du jour de la nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie
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Séance du 14 novembre 1831 : Nomination des membres de la commission permanente des finances (d'Elhoungne, Osy, Angillis, Dubus (aîné), Legrelle, Brabant, Seron)
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Séance du 15 novembre 1831 : Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie(Davignon, Jamme, Serruys, Zoude, Ch. Vilain XIIII, Dumont, Poschet, Pirmez, Legrelle)
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Séance du 15 novembre 1831 : Nomination des membres (Lardinois, Barthélemy, Dumortier, Corbisier, Coppieters, Verdussen)
Session 1832-1833
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Séance du 15 novembre 1832 : Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Fallon, Dubus (vice-présidents), Dellafaille, Liedts, Jacques, de Renesse (secrétaires)
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Séance du 15 novembre 1832 : Nomination des questeurs (Dumortier, de Sécus)
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Séance du 16 novembre 1832 : Décision de faire désigner par les sections les membres de la commission de comptabilité
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Séance du 4 décembre 1832 : Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Zoude, Davignon, Corbisier, Poschet, H. Vilain XIIII)
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Séance du 6 décembre 1832 : Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Brabant, Legrelle, Coghen, Dumortier)
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Séance du 6 décembre 1832 : Nomination des membres de la commission permanente des finances (Angillis, d’Elhoungne, Osy, Dubus, Meeus, Mary, Dumont)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 11 juin 1833 : Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Dubus, Coppieters (vice-présidents), Liedts, de Renesse, H. Dellafaille, Quirini (secrétaires)
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Séance du 11 juin 1833 : Nomination des questeurs (Dumortier, de Sécus)
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Séance du 12 juin 1833 : Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Davignon, Corbisier, Coghen, Zoude, Dumortier, Brabant, Smit, Beckaert, de Laminne)
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Séance du 12 juin 1833 : Nomination des membres de la commission permanente des finances (Angillis, Legrelle, Boucqueau de Villeraie, Dubus, de Foere)
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Séance du 13 juin 1833 : Nomination des membres de la commission permanente des finances (Lardinois)
Session 1833-1834
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Séance du 12 novembre 1833 : Examen par les sections et les commissions des projets et travaux entamés au cours de la session précédente (Dumortier et suivants)
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Séance du 13 novembre 1833 : Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Dubus, Coppieters (vice-présidents), Liedts, de Renesse, H. Dellafaille, Quirini (secrétaires)
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Séance du 13 novembre 1833 : Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie(Davignon, Corbisier, Zoude, Brabant, Coghen, Smits, De Laminne, Dumortier, Bekaert)
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Séance du 13 novembre 1833 : Nomination des membres de la commission permanente des finances (Angillis, Boucqueau de Villeraie, Dubus, Legrelle, de Foere, Brabant, Lardinois)
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Séance du 28 mai 1834 : Proposition d'adjoindre 5 membres supplémentaires à la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie
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Séance du 28 mai 1834 : Idem (2)
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Séance du 29 mai 1834 : Nomination des nouveaux membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Donny, Lardinois, Eloy de Burdinne, Desmaisières, d'Huart)
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Séance du 23 juillet 1834 : Dénonciation d'un abus fait par le questeur (Dumortier) de la Chambre et remise en cause de la confiance mise en lui (Dumortier et suivants)
Session 1834-1835
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Séance du 12 novembre 1834 : Formation du bureau définitif ; Raikem (président), Dubus, Fallon (vice-présidents), H. Dellafaille, de Renesse, Dechamps, Brixhe (secrétaires)
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Séance du 12 novembre 1834 : Nomination des membres de la commission permanente des finances (Coghen, Legrelle, Dubus, Brabant, Lardinois, de Foere)
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Séance du 13 novembre 1834 : Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Davignon, Coghen, Corbisier, Zoude, Smits, Eloy de Burdinne, Desmaisières, Dumortier, Brabant)
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Séance du 13 novembre 1834 : Nomination des membres de la commission permanente des finances (Verdussen)
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Séance du 25 mars 1835 : Nomination d'un secrétaire du bureau de la Chambre (Verdussen)
Session 1835-1836
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Séance du 5 août 1835 : Formation du bureau définitif (président : Raikem ; vice-présidents : Fallon, de Behr ; secrétaires : de Renesse, Dchamps, Verdussen, Schaetzen)
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Séance du 5 août 1835 : Motion d'ordre contestant la validité de l'élection d'un vice-président lors de la formation du bureau définitif
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Séance du 5 août 1835 : Nomination des questeurs (de Sécus, Liedts)
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Séance du 6 août 1835 : Nomination des membres de la commission permanente d'agriculture, de commerce et d'industrie (Zoude, Desmaisières, Corbisier, Manilius, Coghen, Pirmez, Eloy de Burdinne, A. Rodenbach)
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Séance du 6 août 1835 : Nomination des membres de la commission permanente des finances (Coghen, Verdussen, Brabant, Legrelle, Dubus, Lardinois, de Foere, Jadot, Fallon)
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Séance du 2 septembre 1835 : Constitution au sein de la chambre des représentants d'une commission permanente chargée d'analyser les demandes en naturalisations (loi du 27 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 13 novembre 1835 : Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission permanente des naturalisations (loi du 27 septembre 1835) et renvoi à celle-ci des demandes en naturalisation (Lejeune et suivants)
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Séance du 18 novembre 1835 : Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 (Lejeune et suivants)
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Séance du 21 novembre 1835 : Proposition règlementaire visant à déterminer le mode de nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 (Lejeune et suivants)
Documentation générale
À venir.