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Budget des dotations
Législation (1830-1914)
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1831
Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la Chambre des représentants, à la Cour des Comptes et au ministère de la justice, pour le quatrième trimestre de 1831
Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la liste civile et au ministère des affaires étrangères, pour le quatrième trimestre de 1831
1832
Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
Loi du 28 février 1832 qui fixe la liste civile à la somme de 1,300,000 florins
Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
1833
Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
1834
Loi du 14 février 1834 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1834
1835
Loi du 8 février 1835 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1835
1836
Loi du 15 février 1836 qui arrête le budget de la dette publique et des dotations
1837
Loi du 7 mars 1837 du budget de la dette publique et des dotations pour 1837
Loi du 27 décembre 1837 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations, pour l'exercice de 1838
1838
Loi du 27 décembre 1838 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1839
1839
Loi du 29 décembre 1839 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1840
1840
Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
1841
Loi du 30 décembre 1841 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
1842
Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre un crédit pour couvrir les dépenses de la chambre des représentants pour 1842
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
1843
Loi du 4 avril 1843 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la dette publique et des dotations pour 1842
Loi du 30 décembre 1843 fixant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1844
1844
Loi du 11 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique et des dotations, pour 1844, un crédit supplémentaire de 65,000 fr. destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
Loi du 17 décembre 1844 des budgets de la dette publique et des dotations, pour l'exercice 1845
1845
Loi du 27 décembre 1845 de crédit supplémentaire pour les traitements des membres de la cour des comptes pendant les six derniers mois de l'année 1845
Loi du 30 décembre 1845 contenant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1846
1846
Loi du 16 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1845, destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
Loi du 20 décembre 1846 qui ouvre un crédit supplémentaire de 97,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1846
1847
Loi du 2 janvier 1847 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1847
Loi du 31 décembre 1847 du budget des dotations pour l'exercice 1848
1848
Loi du 28 février 1848 portant le budget des dotations de l'exercice 1849
Loi du 19 avril 1848 qui ouvre au budget des dotations, pour l'exercice 1848, un crédit supplémentaire de 21,015 fr. 82 c.
1849
Loi du 17 février 1849 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1848 un crédit supplémentaire de 45,910 fr. 87 c.
Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget des dotations de l'exercice 1849
Loi du 30 décembre 1849 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1850
1850
Loi du 15 février 1850 qui ouvre au budget des dotations pour l'exercice 1849 un crédit supplémentaire de 22,445 fr. 24 c.
Loi du 22 avril 1850 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1851
1851
Loi du 12 juin 1851 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1852
Loi du 25 novembre 1851 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1851, un crédit supplémentaire pour une somme de 93,000 francs
1852
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1853
1853
Loi du 23 mars 1853 relative à la dotation de l'héritier présomptif du roi
Loi du 15 avril 1853 contenant le budget des dotations de l'exercice 1854
1854
Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1855
1855
Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1856
1856
Loi du 22 mai 1856 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1857
1857
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
1858
Loi du 8 mars 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1858
Loi du 3 juillet 1858 concernant la dot de S.A.R. Madame la Princesse Charlotte
Loi du 27 décembre 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1859
Loi du 27 décembre 1858 qui ouvre un crédit supplémentaire destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants pendant l’exercice 1858
1859
Loi du 2 mars 1859 allouant un crédit supplémentaire de 3,333 fr. 34 c. au budget des dotations pour 1858
Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1860
Loi du 31 mai 1859 qui transfère au budget des dotations de 1859 un crédit de 250,000 fr. ouvert au budget de l’exercice 1853
Loi du 15 septembre 1859 allouant un crédit supplémentaire pour couvrir les dépenses de la Chambre pendant l’exercice 1859
Loi du 24 décembre 1859 qui ouvre un crédit supplémentaire de 66,000 francs au budget des dotations pour l’exercice 1859
1860
Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1861
Loi du 16 décembre 1860 qui ouvre un crédit supplémentaire de 78,912-37 c. au budget des dotations de l’exercice 1860
1861
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1862
1862
Loi du 21 décembre 1862 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1863
1863
Loi du 12 mars 1863 qui augmente le budget des dotations pour l’exercice 1863, d’une somme de 19,669 francs 87 centimes
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
1864
Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1864
Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1865
1865
Loi du 26 avril 1965 qui ouvre un crédit supplémentaire de 25,845 fr. 71 c. au budget des dotations pour l’exercice 1864
Loi du 25 décembre 1865 qui fixe la liste civile de Sa Majesté Léopold II
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
1866
Loi du 24 février 1866 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1866
Loi du 28 décembre 1866 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1867
1867
Loi du 10 mars 1867 qui porte à 200,000 francs la dotation de S.A.R. le comte de Flandre
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1868
1868
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
1869
Loi du 25 février 1869 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1869
Loi du 1 juillet 1869 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1870
1870
Loi du 31 mai 1870 approuvant le budget des dotations pour l’exercice 1871
1871
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1872
1872
Loi du 27 décembre 1872 contenant le budget des dotations de l’exercice 1873
1873
Loi du 22 décembre 1873 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1874
1874
Loi du 17 mars 1874 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Chambre pour l’exercice 1873
Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1875
1875
Loi du 21 décembre 1875 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1876
1876
Loi du 23 décembre 1876 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1877
1877
Loi du 24 décembre 1877 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1878
1878
Loi du 21 mai 1878 ouvrant un crédit supplémentaire de 25,000 francs au budget des dotations pour l'exercice 1878
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1879
1879
Loi du 4 août 1879 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1880
1880
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
1882
Loi du 11 février 1882 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1882
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
1883
Loi du 20 mars 1883 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1883
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
Loi du 27 décembre 1884 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1885
1885
Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1886
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
1887
Loi du 23 décembre 1887 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1888
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
1888
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1889
1889
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1889
1890
Loi du 19 décembre 1890 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1891
1891
Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1892
1892
Loi du 30 décembre 1892 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1893
1893
Loi du 22 décembre 1893 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1894
1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1895
1895
Loi du 6 septembre 1895 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1896
1896
Loi du 14 avril 1896 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations de crédits à des budgets de l’exercice 1895
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Loi du 31 décembre 1896 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1897
1897
Loi du 29 décembre 1897 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1898
1898
Loi du 30 décembre 1898 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1899
Loi du 30 décembre 1898 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1898 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1899
1899
Loi du 29 décembre 1899 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1900
1900
Loi du 31 décembre 1900 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1901
1901
Loi du 12 août 1901 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1900
Loi du 30 décembre 1901 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1902
1902
Loi du 19 avril 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1902
Loi du 21 mai 1902 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1902
Loi du 27 décembre 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1903
Loi du 27 décembre 1902 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1903
1903
Loi du 23 décembre 1903 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1904
Loi du 23 décembre 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1904
Loi du 23 décembre 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1904
1904
Loi du 28 décembre 1904 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1905
Loi du 29 décembre 1904 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1905
1905
Loi du 30 décembre 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1906
Loi du 31 décembre 1905 relative à la dotation de S.A.R. le prince Albert de Belgique
Loi du 31 décembre 1905 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1906
1906
Loi du 24 décembre 1906 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1907
1907
Loi du 31 décembre 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1908
1908
Loi du 31 décembre 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets l’exercice 1909
1909
Loi du 17 août 1909 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1908 et au budget des dotations pour l’exercice 1909
Loi du 29 décembre 1909 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
Loi du 30 décembre 1909 fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert
1910
Loi du 17 mai 1910 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
Loi du 30 décembre 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1911
1911
Loi du 29 décembre 1911 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1912
Loi du 29 décembre 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912
1912
Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1913
Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912 et ouvrant des crédits extraordinaires
1913
Loi du 25 janvier 1913 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1913
Loi du 26 août 1913 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1912
Loi du 30 décembre 1913 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1914
Loi du 30 décembre 1913 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1914